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Compte-Rendu - 2021 03 22 COMPTE RENDU
Conseil Municipal - cm du 22 novembre 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 NOVEMBRE 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
MEMBRES
En
exercice |
Présents |
Excusés
|
Pouvoirs
|
Absents
19
16
-
1]
2
Compte
rendu
succinct
du
Date
de
la
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
08
novembre
2021
à 19
h
30
Présents
:
Jean-Charles
MOGENET,
Maire,
Olivier
RICCO,
Monique
LAPERROUSAZ,
Yves
BRUNOT,
Sarah
JIRO,
Christian
CHAUPLANNAZ,
Adjoints,
Francis
NIAUFRE,
Christine
CARLES,
Pierre
SEBELLIN,
Marie-Cécile
BOUÉ,
Patricia
BARBIER,
Christelle
JUBEAU,
Clément
GALLET,
Pierre
VAN
SOËN,
Mireille
CHAUVAUD,
Jean-Pierre
REIGNIER,
Conseillers
Municipaux.
Absente
représentée:
Véronique
MAYEUX,
Conseillère
Municipale
(pouvoir
à
Patricia
BARBIER,
Conseillère
Municipale). Absents
: Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Delphine
DUNOYER,
Conseillers
Municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
SEBELLIN
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
présenté
Philippe
LEHOUX,
Directeur
des
Services
Techniques
de
transition,
en
place
depuis
début
octobre,
puis
qu'il
ait
poursuivi
en
expliquant
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Cédric
DEPLACE
pour
raisons
professionnelles,
Monsieur
Jean-Pierre
REIGNIER
est
installé
comme
Conseiller
Municipal
(article
L.270
du
Code
Électoral)
et
que
le Tableau
des
Élections
sera
mis
à jour
en
conséquence,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
04
octobre
2021,
et
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
1.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5)
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5,
le Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ces
attributions
au
Maire
par
délibération
du
23
mai
2020;
le
Maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Décision
n°
66/2021
relative
à
l'avenant
au
marché
public
n°
18
MAPA
TOI
« Réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la
Musique
»
- Lot
n°
43
« Serrurerie
»;
décision
n°
86/2021
relative
à
l'avenant
n°
01
au
marché
public
n°
21
MAPA
TO2
« Construction
d'un
abri
de
berger
à l'alpage
de
la Tête
de
Bostan
» - Lot
n°
01
« Construction
de
l'abri
de
berger,
transport
et
pose
du
chalet
»;
décision
n°
88/2021
relative
à
l'avenant
n°
O1
au
marché
public
n°
20
MP
SO1I
«Mission
d'accompagnement
à
la
réalisation
d'une
enquête
audiovisuelle
et
à
l'organisation
de
rencontres
publiques
» ;
décision
n°
92/2021
relative
à
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
d'un
logement
communal
-Appartement
n°
3 - ancienne
école
de
Vercland ;
décision
n°
93/2021
relative
à
l'avenant
n°
O1
au
marché
n°
21
MAPA
S02
« Maintenance
des
installations
de
chauffage
et
de
ventilation
des
bâtiments
communaux
» ; décision
n°
94/2021
relative
à
l'avenant
n°
O1
au
marché
public
n°
21
MP
TO4
« Réfection
de
la toiture
de
l'office
de
tourisme
»;
décision
n°
95/2021
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
les
travaux
d'extension
et
de
restructuration
du
restaurant
scolaire,
de
création
d'un
préau
et
d'amélioration
thermique
du
bâtiment
primaire
;
décision
n°
96/2021
relative
à
l'attribution
du
marché
public
n°
21
MAPA
TO6
«Extension
et
restructuration
du
restaurant
scolaire
-
Création
d'un
préau
- Amélioration
thermique
du
bâtiment
primaire
»
- Lot
n°1
à
14;
décision
n°
97/2021
relative
à
l'attribution
du
marché
public
n°
21
MAPA
TO6
bis
« Fourniture
de
bois
pour
les travaux
d'extension
et
de
restructuration
du
restaurant
scolaire
- Création
d'un
préau
»;
décision
n° 98/2021
relative
l'annulation
de
la décision
n° 18/2021
du
12 février
2021
de
conclure
une
Convention
de
Mise
à
Disposition
de
locaux
au
profit
de
l'association
« ACEPP74
» - Chalet
Saskya
;
décision
n°
99/2021
relative
à
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
- Appartement
1°" étage
-
Bâtiment
le Choucas ;
déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA):
État
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
simples
et
renforcées
du
01 juillet
2021
au
30
septembre
2021
concernant
le fait
que
toutes
les
zones
indicées
U
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
sont
soumises
au
droit
de
préemption
simple
de
la Commune
et
qu'un
droit
de
préemption
renforcée
a
été
institué
sur
la
ZAC
du
Plateau
des
Saix
et
au
Centre-
bourg. 2.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.1.
BUDGETS
PRIMITIFS
DE
LA
COMMUNE
2021
ET
2022 :
Subvention
aux
Personnes
Morales
de
Droit
Privé
2021,
avance
sur
subvention
2022,
et
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
avec
l'association
« On
s'accorde
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1611-4
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
s'engage
à faire
l'avance
d'une
somme
de
8
440
€
à
l'association
« On
s'accorde
» sur
une
subvention
à
intervenir
sur
l'exercice
2022
;
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
à
l'Assemblée
que
l'association
«On
s'accorde»
a
présenté
une
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
culturel
d'envergure
dans
la
commune.
Celui-ci
se
compose
du
CRIOU
BLUES
ROCK
(1-2
avril
2022)
et
du
CRIOU
CELT
(initialement
projeté
en
2021
et
reporté
au
13-20
août
2022),
événements
d'ampleur
qui
participeront
à
la
promotion
et
à
la
mise
en
valeur
du
territoire.
Pour
la
production
de
ces
événements,
l'association
sollicite
de
la Commune
une
aide
financière
de
70
200
Euros
assortie
de
demandes
en
locaux
et
en
matériel
valorisées
à
hauteur
de
12
631
Euros.
CONSIDÉRANT
ainsi
sa
délibération
n°
2021-10-06
du
04
octobre
2021
approuvant
une
avance
d'un
montant
de
6440
€
sur
exercice
2021,
pour
pourvoir
aux
premiers
engagements
de
frais
de
la
production
du
mois
d'avril,
à savoir
20
%
du
montant
prévisionnel
du
CRIOU
BLUES
ROCK;
CONSIDÉRANT
qu'une
demande
complémentaire
de
2 000
euros
sur
exercice
2021
est
sollicitée,
soit
un
total
de
8
440
euros;
CONSIDÉRANT
que
pour
concéder
une
aide
d'un
niveau
supérieur
à
23
000
Euros,
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
est
requise.
Il
est
présenté
à
l'Assemblée
un
projet
de
convention
modifié
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
l'association
«On
s'accorde
» pour
une
durée
d'un
an.
Étant
donné
la
qualité
des
projets
présentés,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
cette
convention.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: D’'APPROUVER
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
avec
l'association
« On
s'accorde
» pour
assurer
la
production
du
CRIOU
BLUES
ROCK
et
du
CRIOU
CELT
en
2022.
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
8
840
€
sur
Budget
Communal
2021,
et
le
solde
en
2022
valant
avance
sur
subvention
2022.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l’unanimité.
2.2.
COMMUNE
DE
SAMOËNS/
ASSOCIATION
« SAMOËNS
SKI
NORDIQUE
» :
Convention
de
partenariat
pour
le sponsoring
de
Hugo
ROUTIN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
l'association
« Samoëns
Ski
Nordique
» ;
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
informé
l'Assemblée
qu'Hugo
ROUTIN,
domicilié
à
Samoëns,
poursuit
Un
parcours
sportif
remarquable
en
équipe
régionale
de
ski
nordique
des
moins
de
vingt
ans.
La
Commune
et
l'Athlète
se
proposent
de
poursuivre
le
partenariat
établissant
Samoëns
en
Partenaire-
bandeau
du
sportif.
Hugo
ROUTIN
est
représenté
par
l'association
«
Samoëns
Ski
Nordique
»
qui
l'accompagne
dans
son
parcours
sportif.
l'est
donné
lecture
d'Un
nouveau
projet
de
convention
de
partenariat
pour
l'hiver
2021-2022,
destiné
à
régir,
de
la
manière
la
plus
complète
possible,
les
relations
conclue
entre
les
parties
en
vue,
principalement,
d'accompagner
financièrement
l'athlète
et
de
lui
permettre
d'évoluer
dans
son
sport
de
haut
niveau.
Le
projet
de
convention
inclut
le versement
d'une
prime
fixe
d'un
montant
de
3 000
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
l'association
« Samoëns
Ski
Nordique
»
pour
la saison
d'hiver
2021/2022.
D’'INSCRIRE
au
budget
les
dépenses
afférentes.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes. Approuvée
à
l’unanimité.
2.3.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ ACEPP
74 :
Annulation
de
la
délibération
n°
2020-11-04
du
07
décembre
2020
portant
Convention
d’Objectifs
et
de
Moyens
VU
sa
délibération
n°
2020-11-04
du
07
décembre
2020
portant
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
à
intervenir
entre
le
Commune
de
Samoëns
et
l'ACEPP
74
dans
le
cadre
d'un
projet
de
halte-garderie
touristique
saisonnière ;
CONSIDÉRANT
que
ladite
Convention
avait
vocation
à
préciser
les
objectifs
et
les
moyens
mis
à
disposition
de
l'ACEPP
74
pour
prendre
en
charge
la
gestion
et
l'exploitation
de
cet
équipement,
la
Commune
de
Samoëns
s'engageant
en
contrepartie
à
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
locaux
nécessaires
à
cette
activité
;
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
n'a
jamais
été
signée
par
l'ACEPP
74
après
qu'elle
lui
ait
été
notifiée
par
la
Commune;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
ce
projet
doit
être
revu
dans
sa
globalité
en
raison
de
nombreuses
problématiques
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'ANNULER
sa
délibération
n° 2020-11-04
du
07
décembre
2020
et
la Convention
d'Objectifs
et de
Moyens
à
intervenir
avec
l'association
« ACEPP
74
» en
rapport.
DE
PRENDRE
NOTE
qu'une
nouvelle
étude
de
ce
projet
est
en
cours. Approuvée
à
l'unanimité.
2.4.:
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ ASSOCIATION
DE
LA
"CABANE
DU
COL
DE
COUX"
:
Désignation
des
délégués
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1611-4;
CONSIDÉRANT
que
selon
les
statuts
de
l'Association
de
la
« Cabane
du
Col
de
Cou
»,
chaque
membre
fondateur
délèque
3
personnes
à
l'Assemblée
Générale
;
Monsieur
le
Maire
fait connaître
à
l'Assemblée
que
l'association
de
la
« Cabane
du
Col
de
Cou
» a
besoin
de
connaitre
les
membres
désignés
pour
l'Assemblée
Générale
afin
de
composer
le
comité
de
l'association. Il convient
donc
de
désigner
les
délégués
de
la
commune
{hors
Maire
où
Président
de
Commune)
au
sein
de
l'Association
de
la
« Cabane
du
Col
de
Cou
».
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
DÉSIGNER
trois
élus
comme
délégués
de
l'Association
de
la
Cabane
du
Col
de
Cou:
-
Olivier
RICCO,
-
Christian
CHAUPLANNAZ,
-
Yves
BRUNOT.
Approuvée
à
l'unanimité
et
à
bulletin
secret
(17
voix).
25.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SOCIÉTÉ
HYDROC :
Prolongation
de
la période
d'observation
préalable
à la décision
de
poursuivre
la construction
et
l’exploitation-maintenance
d’une
centrale
hydroélectrique
sur
le torrent
du
Clévieux
VU
la
loi
n°
2019-1147
relative
à
l'énergie
et
au
climat
du
8
novembre
2019;
VU
l'article
L 2253-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-06-02
en
date
du
3
mai
2021
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
partenariat
préalable
à
la constitution
d'une
société
pour
la
construction
et
l'exploitation-maintenance
d'une
centrale
hydroélectrique
sur
le torrent
du
Clévieux
;
CONSIDERANT
le
fait
que
la
délibération
susvisée
précisait
une
date
butoir
fixée
au
18
octobre
2021,
avant
laquelle
la
décision
de
poursuivre
où
non
ce
projet
en
fonction
des
études
et
relevés
effectués
devait
être
prise.
Il
apparait
à
ce
jour
que
les
différentes
études
visant
à
préciser
le
projet
déjà
effectuées
demeurent
insuffisantes
pour
pouvoir
se
prononcer
sereinement
à
la
date
du
18
octobre
2021
tel
qu'il
était
prévu.
Afin
de
poursuivre
les
mesures
de
débit
et
de
mieux
préciser
le
projet
et
ses
impacts,
un
temps
complémentaire
est
nécessaire
pour
définir
un
projet
mieux
adapté
au
site
et
ses
contraintes.
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
d'une
rencontre
le
29
septembre
2021
entre
les
élus
municipaux
en
charge
du
dossier
et
les
techniciens
et
dirigeants
de
la
société
APEX
à
l'initiative
du
projet,
il a
été
convenu
de
reporter
la
date
de
« décision
de
poursuivre
» au
30
juin
2022.
À
l'issue
de
cette
date,
les
parties
s'engagent
mutuellement
à
la
création
d'une
société
sous
la
forme
d'une
Société
par
Actions
Simplifiées
(SAS)
au
Capital
de
50.000
Euros
dont
la
dénomination
serait
«
HYDROELECTRICITE
DU
CLEVIEUX
-
HYDROC
abrégé
«
HydroC
»
conformément
à
la
délibération
n°2021-06-02. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
besoin
de
poursuivre
les
mesures
de
débit
et
de
mieux
préciser
le
projet
et
ses
impacts. D'APPROUVER
le
report
de
la
date
de
« décision
de
poursuivre
» au
30
juin
2022.
Approuvée
à
l’unanimité. 2.6.
Application
du
régime
forestier
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Forestier
notamment
l'article
L211-1
;
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
(O.N.F.)
:
CONSIDÉRANT
le dossier
« Surface
+ » travaillé
en
partenariat
avec
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
;
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'au
cours
de
plusieurs
prospections
réalisées
sur
le territoire
communal
de
Samoëns,
la
possibilité
d'appliquer
le
Régime
forestier
(Article
L211-1
du
Code
Forestier)
sur
certaines
parcelles
appartenant
à
la
commune
a
pu
être
observée.
La
commune
de
Samoëns
demande
l'application
du
Régime
forestier
pour
les
parcelles
suivantes :
DESIGNATION
CADASTRALE
DES
PARCELLES
:
Forêt
communale
de
Samoëns
Thonon:
Surface
de
la
Surface
proposée
Propriétaire
Section |
Numéro
Lieudit
parcelle
cadastrale|
pour
l'application
du
enha
RF
en
ha
Commune
de
SAMOENS
JA
697
FRÉTEROLLE
51200
51200
Commune
de
SAMOENS
|B
1369
LA
REPOSOIR
0.3000
0.3000
Commune
de
SAMOENS
|B
1370
LA
REPOSOIR
0.0180
0.0180
Commune
de
SAMOENS
|B
1371
LA
REPOSOIR
0.0005
0.0005
Commune
de
SAMOENS
_
|B
1372
LA
REPOSOIR
0.0015
0.0015
Commune
de
SAMOENS
|B
1373
LA
REPOSOIR
0.0189
0.0189
Commune
de
SAMOENS.
_
|B
1376
LES
TURCHETS
0.0087
0.0087
Commune
de
SAMOENS
|B
1378
LES
TURCHETS
0.031
0.031
Commune
de
SAMOENS
_
|B
1379
LES
TURCHETS
01290
0.1290
Commune
de
SAMOENS
|C
2718
LES
TURCHETS
0.0016
0.0016
Commune
de
SAMOENS
[D
2553
LES
PERRIERES
0.1326
01326
Commune
de
SAMOENS
[D
2554
LES
PERRIERES
0.0996
0.0996
Commune
de
SAMOENS
[D
2555
LES
PERRIERES
0.0292
0.0292
Commune
de
SAMOENS
|D
2559
LES
PERRIERES
0.2258
0.2258
Commune
de
SAMOENS
_
[D
2604
VERS
LE
CRET
0.1392
01392
Commune
de
SAMOENS
[D
2605
VERS
LE
CRET
0.0208
0.0208
Commune
de
SAMOENS
[D
3359
LES
PERRIERES
0.118
O.1118
Commune
de
SAMOENS
|E
770
SUR
LES
COMBES
0.1532
01532
Commune
de
SAMOENS
|E
1050
LES
MURETS
0.0708
0.0708
Commune
de
SAMOENS
|E
1051
LES
MURETS
0.2716
0.2716
Commune
de
SAMOENS
|E
1783
LE
MOIVIEU
0.0154
0.0154
Commune
de
SAMOENS
|E
1785
LE
MOIVIEU
0.2620
0.2620
Commune
de
SAMOENS
|E
1786
LE
MOIVIEU
01311
0.131
Commune
de
SAMOENS
|E
1787
LE
MOIVIEU
0.3824
0.3824
Commune
de
SAMOENS
|E
1791
LES
MURETS
D'EN
HAUT
0.0765
0.0765
Commune
de
SAMOENS
|E
1803
LES
MURETS
D'EN
HAUT
14640
14640
Commune
de
SAMOENS
Î|E
1805
LES
MURETS
D'EN
HAUT
0.241
O241
Commune
de
SAMOENS
|E
1834
BOIS
DES
TATTES
01502
0.1502
Commune
de
SAMOENS
Î|E
1857
BOIS
DES
TATTES
0.5257
0.5257
Commune
de
SAMOENS
|E
1873
LES
MOUILLES
19207
19207
Commune
de
SAMOENS
|E
1874
LES
MOUILLES
0.1204
01204
Commune
de
SAMOENS
|E
1875
LES
MOUILLES
0.4399
0.4399
Commune
de
SAMOENS
|E
1881
LES
MOUILLES
52648
37415
Commune
de
SAMOENS
Î|E
1883
LES
MOUILLES
2.9018
21729
Commune
de
SAMOENS
|E
1884
LES
MOUILLES
0.6107
0.6107
Commune
de
SAMOENS
Î|E
1899
LE
GRAND
CRET
D'EN
HAUT
13370
10843 Surface
de
la
Surface
proposée
Propriétaire
Section |
Numéro
Lieudit
parcelle
cadastrale|
pour
l'application
du
enha
RF
en
ha
Commune
de
SAMOENS
|E
1900
LE
GRAND
CRET
D'EN
HAUT
0.0047
0.0047
Commune
de
SAMOENS
ÎE
1902
LE
GRAND
CRET
D'EN
HAUT
01045
01045
Commune
de
SAMOENS
ÎE
1904
LE
GRAND
CRET
D'EN
HAUT
0.0320
0.0320
Commune
de
SAMOENS
ÎE
1905
LE
GRAND
CRET
D'EN
HAUT
11805
11805
Commune
de
SAMOENS
|E
1962
LES
SEMARDS
1.3089
13089
Commune
de
SAMOENS
|E
1965
LES
SEMARDS
0.0870
0.0870
Commune
de
SAMOENS
|E
2126
L'ESSERT
0.0550
0.0550
Commune
de
SAMOENS
Ë
2127
L'ESSERT
0.0984
0.0984
Commune
de
SAMOENS
|E
2164
L'ESSERT
0.6468
0.6468
Commune
de
SAMOENS
E
2189
L'ESSERT
1.3326
1.3326
Commune
de
SAMOENS
|E
2196
L'ESSERT
0.0036
0.0036
Commune
de
SAMOENS
|E
2198
L'ESSERT
0.2472
0.2472
Commune
de
SAMOENS
|E
2199
L'ESSERT
0.5260
0.5260
Commune
de
SAMOENS
|E
2212
L'ESSERT
0.0494
0.0494
Commune
de
SAMOENS
|E
2216
L'ESSERT
0.3936
0.3936
Commune
de
SAMOENS
|E
2217
L'ESSERT
0.2342
0.2342
Commune
de
SAMOENS
|E
2220
L'ESSERT
01088
0.1088
Commune
de
SAMOENS
|E
2221
L'ESSERT
10336
10336
Commune
de
SAMOENS
|E
2223
L'ESSERT
0.7302
0.7302
Commune
de
SAMOENS
|E
2248
LES
SAIX
D'EN
BAS
3.4894
3.4894
Commune
de
SAMOENS
|E
2251
LES
SAIX
D'EN
BAS
0.0718
0.0718
Commune
de
SAMOENS
|E
2252
LES
SAIX
D'EN
BAS
0.3807
0.3807
Commune
de
SAMOENS
|E
2256
LES
SAIX
6.8880
0.5201
Commune
de
SAMOENS
|E
2357
LES
SAIX
2.4544
24544
Commune
de
SAMOENS
|E
2358
LES
SAIX
0.2160
0.2160
Commune
de
SAMOENS
|E
2368
LES
SAIX
0.2498
0.2498
Commune
de
SAMOENS
|E
2370
LES
SAIX
0.9913
0.9913
Commune
de
SAMOENS
|E
2408
LES
SAIX
14296
14296
Commune
de
SAMOENS
|E
2409
LES
SAIX
1.6852
1.6852
Commune
de
SAMOENS
|E
2410
LES
SAIX
0.6680
0.6680
Commune
de
SAMOENS
|E
2674
LE
MOIVIEU
0.0812
0.0812
Commune
de
SAMOENS
|E
2675
LE
MOIVIEU
01388
0.1388
Commune
de
SAMOENS
|E
2689
LES
MOUILLES
01260
0.1260
Commune
de
SAMOENS
|E
2706
LES
SAIX
11950
11950
Commune
de
SAMOENS
|E
2773
LES
MOUILLES
O1N74
O1174
Commune
de
SAMOENS
|E
3365
LES
MOUILLES
19191
1.9191
Commune
de
SAMOENS
|E
3599
LE
MOIVIEU
11443
11443
Commune
de
SAMOENS
|E
3602
LE
MOIVIEU
0.3507
0.3507
Commune
de
SAMOENS
|E
3644
LES
SAIX
33.0895
45877
Commune
de
SAMOENS
|G
1241
LES
COMBES
01429
01429
Commune
de
SAMOENS
|G
1249
LES
COMBES
0.0748
0.0748
Commune
de
SAMOENS
|G
1726
LA
GRANGIAT
0.0717
0.0717
Commune
de
SAMOENS
|G
1756
LA
GRANGIAT
0.2127
0.2127
Commune
de
SAMOENS
|G
3121
COMMUNAL
DE
LACHAT
0.1333
0.1333
Commune
de
SAMOENS
|G
3122
COMMUNAL
DE
LACHAT
0.4132
0.4132
Commune
de
SAMOENS
|G
3123
COMM
UNAL
DE
LACHAT
0.5107
0.5107
Commune
de
SAMOENS
|G
3125
COMMUNAL
DE
LACHAT
01707
01707
Commune
de
SAMOENS
|G
3126
COMMUNAL
DE
LACHAT
152323
1.5323
Commune
de
SAMOENS
|G
3127
COMMUNAL
DE
LACHAT
0.0591
0.0591
Commune
de
SAMOENS
|G
3128
COMMUNAL
DE
LACHAT
0.0730
0.0730
Commune
de
SAMOENS
|G
3141
LES
DEVANTS
0.150
0.150 Surface
de
la
Surface
proposée
Propriétaire
Section |
Numéro
Lieudit
parcelle
cadastrale|
pour
l'application
du
en
ha
RF
en
ha
Commune
de
SAMOENS
|G
3144
LES
DEVANTS
0.2374
0.2374
Commune
de
SAMOENS
|G
3145
LES
DEVANTS
0.7905
0.7905
Commune
de
SAMOENS
|G
3146
LES
DEVANTS
0.0695
0.0695
Commune
de
SAMOENS
|[G
3359
CHANTEMERLE
0.3445
0.3445
Commune
de
SAMOENS
|G
3364
CHANTEMERLE
0.0848
0.0848
Commune
de
SAMOENS
|G
4136
COMMUNAL
DE
LACHAT
49349
49349
Commune
de
SAMOENS
|G
5377
CHANTEMERLE
13338
13338
Commune
de
SAMOENS
_
|ZK
14
LE
CLOS
0.0522
0.0522
Total
61.5732
La
proposition
d'application
du
Régime
forestier
porte
donc
sur
61
ha
57
a 32
ca.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
DEMANDER
l'application
du
Régime
forestier
pour
les
parcelles
désignées
ci-dessus.
Approuvée
à
l’unanimité.
3.
URBANISME
/ AFFAIRES
FONCIÈRES
>
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
:
Modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L22131;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
1153-45
à
L
1153-48,
R153-20
et
R153-21,
VU
l'ordonnance
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
VU
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
modifié
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2 juillet
2003
;
VU
la
Loi
du
12 juillet
2010
portant
engagement
National
pour
l'Environnement;
VU
la
Loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(Loi
ALUR)
du
24
mars
2014
complété
par
la
Loi
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
(Loi
LAAF)
du
13
octobre
2014;
VU
la
Loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe)
;
VU
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(Loi ELAN); VU
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
Commune
de
Samoëns
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2019; VU
l'arrêté
Municipal
n°
54/21
du
2
septembre
2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Samoëns,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-09-14
du
6 septembre
2021
prescrivant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Samoëns
au
public,
intervenue
du
28
septembre
2021
au
28
octobre
2021; VU
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
;
VU
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées,
conformément
à
l'article
L153-47
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
la
synthèse
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
public,
présenté
au
Conseil
Municipal
; CONSIDÉRANT
le
bilan
de
synthèse
de
la
mise
à
disposition
du
public,
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération ; CONSIDÉRANT
que
ce
bilan
fait
apparaitre
les
avis
des
différentes
publiques
associées,
globalement
soit
favorables,
soit
sans
observations,
ainsi
qu'une
observation
du
public,
elle
aussi
favorable
au
projet
mais
soulignant
des
considérations
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques
justifiant
l'exclusion
des
logements
sur
les
zones
AUX
et
UX;
CONSIDÉRANT
que
la
notice
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
est
complétée
pour
tenir
compte
de
ce
bilan
de
la
mise
à disposition
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le règlement
des
zones
indicées
Ux
et Aux
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Samoëns,
aux
fins
d'interdiction
des
logements
dans
les
zones
d'activités
économiques
inscrites
en
UX
et
la
future
extension
inscrite
en
AUX; Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
annexé
à
la
présente
délibération.
D'APPROUVER
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Samoëns.
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels.
Approuvée
à
l’unanimité.
4.
AFFAIRES
FINANCIÉRES
BUDGET
PRINCIPAL
2021
DE
LA
COMMUNE :
Décision
Modificative
n°
4
4.1.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
;
VU
la délibération
n°
2020-11-9
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 décembre
2020,
portant
adoption
du
Budget
Principal
2021
de
la
Commune,
VU
sa
délibération
n°
2021-08-10
du
5 juillet
2021
portant
Décision
Modificative
n°1
au-dit
Budget,
VU
5a
délibération
n°2021-09-16
du
6 septembre
2021
portant
Décision
Modificative
n°2
au-dit
Budget,
VU
sa
délibération
n°2021-10-05
du
4
octobre
2021
portant
Décision
Modificative
n°3
au-dit
Budget,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
à
des
virements
et
des
ouvertures
de
crédits
en
sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement
afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
orientations
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
ï
;
BP
2021
+
.
Li
.
tant
Section
de
Fonctionnement |
Compte
DM
augmentation
|
diminution
|
augmentation
|
diminution
des
crédits
en |
des
crédits
en |
des
crédits
en |
des
crédits
en
dépenses
dépenses
recettes
recettes
Chapitre
011
Achet Prestation dont
|
éo42 |
1800060€|
1000000€
animation
patinoire
(patin
air)
Frais petits matériels
60632
|
1000000€|
1500000€
(réajustement) Maintenance
(réajustement)
6156
100
000,00
€
15
000,00
€
Divers
(secours
sur
pistes)
6248
163
538,00
€
57
230,00
€ DEPENSES
RECETTES
à
:
BP
2021
+
:
D
.
Le
Section
de
Fonctionnement |
Compte
DM
augmentation
|
diminution
|augmentation|
diminution
des
crédits
en |
des
crédits
en |
des
crédits
en |
des
crédits
en
dépenses
dépenses
recettes
recettes
Chapitre
012
Autres
Charges
(remboursement
salaire
Mme
6488
35
000,00
€
23
000,00
€
PLE
&
Mr
LEHOUX
au
CDG
74)
Personnel.
non
titulaire
6413
502
237,00
€
23
000,00
€
Chapitre
65
Frais
Mission
6532
3
500,00
€
1000,00
€
Frais
de
représentation
du
6536
1 000,00
€
Maire
Chapitre
66
Intérêts
(nouvel
emprunt
CA
pour
achat
maison
médicale
66111
273
915,00
€
17
230,00
€
déblocage
fonds
01/21)
TOTAL
81
230,00
€
81
230,00
€
0,00
€
0,00
€
Soit
une
section
de
Fonctionn
ement
inchangé
en
dépenses
et en
recettes
et
qui
s’équilibre
à
14
663
898,67
€.
Section
d'Investissement
Compte
BP
2021
DEPENSES
RECETTES
augmentation
|
diminution
des
crédits
en
des
crédits
dépenses
en
dépenses
augmentation des
crédits
en
récéttes
diminution des
crédits
en
recettes
Emprunts
en
euros
(nouvel
emprunt
CA
pour
achat
maison
médicale
déblocage
fonds
01/21)
1641
874
383,00
€
98
960,00
€
Autres
Bâtiments
(confortement
de
la terrasse
de
Folly
(Travaux
& études))
changement
imputation
21318
562
000,00
€
90
000,00
€
Immeuble
de
rapport
(confortement
de
la terrasse
de
Folly
(Travaux
& études))
nouvelle
Imputation
travaux
2132
920
000,00
€
108
000,00
€
Autres
Bâtiments
(confortement
de
la terrasse
de
Folly
(Travaux
& études)
changement
imputation
2138
250
000,00
€
250
000,00
€
Immeuble
de
rapport
(Mise
en
conformité
refuges)
nouvelle
imputation
2132
920
000,00
€
250
000,00
€
Parking
école
création
d'une
extension
du
parking
sur
terrain
communale
2312
808
225,00
€
2 360,00
€
Bâtiment
scolaires
(câblage
école
primaire
informatique)
213512
1 440
000,00
€
20
320,00
€
Abonnement
plateforme
éducation
national
école
primaire
informatique
205
646,00
€
Tablettes
École
Primaire
2183
17
000,00
€
18
675,00
€
Autres
réseaux
(reprise
réseau
eaux
pluviales
Plateau
des
Saix)
21538
49
934,00
€
Emprunts
1641
2 329
003,87
€
30
740,00
€ DEPENSES
RECETTES
Section
d'Investissement
|
Compte
BP
2021
augmentation
|
diminution
|
augmentation |
diminution
des
crédits
en |
descrédits
|
des
crédits
en |
des
crédits
dépenses
en
dépenses
recettes
en
recettes
Subvention
État
(DETR
toiture
OT
+ cheminement
parking
Collège
+ abri
berger
Bostan
+
mise
en
valeur
espaces
pastoraux
Saix)
1321
168
197,00
€
Subvention
Région
(passages
‘
canadiens
Pertuet
Criou
Golèse)
1322
9 958,00
€
TOTAL
548
895,00
€ |
340
000,00
€|
208
895,00
€
Soit
une
section
d’Investissement
qui
s’équilibre
désormais
à
14
853
868,00
€
en
recettes
et
en
dépenses
en
lieu
et
place
de
14
644
973,
00
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
D'APPROUVER
les virements
et
ouvertures
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
des
sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Principal
2021
de
la
commune.
Approuvée
à
l’unanimité.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
:
Tarifs
du
Gala
de
patinage
du
22
décembre
2021
à
la
patinoire
municipale
Philippe
CANDELERO
4.2.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'un
gala
de
patinage
de
la troupe
« Patin'Air
» est
programmé
à
la
patinoire
municipale
le 22
décembre
2021.
Deux
représentations
sont
prévues
à 17h30
et
20h00.
Il
convient
de
fixer
les tarifs
de
ces
représentations.
Il est
proposé
de
fixer
les tarifs
suivants :
Spectacles
Tarif
adulte
Tarif
réduit*
Gala
de
patinage
du
22
décembre
2021
-
Patinoire
municipale
Philippe
CANDELERO
10€
5€
*Le
«tarif réduit
» figurant
dans
la présente
est
applicable
sur
présentation
d'un
justificatif
aux jeunes
de
moins
de
18
ans,
étudiants,
personnes
en
situation
de
handicap
{taux
d'incapacité
à
compter
de
80%)
sur
présentation
d'une
carte
d'invalidité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
du
gala
de
patinage
du
22
décembre
20721
à
la
patinoire
municipale
Philippe
CANDELERO,
tel
qu'exposé
ci-avant.
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
DE
DIRE
que
si
un
spectacle
est
annuellement
renouvelé
à
la
patinoire
dans
le cadre
du
gala
annuel
de
patinage,
ces
tarifs
seront
reconduits
à
défaut
de
nouvelle
délibération.
Approuvée
à
l’unanimité.
10 5.
PERSONNEL
»
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
:
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
besoins
saisonniers
(hiver
2021/2022)
- Camping
Municipal
VU
la
loi
n°
84-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
31,
alinéa
2,
(saisonniers),
disposent
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
de
personnel
à titre
saisonnier
:
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
CONSIDÉRANT
les
besoins
exprimés
pour
le camping
municipal;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
quatre
agents
non
titulaires,
pour
la
saison
hivernale
2021/2022,
pour
besoins
saisonniers
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1,
alinéa
2,
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
et
pour
la
période
du
1°
décembre
2021
au
30
avril
2022
à
raison
de
35
heures
moyenne
par
semaine,
et
pour
les
trois
autres
emplois
du
20
décembre
2021
au
31
mars
2022
à
raison
de
4
heures
moyenne
par
semaine.
DE
PRÉVOIR
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
correspondant
au
service
concerné
(chapitre
012,
sous
chapitre
64).
Approuvée
à
l’unanimité.
6.
QUESTIONS
ORALES
AYANT
TRAIT
AUX
AFFAIRES
COMMUNALES
-
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'une
délégation
Suisse
de
Champéry
sera
reçue
le
20
novembre
à 17h30
pour
une
séance
de
travail
commune
;
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
la
réunion
publique
sur
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
organisée
par
les
Services
de
l'État
ce
9
novembre
à 17h
au
Bois
aux
Dames,
ainsi
que
la
cérémonie
du
11
novembre
;
-
Puis,
Monsieur
le
Maire
termine
ce
calendrier
par
la
réunion
publique
qui
se
tiendra
le
18
novembre
à 19h30
au
Bois
aux
Dames,
et
annonce
les
prochaines
séances
du
conseil
Municipal
qui
se
tiendront
les
6
décembre
et
10
janvier
à 17h30;
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
sera
saisi
le
6 décembre
prochain
d'une
offre
de
rachat
du
matériel
du
cabinet
médical
dans
le
cadre
du
travail
collaboratif
engagé
avec
les
médecins
;
- _
Monsieur
VAN
SOËN
s'interroge
sur
les
travaux
de
reprise
de
l'endiguement
sur
le
Clévieux
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SM3A,
et
sur
leur
impact
sur
les
paysages;
Monsieur
CHAUPLANNAZ
précise
que
la
Commune
veille
chaque
mercredi
lors
des
réunions
de
chantier
à faire
remonter
les
sujets.
----00000----
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
----00000----
Le
Maire,
Jean-Charleï
MOGE