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Arrêté - ARRETES DU 04 SEPTEMBRE 2023(1)
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 04 SEPTEMBRE 2023(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié an d'air le C4 ssptaméie 2013
Ville le PUY
en VELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1153
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
CALANDRETA VELAVA - AUBERGE DELH DANÇADOR
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de
l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre 11 de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Thibault DUMAS, 2 rue de la Fontaine Haute, 43000 CEYSSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte
à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une
consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Thibault DUMAS est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 14 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures ci-dessous :
> fermeture à 1h,les nuits du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre
du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être
compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement
interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas
d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thibault DUMAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
Ce De
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptaméie 2013
É: n
Ale \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1154
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LENTILLES VERTES DU PUY PLACE DU CLAUZEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Groupement des Producteurs de la Lentille Verte du Puy, Immeuble Inter-consulaire, 16 boulevard Président Bertrand 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 —- Le Groupement des Producteurs de la Lentille Verte du Puy est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place du Clauzel, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci- après :
> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
de 10 heures à 20 heures le dimanche 17 septembre 2023.
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement
interdite.
La pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, la titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Groupement des Producteurs de la Lentille Verte du Puy et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 4 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
4
a uer£Q LP n
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptméie 2013
Vitle le PUY
en VELAY
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1156
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
RESTAURANTS DU COEUR DE HAUTE-LOIRE
RUE DU BOUILLON
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,
VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l’Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Marc LAVERGNE 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, représentant les Restaurants du Cœur de Haute-Loire,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Monsieur Marc LAVERGNE est autorisé à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, rue du Bouillon sur les emplacements de stationnement situés en face des numéros 18 à 22, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 14 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d’ouvertures ci-dessous :
fermeture à 1h00, les nuits du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
de 10 heures à 20 heures le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales. P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Service à la PR
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L’utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Marc LAVERGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2023 Publié an d'air le C4 ssptméie 2013
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
Vite le PUY
enVELAY
N° Arrêté : 23/AD/1157
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
ASM BASKET LE PUY
PLACE DU CLAUZEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre HABAUZIT représentant
l'association ASM BASKET Le Puy-en-Velay 43, Palais des Sports, chemin de Bonnassieu, 43000 LE PUY EN VELAY
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Pierre HABAUZIT est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place du Clauzel, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre
du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des
mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les
contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre HABAUZIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
PlLe Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le 04 ssptiméie 2013
:
Vite le PUY
en VELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1158
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
AUBERGE DES PLANCHAS
PLACE MONSEIGNEUR DE GALARD
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre 1l de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Stéphane CHABANNES, représentant l'association « AUBERGE DES PLANCHAS », 43150 LAUSSONNE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une
consommation abusive d'alcool! sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Stéphane CHABANNES est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place Monseigneur de Galard, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 14 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures ci-dessous :
> fermeture à 1h,les nuits du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
— = —
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 LE D LT nn Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane CHABANNES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptméie 2013
LE:
Ville le PUY
enVELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1159
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
PAPY COP RUGBY -— AUBERGE DE BRENNUS
PARKING RUE DE LILLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la
Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Bertrand VOLLE, représentant l'association « Papy Cop - Rugby », stade Lafayette 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une
consommation abusive d'alcool! sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Bertrand VOLLE est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, sur le parking de Lille, rue de Lille, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13
septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures ci-dessous :
> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre >
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement
interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce
débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée. le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 -— La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bertrand VOLLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Politiques
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | Publié an d'air le C4 ssptaméie 2013
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
Ville le PUY
en VELAY
N° Arrêté : 23/AD/1160
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
HOPC - TAVERNE M'HANDBALLÔN
PLACE SAINT-MAYOL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de
l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association HOPC, représentée par Madame
Isabelle MARGERIT, 11 Chemin du Rail 43700 COUBON,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Madame Isabelle MARGERIT est autorisée à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place Saint-Mayol, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisatrice à des poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
La pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de
Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas
d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Isabelle MARGERIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation, Publié an d'air le C4 ssptaméie 2013
1 Lu,
Aile PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1161
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
COUR DE L’ANCIENNE ECOLE JULES FERRY
RUE DU CONSULAT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur David CHAMARD, président de l'Association Handisport Le Puy-en-Velay, Chemin de Bonnassieu, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur David CHAMARD est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans la cour de l’ancienne école Jules Ferry, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-83 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
Pl/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | Publié an d'air le C4 ssptméie 2013
V{lle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1162
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
TROLVERGNE -— AUBERGE DU TROL
CENTRE PIERRE CARDINAL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre 11 de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute- Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pascale ANGLADE, 3 rue des Chalmettres 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation
abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 —- Madame Pascale ANGLADE est autorisée à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi
de l'Oiseau, au Centre Pierre Cardinal, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures ci-dessous :
> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 — La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pascale ANGLADE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Servise Re PAS Rein
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Le 7
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le 04 ssptaméie 2013
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
Ville le PUY
en VELAY
N° Arrêté : 23/AD/1163
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
LES COMPAINS - AUBERGE DU PAPEGAÏ
PARKING HENRI POURRAT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre || de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association « Les Compains » représentée par Madame Delphine THELLEIRE, 29 rue Raphaël 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Delphine THELLEIRE est autorisée à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, parking Henri Pourrat, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisatrice à
des poursuites pénales.
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J La pétitionnaire est soumise à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
La pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
La pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitante selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Elle devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressée la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Delphine THELLEIRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 4 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
cit
tation
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptaméie 2013
7:
Vite le PUY
en VELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/1169
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
TANT QU'IL Y AURA DES CHEVRES - TAVERNE DES MANGES-CHEVRES PLACE ISABELLE ROMÉE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Thomas DELAUGE, 43150 FREYCENET LATOUR,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur
le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Thomas DELAUGE est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, place Isabelle Romée, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 14 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures ci-dessous prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 1h00, les nuits du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |
| Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera
suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 -— La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thomas DELAUGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptaméie 2013
Vie le PUY
enVELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/1170
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
PANISSO
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre 1! de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association PANISSO représentée par Monsieur Hugo DREUMONT, Les Peyrets — 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation
abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Hugo DREUMONT est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers
groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 14 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures ci-dessous :
> fermeture à 1h, les nuits du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Hugo DREUMONT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air Le 04 ssptaméie 2013
Vite le PUY
enVELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/1171
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
ODIN'S CARAVAN
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Milan PERSKE représentant « Odin's Caravan », Kerscavenou 22220 PLOUGUIEL,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Milan PERSKE est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n°
2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 4h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient
engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce
débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 — La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de
Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Milan PERSKE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptméie 2013
Æ:
Ville le PUY
en VELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/1172
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
TAVERNA NOSTRA - MT ANIMATIONS
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre || de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Frédéric MAUREL, représentant « Taverna Nostra », 9 rue des Flamants Roses 30230 BOUILLARGUES,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la
sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur Frédéric MAUREL est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du jeudi 14 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 1h, les nuits du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des
poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l'article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l'espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 - La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de
Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric MAUREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation
Le Responsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptaméie 2013
Ville le PUY
enVELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/1173 :
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
LE DRAGON DE BOHEME
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jan MILEC, 1371 Les Kakis chemin du Gabron — 83480 PUGET SUR ARGENS,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Jan MILEC est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 1h, les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le
tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 -— La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 -— L Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jan MILEC et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Politiques Publiques,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptméie 2013
E:
Vile le PUY
enVELAY
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/1176
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
SUR DES ESPACES PUBLICS
LA REVERIE - AURELIEN RICARD
JARDIN HENRI VINAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de
l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la
Haute-Loire,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Aurélien RICARD, représentant « LA RÉVERIE », 73 avenue Jean Compadieu, Résidence La Pignatelle 13012 MARSEILLE,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d'alcool sur le domaine public, à l'occasion de ces Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur Aurélien RICARD, est autorisé à installer, à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, dans le jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, du mercredi 13 septembre au dimanche 17 septembre 2023, aux heures d'ouvertures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :
> fermeture à 1h,les nuits du mercredi 13 septembre au jeudi 14 septembre du jeudi 14 septembre au vendredi 15 septembre
> fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 15 septembre au samedi 16 septembre du samedi 16 septembre au dimanche 17 septembre
> de 10 heures à 20 heures Le dimanche 17 septembre 2023
ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur.
La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l'ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.
ARTICLE 3 - L'installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).
Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes. L'utilisation de la paille est formellement interdite.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.
Les boissons seront uniquement servies dans des gobelets à usage unique, recyclables. Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce
débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L'intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d'entretien serait facturée à l'exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.
Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.
Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.
ARTICLE 4 -— La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l'Etat. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d'infraction aux différentes réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle
de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Aurélien RICARD, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 10 août 2023
P/Le Maire,
| | Par délégation,
La Directrice des Politiques Publiques,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Publié an d'air le C4 ssptméie 2013
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1244
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame EL ATY boutique 4,5,6, 4 place du Théron, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDERANT l'organisation d'un défilé de mode place du Théron, le samedi 9 septembre 2023, CONSIDERANT la nécessité de sécuriser le périmètre de la manifestation et de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un défilé de mode et afin de permettre son déroulement dans des
conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, les mesures
suivantes seront mises en place le samedi 9 septembre 2023 :
Le stationnement sera interdit à tous véhicules place du Théron, sur l'ensemble des douze
emplacements, de 11h30 et jusqu'à la fin du défilé estimée à 22h30.
Les véhicules en infraction avec la disposition précitée seront mis en fourrière conformément aux
articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.
ARTICLE 2 -— La circulation sera interdite à tous véhicules sauf services publics d'urgence
place du Théron et rue Portail d'Avignon, partie comprise entre la place et la rue des Cordelières, de 16h00 et jusqu'à la fin du défilé estimée à 22h30.
La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services publics d'urgence et riverains, rue Portail d'Avignon, sur la partie haute située entre la rue des Cordelières et la place du Théron, de 16h00 et jusqu'à la fin du défilé estimée à 22h30.
Les véhicules circulant sur la partie basse de la rue Portail d'Avignon emprunteront
obligatoirement la rue des Cordelières et ce, quelle que soit leur direction. De même, que les véhicules stationnés place des Droits de l'Homme devront obligatoirement se diriger vers la rue Crozatier.
ARTICLE 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation relative aux restrictions de stationnement. Ils laisseront à la disposition de Madame EL ATY le matériel de signalisation et de pré-signalisation appropriées en matière de circulation. À charge pour cette dernière de le mettre en place, conformément aux mesures susvisées, puis de le retirer dès la fin de l'animation et la levée des restrictions.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame EL ATY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Populatqfs
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 Publié an d'air le C4 ssptméie 2013
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1245 L \ OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION }/ | ,. ©\
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VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1, nu,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser
des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame EL ATY, boutique 4, 5, 6, 4 place du Théron
43000 LE PUY EN VELAY
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute
mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion d'un défilé de mode, Madame EL ATY est autorisée à installer une sonorisation place du Théron, le samedi 9 septembre 2023, de 16h à 22h30.
ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Madame EL ATY prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 3 —- Madame EL ATY est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame EL ATY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2023
P/Le Maire,
Par délégation,
asable du Service Réglementation,
anüel ROLHION 7 =
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51