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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160726 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 26 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160726 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Aviation,
Liberté
» Égalté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26
juillet 2016 Recueil des actes administratif n° Spécial du 26
juillet 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTRÔLE
BUDGETAIRE
ET
DOTATIONS
DE
L'ETAT
ARRETE
DU
18
JUILLET
2016
PORTANT REGLEMENT
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
LA
COMMUNE
DE
QUESNY ARRETE
DU
21
JUILLET
2016
PORTANT
REGLEMENT
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMORLAYE
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
11
JUILLET
2016
AUTORISANT
LE
RETRAIT
OEROGATOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CRAPEAUMESNIL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
D'AMY,
CRAPEAUMESNIL,
MARGNY-AUX-CERISES
ARRETE
OU
19
JUILLET
2016
PORFANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
FRESNES-L'EGUILLON,
SENOTS
et
FRESNEAUX
MONTCHEVREUIL
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE L'URBANISME
ARRETE
DU
13
JUILLET
2016
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTEE
(ZAC)
SUR
LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVAIS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
BUREAU
DE LA
REGLEMENTATION
ET
DES ELECTIONS
ARRETE
DU
16
MAI
2016
RENOUVELANT
L'AUTORISATION
DE_
L'ÉTABLISSEMENT
«
SOLUTION
FUNERAIRE
»SITUE
à
AUNEUIL,
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
14
JUIN
20/6
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
SIS
à
BRETEULL
EXPLOITE
PAR
LES
POMPES
FUNEBRES
Gilles
ROUSSEL,
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
16
JUIN
2016
RENOUVELANT
L'AUTORISATION
DE
L'ETABLISSEMENT
<
POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
DUFOSSE
»
SIS
à
CLERMONT,
EXPLOITE PAR
LA
SOCIETE
OGF,
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
27
JUIN
2016
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HABILITATION
POUR
LA
GESTION
ET
L'UTILISATION
D'UNE
CHAMBRE
FUNERAIRE
SIS
à
BEAUVAIS
PAR
LES
POMPES
FUNFBRES
BERTHELOT
ARRETE
DU
27
JUIN
2016
RENOUVELANT
L'AUTORISATION
DE
LA
SARL
«
POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
POIRIE
»SISE à
BEAUVAIS
À
EXERCER
CERTAINES DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
PREFECTURE
D!
ORD
PAS-DE-CALAIS
-
PICARDIE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE
DU
22
JUILLET
2016
PORTANT
EXTENSION
OU
PERIMETRE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER LOCAL DE
L'OISE
Ne de page
12 14 16 18 19 21
Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du 26
juillet
2016
PREFECTURE
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
PREFECTURE
DE
PARIS
ARRETE
DU
21
JUIN
2016
APPROUVANT
LE
PLAN
DE
GESTION
DES
POISSONS
MIGRATEURS
DU
BASSIN
SEINE-NORMANDIE
POUR
LA
PERIODE
2016-2020
PREFECTURE
DU
VAL-D'OISE
DIRECTION
EPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DURABLE
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
24
JUIN
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
2?
MAL
2016
RELATIF
À
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AERODROME
DE
PERSAN-BEAUMONT-SUR-OISE
DIR
IONS
REGIONA
EPARTEMENT.
AGENCE
REGIONALE DE SANTE
NORD
PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
ARRETE
N°
2016-18
DU
2
JUIN
2018
RELATIF
A
L'AGREMENT
DE
L'ENTREPRISE
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
« AMBULANCES
DE
RESSONS
»EXPLOITEE
PAR
M.
Frédéric
CHERY
et
M.
Pierre-Yves
VANSTAVEL ARRETE
N°
2016-17
DU
7
JUIN
2016
RELATIF
À
L'AGREMENT
DE
L'ENTREPRISE
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
« AMBULANCES
DE
CHAMBLY
»
EXPLOITEE
PAR
M.
Frédéric
CHERY
et
I.
Plerre-Yves
VANSTAVEL
DELEGATION
DE
L'AVIATION
CIVILE
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
26
JUILLET
2016
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
PERSONNES
EN
ZONE
PUBLIQUE
DE
L'AERODROME
DE
COMPIEGNE-MARGNY
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU NORD
-
PAS-DE-CALAIS
- PICARDIE
UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
27
AVRIL
2016
MODIFIANT
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
ADVITAM
OISE
VAL
DE
France
à
SENLIS
ARRETE
DU
26
MAI
2016
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: «
ASSADO
» à
BEAUVAIS
RECEPISSES DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
Sonia
SARRAZIN
à JOUY
SOUS
THELLE
- MODIFICATIF
( Le
27
avril
2016)
2
Vincent
POLETTO
à
CINQUEUX
-
MODIFICATIF
(Le
27
avril
2016)
Philippe
PICARD
à
CREPŸ
EN
VALOIS
(Le
27
avril
2016)
2 ADVITAM
OISE
VAL
DE
France
à
SENLIS
(Le
27
avril
2016)
©
GEDI
à
BEAUVAIS
(Le
2
mal 2016)
_
ASSADO
à
BEAUVAIS
(Le
26
mai
2016)
—
SDÉSAP
à
BEAUVAIS
(Le
31
mai
2016)
2
François
CARON
à
CAUVIGNY
(Le
31 mai
2016)
2 RÉSEAU
COUP
DE
MAINS
SERVICES
à
CLERMONT
(Le
31
mai
2016)
! CYRIADOM
à
BEAUVAIS
{Le
2
juin
2016)
Véronique
PARENT
à
GONDREVILLE
(Le
6
juin
2016)
Angela
SINTIVE
à
BEAUVAIS
(Le
7 juin
2016)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA
COHESION SOCIALE
ARRETE
DU
8
JUIN
2016
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
HABILITE
A
DOMICILIER
LES
PERSONNES SANS DOMICILE STABLE
25 27 30 34 38
40 42 44 47 50 si 53 55 sé 58 60 62 ss Recueil des actes administratifs n° Spécial du 26
juillet 2016
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
10
JUIN
2016
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
18
MAI
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETÉ
REMORQUAGE
CLERMONTOIS
GARAGE
MOUTON,
DE
RESPECTER
LES
DISPOSITIONS
DE
L'ARRETE
DU
5
FEVRIER
1986
CONCERNANT
UNE
INSTALLATION
DE
DEPOT DE
FERRAILLES
à
CLERMONT
ARRETE
DU
10
JUIN
2016
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
FLEXICO
POUR
SES
ACTIVITES
DE
FABRICATION
DE
FILMS
ET
SACHETS
EN
POLYETHYLENE
ET
POLYPROPYLENE
SUR
LE
SITE
TMPLANTE
à
MAIGNELAY-MONTIGNY ARRETE
DU
20
JUIN
2016
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
10
FEVRIER
2016
RENDANT
REDEVABLE
D'UNE
ASTREINTE
ADHINISTRATIVE
LA SARL
LAURIER
MAEYAERT
PRODUCTION
POUR
SON
ETABLISSEMENT.
IMPLANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN ARRETE
CADRE
DU
6
JUILLET
2016 DELIMITANT
LES
ZONES
HYDROGTAPHIQUES
HOMOGENES
SUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DEFINISSANT
LES
SEUILS
EN
CAS
DE
SECHERESSSE
ET
LA
NATURE
DES
MESURES COORDONNEES DE GESTION
DE L'EAU
ARRETE
DU
11
JUILLET
2016
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
DE
LA PECHE
ARRETE DU
20 JUILLET 2016 PORTANT
SUR LE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
TERRESTRES
DU
RESEAU
FERRE
ET
L'ISOLEMENT
ACOUSTIQUE
DES
BATIMENTS
D'HABITATION
DANS
LES
SECTEURS
AFFECTES
PAR
LE
BRUIT
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE
DU
13 JUILLET
2016
PORTANT
RETRAIT
D'UN
ARRETE
DE
REFUS D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
EN DATE OÙ 20 NOVEMBRE 2015 DELIVRE à
M. Eric CANTREL
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
&
JUIN
2016
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Madame
Amélie
LAFONT,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
CREIL.
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
DECISION
N° 16-03
DU
13
JUILLET
2016
RELATIVE
À
LA
PRESIDENCE
DES
CONSEILS
DE
DISCIPLINE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DECISION
DU
24
JUIN
2018
AUTORISANT
LA
SARL
MG
SECURITE
PRIVEE
à
SENLIS
À
EXERCER
LA
OÙ
LES
ACTIVITES
PRIVÉES
DE
SECURITE
DE
SURVEILLANCE
OÙ
DE
GARDIENNAGE
57 70 72 92
97 99 201 102