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Déliberation - d 2022 060 mise jour tableau effectifs
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 060 mise jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ue
ID : 038-213804552-20221216-2022 060-DE
1 Mairie de Saint-Savin
RE EXTRAIT DU REGISTRE
See. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2022_060
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-deux, le 16 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2022
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Claude
DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure
GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel
PAILLOT, Elodie DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Téo
FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL
Absents excusés : Angélique CONTAMIN (pouvoir à Téo FLANDRIN), Nicolas MILLON (pouvoir à
Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUJARDIN), Romain BIANZANI (pouvoir à
Jean-Philippe ROUSSEL), Philippe TISSERAND (pouvoir à Franck ROESCH)
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
M . le Mai , l'A blée | bI d ffectif Reçu en préfecture le 19/12/2022
onsieur le Maire présente à l'Assemblée le nouveau tableau des effectifs Publié le 19/12/2022 Se s
ID : 038-213804552-20221216-2022 060-DE
Il prend notamment en considération :
- Les recrutements des agents contractuels et leurs temps de travail
- La création d’un poste à temps non complet d’un volume de 4 heures par semaine pour renforcer
l’équipe du personnel de la restauration du Groupe Scolaire de Pierre Coquand à partir de janvier
2023.
- Les emplois permanents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il vient d’être présenté et joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme.