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Arrêté - Préfecture - Oise - 20181212 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20181212 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Aménagement du territoire,
cn Ta
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 12 décembre 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 12 décembre 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
ARRETES DU 23 OCTOBRE 2018 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIEOPROTECTION :
- CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à BEAUVAIS
- CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à BRETEUIL
- CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à CHANTILLY
- CREDIT MUTUEL NORD EUROPE à CHAMBLY
- SOCIETE GENERALE à LA CROIX ST OUEN
- SOCIETE GENERALE à CHANTILLY
- SOCIETE GENERALE à ESTREES SAINT DENIS
- SOCIETE GENERALE à PONT STE MAXENCE
- SOCIETE GENERALE à CUISE LA MOTTE
- TOTAL MARKETING FRANCE à HARDIVILLERS
- TOTAL MARKETING FRANCE à MONTATAIRE
- TOTAL MARKETING FRANCE à COMPIEGNE
- TOTAL MARKETING FRANCE à JONQUIERES
- TOTAL MARKETING FRANCE à NOYON
- TOTAL MARKETING FRANCE à RESSONS SUR MATZ
- TOTAL MARKETING FRANCE à CREIL
- TOTAL MARKETING FRANCE à VILLERS ST PAUL
- TOTAL MARKETING ET SERVICES à CUVILLY
- TOTAL MARKETING FRANCE à SENLIS
- TOTAL MARKETING ET SERVICES à RANTIGNY
- TOTAL MARKETING ET SERVICES à PONT-STE-MAXENCE
- TOTAL MARKETING ET SERVICES à GOUVIEUX
- TOTAL MARKETING ET SERVICES à MOYVILLERS
- TOTAL MARKETING ET SERVICES à CHAMBLY
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISE
ARRETE DU 10 DECEMBRE 2018 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DE
COMPETENCES RELATIVES A L'EMPLOI DE FORMATEURS EN PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT ET DE LA COMMUNICATION
ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 2015
ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1% JANVIER
2015
ARRETE DU 29 NOVEMBRE 2018 DECERNANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE A L'OCCASION DE
LA PROMOTION DU 1° JANVIER 2019
ARRETE DU 3 DECEMBRE 2018 DECERNANT LA MEDAIÏLLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE
ET COMMUNALE A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1% JANVIER 2019
DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF A LA MISE À JOUR DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX
D'EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS
MISE A JOUR 2019 DES TARIFS ET DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS PRIS
POUR L'APPLICATION 1518 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS
N° de
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 12 décembre 2018
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
ARRETE DU 12 DECEMBRE 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Richard THUMMEL,
INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS, DIRECTEUR DE LA SECURITE DE
L'AVIATION CIVILE NORD
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