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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
MEMBRES
En
exercice
|
Présents
|
Excusés
|
Pouvoirs
|
Absents
19
17
-
=
2
Compte
rendu
succinct
du
Date
de
la
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
N°09
Lundi
06
septembre
2021
à 19
h 30
Présents: Jean-Charles
MOGENET,
Maire,
Olivier
RICCO,
Monique
LAPERROUSAZ,
Yves
BRUNOT,
Sarah
JIRO,
Christian
CHAUPLANNAZ,
Adjoints,
Francis
NIAUFRE,
Christine
CARLES,
Pierre
SEBELLIN,
Marie-Cécile
BOUÉ,
Véronique
MAYEUX,
Patricia
BARBIER,
Christelle
JUBEAU,
Clément
GALLET,
Cédric
DEPLACE,
Pierre
VAN
SOËN,
Mireille
CHAUVAUD,
Conseillers
Municipaux.
Absents: Jean-Jacques
GRANDCOLLOT,
Delphine
DUNOYER,
Conseillers
Municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
1.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
{Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
2,
4,
5 et 15)
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
2,
4,
5
et
15,
le Conseil
Municipal
a délégué
certaines
de
ces
attributions
au
Maire
par
délibérations
des
23
mai
2020
et
06
juillet
2020;
le
Maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Décision
n°
66/2021
relative
au
marché
public
n°18
MAPA
TOI
« Réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
en
Maison
de
la
Musique
» concernant
l'avenant
n°01
au
lot
n°
43
« serrurerie
» ;
Décision
n°
70/2021
relative
à
la
Convention
de
Mise
à
Disposition
saisonnière
de
terrains
communaux
pour
une
activité
de
freestyle
air
bag
;
Décisions
n°
71/2021
et
72/2021
relatives
à
la
Convention
de
location
du
local
jeune
et
de
l'appartement
du
bâtiment
"Le
Choucas"
au
profit
de
la
CCMG
pour
ALSH
été
2021;
Décision
n°
73/2021
relative
à
l'attribution
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°
21
MAPA
507
« Préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
restaurants
scolaires
» ; Décision
n°
74/2071,
relative
à
l'avenant
n°
1 à
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
communaux
au
profit
de
l'association
Samoëns
Sanglier
Rugby
Union
Football
Club;
Décisions
n°
76/2021
et
77/2021
relatives
à
la
déclaration
d'infructuosité
du
marché
public
n°
21
MAPA
TO6
« Extension
et
restructuration
du
restaurant
scolaire,
création
d'un
préau
et
amélioration
thermique
du
bâtiment
primaire
»
concernant
le
lot
n°
01:
démolition,
maçonnerie
et
le
lot
n°11:ventilation;
Décision
n°
78/2021
relative
au
marché
n°
21
MP
FO4
« Fourniture
de
matériel
numérique
pour
l'école
élémentaire
publique
Adelin
MALGRAND
» ;
Décision
n°
79/2021
relative
à
une
convention
de
mise
à disposition
saisonnière
de
terrains
communaux
pour
une
activité
de
location
de
paddle
;
Décisions
n°
81/2021
et
82/2021
relatives
à
l'attribution
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°
21
AOO
F06
« Fourniture
de
combustible
et
carburants
pour
la
Commune
de
Samoëns
» concernant
le
lot
n°
O1:
combustible
pour
bâtiments
communaux
et
le
lot
n°
02
: carburant
pour
véhicules
et
engins;
Décision
n°
83/2021
relative
à
l'annulation
de
la
décision
n°
48/2020
du
29
octobre
2020
et
nouvelles
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2021;
Décision
n°
84/2021
relative
à
la
conclusion
d'un
avenant
à
la
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
concernant
l'appartement
au
If
étage
du
Bâtiment
Le
Choucas;
Décision
n°
85/2021
relative
à
la
conclusion
d'un
avenant
à
la
Convention
de
location
de
terrain
nu
pour
le
stockage
temporaire
de
matériaux
inertes
du
B.T.P.
au
lieu-dit
«La
Dent»; COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
(DIA):
État
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
simples
et
renforcées
au
ler
semestre
2021
concernant
le
fait
que
toutes
les
zones
indicées
U
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
sont
soumises
au
droit
de
préemption
simple
de
la
Commune
et
qu'un
droit
de
préemption
renforcée
a
été
institué
sur
la
ZAC
du
Plateau
des
Saix
et
au
Centre-bourg.
2.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.1)
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTAGNES
DU
GIFFRE
(CCMG)
:
Modifications
des
statuts
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)
;
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
10
mars
2021,
le Conseil
Communautaire
de
la
CCMG
a
décidé
de
ne
pas
prendre
la
compétence
mobilité
au
1%
juillet
2021.
Cette
dernière
étant
de
ce
fait
exercée
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(AURA),
il
convient
de
supprimer
des
statuts
de
la
CCMG
sa
compétence
en
matière
d'éco-mobilité
et
de
préciser
que
la
Région
pourra
déléguer
par
voie
de
convention
des
compétences
en
matière
de
mobilité
à
la
CCMG
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L.1231-4
et
L.
3111-9
du
Code
des
Transports
et
articles
L.
1-8
et
R.T11-8
du
CGCT.
Par
ailleurs,
en
prévision
de
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVM)
du
Haut-Giffre
au
31
décembre
2021,
il
convient
de
transférer
ses
compétences
à
la
Communauté
de
Communes,
à
savoir
les
compétences
suivantes
: -
Études,
acquisitions,
viabilisation
et
réserves
foncières
des
terrains
nécessaires
à
l'extension
de
l'hôpital
intercommunal
ANNEMASSE-BONNEVILLE
-
Service
public
d'assainissement
non
collectif:
prestations
de
contrôle,
d'études
de
réhabilitation
et
facturation.
Enfin,
afin
de
rendre
la
rédaction
des
statuts
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
il
convient
de
reformuler
où
préciser
certaines
compétences
de
la
CCMG :
-
Lesmissionsrelativesauxstructures
relais
(ateliers,
pépinières
et
hôtels
d'entreprises),
ainsi
qu'à
la filière
bois
doivent
être
inscrites
dans
la
section
«autres
compétences
supplémentaires
».
-
La
composition
du
Bureau
Communautaire
est
élargie
à
d'autres
membres
au-delà
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
en
application
de
l'article
L. 5211-10
du
CGCT.
Les
projets
de
statuts
intégrant
ces
évolutions
sont
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2021-05]
en
date
du 12 juillet
2021
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCMCG,
en
ce
sens;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
tels
que
présentés
en
annexe.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
à
Monsieur
le
Président
de
la
CCMG.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.2.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATIONS
MULTIPLES
(SIVM)
DU
HAUT-GIFFRE
:
Modification
des
statuts
en
prévision
de
sa
dissolution
au
31/12/2021
- restitution
de
la
compétence
« travaux
de
voirie
» aux
communes,
retrait
de
la
compétence
« transports
scolaires
»
et
retrait
de
la
commune
des
Gets
du
SIVM
du
Haut-Giffre
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L. 5711-1,
L. 521-174,
L.
5211-19
et
L. 5211-2541;
VU
le Code
des
Transports;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1958
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiples
(SIVOM)
à
la carte
du
Haut-Giffre,
modifié;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012292-0006
du
18
octobre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG),
modifié ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)
du 12
juillet
2021
proposant
une
modification
de
ses
statuts,
en
particulier
la
reprise
de
certaines
compétences
actuellement
exercées
par
le SIVOM
à
la carte
du
Haut-Giffre
: SPANC,
insertion
des
personnes
en
difficulté,
études,
acquisition,
viabilisation
et
réserves
foncières
des
terrains
nécessaires
à
l'extension
de
l'hôpital
intercommunal
ANNEMASSE-RBONNEVILLE;
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIVM
du
Haut-Giffre
du
27
juillet
2021
approuvant
la
modification
de
ses
statuts:
restitution
de
la compétence
«travaux
de
voirie
», retrait
de
la compétence
transports
scolaires
et
retrait
de
la
commune
des
Gets;
CONSIDÉRANT
|a volonté
de
dissoudre
le SIVM
du
Haut-Giffre
au
31/12/21;
CONSIDÉRANT,
dans
cette
perspective,
l'intérêt
de
procéder
à
la
restitution
aux
communes
membres
concernées
(Châtillon-sur-Cluses,
la
Rivière-Enverse,
Mieussy,
Samoëns,
Taninges
et
Verchaix)
de
l'actuelle
compétence
optionnelle
du
SIVOM
à
la
carte
du
Haut-Giffre
intitulée
« travaux
de
voirie
»,
la
CCMG
n'ayant
pas
souhaité
récupérer
cette
compétence; CONSIDÉRANT
que
cette
compétence
concernait
uniquement
les
travaux
de
fauchage
et
d'élagage
des
bords
de
Voirie
des
communes
grâce
à
un
marché
contractualisé
par
le
SIVM
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
à
cette
compétence
;
CONSIDÉRANT
que
pour
maintenir
une
mutualisation
pour
les
prestations
fauchage/élagage
entre
les
communes
concernées,
il
pourra
être
envisagé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
CCMG,
chacune
des
communes
restant
libre
d'y
adhérer
où
non;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
de
la
Loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
et
du
Code
des
Transports,
la
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
incluant
la
compétence
« transports
scolaires
» a
été
transférée
sur
le périmètre
de
la
CCMG
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(AURA)
à
compter
du
ler juillet
2021;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
conclue
entre
la
Région
(AURA)
et
la
CCMG
portant
délégation
partielle
de
compétences
en
matière
de
transports
scolaires ;
CONSIDÉRANT
de
ce
fait
qu'il
est
possible
de
constater
de
plein
droit
un
retrait
de
la
compétence
«transports
scolaires
» des
statuts
du
SIVOM
à
la carte
du
Haut-Giffre
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Gets
du
26
juillet
2021
sollicitant
son
retrait
du
SIVOM
à
la
carte
du
Haut-Giffre;
CONSIDÉRANT
que
le
retrait
de
cette
commune
présente
également
un
intérêt
dans
la
perspective
de
la
dissolution
du
SIVOM
à
la
carte
du
Haut-Giffre
au
31/12/21;
CONSIDÉRANT
que
la
restitution
de
la
compétence
« travaux
de
voirie
» et
le
retrait
de
la
Commune
des
Gets
implique
de
se
prononcer
sur
les
conditions
à
la fois
du
retrait
de
la compétence
et
du
retrait
de
la
commune;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
RETIRER
la
compétence
à
la
carte
« travaux
de
voirie
» du
SIVM
du
Haut-Giffre.
DE
RESTITUER
cette
compétence
« travaux
de
voirie
»
aux
communes
adhérentes
concernées
par
cette
carte.
D'ACCEPTER
la demande
de
retrait
de
la
Commune
des
Gets
du
SIVOM
du
Haut-Giffre.
DE
DETERMINER
qu'aucune
condition
financière
et
patrimoniale
ne
découle
de
la
restitution
de
la
compétence
« travaux
de
voirie
» et
du
retrait
de
la commune
des
Gets.
DE
CONSTATER
le
retrait
de
plein
droit
de
la
compétence
«transports
scolaires
»
D'APPROUVER
l'ensemble
des
modifications
statutaires
qui
en
découle
telles
qu'elles
sont
retranscrites
dans
les
statuts
modifiés
joints
à
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.3.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
SERVICES
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
:
Approbation
du
règlement
intérieur
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
bonne
gestion,
il convient
de
modifier
le
règlement
des
services
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
proposés
par
la
collectivité;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
modification
en
rapport;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: D'APPROUVER |e
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
des
services
de
la restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération.
DE
DIRE
que
ce
règlement
restera
en
vigueur
jusqu'à
sa
prochaine
modification
et
que
tout
règlement
antérieur
est
annulé
par
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.4
COMMUNE
DE
SAMOENS
/ CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE :
Convention
d'utilisation
des
locaux
scolaires
des
collèges
publics
en
dehors
des
horaires
ou
périodes
scolaires
(Année
scolaire
2021/2022)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
Loi
83-663
du
22
juillet
1983
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
85-97
du
25
janvier
1985,
notamment
son
article
25
ainsi
que
la
circulaire
93-294
en
date
du
15
octobre
1993;
VU
l'article
L212-15
du
Code
de
l'Éducation
modifié
par
la
Loi
n°
2013-5985
en
date
du
8 juillet
2013;
VU
la
Circulaire
Ministérielle
en
date
du
22
mars
1985
et
suivantes
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
et
la
Commune
de
Samoëns
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
sport
du
Collège
André
CORBET
au
profit
de
l'École
publique
élémentaire
de
Samoëns
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
et
la
Commune
de
Samoëns
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
sport
du
Collège
André
CORBET
au
profit
de
l'École
publique
élémentaire
de
Samoëns
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.5.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ RÉGION
ACADÉMIQUE
D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
:
Convention
de
financement
- Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(AAP
SNEE)
- Plan
de
relance
- Continuité
pédagogique
VU
la
Loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
et
notamment
les
articles
239
à 248
relatifs
au
Plan
de
Relance
;
VU
le
Décret
n°
2018-6514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
le
Bulletin
Officiel
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
n°
2 du
14
janvier
2021
relatif
à
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
-
continuité
pédagogique
;
VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
la
Commune
de
Samoëns
en
date
du
26
mars
2021; VU
le
message
du
directeur
du
numérique
pour
l'éducation
adressé
au
Maire
de
Samoëns
le
21
juin
2021,
confirmant
que
le
dossier
déposé
a
été
retenu
dès
la
première
vague
de
sélection
publiée
le
28
mai
2021;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
du
gouvernement
visant
à
faire
face
aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
par
l'épidémie
de
la
Covid-19,
un
important
volet
est
dédié
à
la
transformation
numérique
de
l'enseignement,
pour
contribuer
à
porter
généralisation
du numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
la
continuité
pédagogique
et
administrative
au
regard
de
l'expérience
de
la crise
sanitaire
de
la
Covid-19
À
ce
titre,
la
Commune
de
Samoëns
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
financement
du
câblage
réseau
et
l'acquisition
d'équipement
et
de
services
et
ressources
numériques
pour
l'École
élémentaire
publique
Adelin
MALGRAND.
L'appel
à
projet
comprends
un
volet
«équipement
- socle
numérique
de
base
» et
un
volet
«services
et
ressources
numériques
».
Le
montant
des
contributions
financières
prévisionnelles
des
parties
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Coût
total
collectivité
(TTC)
pour
l'ensemble
du
projet:
41
554,80
€
- dont
subvention
de
l'État
demandée:
12
572,50
€
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le volet
équipement:
40
909,80
€
- dont
subvention
de
l'État demandée
:
12 250,00
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 29,94
%
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le volet
services
et
ressources
numériques :
645,00
€
- dont
subvention
de
l'État demandée :
322,50
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 50
%
La
région
académique
s'engage
à verser
à
la collectivité
le
montant
maximum
de
12
572,50
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
financement
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
la
Région
académique
d'Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
s'y
rattachant.
Approuvée
à
la
majorité
(Contre
: Monsieur
Olivier
RICCO)
2.6
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/
ASSOCIATION
EDUCATIVE
ET
CULTURELLE
(AEC)
LES
BECCHI
Î
ÉCOLE
PUBLIQUE
ADELIN
MALGRAND
:
Convention
d'utilisation
de
la
Piscine
des
Becchi
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'article
L212-15
du
Code
de
l'Education
modifié
par
la
loi
n°
2013-595
en
date
du
8 juillet
2013 ;
VU
l'Article
L1311-15
du
CGCT
et
modifié
par
LOI
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
- art.
89:
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
village
vacances
«AEC
les
Becchi»
et
la
Commune
de
Samoëns
pour
la
mise
à
disposition
exclusive
de
la
piscine
de
l'établissement
au
profit
des
élèves
de
l'école
publique
Adelin
MALGRAND
suivant
le
planning
suivant
:
-
Les
mardis
14-21-28
septembre
et
5-12-19
octobre
2021
-
Les
vendredis
17-24
septembre
et
1-8-15-22
octobre
2021
De
9h00
à 11h00
La
mise
à
disposition
est
consentie
pour
un
montant
de :
-
47€
par
an
au
titre
des
frais
de
participation
à
la vie
associative
de
« l'AEC
les
Becchi
»
-
59€
pour
chacune
des
12
séances Monsieur
le
Maire
précise
que
l'encadrement,
la
surveillance
et
l'enseignement
de
la
natation
aux
élèves
sont
organisés
par
la
Commune
et
l'équipe
des
enseignants
et
accompagnateurs
de
l'école
publique
Adelin
MALGRAND.
La
Commune
procèdera
par
conséquent
à
l'embauche
d'un
ou
plusieurs
Maitres-Nageurs-Sauveteurs
agréés
par
l'inspecteur
d'académie,
louera
le
matériel
d'oxygène
et
mettra
le
matériel
de
secours
de
la
piscine
municipale
(fermée
à
cette
période)
à
disposition
pour
chaque
séance.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Samoëns,
l'Association
Éducative
et
Culturelle
(AEC)
«Les
Becchi»
et
l'école
publique
Adelin
MALGRAND
pour
la
mise
à
disposition
exclusive
de
la
piscine
de
l'établissement
au
profit
des
élèves
de
l'école
publique
Adelin
MALGRAND. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
budget.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.7.
COMMUNE
DE
SAMOENS/COMMUNE
DE
MORILLON/COMMUNE
DE
VERCHAIX
:
Convention
de
projet
tripartite
-
Modalités
de
reversement
des
frais
d'études
liés
à
la
réalisation
du
schéma
cyclable
d'une
boucle
intercommunale
et
de
la
subvention
du
Fonds
Mobilités
Actives
CONSIDÉRANT
le
souhait
des
Communes
de
Samoëns,
Morillon,
et
Verchaix,
de
définir
un
schéma
cyclable
en
accord
avec
les
pratiques
et
les
enjeux
de
déplacements
présents
sur
le
territoire,
et
de
concevoir
un
réseau
cyclable
attractif
assurant
l'intermodalité
avec
la
voiture
ou
le
réseau
de
transports
en
commun;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
ce
schéma
est
l'outil
de
programmation
et
de
planification
de
la
piste
et
qu'il
a Vocation
à s'inscrire
dans
l'appel
à projet
de
l'Etat
« Plan
Vélo
2020
»et,
plus
spécifiquement,
dans
son
Fonds
Mobilités
Actives
porté
par
l'Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France
(AFITA)
;
CONSIDÉRANT
ainsi
que
la
Commune
de
Samoëns
a
contractualisé
le
24
novembre
2020
avec
le
groupement
AKENES/PROFILS
ETUDES
une
prestation
d'études
aux
fins
de
réalisation
de
ce
schéma
cyclable
pour
candidater
au
troisième
appel
à projets
du
Fonds
Mobilités
Actives
de
l'AFITF;
CONSIDÉRANT
que
cette
prestation
s'élève
à
20
531
euros
HT,
soit
24
637,20
euros
TTC;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
suite
à
cette
candidature,
la
Commune
de
Samoëns
a
été
lauréate
et
qu'une
convention
de
financement
est
en
cours
de
finalisation
entre
ladite
Commune
et
l'AFITF
portant
sur
le
projet
de
création
d'une
voie
cyclable
sécurisée
reliant
à
l'année
les
trois
communes
de
Samoëns,
Morillon
et
Verchaix,
et
dont
le
plan
de
financement
s'établit
sur
un
coût
global
prévisionnel
de
ce
projet
de
4376976
euros
HT,
dont
une
dépense
subventionnable
au
titre
de
ce
Fonds
de
2968
816
euros
HT,
sur
laquelle,
la
subvention
de
l'AFITF
porterait
sur
un
montant
de
1484
408
euros,
soit
50
%
de
cette
dépense
subventionnable
;
CONSIDÉRANT
alors
qu'il
convient
d'établir
à présent
une
convention
de
projet
tripartite
qui
fixera
la
quote-
part
des
Communes
de
Morillon
et
de
Verchaix
en
remboursement
des
frais
liés
à
la
prestation
d'études
confiée
au
groupement
AKENES/PROFILS
ETUDES
et
réglés
totalement
par
la
Commune
de
Samoëns,
ainsi
que
les
montants
et
la
planification
de
versement
par
la
Commune
de
Samoëns
de
la
subvention
acquise
au
titre
du
Fonds
Mobilités
Actives
à
ces
mêmes
communes,
étant
ici
précisé
que
ces
montants
seront
revus
selon
les
coûts
réels
engagés
par
chacune
des
trois
communes
en
matière
d'études
d'avant-
projet,
d'impact,
d'acquisitions
foncières,
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
et
sans
que
la
somme
globale
ne
puisse
dépasser
le
montant
subventionné
de
1484
408
euros
;
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
porte
engagement
des
trois
communes
à
finaliser
ladite
convention
tripartite
dans
les
meilleurs
délais,
étant
ici
précisé
qu'une
demande
d'accompagnement
en
ce
sens
a
été
faite
au
groupement
AKENES/PROFIL
ETUDES
et
qu'une
réunion
technique
de
phasage
se
tiendra
le
21
septembre
prochain
en
mairie
de
Samoëns;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal : DE
PRENDRE
ACTE
de
la
convention
de
projet
tripartite
à
intervenir
entre
les
Communes
de
Samoëns,
Morillon,
et
Verchaix,
portant
modalités
de
reversement
des
frais
d'études
liés
à
la
réalisation
du
schéma
cyclable
d'une
boucle
intercommunale
et
de
la
subvention
du
Fonds
Mobilités
Actives,
DE
CHARGER
chacun
de
leurs
exécutifs
à en
vérifier
la
parfaite
formalisation
quant
à sa
forme
et
à son
fonds,
et
en
autorise
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
tous
documents
en
rapport.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.8.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SA
ENEDIS
:
Convention
de
mise
à disposition
- Lieu-dit
«
Les
Perrières
» - câbles
souterrains
et
poste
de
transformation
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
T1
juin
1970
;
VU
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967;
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
la
SA
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°
2583
située
« Les
Perrières
»,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
en
alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
mise
à
disposition
projetée.
Pour
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2583
-__
Longueur
totale
des
lignes
électriques :
3m
-
Largeur
totale
de
la tranchée:
3m
-__
Occupation
d'une
superficie
de
15m?
pour
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
-
Indemnité
forfaitaire:
500
€
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
cette
convention
pourra
être
réitérée
par
un
acte
authentique
auprès
d'un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière
(SPF)
si
l'une
des
deux
parties
en
fait
la
demande.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
l'implantation
du
poste
de
transformation,
elle
devra
faire
l'objet
d'une
Déclaration
Préalable
(DP)
en
mairie
;
le
poste
de
transformation
devra
se
conformer
aux
règles
d'urbanisme
en
vigueur
et
devra
être
habillé
par
un
bardage
traditionnel,
c'est-à-dire
vertical,
non
raboté,
en
résineux
et
en
deux
largeurs
de
15
cm
minimum.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
D'ACCEPTER
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
la
SA
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°
2583
située
« Les
Perrières
».
D'ACCEPTER
la
réitération
par
acte
authentique
afin
de
régulariser
ladite
convention
si
l'une
des
parties
en
fait
la
demande.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DE
PRÉCISER
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
la
SA
ENEDIS,
étant
ici
précisé
que
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
est
fixée
à
cinq
cents
euros.
Approuvée
à
l'unanimité. 2.9.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SA
ENEDIS
:
Convention
de
servitudes
- Lieu-dit
« Clos
Moccand
»
- câbles
souterrains
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15 juin
1906,
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le décret
n°
70-492
du
T juin
1970 ;
VU
le décret
n°
67-886
du
6 octobre
1967;
VU
le
projet
de
convention
de
servitudes
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
la SA
ENEDIS
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°1649
située
« Route
du
Clos
Moccand
»,
dans
le
cadre
de
la
pose
d'un
câble
HTA
entre
les
postes
électriques
« Les
Moulins
»
et
« Marolie
» pour
la
sécurisation
de
la
ligne.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée. Pour
les
parcelles
cadastrées
section
G
n°1649:
-
Longueur
totale
des
lignes
électriques
:
2m
-
Largeur
totale
de
la
tranchée:
1m
-
Indemnité
forfaitaire
:
15€
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
cette
convention
pourra
être
réitérée
par
un
acte
authentique
auprès
d'un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière
(SPF)
si l'une
des
deux
parties
en
fait
la demande.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'ACCEPTER
le
projet
de
convention
de
servitudes
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
la
SA
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°
1649
située
« Route
du
Clos
Moccand
»,
dans
le
cadre
de
la
pose
d'un
câble
HTA
entre
les
postes
électriques
« Les
Moulins
» et
« Marolie
» pour
la
sécurisation
de
la
ligne.
D'ACCEPTER
la
réitération
par
acte
authentique
afin
de
régulariser
ladite
convention
si
l'une
des
parties
en
fait
la demande.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DE
PRÉCISER
que
les frais
notariés
seront
à
la charge
de
la SA
ENEDIS,
étant
ici
précisé
que
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
est
fixée
à quinze
euros.
Approuvée
à
l'unanimité.
2:10.
COMMUNE
DE
SAMOËNS /
SA
ENEDIS
:
Convention
de
servitudes
- Lieu-dit
«
La
Cour
»
- câbles
souterrains
et
coffrets
VU
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
l'article
12
modifié
de
la
loi
du
15 juin
1906
par
l'article
35
modifié
de
la
loi
du
8
avril
1946
et
le décret
n°
70-492
du
T juin
1970;
VU
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967;
VU
le
projet
de
convention
de
servitudes
;
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
un
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
la
SA
ENEDIS
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
G
n°
6312
et
n°6311
situées
«La
Cour»,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la
servitude
projetée. Pour
les
parcelles
cadastrées
section
G
n°
6312
et
n°6411:
-
Longueur
totale
des
lignes
électriques:
4m
-
Largeur
totale
de
la tranchée:
1m -
Indemnité
forfaitaire:
15€
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
cette
convention
pourra
être
réitérée
par
un
acte
authentique
auprès
d'un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière
(SPF)
si
l'une
des
deux
parties
en
fait
la
demande.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
D'ACCEPTER
le
projet
de
convention
de
servitudes
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Samoëns
et
la
SA
ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
section
G
n°
6312
et
n°6311
située
« La
Cour
»,
dans
le
cadre
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
D'ACCEPTER
la
réitération
par
acte
authentique
afin
de
régulariser
ladite
convention
si
l'une
des
parties
en
fait
la
demande.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
DE
PRÉCISER
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
d'ENEDIS,
étant
ici
précisé
que
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
est
fixée
à
quinze
euros.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.11]
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(SYANE)
:
Plan
de
financement
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs
sur
la
Route
du
Villard
proposé
dans
le
cadre
du
programme
de
travaux
2021
(Tranche
1-
Plampraz)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
secs
sur
la
Route
du
Villard
;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
proposé
par
le SYANE
annexé;
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
la
Commune
a
sollicitée
le
SYANE
afin
d'encadrer
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
secs,
à savoir
l'électricité
basse
tension,
l'éclairage
public
et
les
réseaux
de
télécommunication,
sur
la
Route
du
Villard.
Le
SYANE
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2021,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
« Route
du
Villard
- Tranche
1- Plampraz
» (figurant
sur
le
tableau
en
annexe)
:
-
d'un
montant
global
estimé
à:
208
611,12
€TIC
-
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à :
MM
425,35
€
TTC
-
et
des
frais
généraux
s'élevant
à :
6 258,00€
TTC
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
Commune
de
Samoëns
:
-
approuve
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
-
s'engage
à verser
au
SYANE
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
et sa
répartition
financière
-
d'un
montant
global
estimé
à:
208
611,12
€TTC
-
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à :
T1
42535
€
TIC
-
et
des
frais
généraux
s'élevant
à:
6
258,00€
TTC
DE
S'ENGAGER
À verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
80
%
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
soit
5
006,40
€
TTC
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
définitif
de
l'opération.
10 DE
S'ENGAGER
À
verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
80
%
de
la
quote-part
soit
89
140,28
€
TIC
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
définitif
de
l'opération
Approuvée
à
l'unanimité.
2.12
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(SYANE)
:
Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
- Programme
2021
-
Passage
en
LED
Monsieur
le Maire
explique
que
le Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
(SYANE)
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2021,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
« Travaux
de
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
- Programme
2021
-
Passage
en
LED». -__
d'un
montant
global
estimé à:
248
511,00
€ TTC
-
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à:
143
980,00
€
TTC
-
et
des
frais
généraux
s'élevant
à :
7 456,00
€
TTC
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
Commune
de
Samoëns
:
-
approuve
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
-
s'engage
à verser
au
SYANE
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
d'un
montant
global
estimé
à
:
248
511,00
€
TTC
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à:
143
980,00
€
TTC
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
:
7
456,00
€
TIC
DE
S'ENGAGER
À
verser
au
SYANE
80
%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
: 5
965,00
€
TTC
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
de
travaux ;
le solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
DE
S'ENGAGER
À
verser
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune
de
Samoëns.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
: 115 184,00
€
TTC.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Approuvée
à
l'unanimité.
2.13.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
(ONF) :
Liste
des
coupes
pour
l'année
2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
la
Charte
de
la
forêt
Communale
et
notamment
son
Article
12;
VU
le
Code
Forestier
et
notamment
son
article
L.138-12;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
et
les
coupes
à
reporter
en
2023.
Ces
propositions
de
coupes
et
de
modalités
de
vente
figurent
sur
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
municipal
doit
également
désigner
trois
garants
de
l'exploitation
de
l'affouage
en
forêt
communale.
Ces
trois
personnes
sont
soumises
solidairement
à
la
responsabilité
fixée
par
le
code
forestier
et
notamment
son
article
L.138-12.
a Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
annexé. DE
DEMANDER
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2022
à
la
désignation
des
D'APPROUVER
l'état
d'assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2022
présenté
dans
le
tableau
ci-
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
dans
le
tableau
ci-annexé.
|
DE
PRÉCISER
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
D'AUTORISER
le
Maire
à
fixer
le
prix
de
retrait
du
lot
sur
la
base
des
estimations
de
l'O.N.F.
à
l'issue
du
martelage
pour
les
coupes
vendues
sur
pied.
D'AUTORISER
la
vente
de
gré
à gré
des
bois
sur
pied
aux
particuliers
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente,
en
cas
de
lot
de
faible
valeur
et
en
l'absence
de
dangerosité
signalée
par
l'ON.F. D'INFORMER
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
:
Proposition
d'Etat
d'Assiette
pour
la campagne
2022
Forêt
de
: SAMOËNS-BONNEVILLE
Mode de commercialisation
cl
©
da
me
|
5 êls
Ë
lé
me
“less
su
mée
|
2
S
|
+
Que
| Surface
à
|Année
prévuel
ji
gg
a
2Ss|%s
e |
s
un
|
Brede |
présumé
;
Proposition
Justification ONF
décision
|
Es
|E2|
E |
£
Parcele | coupe
(1) |
réaïsabte
FR
dos.
Gestion |
ONE (ay
{si modification)
proprètare |
8
8 |
à El
zlels
(m3)
{ha)
@
eu)
8s|s8l
Si
|
S |
HET:
5
sels
sl
2
>8|1>
è
& |
à
5
IRR
0
12
2022
Supp._
JONF-CF
- Raison
sylvicole-
Niveau
du
capital
forestier
61
IRR
0
1
2022
Supp._
[ONF-CF
- Raison
sylvicole-
Niveau
du
capital
forestier
75
IRR
0
1
2022
Supp..
JONF-SA
- Conséquence
de
chablis
et dépérissement
14
IRR
100
1
2022
2022
[Création
place dépôt
Chantemerie
DE
DELIVRER
l'affouage
en
forêt
communale
en
désignant
trois
garants
de
l'exploitation
de
l'affouage,
à
savoir,
Monsieur
Jean-Charles
MOGENET,
Monsieur
Olivier
RICCO
et
Monsieur
Christian
CHAUPLANNAZ.
Ils
sont
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
fixée
par
le
code
forestier
et
notamment
son
article
L.138-12.
Approuvée
à
l'unanimité.
3.
URBANISME
/ AFFAIRES
FONCIÈRES
>
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
:
Mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Commune
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
10
décembre
2019;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
est
prêt
à
être
mis
à
la
disposition
du
public;
12 Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les conditions
dans
lesquelles
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
engagée
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe
et
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée
;
Ilexplique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
nécessite
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
pendant
une
durée
d'un
mois
en
mairie,
conformément
à
l'article
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Le
dossier
comprend
:
- le
dossier
de
modification
simplifiée,
complété,
- des
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
- de
l'autorité
environnementale.
Un
avis
au
public
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
le
lieu,
les jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations,
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
au
siège
de
la
mairie.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
et
affiché
dans
le même
délai
et
pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition.
Al'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et signé
par
Monsieur
Le
Maire.
Ce
dernier
où
son
représentant
présenteront,
au
Conseil
Municipal,
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
qui
adoptera
le
projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
METTRE
A
DISPOSITION
pendant
une
durée
d'un
mois,
du
28
septembre
2021
au
28
octobre
2021,
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
un
registre
disponible
en
mairie.
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Approuvée
à
l'unanimité
(Abstention
: Madame
Mireille
CHAUVAUD).
13 4.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
4.1.
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Samoëns
du
21
août
2003
portant
suppression
de
l'exonération
de
deux
ans
pour
les
locaux
d'habitation
non
financés
par
des
prêts
aidés
de
l'État;
CONSIDÉRANT
la
réforme
de
la
Taxe
d'habitation
qui
a
apporté
des
modifications
à
ce
dispositif
d'exonération
temporaire
dans
la
mesure
où
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
est
à
présent
perçues
par
les
communes;
CONSIDÉRANT
que
les
communes,
ayant
supprimé
cette
exonération
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
pour
la
part
communale
avant
2020,
doivent
délibérer
à
nouveau
et,
qu'à
défaut,
une
exonération
de
100%
s'appliquera
;
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
exposé
les
dispositions
de
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
permettant
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstruction,
et
conversion
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation;
Après
qu'il
ait
précisé
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévus
aux
articles
L. 301-
let
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
ou
de
prêts
visés
par
l'article
R. 331-63
du
même
code;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DE
DÉCIDER
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
TFPB
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstruction,
et
conversion
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
CCH
ou
de
prêts
visés
par
l'article
R.
331-63
du
même
code.
DE
CHARGER
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Approuvée
à
l'unanimité.
4.2.
BUDGET
PRINCIPAL
2021
DE
LA
COMMUNE
/
Décision
modificative
n°
2
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L22414;
VU
la
délibération
n°
2020-11-9
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
décembre
2020,
portant
adoption
du
Budget
Principal
2021
de
la
Commune,
VU
sa
délibération
n°
2021-08-10
du
5 juillet
2021
portant
Décision
Modificative
n°1
au-dit
Budget,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
à
des
virements
et
des
ouvertures
de
crédits
en
sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement
afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
orientations
du
Conseil
Municipal
comme
suit:
14 DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
Compte]
augmentation |
diminution des |
augmentation | diminution des
A
des crédits en
crédits en
des créditsen |
crédits en
dépenses
dépenses
recettes
recettes
Chapitre 011 Achats
de
repas
de
restauration
scolaire
(Dde
TP)
6042]
0.00 €|
0.00 €|
Achats
de
repas
de
restauration
scolaire
(Modification
imputation)
60623]
200 000.00 €]
Consommation
combustible
- augmentation
nationale des
tarifs
60621
80 000.00
€]
Carburants
(Ajustement
de
crédits
- Véhicules
électriques)
60622
55 000.00 €]
Produits de traitement piscine à ajuster
60624]
800.00
€]
Fournitures
d'entretien
(Petit
matériel)
60631,
25 000.00 €]
Abonnements
6065)
1 000.00
€|
Contrat prestation (alarmes, pêche
électrique)
611]
1 500.00 €
Contrat prestation fourniture repas restauration scolaire (NIle imputation)
611]
_286000.00€|
Crédit
bail
(location
des
PC
abandonnée)
6122
30 000.00 €]
Voirie
(viabilité
et
enrobés)
615231]
30 000.00 €|
Entretien
et
réparation
réseau
(déplacement
fontaine
Place
du
marché)
615232]
600.00 €]
Assurances
- Autres
(modification
imputation)
6168]
28 000.00 €|
Assurances
multirisques
(nouvelle
imputation)
6161]
28 000.00
€]
Annonces
et
insertions
(publicité
des
postes
vacants+
marchés
publics
FCS)
6231]
10 000.00 €|
Catalogues
et imprimés
(modification
imputation)
6236|
10 000.00 €|
Publications
(nouvelle
imputation +Trait
d'Union dernier
trimestre)
6237)
22 000.00
€]
Divers
(pas
de
publicité
ASAC
Mt
Blanc
Rallye)
6238]
15 000.00
€
Transports
collectifs
scolaires
(ajustement
année
scolaire
2019-2020)
6247]
25 000.00
€|
Divers
(secours sur pistes - Station fermée
1er sem
2021) - Reprise partielle
6248]
86 462.00
€
Fêtes et
cérémonies
(ouverture
crédits
Réception)
6232]
80 000.00
€]
Réceptions
(modification imputation et 10 ans médiathèque)
6257|
__
90000.00€
Frais
de
télécommunications
6262|
5 000.00
€|
Nettoyage
locaux (incendie église)
6283]
6000.00
€|
Autres
services
extérieurs
(alimentation
eau
refuge
Bostan
- Régul
2016)
6288]
2 000.00
€|
Subvention
Département
- Aide
aux
stations
de
ski
COVID
7473
101
938.00
€|
Chapitre 65 Indemnités
des
élus
(ajustement
crédits)
6531|
6 000.00
€|
Cotisations
retraite
(ajustement
FONPEL/IRCANTEC)
6533
2 000.00
€|
Cotisations
sécurité
sociale
(ajustement
URSSAF)
6534]
4 500.00 €|
Cotisations
aux
syndicats
(taux
non
votés
avant
vote
BP2021
-
ajustements)
65548]
25
000.00
€|
Subvention
de
fonctionnement
au
syndicat- Transports
scolaires
65735
37 000.00 €|
Chapitre 67 Intérêts
moratoires
marché
BOGEY
6711]
11 000.00
€|
L761-1
du
CJA
(BOGEY)
6718]
2 000.00 €|
Remboursement
SCM
(Cabinet
médical-
fluides)
678
6 000.00
€|
TOTAL
656
400.00
€|
554
462.00
€|
101
938.00
€]
0.00
€
Soit
une
section
de
Fonctionnement
qui
s'équilibre
désormais
à
14
663
898,67
€
en
recettes
et
en
dépenses
en
lieu
et
place
de
14
561
960,
67
€.
DÉPENSES
RECETTES
Compte|
8p2021
|
ovomentaton |
diminution des |
augmentation | diminution des
des crédits en
crédits en
des créditsen |
créditsen
dépenses
dépenses
recettes
recettes
Extension
du restaurant scolaire (ajustement crédits dont changement fenêtres
et isolation
incendie)
21312]
_ 900 000.00 € |
500 000.00 €
[Abri de berger
à Bostan (ajustement crédits)
21318]
45000.00€
8 000.00
€
[Annexe de l'Office de Tourisme - toiture et isolation (ajustement crédits)
21318]
40000.00€
‘54 000.00 €|
Rénovation des cours de tennis (changement imputation)
21318]
_100000.00 €
100 000.00 €]
Rénovation des cours de tennis (nouvelle imputation-ajust/calendrier)
2128
-
€
50 000.00 €|
Maison forestière réfection toiture (changement imputation)
21318] _ 120 000.00€
120 000.00 €|
Maison forestière réfection toiture (nouvelle imputation-ajust/calendrier)
2132
-
€
20 000,00 €
CTM Clôture du site (ajustement crédits)
21318]
60000.00€
50 000.00
€|
Rénovation-extension accueil camping (changement
imputation)
21382]
840 000.00 €
840 000.00 €]
Rénovation-extension accueil camping (nouvelle imputationt ajustement)
2132]
-
€|
_900000.œ0€|
Extension
et gestion
des flux du parking école (changement imputation)
2151]
350 000.00 €
350 000.00 €|
Extension
et gestion
des flux du parking école (nouvelle
imputation). Incomplet-
voir 2022
2312]
-
€]
350000.00€|
(Solde du marché BOGEY
2182]
-
€]
_4700.0€
[Achat nouvel engin - dépassement
de
crédits
2182]
_250000.00€
22782.00
€|
Informatique (Ajustement
de
crédits)
2183]
1000.00€
4 500.00
€
Informatique (Nouveau
serveur)
2183
-
€
11.500,00
€]
Acquisition Senlis [changement imputation)
21318]
1500 000.00 €
1 500 000.00 €]
{Acquisition Senlis (nouvelle
imputation)
2115)
-
€]
_1500000.00€|
Aménagement
voirie Vercland et espace public (changement
imputation)
2313]
200 000.00 €
200 000.00 €|
Aménagement voirie Vercland et espace public
(nouvelle imptajustement)
2312]
_200000.00€ |
650 000.00 €
Piste cyclable (changement imputation)
2313]
1 100 000.00 €
1 100 000,00€l
Piste
cyclable
(nouvelle
imputation-ajust/calendrier)
2315]
-
€
100 000.00 €|
Toilettes
Vercland + MOE (non
prévu au BP)
2312|
-
€|
440000.0€
Mise en conformité et confortement Refuges (Bostan et Folly]-Nouveau
241|
-
€]
__250000.0€
Emprunt
1641[
1162996.87 €
647 782.00|
TOTAL]
|4 907
782.00
€|4
260
000.00
€|
647
782.00
€|
0.00
€]
15 Soit
une
section
d'investissement
qui
s'équilibre
désormais
à
14126748,00
€
en
recettes
et
en
dépenses
en
lieu
et
place
de
13
478
966,
00
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
D'APPROUVER
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
des
sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Principal
2021
de
la
commune.
Approuvée
à
l'unanimité.
4.3.
COMMUNE
DE
SAMOËNS
/ PATINOIRE
MUNICIPALE
PHILIPPE
CANDELORO
:
Approbation
des
tarifs
pour
la
saison
d'hiver
2021/2022
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
municipale
n°
2020-07-07
en
date
du
07
septembre
2020
relative
aux
tarifs
de
la
patinoire
pour
l'hiver 2020/2021;
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
patinoire
municipale
pour
l'hiver
2021/2022.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser,
au
travers
d'une
augmentation
de
1%,
les
tarifs
de
la
patinoire
pour
la
saison
2021/2022.
11 propose
également
d'ajouter
un
tarif
"cours
collectifs
45
min",
fixé
à 25,00
€
la séance
(entrée
+ cours).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
FIXER
les tarifs
de
la
Patinoire
municipale
pour
l'hiver
2021/2022
comme
suit
:
Tarifs 2020
/
2021
Tarif 2021/2022
en
euros
en
euros
Entrée
Enfant
(-5
ans)
Gratuit
Gratuit
Entrée
Enfant
(+5
ans)
3,50
3,60
Entrée
Adulte
(+18
ans)
4,10
4,20
Entrée
(tarif unique)
à 20h30
3,50
3,60
Carte
10
Entrées
Adulte
36,00
36,40
Carte
10
Entrées
Enfant
30,30
31,20
Carte
10
Entrées
+
Location
de
Patins
ADULTE
77,00
77,80
Carte
10
Entrées
+
Location
de
patins
ENFANT
67,00
67,70
Forfait
saison
Enfant
61,80
62,40
Forfait
3ème
Enfant
et
plus
31,00
31,30
Forfait
saison
Adulte
82,40
83,20
Entrée
groupe
Enfant
3,00
3,10
Entrée
Groupe
Adulte
3,60
3,70
Location
Patins
4,00
4,10
Affutage
Patins
6,00
6,10
Location
patins
à
glace
saison
pour
séance
Club
45,00
45,50
Entrée
scolaire
(patins
compris)
3,80
3,90
Forfait
saison
Club
Enfant
(-9
ans)
22,00
22,20
Forfait
saison
Club
Enfant
30,90
31,20
Forfait
saison
Club
Adulte
41,20
41,60
Carte
Septi-sport
77.25
‘78,00
Renouvellement
Carte
4,00
4,10
Location1
Heure
de
Glace
82,40
83,40
Entrée
animation
Eistock
curling
Adulte
10,00
12,00
Entrée
animation
Eistock
curling
Enfant
5,00
8,00
Cours
collectifs
45
min
(entrée
+ cours)
25,00
16 D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération.
Approuvée
à
l'unanimité.
4.4.
RÉGIE
MUNICIPALE
DES
ACTIVITÉS
TOURISTIQUES :
Tarifs
du
Camping
municipal
pour
2022
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
la
délibération
municipale
n°2020-07-06
du
07
septembre
2020
fixant
les
tarifs
du
camping
municipal
pour
l'année
2021;
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
de
fixer
les
tarifs
des
locations
du
camping
municipal
et
de
fixer
les
tarifs
des
ventes
annexes
dudit
camping
pour
l'année
2022
en
fonction
de
la
fréquentation
saisonnière.
CONSIDÉRANT
que
l'indice
IRL
de
juillet
2021
porte
augmentation
de
0,4
%
pour
les
logements
et
emplacements,
et
la
nécessité
de
revoir
les
tarifs
de
prestations
électriques
en
raison
de
leur
augmentation
mécanique
;
VU
l'avis
du
conseil
d'exploitation
du
Camping
municipal
en
date
du
26
août
2021;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
FIXER
les
tarifs
toutes
taxes
comprises
(TTC)
des
locations
du
Camping
municipal
pour
2022
applicables
à
compter
du
18
décembre
2021
comme
suit
:
Désignation Roulotte
2
pers
355€
/81€
283€/
81€
202€
/ 61€
356€/81,50€
|
284£/81,50€
|
203€/61,50€
MH
4
pers
2
chb
685€
/
111€
505€/
111€
222€
/
76€
687€/111,50€ |
507€/111,50€ |
223€/76,50€
M.H
6 pers
3 chb
790€/120€
580€/120€
256
Campotel
4-5
pers
685€/
111€
505€
/ 111€
222€
/ 76€
657€/101€
497£/101€
223€/76,50€
Tente
6 pers
485€/
101€
345€
/101€
222€/61€
|
487€/101,50€ |
346£/101,50
|
223€/76,50€
Empl.
Prestige
2
pers
40€ de juin
à
septembre
40,50€ de juin
à
septembre
Empl. 2 pars
00€
|
2050€
|
1s60c
2350€
|
2100€
|]
1icooc
Adulte
suppl.
4,70
€
4,70
€
Randonneur
GRS
1
pers
11,30
€
11,50€
Enfants
4-17
ans
3,20€
3,20€
Enfants
- 4 ans
Gratuit
Gratuit
k nimal
domestique
280€
290€
max
2
Voiture
suppl.
max
2
3,50
€
3,50
€
Tente
suppl.
3,40
€
3,40€
sc
5,80€
(du
01/12
au
31/03)
3,80€
(du
01/04
au |
6,00€
(du
01/12
au
31/03)
4,00€
{du
01/04
au
k
6:
Electricité
6amp
30/11
30/11
Electricité 10atnp
10€ (du 01/12
au 31/03)
5,50€
(du 01/04
au
|
10,40€
(du 01/12
au 31/03)
5,80€
(du 01/04
au
30/11)
30/11)
Forfait
ACS|
18€
(selon
période)
18€
(selon
période)
Location
de
frigo
5€
par jour
et 35€
la semaine
5€
par
jour
et 35€
la semaine
Prêt de matériel
bébé
Gratuit
Gratuit
Borne
flot
Bleu
6€
6€
Taxe
de
séjour
0,60
€
0,60€
1.
SHARE
2315,00 €
2315,00€
l'année
Empl.
M.H
à
l'année
3 463,00
€
3463,00€
Forfait
3
mois
1040,00
€
h
1040,00€
Forfait
1 mois
450,00
€
450,00
€
Prestation
électrique
0,28€ / kwh
0,29€/kw
Forfai
is
CAES ME
800,00 €
800,00€
saisonnier j
u
Location crembre
10
150,00
€
150,00 €
17 D'AUTORISER
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération.
D'INSCRIRE
au
budget
de
l'exercice
les
recettes
afférentes.
Approuvée
à
l'unanimité.
4.5.
RÉGIE
MUNICIPALE
DES
ACTIVITÉS
TOURISTIQUES
:
Remboursement
de
séjours
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
rembourser
les
séjours
réglés
par
les
clients
mais
ayant
dû
les
ajourner
suite
aux
fortes
intempéries
des
10,
12,
27
juillet
2021
et
07
août
2021;
Le
Trésor
Public
autorisera
à
procéder
au
remboursement
sous
réserve
de
production
des
justificatifs
et
de
l'accord
du
directeur
du
Camping
municipal
la
somme
de
837,00
€
TTC
(dont
514,90
€
TTC
en
avoir
sur
18
mois) ;
VU
l'avis
favorable
requis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
des
Activités
Touristiques
en
date
du
26
août
2021;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
remboursement
des
séjours
réglés
mais
ayant
dû
être
ajournés
par
des
clients
sur
le
budget
annexe
2021
de
la
Régie
Municipale
des
Activités
Touristiques
suite
aux
fortes
intempéries
des
10,
12,
27
juillet
2021
et
07
août
2021
pour
un
montant
de
837,00
€
TTC
{dont
514,90
€
TTC
en
avoir
sur
18
mois).
Approuvée
à
l'unanimité.
5.
QUESTIONS
ORALES
AYANT
TRAIT
AUX
AFFAIRES
COMMUNALES
-Aucune
question-
----00000---
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
--—00000----
Le
Maire,
Jean-Charles
MOGENET
18