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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°25 2025 POLICE de CIRCIRCULATION et Stationnement Travaux Raccordement Pour Enedis pendant 90 JOURS à compter du 10 Novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°25 2025 POLICE de CIRCIRCULATION et Stationnement Travaux Raccordement Pour Enedis pendant 90 JOURS à compter du 10 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE NEMOURS
KHEKKEREERERERERERER
COMMUNE DE FAY -— LES - NEMOURS
FAŸ-LÈS-NEMOURS
ARRETE MUNICIPAL N° 25 — 2025
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION :
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE DE FAY-LES-NEMOURS POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS
ENTRE LES COMMUNES DE BAGNEAUX-SUR-LOING, SOUPPES-SUR- LOING, POLIGNY, LA MADELEINE-SUR-LOING ET FAY-LES-NEMOURS
Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT la demande formulée par Madame DORN Emmanuelle représentant l’entreprise
TPF — Travaux de Réseau Electrique, 11 Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY (Tel: 06.60.39.32.32.) pour le compte de l’Entreprise ENEDIS — représentée par M. BOULIN Xavier, Rue Povoa de Varzim 91230 MONTGERON (Tel : 06.61.36.79.18.), sollicitant la modification de la réglementation de la circulation et du stationnement actuellement en vigueur dans diverses rues de la commune 77167 Faÿ-Lès-Nemours, afin d’effectuer des travaux de branchement ENEDIS entre les communes de Bagneaux-sur-Loing, Souppes-sur-Loing, Poligny, La Madeleine-sur-Loing et Faÿ-Lès- Nemours dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et le public,
CONSIDERANT l'accord de voirie n°’DR-AV-2025-02714 de l'Agence Routière Départementale,
Arrête
Article 1° : Dans le cadre des travaux de branchement ENEDIS entre les communes de Bagneaux- sur-Loing, Souppes-sur-Loing, Poligny, La Madeleine-sur-Loing et Faÿ-Lès-Nemours, la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée dans diverses rues de Faÿ-Lès- Nemours (RD 118) à compter du 10 novembre 2025 et pendant une durée d’environ 90 jours (avec report possible selon les conditions météorologiques).
La circulation sera réduite et alternée par feux tricolores.
Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit aux droits du chantier. Seule l’entreprise est autorisée à circuler et à stationner aux droits des travaux. L’accès aux riverains sera autorisé.
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons et des scolaires, L'entreprise facilitera le passage des bus et des véhicules de secours, Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière.
La signalisation sera conforme au guide du chef de chantier.
L’arrêt et le stationnement seront interdits face aux travaux à FAY — LES - NEMOURS car gênant comme défini à l’article R.417-10 du Code de la Route.
Article 2 : A compter du 10 novembre 2025 et pendant la durée des travaux, l’entreprise se chargera de réguler la circulation. Article 3 : La fourniture, la mise en place, l’entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation édictée par les articles premier et 2 incomberont à l’entreprise, dans le délai réglementaire. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait (ou à cause) des travaux ou
d’une signalisation défectueuse. En aucun cas la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies ci -dessus énumérées pourront être
utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés, sauf cas de force majeure.
Article 4: Madame DORN Emmanuelle représentant l’entreprise TPF — Travaux de Réseau Electrique, 11 Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY (Tel : 06.60.39.32.32.), sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Sont destinataires pour information :
Publié et affiché le
Le Maire,
M. le Chef de l’Agence Routière Territoriale du Sud-Ouest de Moret sur loing/ Veneux — les — Sablons, 9 rue du Bois Prieur, Veneux — les — Sablons 77250 Moret sur Loing.
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Château — Landon, 3 Rue André Gauquelin 77570 CHATEAU LANDON,
M. le Commandant de Brigade du Service d’Incendie et de Secours de Nemours, 27 Rue
d’Egreville 77 140 NEMOURS,
Mme la Présidente du Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine — et - Marne,
41 Quai Victor Hugo 77140 NEMOURS,
M. le Président du Syndicat Mixte pour l’enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée du Loing, Z.A. du Port, 13 rue des Etangs, 77140 ST PIERRE LES NEMOURS,
M. le Directeur de l’entreprise COVED (Collectes Valorisation Energie Déchets), 15 Chemin de la Planche 77140 ST PIERRE LES NEMOURS,
Pour extrait conforme en Mairie, le 06/11/2025
Le Maire,
Christian PEUTOT
7 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
9 Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
4 Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
5 Conformément aux termes de l’article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux mois pour saisir le Tribunal.
5 Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).