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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté Modification CDEN 11 01 2019
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté Modification CDEN 11 01 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
ARRETÉ N° 1/2019
signé par
Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir
le 11 janvier 2019
28- Préfecture d’Eure-et-Loir
SG- CCA
Modification de l’arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN)
d’Eure-et-Loir
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Dei
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30/ 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
es)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Modification
de
l’arrêté
de composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
(CDEN)
d’Eure-et-Loir
La Préfète d’Eure-et-Loir Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
administration
et
notamment
l’article
L
221-2
mentionnant
l'entrée
en
vigueur
des
actes
réglementaires,
qui
s'établit
au
lendemain
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité, sauf
à ce qu'il en soit disposé autrement,
Vu
le
code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
R235-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu
le
décret
n°85-848
du
20 mars
1988
relatif
à
l’entrée
en
vigueur
du
transfert
de
compétences
en
matière
d’enseignement,
Vu
l'arrêté
du
14
novembre
2017,
de
la
Préfète
d’Eure-et-loir,
fixant
la
composition
du
conseil
départemental de l’éducation nationale (CDEN) d’Eure-et-Loir,
Vu
la
désignation
en
date
du
4
janvier
2019,
par
l’association
des
Maires
d’Eure-et-Loir,
de
Mme
Jocelyne
POUSSARD,
Maire
de
GUAINVILLE,
en
tant
que
suppléante
de
M.
Jean-François
MORIZEAU,
Maire
de
Dangers, pour siéger au sein du CDEN,
Considérant
l’arrêté
du
13
septembre
2018,
de
la
Préfète
d’Eure-et-loir,
modifiant
la
composition
du
CDEN
d’Eure-et-Loir,
sur
propositions
de
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale d’Eure-et-Loir,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir,
ARRETE
:
Article
1°:
l’article
3
de
l’arrêté
du
14
novembre
2017,
de
la
Préfète
d’Eure-et-loir,
fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
(CDEN)
d’Eure-et-Loir,
est
modifié
comme
suit
:
«—
Outre
les
présidents
et
vice-présidents,
le
conseil
départemental de
l’éducation nationale
est
constitué
de 30 membres ci-après désignés :
A
1°
COLLEGE
:
10 représentants des
communes,
du département
et
de
la
région -
4 maires désignés par l’association des maires d’Eure-et-Loir : Titulaires : 1. Alain BELLAMY, maire de Clévilliers 2. Jean-François MORIZEAU, maire de Dangers 3. Gérard BESNARD), maire de Morancez 4, Marc LHUILLERY, maire de Coudray-au-Perche Suppléants : 1. Helène DENIEAULT, maire de Challet 2. Mme Jocelyne POUSSARD, Maire de Guainville 3. Alain
ROUSSEAU,
maire
de
Saint
Denis-les-Ponts
4. Daniel BOSSION, maire de Champrond-en-Perchet »
Article 2 : Le reste sans changement. Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
et
l’inspecteur
d’académie,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et- Loir,
Fait à Chartres, le
LAN.
2018
La Préfète,
Sophie BR
cas D
Délaïs et voies de recours : “Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et
suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet d'Eure-et-Loir Place de la République,
CS 80 537 -
28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux moïs. - un recours confentieux, en saisissant le tribunal adminisiratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours." Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip:/wnetelerecours.fr