Compte-Rendu - CR Conseil 15 07 15

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Compte-Rendu - CR Conseil 15 07 15 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 15 07 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL

Séance du 15 juillet 2015

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L. 121-17 du Code des Communes

L'an deux mille quinze, le 15 juillet à 20 heures 10, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 8 juillet 2015 Présents: Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Fabienne CHAUVEL- LOPEZ, Clotilde GUILLOTIN-PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELLO, Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI.

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h10, selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.

Monsieur le maire propose de rajouter à l'ordre du jour 4 questions en point 1«Adhésions à l'EPF Smaf Auvergne», en point 2 actualisations du plan de zonage, en point 3 plans de financement du plan de zonage assainissement ainsi qu'un point sur l'assainissement de Champ Blanchon.

1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2015 Après lecture du procès-verbal le conseil municipal le valide à l'unanimité.

2- Adhésions à l’EPF SMAF Auvergne

Monsieur le Maire expose que :

les communes de :

- COUTANSOUZE (Allier), par délibération du 16 janvier 2015,

- MONTMARAULT (Allier), par délibération du 24 mars 2015,

- CRAPONNE SUR ARZON (Haute-Loire), par délibération du 14 avril 2015, - MASSIAC (Cantal), par délibération du 18 mai 2015,

- SAINT ETIENNE DE MAURS (Cantal), par délibération du 28 mai 2015,

les communautés de communes du :

- PAYS DE SALERS (Cantal), composée des communes de Ally, Angalards de Salers, Barriac-Les- Bosquets, Besse, Brageac, Chaussenac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Gircols, Le Falgoux, Le Fau, Le Vaulmier, Pleaux, Salers, Saint Bonnet de Salers, Saint Cernin, Saint Chamant, Saint Cirgues de Malbert, Saint Ilide, Saint Martin Cantales, Saint Martin Valmeroux, Saint Paul de Salers, Saint Projet de Salers, Saint Vincent de Salers, Sainte Eulalie, Tournemire, par délibération en date du 15 décembre 2014,

- PAYS DE MAURIAC (Cantal) composée des communes de Arches, Auzers, Chalvignac, Drugeac, Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Meallet, Moussages, Salins, Sourniac, par délibération du 23 mars 2015,

Les syndicats :

- Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Région de Mauriac (Cantal), composé des communes d'Anglards de Salers, Arches, Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Salins et Sourniac, par délibération du 24 avril 2015,

- Des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers (Cantal), composé de ces deux communes, par délibération du 29 avril 2015,

ont demandé leur adhésion à l'EPF-SMAF Auvergne.

Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 17 mars, 19 mai et 23 juin 20156, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 23 juin 2015 a donné un avis

favorable.

Conseil Municipal du 15 juillet 2015Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'ÉPF-SMAF Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

3- Révision du montant des tarifs communaux

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de réviser le montant des loyers à compter du 1* juillet 2015.

La variation annuelle, correspondant au 4°" trimestre 2014 (indice INSEE), est de + 0,37 %.

Charges Montant du loyer &

Type de logement er si au 1 TOTAL au 1° juillet 2014 juillet.2014

T2-1Les 300.15 32.87 333.02

Hirondelles

T2-2les 308.53 28.87 337.40

Hirondelles :

T3-1Les 340.44 25.49 365.93

Hirondelles

T3-2Les 361.70 54.49 416.19

Hirondelles

+ Garage 32.16 32.16

Total = 393.86 448.35

T1 - Le Bourg 292.99 20.00 312.99

Charges

Type de logement Te niet D au 1° juillet TOTAL

2015

T2-1Les 301.26 32.87 334.13

Hirondelles

T2-2Les 309.67 28.87 338.54

Hirondelles

T3-1les 341.70 25.49 367.19

Hirondelles

T3-2Les 363.04 54.49 417.53

Hirondelles

+ Garage 32.28 32.28

Total = 395.32 449.81

T1-Le Bourg 294.07 20.00 314.07

Les loyers du mois de juillet étant déjà en cours de paiement, il conviendra de régulariser de manière rétroactive sur les loyers d'août.

Il propose également de réviser le loyer du garage et du pré communal compte tenu de la variation annuelle du 4°" trimestre 2014 (+ 0.37 %).

Loyers Loyers

2014 2015

Pré Annuelle 34.32 34.45

Garage | Mensuelle 10.23 10.27

Périodicité

Les loyers du mois de juillet étant déjà en cours de paiement, il conviendra de régulariser de manière rétroactive sur les loyers d'août.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

4- Admission en non-valeur

En date du 26 juin 2015 la Direction Générale des Finances Publiques de Clermont Ferrand nous a fait parvenir un état de présentation en non-valeur de taxes d'urbanisme pour des titres dont elle n'a pas pu obtenir le recouvrement.

Cet état fait mention des motifs d'irrécouvrabilité.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l'acceptation ou non de ces non-valeurs. Le montant s'élève à 578 €, numéro de liste 1514620212.

Conseil Municipal du 15 juillet 201$Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, valide l'admission en non-valeur. Il conviendra d'émettre un mandat au compte 6541.

5- Participation de la commune au fleurissement des villages Monsieur le Maire nous fait part que les habitants de certains villages de la commune participent au fleurissement de la commune.

Il aimerait que la commune puisse mener et généraliser cette action à tous les villages. Aussi, il est impossible d'assurer cette mission par manque de moyens financiers et humains. Il invite donc l'assemblée à réfléchir et à trouver un moyen d'encourager et de remercier les habitants qui mettent en valeur nos places et espaces de nos villages.

6- Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin temporaire d’activité

Madame Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir un effectif d'élèves important la prochaine année scolaire ;

En application de l’article 3 — 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique 2ème classe 1er échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période du 1er septembre 2015 au 31 Août 2016 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures 30 minutes, annualisées. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 330 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

7- Demande d’achat de terrains par des particuliers

Des particuliers sollicitent régulièrement la commune pour l'achat de parties communales jouxtant leurs propriétés.

Le conseil municipal propose de se rendre sur les lieux pour chaque demande pour évaluer le bien- fondé de la demande. || propose également de grouper toutes les demandes d'actions et de traiter les affaires une fois par an chaque mois de juin.

8- réseau wifi dans le modulaire

Monsieur le Maire, présente à l'assemblée les possibilités offertes en matière de couverture par réseau wifi des bâtiments communaux non desservis et non connectés.

Il propose de se prononcer pour la connexion du bâtiment modulaire.

A l'unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de la Société BUSICLIC d'un montant de 1066.40€ T.T.C.

Cette proposition concerne :

- les équipements (bornes, rotule, cordon switch}

- les prestations sur site ét hors sites.

9- Délégation d’attribution au maire par le Conseil Municipal Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences pour la durée du présent mandat et notamment celle d'ester en justice. Une délibération dans ce sens a été prise le 22 octobre dernier. Il n‘y a donc pas lieu de reprendre une délibération à ce sujet

10- Transport des enfants vers un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) les mercredis après-midi, demande des parents d'élèves

La commission école a reçu les parents d'élèves au sujet de l'accueil des enfants le mercredi après- midi. Il faut rappeler que la cantine ne fonctionne pas le mercredi midi et que la commune ne possède pas d'accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.).

Charline Monnet présente l'enquête qui a été diligentée par les parents d'élèves. 58 réponses ont été dépouillées. Les résultats de l'enquête mettent en évidence que 8 enfants utiliseraient ce mode de garde régulièrement, 8 occasionnellement et 9 enfants rarement.

Conseil Municipal du 15 juillet 2015Le résultat des solutions possibles sont les suivantes, à savoir :

Présentations des propositions Avantages inconvénients

Solution 1: Déjeuner sur la

commune et transport des

enfants en minibus au centre de

loisirs de Billom.

Location du minibus 25€ par

déplacement par minibus.

Nombre de places 8

ALSH jusque 18h30

Confort pour les enfants de

déjeuner avant d'aller au

centre.

Cette solution peut rendre

service aux parents qui ont

besoin d'un mode de garde

jusqu’à 13h30

Trouver un chauffeur

Ouverture de la cantine ou

repas fourni par les parents

Solution 2: transport des | Facilité et souplesse | Difficile d'organiser le transport enfants à l'ALSH de Pérignat | d'organisation des enfants vers Billom car les dès midi. horaires de repas ne Les enfants sont emmenés correspondent pas. dans un ou deux minibus loués

à la communauté de communes

Les parents récupèrent

directement les enfants à

A.L.SH.

Solution 3: Création d'un | Sur place Tout organiser: démarches A.L.S.H. sur la commune Avantage pour la commune qui | administrative, recrutement des peut également servir pendant | encadrants.

les vacances scolaires

La commission école s'oriente préférentiellement pour la solution n° 2 en proposant aux familles de faire gérer le transport par un taxi pour 8 enfants par taxi en recherchant les sociétés de transports dans le secteur. A l'issue de la démarche, le conseil municipal retiendra la solution la plus opportune.

Myriam Blanzat donne connaissance à l’assembiée des inconvénients qui pourraient être supportés par la commune concernant la gestion financière qui parait très aléatoire et a proposé aux parents de se constituer en association de parents pour gérer le transport.

Après discussion, le conseil municipal suggère qu'une réponse soit donnée en août impérativement et il lui parait intéressant de créer une association parentale pour le transport.

Fabienne Lopez et Lydia Vannucci rendent compte de la réunion du 22 juin 2015, de la commission jeunesse de la communauté de communes de Billom, relative aux réflexions sur les rythmes scolaires, les adolescents et les accueils périscolaires. Elles précisent que pour les T.A.P.S. les municipalités présentes rencontrent lès mêmes problèmes que notre commune.

La législation évolue très vite. Il n'y a de financement significatif et il n’y a de position claire.

Au niveau national aucune validation n'est perceptible et la Caisse d'Allocations Familiales n'a jamais été sollicitée. Il faut donc prendre les évolutions de telles dispositions avec précaution dans le cadre d'une année de transition.

Un deuxième point est exposé dans les communes c’est l'organisation d'un accueil pour les jeunes de 15/18 ans. À suivre...

11- Assainissement : mise à jour du zonage, choix du prestataire Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre à jour le schéma de zonage d'assainissement. Ainsi, après consultation de quatre bureaux d’études, trois ont répondu. La grille des critères de choix a conduit à retenir la société SAFEGE en réunion de Commission d'Appels d'Offres du 27/05/2015.

Le Conseil Municipal, unanime vote la décision de la Commission d’Appels d'Offres pour l'étude du zonage d'un montant de 1988.00 HT et charge Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer les actes afférents à cette affaire.

12- plan de financement, schéma de zonage

Monsieur le Maire, compte tenu du choix de l’entreprise pour l'actualisation de l'étude de zonage, propose à l'assemblée d'établir le plan de financement de l'opération.

Conseil Municipal du 15 juillet 2015COUT DES TRAVAUX HT

ETUDE DE ZONAGE 1988.00

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 1775.00

FRAIS INSERTION 1800.00

COMMISSAIRE ENQUETEUR 1500.00

TOTAL 7063.00

TVA 1412.60

TOTAL TTC 8475.60

PLAN DE FINANCEMENT

AGENCE DE L'EAU 50% 3531.50

CONSEIL DEPARTEMENTAL 25% 1765.75

FONDS PROPRES COMMUNAUX 3178.35

TOTAL TTC 8475.60

Le Conseil Municipal unanime accepte la proposition et charge Monsieur le Maire de déposer les demandes d'aides auprès des partenaires. Il précise qu'il serait souhaitable d'obtenir une autorisation pour un démarrage anticipé de l'étude au conseil départemental de façon à avoir une visibilité sur les zonages à définir en assainissement collectif et en non collectif.

13- Assainissement : réseaux d'eaux usées raccordement de «champ blanchon» Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la réalisation des travaux de raccordement au réseau d'eaux usées des propriétés sises à Champ-Blanchon, commandés par les propriétaires.

Il rappelle la rencontre avec les propriétaires venus faire part des difficultés financières relatives aux coûts inhérents à cette opération. La municipalité a pris acte de leur embarras et leur a rappelé que chaque propriétaire était exonéré de la Participation au Fonctionnement de l'Assainissement Collectif (PAFC) s'élevant à 800 euros, compte tenu de la réalisation des travaux de raccordement du réseau d'eaux usées, en zone d'assainissement non collectif.

Après délibération, le conseil municipal unanime souhaite qu'en partenariat avec les propriétaires soit réalisée la réception des dits travaux d'assainissement, afin que la commune puisse s'assurer de la conformité de la réalisation qui doit répondre aux conditions définies par les règles techniques de conception et de réalisation des réseaux d'assainissement et disposer d'un plan de récolement à intégrer au SIG.

Cette formalité entérinerait l'autorisation de raccordement et son l'efficacité, suite à l'exécution des tests de raccordements sur l'installation des propriétaires.

Par la suite, pour se décharger de l’entretien de ce nouveau réseau, les propriétaires pourront demander sa rétrocession à la commune. Une convention pourrait alors définir les rôles de chacun.

Questions et informations diverses :

Avancement des travaux du groupe scolaire

L'entreprise de gros œuvre procède à la construction du mur de soutènement latéral à la route. Des réseaux ont été déplacés. La dalle ne peut pas être coulée compte tenu de la chaleur caniculaire. La cour sera sommairement remise en forme pour la rentrée.

Avancement du dossier Licence IV.

Monsieur le Maire rappelle que pour faire fonctionner la dernière licence IV de la commune, c’est à une association communale que l’on a confié l'exploitation. Aussi, les statuts de l'A.M.C.L.S. ont été modifiés et validés par la préfecture. La présidente de cette association détient le permis d'exploiter. Le résultat de l'enquête diligentée par le tribunal d'instance, nous parviendra dans les prochaines semaines.

Redevance incitative SBA

André BELVERGE nous rappelle que le SBA supprime la taxe TÉOM basée sur le foncier bâti et la remplacer par la redevance incitative qui est plus égalitaire pour les familles. Elle est composée d’une partie fixe et d'une partie variable (nombre de levées). Plus il y a de levée, plus on produit de déchets et plus on paye. Le recyclage est un besoin écologique pour notre territoire. Même s’il représente une valeur écologique certaine, il révèle un coût qu'il faut intégrer dans les dépenses. En 2015, le S.B.A. adressera une facturation «à blanc» qui sera prolongée en 2016 en vue d'affiner les calculs de la redevance.

Conseil Municipal du 15 juillet 2015Si l'intention du SBA est bonne, le conseil municipal met en exergue que la gestion de la redevance ne paraît pas approfondie. Il faudrait que le SBA démontre à la population, non seulement les dépenses, mais aussi les pistes d'économies générées par son mode de gestion. Le maire demande une suspension de séance pour laisser s'exprimer le public qui réagit face au calcul de la redevance.

Cette réaction fait suite à la réunion organisée par le SBA à Billom, à laquelle la population était conviée. Des administrés de la commune ont diffusé un questionnaire auprès des habitants (nombre de bac et leur capacité, le montant de la TEOM). Cinquante familles ont répondu : 4 paient moins, 46 paient plus. Le public précise que si le tri est un concept incitatif, plus je trie moins je paye. Or, ce n'est pas le cas. On signale aussi que tous les bacs ne sont pas pucés.. alors comment faire une comparaison efficace ?

Plusieurs collectifs se mobilisent sur le secteur pour sensibiliser la population.

Le conseil municipal reprend la discussion.

Les conclusions mettent en évidence, qu'il serait souhaitable de sensibiliser les habitants aux répercussions induites pour éviter des réclamations.

Un courrier devrait être adressé aux habitants et nous devrions aussi être force de propositions.

Ecole : achat d’une cuisinière

Lyse Ophélie CHARVILLAT nous fait part qu'une cuisinière 3 feux et fours électriques est en vente sur «le Bon Coin» pour un prix de 60 €.

Canalisation d’eau par profilé

Des profilés de canalisation des eaux, vers le chemin qui mène «aux coins» ont été aplatis par les engins agricoles. Aussi, les voitures particulières ont des difficultés pour passer dans ce chemin.

Bulletin municipal

Il est en cours d'impression et devra être distribué dès sa publication.

Prochain conseil municipal : Le mercredi 16 septembre

Questions dans le public

La question sur la redevance des ordures ménagères a été traitée plus haut.

Villages fleuris

Il serait judicieux de solliciter la commission environnement et de proposer de mettre des vivaces pour faire perdurer le fleurissement annuellement.

Le secteur des containers à verre de Contournat mériterait un embellissement. Il serait souhaitable de mettre un panneau une poubelle pour inciter les habitants à laisser le lieu en bon état de propreté.

Terrain chemin de Rebichon

Les droits de passages seraient à vérifier.

Nids de poule à Contournat

Des nids de poules ont été signalés et notés dans les travaux futurs.

Fin de la séance à 23h55

Conseil Municipal du 15 juillet 2015