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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 JUILLET 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
MEMBRES
En
exercice
|
Présents
|
Excusés
|
Pouvoirs
|
Absents
19
14
=
5
>
Compte
rendu
succinct
du
Date
de
la
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
OS
juillet
2021
à
20
h
30
Présents:
Jean-Charles
MOGENET,
Maire,
Olivier
RICCO,
Monique
LAPERROUSAZ,
Yves
BRUNOT,
Sarah
JIRO,
Christian
CHAUPLANNAYZ,
Adjoints,
Francis
NIAUFRE,
Pierre
SEBELLIN,
Marie-Cécile
BOUÉ,
Véronique
MAYEUX,
Patricia
BARBIER,
Christelle
JUBEAU,
Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Delphine
DUNOYER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Christine
CARLES,
Conseillère
Municipale
(pouvoir
à Sarah
JIRO,
Adjointe),
Clément
GALLET,
Conseiller
Municipal
(pouvoir
à
Olivier
RICCO,
Adjoint),
Cédric
DEPLACE,
Conseiller
Municipal
(pouvoir
à
Monsieur
Yves
BRUNOT,
Adjoint),
Pierre
VAN
SOEN,
Conseiller
Municipal
(pouvoir
à
Patricia
BARBIER,
Conseillère
Municipale),
Mireille
CHAUVAUD,
Conseillère
Municipale
(pouvoir
à Yves
BRUNOT,
Adjoint).
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Olivier
RICCO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
que
le
Maire
ait
sollicité
l'ajout
du
projet
Z;5
à
l'ordre
du
jour
du
présent
Conseil,
« Commune
de
Samoëns/
Plan
de
soutien
départemental:
Soutien
départemental
aux
initiatives
structurantes
en
faveur
du
maintien
de
l'attractivité
touristique,
à
destination
des
collectivités
territoriales
où
syndicats
intercommunaux
supports
de
stations
de
ski
alpin
»,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
requête
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juin
2021,
et
il est
passé
à
l'ordre
du
jour. 1.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
{Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5)
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ces
attributions
au
Maire
par
délibération
du
23
mai
2020 ;
le
Maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Décisions
n°
53/2021
et 54/2021
relatives
à
la conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
des
espaces
dédiés
à
la
pratique
de
la
médecine
au
sein
du
centre
médical
au
profit
de
Messieurs
Olivier
BRETTON
et
Adelin
VAILLI
Décision
n°55/2021
relative
à
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
toilettes
et
vestiaires
du
Bois
aux
Dames
au
profit
du
comité
handisport
de
la
Haute-Savoie
pour
le
Raid
handisport
des
Savoie
Décisions
n°56/2021,
57/2021,
58/2021,
59/2021,
60/2021,
61/2021,
62/2021
et
63/2021
relatives
à
la
conclusion
d'une
convention
de
location
des
espaces
dédiés
à
la
pratique
de
la
Kinésithérapie
et
des
soins
infirmiers
au
sein
du
centre
médical
au
profit
de
Mesdames
Sandra
CARLES,
Svetlana
MARCHIORI,
Alexandra
PIN,
Marie
DUNOYER,
Anne
DUCROZ,
Sophie
TANNIOU,
Michèle
DELESMILLIERES
et
Victoria
GARNIER-LERMECHAIN
Décision
n°64/2021
relative
à
la déclaration
d'infructuosité
du
marché
public
n° 21
MP
TO7
« Remise
en
état
du
Pont
du
Latay
»
Décision
n°65/2021,
67/2021
et
68/2021
relatives
au
marché
public
n°
18
MAPA
TOI
« Réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la
Musique
» concernant
l'avenant
n°02
au
lot
n°
21
« Curage,
Démolition,
Gros
œuvre
»,
l'avenant
n°01
au
lot
n°
61
« Carrelage,
Faïence
»,
l'avenant
n°01
au
lot
n°
62
« Sols
minces
»
Décision
n°69/2021
relative
à
l'attribution
du
marché
public
n°
21
MP
TO7
« Remise
en
état
Pont
du
Latay
»
2.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.4
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SOCIÉTÉ
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES
(GMDS) :
Rapport
du
délégataire
du
service
public
des
remontées
mécaniques
pour
l'exercice
2020
VU
l'Ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
notamment
ses
Articles
52
et
58;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1411-3 ;
VU
le
contrat
de
concession
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'équipements
de
remontées
mécaniques
et
de
domaine
skiable
signé
le
1er
septembre
2000
avec
la
Société
« Les
Remontées
Mécaniques
de
SAMOËNS
»
{L
R
M
S),
et
ses
avenants,
dont
l'avenant
n°
1
soumis
au
contrôle
de
légalité
le
28
mars
2001
portant
modification
et
cession
du
contrat
à
la
société
« Domaine
skiable
du
Giffre
»
(DSG)
et
l'avenant
non
numéroté
en
date
du
4
septembre
2015
portant
cession
du
contrat
à
la
société
« Grand
Massif
Domaines
Skiable
»
(GMDS);
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
Communale
que,
par
délibération
en
date
du
16
août
2000,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAMOËNS
a décidé
de
confier
la construction
et
l'exploitation
des
équipements
de
remontées
mécaniques
et
de
domaine
skiable
à
la
Société
« Les
Remontées
Mécaniques
de
SAMOËNS
».
L'Article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
par
ailleurs
modifié
par
l'Ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
dispose
que
« Dès
Ja
communication
du
rapport
mentionné
à
l'Article
52
de
l'Ordonnance
du
29
janvier
2016 susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
Ledit
rapport
comprend
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
où
des
services.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
du
délégataire
relatif
à
l'exercice
clos
au
30
septembre
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
du
délégataire
susmentionné,
relatif
à
l'exercice
clos
au
30
septembre
2020,
portant
sur
la
construction
et
l'exploitation
d'équipements
de
remontées
mécaniques
et
de
domaine
skiable
de
SAMOËNS.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.2.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
REFUGE
DE
FOLLY
:
Choix
du
mode
de
gestion
et
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
portant
annulation
de
la
délibération
n°
2021-07-06
du
07
juin
2021
VU
les
articles
L. 1411-1
à 1411-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
VU
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession:
VU
le
rapport
de
présentation
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
et
joint
à
la
présente
délibération; CONSIDÉRANT
l'arrivée
à terme
du
contrat
de
délégation
pour
la
gestion
du
refuge
de
Folly
conclu
le 19
février
2016
jusqu'au
18
février
2022;
CONSIDÉRANT
/a
nécessité,
au
Vu
de
ce
rapport,
de
définir
le
mode
de
gestion
de
cet
équipement
;.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal:
-
de
définir
le
mode
de
gestion
à
retenir,
et
sur
sa
proposition,
l'affermage
du
service
public
du
refuge
de
Folly;
-___
de
l'autoriser
à
lancer
la
procédure
prévue
par
les
articles
L1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
par
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession;
-
de
lautoriser
à
engager
librement
toute
discussion
utile
avec
une
ou
plusieurs
entreprises
qui
présenteront
une
offre
et
ce,
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDÉRANT
sa
délibération
du
7 juin
2021
portant
sur
le
même
objet
qu'il
convient
de
rapporter
eu
égard
au
portage
des
investissements
par
le concédant
et
à
la
durée
du
contrat
à
intervenir;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
DE
RAPPORTER
sa
délibération
n°
2021-07-06
du
7 juin
2021.
D'APPROUVER
de
mode
de
gestion
par
affermage
du
service
public
du
refuge
de
Bostan,
tel
que
présenté
dans
le
rapport
joint
à
la
présente
délibération.
D'APPROUVER
de
mode
de
gestion
par
affermage
du
service
public
du
refuge
de
Folly,
tel
que
présenté
dans
le
rapport
joint
à
la
présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
prévue
par
les
articles
L. 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
librement
toute
discussion
utile
avec
une
où
plusieurs
entreprises
qui
présenteront
une
offre. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.3.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
REFUGE
DE
BOSTAN
:
Choix
du
mode
de
gestion
et
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
portant
annulation
de
la
délibération
n°
2021-07-05
du
07
juin
2021
VU
les
articles
L. 1411-71
à 1411-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2016-86
du
1°! février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession:
VU
le
rapport
de
présentation
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
et
joint
à
la
présente
délibération; CONSIDÉRANT
l'arrivée
à
terme
du
contrat
de
délégation
pour
la
gestion
du
refuge
de
Bostan
conclu
le 22
décembre
2015
jusqu'au
21
décembre
2021;
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
au
vu
de
ce
rapport,
de
définir
le
mode
de
gestion
de
cet
équipement
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal:
-
de
définir
le
mode
de
gestion
à
retenir,
et
sur
sa
proposition,
l'affermage
du
service
public
du
refuge
de
Bostan;
-
de
l’autoriser
à
lancer
la
procédure
prévue
par
les
articles
L1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
par
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession
;
-_
de
l'autoriser
à
engager
librement
toute
discussion
utile
avec
une
où
plusieurs
entreprises
qui
présenteront
une
offre
et
ce,
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDÉRANT
sa
délibération
du
7 juin
2021
portant
sur
le
même
objet
qu'il
convient
de
rapporter
eu
égard
au
portage
des
investissements
par
le concédant
et
à
la
durée
du
contrat
à
intervenir ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
RAPPORTER
sa
délibération
n°
2021-07-05
du
7 juin
2021.
D'APPROUVER
de
mode
de
gestion
par
affermage
du
service
public
du
refuge
de
Bostan,
tel
que
présenté
dans
le
rapport
joint
à
la
présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
prévue
par
les
articles
L. 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
librement
toute
discussion
utile
avec
une
où
plusieurs
entreprises
qui
présenteront
une
offre.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.4
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ REGION
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
:
Convention
financière
pluripartite
pour
les
navettes
touristiques
- Saison
estivale
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1111-8,
L1321-1
et
suivants
et
L.
5111-1
du
CGCT;
VU
le
Code
dés
Tra nsports
et
notamment
ses
articles
L1231-1
et
suivants;
‘
VU
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
;
VU
la
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
n°2015-991
du
7
août
2015; Monsieur
le
Maire
explique
que
les
communes
de
la vallée
du
Giffre,
ont
souhaité
dès
l'automne
2020
travailler
sur
une
amélioration
de
la
mobilité
collective
touristique
à
l'échelle
de
la
Vallée
et
notamment
à
destination
des
sites
majeurs
de
la
Vallée
du
Giffre
(le
Col
de
Joux-Plane,
le
Cirque
du
Fer
à
Cheval
et
la Cascade
du
Rouget)
pendant
la
période
estivale.
La
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
modifie
profondément
l'organisation
des
transports
collectifs
en
France,
notamment
par
des
transferts
de
compétences
entre
les
différents
niveaux
de
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
la
Loi
LOM
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités)
ne
permet
plus
au
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
(SIMG)
de
conserver
la
compétence
"transports
touristiques"
au-delà
du
30
juin
2021.
La
Région
AURA
compétente
en
matière
de
transport
public,
a
souhaité
accompagner
financièrement
la
mise
en
œuvre
des
navettes
touristiques,
au
regard
de
l'intérêt
que
portent
ces
services
en
matière
de
développement
des
territoires.
Pour
la
saison
estivale
2021,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
DSP
2014-06
entre
la
Région
AURA
et
son
délégataire,
il sera
proposé
des
renforts
de
la
ligne
«7102
Annemasse
- Sixt-Fer-à-
Cheval
».
Ainsi,
trois
lignes
seront
proposées:
-
La
ligne
« Fer
à
Cheval
» du
2 juillet
au
29
août
2021
(6
rotations
quotidiennes)
de
Verchaix
à
Sixt-Fer-à-Cheval.
-
La
ligne
«Joux-Plane
» du
3 juillet
au
29
août
2021
(6
rotations
quotidiennes)
de
Samoëns
au
col
de
Joux-Plane.
-
La
ligne
« Cascade
du
Rouget
» du
3 juillet
au
29
août
2021
(9
rotations
quotidiennes)
de
Sixt-
Fer-à-Cheval
gare
à
la
Cascade
du
Rouget.
Les
Communes
de
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval,
Morillon,
Verchaix,
la
Rivière-Enverse
et
Châtillon
sur
Cluses
s'engagent
à financer
les
services
détaillés
sur
l'annexe
1 de
la convention
financière.
La
région
AURA
a
décidé
de
soutenir
et
d'accompagner
lesdites
communes
et
propose
üne
participation
à
hauteur
de
50
%
du
coût
d'exploitation
des
navettes
pour
la
saison
estivale
2021.
La
Région
AURA
verse
au
délégataire
du
contrat
DSP
2014-06
l'intégralité
du
coût
des
services
complémentaires
déduction
faite
des
recettes.
Les
communes
versent
à
la
Région
le
montant
inhérent
à
leur
participation
comme
décrit
ci-après,
à
réception
du
titre
de
recettes
correspondant,
édité
par
la
Région
à
leur
égard.
Sur
le
montant
prévisionnel
de
73
000
€
HT,
les
participations
attendues
sont
les
suivantes :
-
Samoëns
:
21
000
€
HT
(57,5%)
—
Taux
plein
: 42
000
€
HT
-
Sixt-Fer-à-Cheval:
6
000
€
HT
(16.5%)
—
Taux
plein
: 12
000
€
HT
-
Morillon :
5
000
€
HT
(14%)
—
Taux
plein
: 10
000
€
HT
-
Verchaix:
3 500
€
HT
(9%)
—
Taux
plein
: 7
000
€
HT
-
La
Rivière
Enverse
:
500
€
HT
(1,5%)
—
Taux
plein
: 1 000
€
HT
-
Chatillon-sur-Cluses
:
500
€
HT
(15%)
—
Taux
plein
: 1 000
€
HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
l'éventualité
où
le
montant
final
de
l'opération
s'avèrerait
supérieur
au
prévisionnel
annoncé,
la
participation
des
communes
seraient
appelées
à
concours
de
ce
montant
révisé.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
pluripartite
pour
les
navettes
touristiques
pour
la
saison
estivale
2021
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
D'INSCRIRE
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
,
Approuvée
à
l'unanimité. 2.5.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
:
Convention
de
délégation
du
service
public
départemental
de
la
restauration
scolaire
des
collégiens
de
Samoëns
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1111-8
et
R
1111-17;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'à
la
suite
de
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
s'est
proposé
de
reprendre
à
sa
charge
la
participation
financière
à
la
restauration
des
élèves
du
Collège
André
CORBET. Une
convention
a
été
signée
en
2005
ainsi
que
deux
avenants
en
2005
et
2011
afin
de
définir
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
du
Conseil
Départemental.
La
convention
de
2005
et
ses
avenants
prévoyaient
:
-__
Une
aide
correspondant
à
60
%
du
montant
des
sommes
encaissées
au
titre
de
la
demi-
pension
des
collégiens
versée
chaque
trimestre
échu.
-
Une
prise
en
compte
d'un
éventuel
différentiel
entre
la
participation
totale
versée
par
le
Département
et
le
montant
dû
à
la
Commune
pour
régularisation.
-
Une
subvention
d'équilibre
complémentaire
à
la
participation
ci-dessus
considérant
les
coûts
d'exploitation
du
service
dédié
aux
collégiens,
déterminée
au
vu
des pièces
justificatives
en
fin
d'exercice.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
26
avril
2021,
le
Conseil
Départemental
a
souhaité
résilier
la
convention
en
vertu
de
son
article
11
afin
de
procéder
à
üne
réécriture
d'une
nouvelle
convention
tripartite
entre
le Conseil
Départemental,
la
Commune
de
Samoëns
et
Mme
la
Principale
du
Collège
André
CORBET.
Dans
le
but
de
sécuriser
l'application
de
la
convention,
sans
pour
autant
en
changer
l'esprit,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
délégation
du
Département
au
profit
de
la
commune
et
de
la
compétence
relative
au
service
de
restauration
scolaire
des
collégiens
de
Samoëns,
il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les termes
de
celle-ci
et
précise
que
le
Département
versera
à
la
commune
de
Samoëns
une
participation
dont
le
critère
retenu
est
celui
de
la
répartition
des
effectifs
collégiens
/ primaires
concernés
par
l'année
scolaire
N-1.
Cette
participation
correspond
à
l'écart
entre
les
recettes
perçues
auprès
des
familles
et
les
coûts
d'exploitation
de
la
restauration
scolaire
avec
un
versement
unique
au
TIf'trimestre
de
l'année
N+1
sur
présentation
d'un
état.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
restauration
entre
la
Commune
de
Samoëns,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
et
Madame
la
Principale
du
Collège
André
CORBET. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
convention.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.6.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ MONT-BLANC
HÉLICOPTÈRES
(MBH)
:
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d'un
hélicoptère
et
équipage
durant
le
« Ultra
Trail
Haut
Giffre
(UTHG)
2021
»
VU
la
Loi
n°
2004-8711
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
Sécurité
Civile;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
et
d'organiser
les
services
de
secours
à
l'occasion
de
l'évènement
« UTHG
Trail
Haut
Giffre
2021»
le
18
septembre
2021;
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
hélicoptère
et
équipage
avec
la
Société
Mont
Blanc
Hélicoptères,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
lors
du
« UTHG
Trail
Haut
Giffre
2021»
le samedi
18
septembre
2021. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
|a convention
à
intervenir
entre
la commune
de
Samoëns
et
Mont
Blanc
Hélicoptères
pour
assurer
les
services
de
secours
à
l'occasion
du
«UTHG
Trail
Haut
Giffre
2021»
le
samedi
18
septembre
2021.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.7.
COMMUNE
DE
SAMOENS
/ TÉLÉDIFFUSION
DE
FRANCE
(TDF) :
Actes
de
gestion
du
domaine
public
- Renouvellement
du
bail
TDF
au
lieu-dit
«
Lachat
»
- location
de
la
parcelle
pour
le
pylône
et
le
bâtiment
technique
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDÉRANT
le
bail
de
location
établi
le 18
et
19
février
1999
par
Maitre
Cabourdin,
notaire
; et
publié
au
bureau
des
hypothèques
de
Bonneville
en
date
du
14
avril
1999
n°5586,
vol
1999
P
n°3246
;
VU
la
délibération
2019-01-11
en
date
du
22
février
2019
approuvant
le
renouvellement
du
bail
TDF
au
lieu-dit
« Lachat
» pour
Une
durée
de
douze
années :
VU
le
bail
de
location
conclu
le 4
mars
2019
entre
la
Commune
de
Samoëns
pour
une
durée
de
douze
années; Monsieur
le
Maire
précise
que
les
sites
radioélectriques
sont
destinés
à
être
utilisés
par
TDF
pour:
-
Fournir
tout
service
de
communication
électronique
à
l'aide
de
moyens
appropriés
-
_ Y
établir
et/ou
exploiter
tout
réseau
de
communication
électronique
et/ou
tout
équipement
participant
à
un
tel
réseau
-
Effectuer
toutes
les
opérations
en
rapport
avec
des
activités
de
communication
électronique.
l'existe
sur
la
parcelle
un
bâtiment
d'une
superficie
au
sol
d'environ
16
m2?
et
un
pylône
d'une
hauteur
d'environ
20
mètres.
Ces
deux
éléments
étant
et
demeurant
la
propriété
de
TDF.
La
parcelle
G
3127
d'une
contenance
cadastrale
de
591
m?
se
situe
au
lieu-dit
« Lachat
».
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
société
TDF
propose
à
la
commune
de
Samoëns
de
reconduire
le
bail
pour
une
durée
de
vingt
années
avec
une
revalorisation
du
loyer
annuel
en
faveur
de
la
Commune. Pour
rappel,
la
redevance
annuelle,
toutes
charges
incluses
proposée
par
TDF
dans
le
précédent
bail
conclu
en
2019
était
de
5 900
€
{cinq
mille
neuf
cents
euros)
se
décomposant
ainsi:
-
Une
part
fixe
couvrant
la
location
des
biens
du
site
pour
les
services
audiovisuels,
les
services
de
communication
électronique,
les
services
locaux
à
caractère
d'intérêt
général
et
les
services
type
Machine
to
Machine
d'un
montant
de
800
€
net
{huit
cents
euros).
- _
Une
part
variable
forfaitaire
calculée
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
de
communication
électronique
disposant
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public
d'un
montant
de1 700
€
net
(Mille
sept
cents
euros
net)
par
opérateur
installé.
À
ce
jour,
3
opérateurs
(SFR/BOUYGUES,
ORANCE,
FREE)
utilisent
le dispositif.
Après
négociations,
la
redevance
annuelle,
toutes
charges
incluses
proposée
par
TDF
dans
le
présent
projet
de
bail
se
décompose
ainsi:
té
+
de
-
Une
part
fixe
couvrant
la
location
des
biens
du
site
pour
les
services
audiovisuels,
les
services
de
communication
électronique,
les
services
locaux
à
caractère
d'intérêt
général
et
les
services
type
Machine
to
Machine
d'un
montant
de
2000
€
net
{deux
mille
euros
nets). -
Une
part
variable
forfaitaire
pour
les
services
audiovisuels
d'un
montant
de
500
euros
nets
(cinq
cents
euros
nets)
par
mux
TNT
(6
mux
installés
à
ce
jour).
-
Une
part
variable
forfaitaire
calculée
en
fonction
du
nombre
d'opérateurs
de
communication
électronique
disposant
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public
d'un
montant
de
2000
€
net
{deux
milles
euros
net)
par
opérateur
installé.
À
ce
jour,
3
opérateurs
(SFR/BOUYGUES,
ORANGE,
FREE)
utilisent
le
dispositif.
À
ce
jour,
compte
tenu
de
la
présence
de
trois
opérateurs
de
communications
électroniques
disposant
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public,
de
6
mux
TNT,
le
loyer
s'élève
à 11
000
€
nets
(Onze
Mille
Euros
nets).
Le
montant
du
loyer
sera
donc
majoré
de
500
€
(Cinq
Cents
Euros)
nets
par
l’arrivée
de
tout
mux
TNT,
et/ou
de
2
000
€
nets
(Deux
Mille
Euros
nets)
par
l'arrivée
de
tout
nouvel
opérateur
visé
à
la
partie
variable.
À
contrario,
le
montant
du
loyer
sera
minoré
de
500
€
nets
(Cinq
Cents
Euros
nets)
par
le départ
de
tout
mux
TNT,
et/ou
de
2
000
€
nets
(Deux
Mille
Euros
nets)
par
le départ
de
tout
opérateur
visé
à
la
partie
variable.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
bail
proposé
par
TDF
pour
la
location
de
la
parcelle
G
3127
au
lieu-dit
« Lachat
» pour
une
durée
de
vingt
années
avec
revalorisation
du
loyer
tel
qu'exposé
ci-avant
; et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
D'INSCRIRE
au
budget
la
recette
correspondante.
Approuvée
à
l'unanimité.
3.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
3.1.
SAISON
CULTURELLE
2021-2022 :
Fixation
de
tarifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les tarifs
des
droits
d'entrées
aux
spectacles
de
la saison
culturelle
2021-2022 ; Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
saison
culturelle
2021-2022
autour
de
la
promotion
des
arts
vivants
à
l'Espace
Le
Bois
aux
Dames.
Ce
programme
reprend
une
large
partie
du
programme
2020-
2021
n'ayant
pu
être
mené
à
bien
du
fait
des
restrictions
dues
à
la
crise
sanitaire.
Dans
une
dynamique
d'incitation
à
la
découverte,
il
est
proposé
de
proposer
une
formule
d'abonnement
pour
l'ensemble
de
la
saison
à
tarif
attractif.
Le
programme
suivant
est
donné
à
titre
indicatif: Dimanche
26
septembre
2021
PINOCCHIO
Samedi
2
octobre
2021
COURRIR
Dimanche
10
octobre
2021
LA
FONTAINE
ETERNEL
IMPÉNITENT
Mercredi
20
octobre
2021
MAIS
OÙ
EST
PASSÉ
LE
PROFESSEUR
DINO
familles
Dimanche
7
novembre
2021
LE
PARC Vendredi
19
novembre
2021
Samedi
4
décembre
2021
Dimanche
12
décembre
2021
Vendredi17
décembre
2021
Dimanche
16
janvier
2022
Samedi
22
janvier
2022
Mardi
8 février
2022
Dimanche
13
février
2022
Jeudi
17 février
2022
Mardi
22
février
2022
Jeudi
3
mars
2022
Mercredi
9
mars
2022
Dimanche
13
mars
2022
Mardi
15
mars
2022
Mardi
22
mars
2022
Samedi
26
mars
2022
Dimanche
10
avril
2022
Mercredi
18
mai
2022
CAROLE
familles
MADE
IN
CHINA
SI
LE
SOLEIL
NE
REVENAIT
PAS
CONCERT
DE
DÉBUT
DE
SAISON
BABA
YAGA
SPECTACLE
DE
DANSE
VESTIAIRE
NON
SURVEILLÉ
ECHANGES
INTIMES
LES
JUMELLES
LES
MANGEURS
DE
LAPIN
LA
FAMILLE
VIENT
EN
MANGEANT
COUCOU
HIBOU
familles
À
PLATES
COUTURES
ANNA
CARLA
MAZZA
LE
MOLIÈRE
VOLANT
familles
SCENE
MUSICALE
PARTAGÉE
HISTOIRE
D'EN
RIRE
POETINHA
familles
Il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants :
SPECTACLE
TARIF
PLEIN
TARIF
RÉDUIT
« PINOCCHIO
»
5€
3€
& COURRIR
»
15
€
10
€
« LA
FONTAINE
ETERNEL
IMPÉNITENT
»
5€
3€
« MAIS
OÙ
EST
PASSÉ
LE
PROFESSEUR DINO
»
10 €
5 €
&« LE
PARC
»
5€
3€
« CAROLE
»
10 €
5 €
« MADE IN
CHINA»
10 €
5 €
«SI
LE SOLEIL
NE
REVENAIT
PAS
»
5€
3€
CONCERT
DE
DÉBUT
DE
SAISON
10 €
5€
« BABA
YAGA
»
5€
3€
SPECTACLE
DE
DANSE
15€
10 €
VESTIAIRE
NON
SURVEILLÉ
10 €
5€
« ÉCHANGES
INTIMES
»
5€
3€
« LES
JUMELLES
»
10 €
5 €
« MANGEURS
DE
LAPIN
»
15€
10 €
«LA
FAMILLE
VIENT
EN
MANGEANT
»
10 €
|
5€
&« COUCOU
HIBOU
»
8
€
4
€
« ANNA
CARLA
MAZZA
»
10 €
5€ « MOLIÈRE
VOLANT
»
10€
5€
SCÈNE
MUSICALE
PARTAGÉE
10
€
5€
« HISTOIRE
D'EN RIRE
»
5€
3€
« POETINHA
»
8
€
4
€
ABONNEMENTS
TARIF
PLEIN
TARIF
RÉDUIT
ABONNEMENT
FAMILLES
25
€
12
€
ABONNEMENT
SAISON
(HORS
FAMILLES)
90
€
35
€
Le
« Tarif
réduit
» figurant
dans
la
présente
est
applicable
sur
présentation
d'un
justificatif
aux
jeunes
de
moins
de
16
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emplois
bénéficiaires
de
la
«
Prime
d'Activité
» et
à
toute
personne
en
situation
de
handicap
(taux
d'incapacité
à compter
de
80
%)
sur
présentation
d'une
carte
d'invalidité. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les tarifs
des
spectacles
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
telle
qu'exposée
ci-avant.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
3.2.
SUBVENTIONS
AUX
PERSONNES
MORALES
DE
DROIT
PRIVE :
Subventions
complémentaires
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-4
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
un
projet
complémentaire
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2021.
Ce
projet
s'appuie
sur
la qualité
des
projets
au
regard
de
l'intérêt
public,
les
critères
de
bonne
gestion
financière
et
de
diversification
des
ressources.
Ce
projet
prévoit
deux
attributions
comme
suit :
1800
€
MJC
DE
TANINGES
SAMOËNS
TRAIL
EVENEMENTS
2 000
€
au
titre
de
la
demande
pour
le
KMV
2021
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'ATTRIBUER
aux
associations
respectives
les
montants
ci-dessus
énoncées.
D'INSCRIRE
les
charges
afférentes
au
budget
de
l'exercice
2021.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
3.3.
BUDGET
PRINCIPAL
2021
DE
LA
COMMUNE :
Décision
Modificative
n°1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2241-1;
10 Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
l'inscription
de
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2020
au
budget
primitif
2021
et
d'équilibrer
celui-ci.
I
convient
d'inscrire
les
crédits
suivants :
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
de
crédits
crédits
de
crédits
crédits
Fonctionnement Cpte
002
résultat
de
fonctionnement
4
903
739.67
reporté
Cpte
023
virement
à
la
section
4
903
739.67
d'investissement
TOTAL BILAN
0
€
0€
Investissement Cpte
001
Solde
d'exécution
de
la
section
+
2
099
102.46
d'investissement
reporté
Cpte
021
virement
à
la
section
de
+
4
903
739.67
fonctionnement
- 7
002
842.13
Cpte
1641
Emprunts
BILAN
O0
€
O0
€
0
€
O0 €
TOTAL
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Principal
2021
de
la
Commune
portant
ouvertures
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
de
sa
section
de
Fonctionnement,
et
virements
de
crédits
en
recettes
de
sa
section
d'investissement.
DE
PRENDRE
NOTE
que
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communal
2021
s'équilibre
à
14
561
960.67
euros,
en
dépenses
et
en
recettes,
en
lieu
et
place
de
9
658
221
euros,
et
que
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
reste
inchangé,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
13
478
966
euros.
Approuvée
à
l'unanimité.
3.4.
BUDGET
ANNEXE
2021
DE
LA
FORËT:
Décision
Modificative
n°1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2241-1;
11 Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
du
compte
1312
au
compte
1322
(opération
d'ordre
sans
impact
sur
le
résultat
- Année
2014). Il convient
d'inscrire
les
crédits
suivants :
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Augmentation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
de
crédits
crédits
de
crédits
crédits
Fonctionnement
TOTAL BILAN
0
€
0€
Investissement
Chapitre
041
(ordre)
Compte
1312
Subvention
Région
- 7000
€
équipement transférable
Chapitre
041
(ordre)
Compte
1322
Subvention
Région
+7
000
€
équipement
non
transférable
BILAN
O0 €
O0 €
TOTAL
O0 €
O0 €
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Annexe
2021
de
la
Forêt,
portant
virement
de
crédits
en
recettes
de
sa
section
d'investissement.
DE
PRENDRE
NOTE
que
l'équilibre
de
ladite
section
reste
inchangée,
en
dépenses
et
en
recettes,
à 43
470
euros.
Approuvée
à
l'unanimité.
3.5.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
PLAN
DE
SOUTIEN
DÉPARTEMENTAL:
Soutien
départemental
aux
initiatives
structurantes
en
faveur
du
maintien
de
l'attractivité
touristique,
à
destination
des
collectivités
territoriales
ou
syndicats
intercommunaux
supports
de
stations
de
ski
alpin
Suite
à
une
fermeture
administrative
des
remontées
mécaniques
annoncée
par
le Gouvernement
en
raison
de
l'épidémie
de
coronavirus,
le
conseil
départemental
a
souhaité
soutenir
les
initiatives
mises
en
œuvre
par
les
collectivités
ou
syndicats
intercommunaux
de
stations
de
ski
alpin.
Un
état
déclaratif
des
dépenses
engagées
pour
maintenir
ou
développer
des
activités
neige
(déneigement,
damage,
production
de
neige
de
culture,
sécurisation
des
domaines,
mise
en
place
de 12 mode
doux
de
déplacement,
autres.)
et
pour
lesquelles
les
dépenses
restant
à
charge
pour
l'hiver
2020/2021
sont
supérieures
à
celles
de
la
saison
2019/2020,
déduction
faite
des
recettes
dédiées,
a
été
transmis
aux
services
du
département
fin
février.
Lors
de
la
commission
permanente
du
29
mars
2021,
le
département
de
la
Haute-Savoie
a
voté,
au
titre
de
sa
compétence
tourisme,
un
plan
de
soutien
de
10,4
millions
d'euros
à
destination
des
collectivités
et
syndicats
intercommunaux
concernés.
Vu
l'état
déclaratif
transmis,
la
commune
de
Saämoëns
est
potentiellement
éligible
à
une
aide
correspondant
à 50%
maximum
du
reste
à charge
des
dépenses.
Afin
que
le
département
puisse
verser
cette
aide
à
la
commune,
le conseil
municipal
doit
certifier
les
restes
à
charge
réalisés
pour
la saison
2020/2021
par
rapport
à
la saison
précédente
2019/2020
suivant
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
CERTIFIER
les
restes
à
charge
réalisés
pour
la
saison
2020/2021
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
la
finalisation
du
dossier
d'aide
départemental.
Approuvée
à
l'unanimité.
4.
PERSONNEL
4.1.
INSTAURATION
DU
COMPTE
ÉPARGNE-TEMPS
(CET)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-23
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
:
VU
le
décret
n°2018-1305
du
27
décembre
2018,
relatif
à
la
conservation
des
droits
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des agents
dans
la fonction
publique
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
15 juin
2021;
CONSIDÉRANT
ce
qui
suit :
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l'organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à
leurs
titulaires
d'accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
Il est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu'ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
ou
Un
où
plusieurs
emplois
à
temps
non
complet
sous
réserve
:
-
qu'ils
ne
relèvent
pas
d'un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et
les
assistants
d'enseignement
artistique)
- qu'ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
Une
année
de
service.
13 Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne-temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux. Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne
temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60 ;
l'option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l'ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l'occasion
de
l'Utilisation
des
jours
épargnés
sur
le compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la commission
administrative
paritaire.
À
l'issue
d'un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d'Une
personne
en
fin
de
vie),
l'agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à
congés
accumulés
sur
son
CET
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
d'intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques.
Au
plus
tard
à
la
date
d'affectation
de
l'agent,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'origine
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à
l'établissement
d'accueil.
AU
plus
tard
à
la
date
de
réintégration
de
l'agent
dans
sa
collectivité
où
son
établissement
d'origine,
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à
l'issue
de
la
période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à
l'établissement
dont
il relève.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
mise
en
place
du
compte
épargne
temps
au
sein
de
la collectivité
à compter
rétroactivement
du
15
mai
2021.
DE
DECIDER :
Article
1 : Règles
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
:
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l'autorité
territoriale. Article
2
: Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps :
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le
report:
-__
d'une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement ;
-
de
jours
RIT,
-
une
partie
des
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
notamment)
peut
alimenter
le
CET
sur
décision
de
l'organe
délibérante,
sans
que
le
nombre
cumulé
d'heures
déposées
ne
soit
supérieur
à 21
heures,
soit
3 jours.
L'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
le
31 janvier
de
l'année
n+1.
La
collectivité
informe
l'agent
de
la
situation
de
son
C.ET.
le 1°" février
de
chaque
année.
Pour
cela,
il propose
de
valider
les
formulaires
types
suivants :
-
Demande
d'ouverture
et
de
première
alimentation
d'un
CET.
-
Demande
annuelle
d'alimentation
d'un
CET.
-
Information
annuelle
relative
aux
jours
épargnés
et
consommés
sur
le C.ET.
14 Article
3
: Modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
:
La
collectivité
autorise
l'indemnisation
ou
la
prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
des
droits
épargnés :
”
1f"cas:
Au
terme
de
l'année
civile,
le nombre
de
jours
inscrits
sur
le compte
épargne
temps
ne
dépasse
pas
15
: l'agent
ne
peut
alors
utiliser
les
droits
épargnés
qu'en
prenant
des
jours
de
congé.
2ème
cas
: AU
terme
d'une
année
civile,
le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne
temps
est
supérieur
à
15.
Les
15
premiers
jours
ne
peuvent
toujours
être
utilisés
que
sous
la forme
de
jours
de
congé.
Pour les
jours
au-delà
du
quinzième,
une
option
doit
être
exercée,
au
plus
tard
le 31 janvier
de
l'année
suivante
:
- le
fonctionnaire
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
: pour
la
prise
en
compte
des
jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
RAFP,
pour
leur
indemnisation
ou
pour
leur
maintien
sur
le compte
épargne
temps.
- l'agent
contractuel
de
droit
public
opte,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite
: soit
pour
l'indemnisation
des
jours,
soit
pour
leur
maintien
sur
le compte
épargne
temps.
Les
montants
de
l'indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l'utilisation
du
CET,
soit
135
€/jour
pour
un
agent
de
catégorie
A,
90
€/jour
pour
un
agent
de
catégorie
B
et
75
€/jour
pour
Un
agent
de
catégorie
C.
Article
4
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
:
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à
la date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel
de
droit
public.
Approuvée
à
l'unanimité.
4.2.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(CDGFPT
74)
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'agents
pour
effectuer
le
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
absents,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
d'accroissement
temporaire
d'activité
et
d'accroissement
saisonnier
d'activité
VU
la
loi
n°
84-53
du
23
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
le
décret
n°
2008-6580
du
18
juin
2008 :
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
d'agents
pour
effectuer
des
remplacements,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
d'accroissement
temporaire
d'activité
et
d'accroissement
saisonnier
d'activité :
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
où
autres,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
d'accroissement
temporaire
d'activité
et
d'accroissement
saisonnier
d'activité ;
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l'Assemblée,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie,
de
recourir
à
la
mise
à
disposition
d'agents
du
CDGFPT
74
chaque
fois
que
cela
s'avérera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
la
convention
ainsi
qu'aux
conditions financières,
joints
en
annexe.
H
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
VALIDER
le
principe
de
recourir
au.service
de
mise
à
disposition
d'agents
du
CDGFPT
74
chaque
fois
que
cela
s'avérera
nécessaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
15 5.
QUESTIONS
ORALES
AYANT
TRAIT
AUX
AFFAIRES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le 6 septembre
et
propose
d'en
avancer
l'horaire
à 19h30.
----00000----
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h40.
----00000----
Le
Maire,
Jean-Charles
MOGENET
16