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Déliberation - f4a796
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h04 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CO]
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403121-20260423-DEL20260423_02-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
23
AVRIL
2026
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
avril
à
20h00,
le
ll
11
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
.
.
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Vincent
BORDENAVE,
Date
de
la
convocation
: 07
avril
2026
affichée
et transmise
par
voie
électronique
le
07
avril
2026,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
Éric
NOTARIO,
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHE,
Adjoints,
Audrey
LABASTIE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et
Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire de:séance
: Karine DARRIEULAT
3.
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
DEL20260423-02
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
proposer
de
désigner
des
déléguées
pour
exercer
un
contrôle
a posteriori
des
décisions
du
maire
sur
les
listes
électorales
pour
la
durée
du
mandat.
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
régie
par
l’article
L.
19
(IV
à VID
du
code
électoral
et
se
compose
dans
les
communes
où
deux
listes
de
candidats
au
moins
ont
été élues
:
-
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
;
-
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
liste,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
En
aucun
cas,
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
ne peuvent
être
membres
de
cette
commission.
Il convient
alors
de
proposer
5
noms
de
personnes
(titulaire
et
suppléant)
au
Préfet
et
au
Président
du
tribunal judiciaire. Il invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
cette
affaire,
le Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
PROPOSE
les
délégués
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Carole
SARTHOU
Vincent
MARTINET
Nadine
SAHORES
Julien
GODRIE
Audrey
LABASTIE
Christine
LABAT
Pierre ZIEGLER
Jean
Luc
PUHARRÉ
Maryse
DIRSON
Pierre
LALANNE
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
DARRIEULAT
Vincent
BO