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Conseil Municipal - mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 23. Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 23. Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
:081-218100266-20210701-DCM 2021 23-08
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2021-23
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 01 juillet 2021
Elus 15
En exercice 15 L'an deux mille vingt et un, le 01 juillet, le Conseil Municipal régulièrement
Présents 13 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
Votants 14 la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Absents 2 Présents : Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLELET, Céline ESCUDIÉ,
Sandra GARCIA-BONET, Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO,
. Séverine TRUDGETT et Messieurs Laurent DUPUY, Ghislain DE ROZIERES,
Date de convocation Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Jean-Pierre SOUAL, Christophe WUYAM 25 juin 2021 Excusé: Monsieur Davy BRESSOLLES donne procuration à Monsieur
nr. Christophe WUYAM
Date d'affichage Absent : Monsieur Vincent PRADELLES 25 juin 2021
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUPUY
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu la délibération du 17 décembre 2020 mettant à jour le tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la commune d'AURIAC-SUR-VENDINELLE ;
Monsieur le Maire propose le tableau ci-après :
1/2
07 &
6-28210707 DOM 2021 28 DE
, . oo . | Temps de travail , . Cadres d'emploi ou grade Catégorie | Effectif hebdomadaire Poste d'emploi
Titulaires et stagiaires sur emplois permanents
Rédacteur ee Le = DCM 2016-24 B 1 35h Secrétaire général
Adjoint administratif , . - DCM 2017-23 C 1 35h Agent d'accueil
ATSEM principal 2°® classe ue _ DCM 2019-55 C 1 35h ATSEM coordinatrice
Adjoint technique principal 2" classe . C 35h | - DCM du 02/09/2010 1 Responsable technique
Adjoint technique principal 2" classe . = DCM 2019-11 C 1 35h Agent technique
Adjoint technique . h - DCM du 24/01/2008 C 1 35 Agent technique
Adjoint technique . = DCM 2019-02 C 1 33h Responsable de cantine
Adjoint technique = DCM 2019-56 C 1 35h Agent polyvalent
Adjoint technique . = DCM 2019-57 C 1 31h43min Agent polyvalent
Adjoint technique = DCM 2019-58 C 1 28h Agent polyvalent
Adjoint technique . DCM 2020-72 C 1 35h Agent polyvalent
Adjoint technique . Accompagnateur de 1
- DCM 2019-41 Ç sh18min bus scolaire
Titulaires en disponibilité
Rédacteur principal B 1 35h Secrétaire général
ATSEM principal 2° classe C 1 35h ATSEM coordinatrice
Adjoint technique C 1 24h Agent des écoles
Contractuels sur emplois non-permanents (art. 3 de la loi n°84-53)
Adjoint technique _ DCM 2020-71 C 1 32h Agent polyvalent
Après avoir délibéré, par 14 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et O voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal décide : » - D'ADOPTER le tableau des effectifs, tels que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 1° septembre 2021. - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contenu de ce tableau. - D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Au registre sont les signatures Pour copie conforme
Acte rendu exécutoire après
le dépôt en Préfecture le
08/07/2021
Et la publication le
08/07/2021
2/2
Roger PEDRERO