Compte-Rendu - CR conseil 21 10 15

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Compte-Rendu - CR conseil 21 10 15 Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 21 10 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL

Séance du 21 octobre 2015

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L. 121-17 du Code des Communes

L'an deux mille quinze, le 21 octobre à 20 heures 10, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015 Présents: Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean- François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Fabienne CHAUVEL-LOPEZ, Clotilde GUILLOTIN-PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELLO, Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI.

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h10, selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.

1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Après lecture du procès-verbal le conseil municipal le valide à l'unanimité. Monsieur le maire propose de rajouter à l'ordre du jour deux questions : 1. Modification de la délibération D09-230915 « Mission Ad'AP : choix de l’entreprise attributaire » qui sera présentée en point 2.

2. Nouvelle gouvernance à la communauté de communes Billom Saint-Dier Vallée du Jauron, suite au décès de Pierre Guillon, Maire de Billom

2. Annule et remplace ia délibération D09-230915 Mission Ad’AP : choix de l'entreprise attributaire

Monsieur le Maire expose que pour réaliser la mission Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmé) il convient de choisir le prestataire qui effectuera cette mission.

Trois entreprises ont été consultées, trois ont répondu.

Les membres de la commission d'Appel d'Offres réunis le 27 mai 2015, ont retenu la société APAVE :

désignation Montant Entreprise attributaire

APAVE

Mission Ad'AP 4655.00 € HT 30 boulevard Maurice Pourchon 63039 CLERMONT-Fd cedex 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, conformément aux articles L 2122-21 et suivants du code général des collectivités territoriales, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Saint Julien de Coppel, lé marché susvisé et d'autre part les éventuels avenants et toutes les pièces s'y rapportant.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal sur limputation 617 chapitre 011.

3. GROUPE SCOLAIRE : Avenant 1 Démolition/gros œuvre Lot 2

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de démolition/gros œuvre dans le cadre de l'extension du groupe scolaire ont été attribués à l'entreprise DOME CONSTRUCTIONS pour un montant HT de 297 078.55 € conformément au marché initial.

Le présent avenant concerne la rémunération complémentaire de l'entreprise suite aux travaux d'adaptation de l'ascenseur

Ces travaux supplémentaires sont compensés en partie par des économies sur d'autres postes.

Conseil Municipal du 21 octobre 2015Le montant de l'avenant s'élève à 3 762.61 € HT, soit une majoration de 1.27% par rapport au marché initial.

Montant initial du marché HT. 297 078.55 €

Montant Avenant n° 1 HT. 3 762.61 €

Montant marché + avenant n° 1 € HT 300 841.16 € TVA (20 %)_ 60 168.23 € Montant marché + avenant n° 1 € TTC 361 009.39 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, donne son accord pour inclure au marché initial l'avenant, d’un montant de 3 762.61 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cet avenant.

4. Location pour 3 années de quatre parcelles de terrain communal du 11.11.2015 au 10.11.2018

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à la location de quatre parcelles de terrain communal.

L'occupation de ces parcelles par les preneurs actuels se termine le 10 novembre 2015, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, est favorable à la location pour une nouvelle période de trois années, du 11 novembre 2015 au 10 novembre 2018.

La location nouvelle aura lieu aux enchères publiques à la criée, Salle de la Mairie le dimanche 29 novembre 2015 à 11 heures.

Pour l'année 2015, la variation de l'indice des fermages par rapport à l'année précédente est appliquée, elle est de + 1.61 %.

Nous devons vérifier le montant des fermages selon les nouvelles modalités de classement de la commune, ciassement des parcelles et nouveaux indices en vue de proposer les mises à prix pour l'adjudication.

Au cours du prochain conseil municipal, Monsieur le Maire proposera les nouveaux tarifs

5. Contrats de déneigement 2015/2016

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité d'organiser le déneigement pour la période du 1° novembre 2015 au 30 avril 2016 de la voirie communale scindée en deux secteurs.

Il précise que Madame Yvette CHAVAROT, titulaire du contrat 2014-2015, pour la viabilité hivernale du secteur 2, ne souhaite pas son renouvellement.

Aussi, l'entreprise Daniel DELAVET de Montmorin, contactée accepterait la réalisation de ces travaux.

Pour l’année 2015-2016, le conseil municipal décide à l'unanimité :

1. pour le premier secteur :

+ le renouvellement de la convention avec l'Earl PRADIER-ROULET Stéphane, demeurant à Champ Blanchi, 63160 Saint-Julien-de-Coppel, conformément au souhait du prestataire ;

e la valorisation des tarifs 2014/2015 selon l'indice de révision pour les travaux confiés, qui concernent certaines routes, rues et voies communales réparties sur notre territoire (pour mémoire, l'Earl PRADIER-ROULET assure parallèlement aux travaux confiés par la commune et prioritairement pour le compte du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, la viabilité hivernale de certaines routes départementales) ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui définira les conditions de réalisations ainsi que la rémunération correspondante

2. pour le deuxième secteur :

Conseil Municipal du 21 octobre 2015° accepte de confier les travaux à l'entreprise Daniel DELAVET de Montmorin 63160;

+ demande que la rédaction de la convention soit identique aux termes du contrat

2014-2015 ;

° précise que les tarifs 2014-2015 font l'objet d’une revalorisation, selon l'indice de révision ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui définira les conditions de réalisations ainsi que la rémunération correspondante.

6. COMMUNAUTE DE COMMUNES BILLOM ST DIER VALLEE DU JAURON: nouvelle compétence et modification des statuts

L'article L 5211-17 du CGCT, précise que les transferts non prévus par la loi sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire, pour se prononcer (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision serait réputée favorable).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 28 septembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes de Billom-St- Dier-Vallée-du-Jauron a modifié ses statuts. Il donne lecture de la délibération prise par cette instance concernant les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Il explique que face à la multiplication des faits d'incivilité et de petite délinquance à Billom, mais aussi sur l'ensemble du territoire, les représentants de l'Etat ont suggéré de créer un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. C'est une instance de coordination locale des acteurs de la prévention et de la sécurité, qui propose, anime et met en œuvre une politique de prévention.

Sa composition est fixée par arrêté du président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale: le Préfet et le procureur de la République, les maires des communes membres de l'EPCI, le président du Conseil Départemental, les services de l'Etat désignés par le Préfet, les professionnels confrontés aux manifestations de la délinquance. Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la modification des statuts de la communauté de communes de Billom St-Dier-Vallée-du-Jauron en rajoutant une compétence facultative « Dispositifs locaux de prévention de la délinquance » (article 2 / compétences supplémentaires).

7. ASSAINISSEMENT : Avenant 1 Prolongation du contrat de prestation de services pour l'entretien de la station d'épuration et facturation clients

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le contrat de prestations de services pour l'entretien de la station d'épuration et la facturation client, signé en 2010, est arrivé à terme le

7 octobre 2015.

Aussi, afin de permettre à la commune de procéder à une nouvelle procédure de marché public dans les conditions légales et afin d'assurer la continuité des services, il propose de prolonger le contrat initial.

L'avenant 1 a pour objet de prolonger la durée du contrat de 3 mois, ce qui porterait l'échéance du contrat au 7 janvier 2016.

A l'unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la prolongation du contrat dans les conditions proposées et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant avec le prestataire.

8. ASSAINISSEMENT : Avenant 1 Prolongation du contrat de prestation de services

pour l’entretien des réseaux du système d'assainissement

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le contrat de prestations de services pour l'entretien des réseaux du système d'assainissement, signé en 2010, est arrivé à terme le 6 octobre 2015.

Aussi, en vue de permettre à la collectivité de mener à bien la procédure de consultation des entreprises dans le cadre d’un futur marché public pour le renouvellement de ce contrat, il propose de le reconduire auprès du prestataire actuel.

L'avenant 1 a pour objet de prolonger la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2015.

Conseil Municipal du 21 octobre 2015A l'unanimité de ses membres, le conseit municipal accepte la prolongation dans les conditions proposées et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec le prestataire.

9. Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) du département du Puy-de-Dôme

Le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) élaboré par le Préfet du Puy-de-Dôme a été présenté aux membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le 5 octobre dernier.

Ce schéma, qui prévoit une rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, doit être soumis, pour avis, aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes concernés par les propositions de modification.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le préfet et présente la proposition du schéma (SDCI) en indiquant les limites territoriales.

L'étude montre le rapprochement de la communauté de communes de Mur-ès- Allier avec celle de Billom-St-Dier-Vallée-du-Jauron. Les points de convergence sont nombreux dans le domaine des compétences (vie économique, petite enfance, logement social, enseignement musical, environnement). Cette proximité consoliderait notre communauté de commune qui compterait plus de 25000 habitants.

Il explique que les avis recueillis par Monsieur le Préfet seront transmis à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale qui se prononcera à son tour. Après discussion, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité, sur le projet du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.

10. Transport d'enfants à l’'ALSH de Pérignat-es-Allier les mercredis après-midi : mise en place et participation

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, certains parents utilisent les services de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Pérignat-es-Allier, pour la garde de leurs enfants le mercredi après-midi. Une délégation de parents qui souhaite mettre en place un service de transport privé (taxi) entre la commune et l'ALSH, a sollicité la commune pour une prise en charge financière d’une partie des frais de transport de St-Julien-de-Coppel à Pérignat-es-Allier. L'autre partie resterait à la charge des parents utilisateurs du service.

Sur les conseils de la commission école, nous avons demandé aux parents de se constituer en association de parents pour pouvoir bénéficier d’un financement communal, mais aussi organiser ce service.

Après discussion, le conseil municipal à 14 voix pour et 1 abstention,

> accorde une subvention annuelle de 160 euros, identique à celles versées aux associations communales constituées,

> relève que la constitution en association s'impose,

> précise que pour l’année 2015, la somme sera proratisée pour 7 semaines de fonctionnement sur 36 semaines de scolarité sur l'année civile (soit 31,11 euros, égaux à 160 € x 7 semaines / 36 semaines), arrondis à 32 euros.

11. Convention Mise à disposition d’une signalisation d'appartenance « commune du Parc naturel régional Livradois-Forez »

Monsieur le Maire expose que la charte du Parc naturel régional Livradois-Forez prévoit la mise en place d’une signalisation d'appartenance sur le territoire.

Cette signalisation du type « commune du Parc » implantée à l'entrée de la commune à l'intérêt de mieux marquer l'engagement volontaire des communes dans un projet de territoire fédérateur porté collectivement au sein du parc.

En 2015, le Parc prévoit de doter gracieusement 27 communes en panneaux. La dotation est limitée à 2 panneaux par commune.

La pose des panneaux et leur entretien devront être assurés par la commune. Le Parc est propriétaire des panneaux et les met à disposition de la commune pendant 5 ans et les rétrocède à l'issue de cette période.

Conseil Municipal du 21 octobre 2015Compte tenu de :

> _ l'intérêt porté aux travaux menés par le Parc,

> de la situation géographique de notre commune aux portes du Parc Livradois Forez,

et après en avoir délibéré à Ffunanimité, le conseil municipal donne son accord pour bénéficier de cette opération, et charge Monsieur le Maire :

> de retourner la fiche d'engagement

> de signer la convention de mise à disposition des panneaux qui précise les engagements de la commune et du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois- Forez.

12. composition du Conseil Communautaire suite au décès de Pierre Guillon L'organisation d'élections municipales complémentaires va avoir à Billom, suite au décès de son maire.

Ces élections impliquent parallèlement une recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Billom-St-Dier-Vallée du Jauron »

Dans son article 4 de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 qui autorise l'accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires, il dispose qu’ «il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires en application du même article L. 5211-6-1 dans un délai de deux mois à compter de l'évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal »

La répartition de droit commun autorise 40 conseillers : Billom 11, Vertaizon 7, Beauregard 3, St Julien 2 et 17 autres communes avec un seul conseiller.

Un accord local n°1permet de répartir 6 sièges supplémentaires : 46 conseillers au total. Un accord local n°2 permet de répartir 5 sièges supplémentaires : 45 conseillers au total et de limiter à 12 le nombre de communes uniquement représentées par une seule personne.

La communauté de Communes a validé l'accord local n°2.

La commune de St- Julien-de-Coppel sera représentée par 3 délégués au lieu de 2 actuellement.

L'élection du 3°" titulaire, au sein du conseil municipal, sera actée courant décembre.

Après l'exposé de Monsieur le Maire, il invite les conseillers municipaux à se prononcer sur l'opportunité de l’accord n° 2 proposé par la communauté de communes.

La proposition est acquise à l'unanimité.

Questions et informations diverses :

Colonne à verre

Afin de répondre équitablement aux besoins en termes d'équipement, par habitant sur le territoire communal, le S.B.A. va mettre en place une colonne à verre supplémentaire. L'emplacement retenu est situé au bourg vers le terrain de boules. La colonne reposera sur le sol pour l'instant. Il n'est pas prévu de dalle béton. Une information sera transmise dans la presse et sur le site de la commune.

ERDF ET SIEG

e _ SIEG - Des travaux de mise en conformité des armoires électriques sont programmés cet hiver et seront terminés pour les vacances de février.

e ERDF - Certains points lumineux communaux ne disposaient pas de compteur. Une remise à plat des paiements des points lumineux en place par ERDF, justifiaient le paiement de pénalités pour non-conformité. L'intervention de l'A.M.F (Association des Maires de France) a permis de diviser le montant des factures antérieures dues par trois. La commune devrait donc devoir s'acquitter d'environ 2 500 €.

En vue de réaliser des économies, en raison de l'impact écologique, la commune envisage une coupure des lumières une partie de la nuit sauf certains points stratégiques, les plages horaires seront définies ultérieurement.

Conseil Municipal du 21 octobre 2015Point sur le réseau eau potable et incendie.

Une réunion entre les pompiers, la lyonnaise des eaux, Monsieur le Maire, a eu lieu à St Julien de Coppel.

Calendrier de permanences aux élections régionales.

Les conseillers municipaux recevront par mail un tableau avec des plages horaires pour les élections régionales. Chacun indiquera ses disponibilités.

Réflexion autour des projets à initier

Monsieur le Maire invite chacune, chacun à réfléchir sur des projets à long terme. Le travail en amont est une des conditions pour que la commune bénéficie d'un subventionnement suffisant des partenaires financiers.

Ce qui apparait dans un premier temps c'est le programme de mise en conformité des bâtiments pour l'accès aux Handicapés (AD'AP)

Repas de fin d'année du personnel communal '

Le repas aura lieu salle des associations avec distribution d'un colis. Une invitation sera envoyée aux bénévoles qui animent les Temps d'Activités Périscolaires.

Questions du public : Pas de public

Fin de la séance à 23h

Conseil Municipal du 21 octobre 2015