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Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 19 10 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
COMPTE RENDU Séance du 19 octobre 2016
Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes
L'an deux mille seize, le 19 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2016.
Présents: Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean- François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clotiide GUILLOTIN-PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Lydia VANNUCCI, Claire VAN DER HEYDEN, Messieurs Fabien RUGGIRELLO et Patrick CHAVAROT.
Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET
La séance est ouverte à 20h00, selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 SEPTEMBRE 2016
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l'ordre du jour.
2- Délibération n°D01-191016 GROUPE SCOLAIRE : choix d’un fournisseur pour le mobilier du restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée pour l'achat du mobilier du restaurant scolaire du groupe scolaire.
Quatre sociétés ont été consultées, deux ont répondu.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 12 octobre 2016, a procédé à l'ouverture
des plis des sociétés en concurrence.
Après analyse des propositions, la CAO a fait le choix du prestataire, selon les critères définis dans l'appel d'offre.
Monsieur le Maire présente l'offre du prestataire retenu par la CAO :
Choix d'un fournisseur pour le mobilier restaurant du groupe scolaire
BUROCLASS 9 363.26 € HT
Le dossier de demande de subvention FIC auprès du Conseil Départemental est basé sur cette offre.
ll sera demandé à cette société de travailler avec la commission école pour finaliser certains choix tels que les chariots de desserte, les hauteurs et formes de chaises, les couleurs ou autres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, conformément aux articles L 2122-21 et suivants du code général des collectivités territoriales, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Saint Julien de Coppel, le marché susvisé et d'autre part les éventuels avenants et toutes les pièces s'y rapportant.
La dépense a été inscrite au budget primitif 2016.
3- Délibération n° D02-191016 STATION D'EPURATION : choix de l’entreprise pour le curage des bassins
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée pour le curage des boues de deux des quatre casiers de la station de dépollution.
Quatre sociétés ont été consultées, trois ont répondu.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 12 octobre 2016, a procédé à l'ouverture des plis des entreprises qui ont répondu.
Après analyse par Monsieur FOURNERET, notre Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, la CAO a fait le choix du prestataire, selon les critères définis dans l'appel d'offre.
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 Monsieur le Maire présente l'offre du prestataire retenu par la CAO :
Choix de l'entreprise pour le curage des boues de la station de
dépollution
SUEZ EAU FRANCE 10 108.40 E HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, conformément aux articles L 2122-21 et suivants du code général des collectivités territoriales, décide d'autoriser
Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Saint Julien de
Coppel, le marché susvisé et d'autre part les éventuels avenants et toutes les pièces s'y
rapportant.
La dépense a été inscrite au budget primitif 2016.
4-Délibération n°D03:191016 BATIMENTS PUBLICS : choix de l'entreprise pour la réalisation des DTA (Dossier Technique Amiante)
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée pour le Dossier Technique
Amiante (DTA).
Quatre sociétés ont été consultées, trois ont répondu.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) réunie le 12 octobre 2016, a procédé à l'ouverture des plis des entreprises en concurrence.
Après analyse, la CAO a fait le choix du prestataire, selon les critères définis dans l'appel d'offre.
Monsieur le Maire présente l'offre du prestataire retenu par la CAO :
Choix de l'entreprise pour le Dossier Technique Amiante
SOCOTEC 1 595.00 € HT
IL conviendra d'ajouter en fin de mission les frais d'analyses des échantillons
prélevés.
Monsieur le Maire explique dans le détail comment s'effectuent les missions DTA : visite sur place des bâtiments, récupération et analyse des échantillons, rédaction des rapports. L'estimation financière des analyses des échantillons s'élève à 1 160€ HT soit 1 392.00€
TTC. Ce montant n'étant qu'une estimation, il sera ajusté de façon définitive en fin de
mission.
Une seconde demande de prix avait été faite. Il s'agit du diagnostic amiante avant travaux des zones sanitaires de la salle des fêtes et de la maison des associations. Il s'agit d’un
diagnostic plus complet que pour le DTA.
Monsieur le Maire explique la différence entre les deux diagnostics.
Les mêmes sociétés ont été consultées.
La CAO a retenu la société SOCOTEC. Le montant forfaitaire de la mission s'élève à
260.00€ HT soit 312.00€TTC.II conviendra d'ajouter en fin de mission les frais d'analyses des échantillons prélevés. L’estimation financière des analyses des échantillons s'élève à 1500€ HT soit 1800€TTC. Ce montant n'étant qu'une estimation il sera ajusté de façon définitive en fin de mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité, conformément aux articles L
2122-21 et suivants du code général des collectivités territoriales, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Saint Julien de Coppel, le marché susvisé et d'autre part les éventuels avenants et toutes les pièces s’y
rapportant.
La dépense a été inscrite au budget primitif 2016.
Observations
Le sujet est complexe à traiter. Cependant, à l'issue de ces analyses, la mairie possède un document qui permet de savoir s'il y a de l'amiante dans les bâtiments publics à disposition des populations qui les fréquentent.
Conseil Municipat du 19 octobre 2016 5- Délibération n° 04-191016 BAUX RURAUX : renouvellement Pré Soubiat, les Côtes, Sermos, Champ des Pierres
Madame Charline MONNET rappelle que chaque année Madame la préfète prend un arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation selon le classement des terrains. Il fixe et actualise les minima et maxima pour chaque région naturelle classée et incluse dans
le département.
La commune de St-Julien-de-Coppel, est classée en région côtes de Limagne, indice pour le département du Puy-de-Dôme 109.59 dont la valeur à l'hectare à minima est de 43.33€ et à maxima est de 166.26€.
La commune doit renouveler cette année 4 de ses baux à ferme qui viennent à échéance au 11 novembre 2016.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de procéder à la location des parcelles aux enchères publiques à la criée, pour une durée de 3 ans,
- d'autoriser Monsieur le Maire à mener ces enchères et à signer les contrats de baux et le Procès-Verbal d'adjudications,
- de fixer les mises à prix ci-après.
PARCELLES| SECTION | SURFAC | GROUPE | CLASSE | MISES A
S ES S S PRIX
PRE ZD 200 14 ares TERRE 3 9.34
SOUBIAT 60
LES ZE 138 18 ares TERRE 3 11.62
COTES 15
SERMOS ZR 74 14 ares TERRE 2 11.44
30
CHAMP ZB 83 8 ares 10 | TERRE 1 7.78
DES
PIERRES
6- Délibération n° D05-191016 Déneigement : contrat 2016/2017
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité d'organiser le déneigement pour la période du 1% novembre 2016 au 30 avril 2017 de la voirie communale scindée en deux secteurs.
Comme l'année précédente, ce sont les entreprises DELAVET Daniel et l'Earl PRADIER- ROULET Stéphane qui effectueront les prestations.
Pour l'année 2016-2017, le conseil municipal décide à l'unanimité :
1. pour le premier secteur défini selon les termes de la convention
° le renouvellement de la convention avec l'Earl PRADIER-ROULET Stéphane, demeurant à Champ Blanchi, 63160 Saint-Julien-de-Coppel, conformément au souhait du prestataire ;
° les tarifs 2016/2017 restent inchangés à ceux de l'année 2015/2016 (pour
mémoire, l'Earl PRADIER-ROULET assure parallèlement aux travaux confiés par la commune et prioritairement pour le compte du Conseil Départemental du Puy- de-Dôme, la viabilité hivernale de certaines routes départementales) :
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui définira les conditions de
réalisations ainsi que la rémunération correspondante
2. pour le deuxième secteur défini selon les termes de la convention:
+ accepte de confier les travaux à l’entreprise Daniel DELAVET de Montmorin
63160 ;
°+ demande que la rédaction de la convention soit identique aux termes du contrat DNA IO016 ZUTOS-ZUTO,
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 + les tarifs 2016/2017 restent inchangés à ceux de l’année 2015/2016
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui définira les conditions de réalisations ainsi que la rémunération correspondante.
7- Plan de circulation du bourg de St Julien et le Gauthier
Jean-François BOIRIE rappelle que le plan de circulation préconisait Un sens unique sur la traversée de Gauthier et sur la traversée de la rue du 16 décembre.
Après réflexion et échanges avec des riverains à la suite de la réunion avec les agriculteurs, ces traversées constituent d’une part un délestage pour les engins agricoles. D'autre part et suite à des plaintes des habitants de Gauthier concernant la vitesse et la sécurité des usagers, le conseil municipal s’orienterait sur la mise en place de ralentisseurs.
La problématique est d'éviter d'engorger le bourg par la circulation et de ralentir la vitesse des véhicules pour assurer là sécurité des piétons.
Une demande de devis pour le panotage, la signalisation au sol et le coût des ralentisseurs est en cours.
8-Délibération n° D06-191016 MARCHE LOCAL « petit marché du Breuil Avenant n°1 au règlement intérieur
Madame Charline MONNET évoque le règlement intérieur du marché local dit « petit marché du Breuil» de la commune qui organise son fonctionnement. Elle fait connaître à
l'assemblée que deux articles devaient être modifiés : l'article 1 qui précise les horaires d'hiver et l’article 8 qui permet aux habitants de la commune de vendre occasionnellement le surplus de leur production personnelle du jardin.
Après discussion, le conseil municipal valide à l'unanimité l'avenant n°1 au règlement intérieur qui sera annexé à la présente délibération. Les nouveaux articles sont rédigés ainsi qu'il suit :
« Article 1
Il est créé un marché local dénommé « Le Petit Marché du Breuil géré et organisé par le Comité des Fêtes, qui se tiendra :
e Les 1° et 3° samedis du mois,
+ De 17h30 à 20h00 en période d'été du 1.05 au 31.10. et de 16h à 18h en période d'hiver du 1.11 au 30.04,
* Sur la Place du Breuil,
e Délimitées comme suit : dans la rue remontant entre le Breuil et l'école. e Vente exclusive de produits alimentaires.
Toute vente ou exposition sur la voie publique est interdite en dehors de la zone définie ci- dessus.
Le cas échéant, cet article prévoit les limites des surfaces couvertes et découvertes réservées aux produits alimentaires d'origine animale ou végétale.
Article 8
Documents administratifs professionnels ou non, obligatoires pour exercer une activité de vente au détail sur le domaine public
Les alinéas 1 à 7 restent inchangés.
L'alinéa 8 est ainsi modifié :
8} les habitants de St Julien-de-Coppel vendant occasionnellement le surplus de la production de leur jardin
Un justificatif de domicile à St julien-de-Coppel devra être communiqué aux organisateurs».
9-Délibération n° D07-191016 ECLAIRAGE PUBLIC : Modification des horaires « coupures nocturnes »
Monsieur ie maire rappelle la modification des conditions de l'éclairage public en mars 2016.
Après un premier bilan réalisé et la constatation de la dangerosité le matin, pour la circulation des piétons et plus particulièrement des enfants se rendant aux arrêts de bus, il est décidé de couper l'éclairage selon les modifications suivantes :
e du 1°’ mai au 31 août à partir de 00h00 sans rallumage,
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 e du 1° septembre au 31 octobre à partir de 00h00 jusqu'à 6h15,
e du 1° novembre au 30 avril à partir de 23h00 jusqu'à 05h00.
Il rappelle que l'éclairage nocturne » ne sera pas coupé les vendredis, samedis et dimanches
autour de la salle des fêtes.
Parallèlement, il a été installé un système permettant de mettre en éclairage forcé cette même zone pour des manifestations hors week-ends.
Pour des raisons techniques, l'éclairage situé au hameau des Rochettes-Basses ne sera pas
coupé.
10-Délibération n° D08-191016 Projets FIC (Fonds d'intervention Communal} 2017 Monsieur le maire propose au conseil Municipal le programme des travaux à prévoir sur l'exercice 2017 et éligible au F.I.C.
Il s’agit de la liste suivante :
- rue du 16 décembre,
- voies communales et chemins ruraux en partie,
- mise en place de ralentisseurs au bourg de Gauthier,
Après discussion, Le conseil municipal unanime accepte :
- le projet présenté par Monsieur le maire.
Il tui demande d'établir le plan de financement correspondant et de solliciter le conseil départemental à travers le FIC (fonds d'intervention communal).
11- Panneau entrée du bourg de Saint-Julien-de-Coppel
Monsieur le Maire soumet l'idée d'installation d'un panneau à l'entrée de Saint Julien au croisement de la RD 310 et RD 329. Ce serait un panneau d'une dimension de 3.10 x 1.30 m qui permettrait à chacune des associations d'installer à leurs frais des calicots annonciateurs des manifestations. Cette idée est à mürir et ne présente pas de caractère d'urgence.
12- Actions sociales en faveur du personnel communal
Délibération n°D09-191016 heures complémentaires et supplémentaires : modalités de
réalisation
Myriam BLANZAT informe que les modalités de réalisation des heures supplémentaires ou heures complémentaires, effectuées à la demande de Monsieur le Maire, par les agents titulaires ou non titulaires doivent être définies, après en avoir délibéré. A l'unanimité, après discussion, le Conseil Municipal décide que :
1. les agents communaux titulaires et non titulaires, à temps complet ou temps non complet, relevant des cadres d'emplois de la collectivité, amenés à effectuer des heures supplémentaires ou heures complémentaires, à la demande du Maire, en raison des nécessités de service, pourront en percevoir la rémunération afférente :
2. le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
Délibération N° D10-191016 PERSONNEL Action sociale : bons d'achats pour Noël 2016
Madame Myriam BLANZAT rapporte que la commission du personnel propose une action sociale en faveur de l'ensemble du personnel communal à l'occasion des fêtes de fin
d'année.
Elle propose notamment l'achat de bons d'achat qui permet la liberté de choix en matière
d'achats.
Elle propose un montant forfaitaire de 100€ par agent en un où plusieurs bons. Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal sensible à l'action sociale se prononce favorablement pour l’achat d'un ou plusieurs bons pour un montant total de 100€ pour chacun des 11agents titulaires ou non titulaires dont la liste est annexée. Elle dit que les
crédits seront inscrits au compte 6474.
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 PERSONNEL : Protection sociale des agents
Madame Myriam BLANZAT expose, que la commission du personnel s’est réunie pour travailler à l'amélioration de la condition des agents.
La commission propose une mesure qui concerne la protection sociale, notamment la participation employeur à la protection sociale complémentaire santé.
La protection sociale complémentaire ne doit pas être confondue avec l'action sociale qui correspond à un autre champ d'action des collectivités territoriales (l'action sociale est déjà activée par l'affiliation au CNAS).
L'action sociale se définit comme les mesures individuelles et collectives qui visent "à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles" (Article9 de la toi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
La protection sociale complémentaire est constituée par les prestations financières venant en complément de celles du régime obligatoire de protection sociale fournies à chaque assuré.
Selon le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, elles se répartissent en 2 catégories : le risque SANTE : risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité garantis par la souscription à une complémentaire santé auprès d'une mutuelle notamment, le risque PREVOYANCE : risques liés à l'incapacité de travail, à l'invalidité et au décès garantis par la souscription de contrats de type maintien de salaire.
Les agents bénéficient déjà d'une participation employeur au risque prévoyance.
Elle précise que cette mesure n'est pas obligatoire pour l'employeur territorial. Cependant ce levier profiterait à tous les agents et est proposé par la commission qui souhaite faire bénéficier à ses agents de garanties en matière de protection sociale. L'ensemble des agents en activité pourrait bénéficier de cette mesure, à la condition de souscrire à un contrat "labellisé” dans le domaine de la santé. Eile précise qu'il est possible de moduler la
participation dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu des agents et le cas échéant leur situation familiale.
Une réflexion est soumise pour une prise en charge mensuelle qui pourrait être comprise entre 9 et 12 euros mensuels, avec un versement annuel. La décision définitive sera prise ultérieurement par le conseil municipal.
43- Projection des projets à venir — débats
Après réflexion et débat, il parait judicieux de réaliser une nouvelle salle polyvalente en face du local pompier à plus ou moins long terme.
L'ancienne salle des fêtes serait réinvestie en mairie par la suite. La mairie pourrait être transformée en logements ou cédée.
La bibliothèque serait transférée dans la classe des maternelles à l'arrière de la mairie. Puis le presbytère pourrait être réhabilité.
Une mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite des autres bâtiments aura lieu aussi. L'accueit au public de la mairie et de l'Agence Postale Communale pourrait être installé au Rez-de-chaussée dans l'attente de la réhabilitation de la salle des fêtes. Une projection financière est à élaborer avec les services de la perception. Une réunion est programmée semaine prochaine.
14- Projet presbytère — Retour sur le rendez-vous avec l'OPHIS
Le COPIL a rencontré Mme Florence ARNAUD du pôle développement à l'OPHIS. Les lieux ont été visités avec elle le 5 octobre dernier.
Elle va nous transmettre une première proposition de montage de l'opération ainsi qu'une approche d'aménagement intérieur. Globalement, ce pourrait-être une convention entre l'OPHIS et la commune. L'OPHIS serait le maitre d'ouvrage de la globalité de l'opération. Nous participerions pour une partie des travaux étant entendu que le rez-de-chaussée serait réservé à un commerce. Il serait certainement nécessaire d'agrandir en rez-de-chaussée. Nous pourrions céder les étages de l'immeuble dans le cadre d'un bail emphytéotique à FOPHIS-pour que laffaire-soit-réalisable-
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 Le 1° et le 2°" étage seraient réservés à l'aménagement de deux appartements ; peut-être
en duplex.
L'idée première serait de créer un accès extérieur à l'arrière pour les logements de façon à libérer de l'espace en rez-de-chaussée et ne pas couper en deux la zone commerce. Pour l'instant il est trop tôt pour dire si l'OPHIS réalisera cette opération. Les chiffres guideront le choix final.
Avancement chantier extension du groupe scolaire
Une réunion d'expertise avec les assurances AVIVA de Dôme Construction a eu lieu pour finaliser avec les entreprises et les bureaux d'études un accord sur le financement des reprises en sous-œuvre des dalles, poteaux et dalle cage d'ascenseur.
Un accord concerne les deux entreprises qui reprennent les malfaçons. Une avance de 30% des devis pour l'achat des matériaux sera accordée par AVIVA. Le coût des diagnostics CEBTP de 8 890€ sera remboursé par l'assureur ainsi que les honoraires de FY (bureau d'Etudes Béton) qui est chargé de superviser le chantier en reprise.
Une autre réunion d'expertise à la demande de Dôme Construction pour réclamer la prise en charge pour la réalisation de chainages de 60cm au lieu de 20cm (valeur 12000€) Les experts ont refusé une partie de la prise en charge car l'entreprise n'a pas respecté les plans.
Concernant l'ascenseur, l'ascensoriste n'a pas validé les plans du Bureau d'Etudes Béton ce qui pose le problème de sa responsabilité en la matière pour 8000€. L'entreprise Faugère a subi des dommages, il va porter une réclamation. L'architecte a annoncé qu'il arrêtait son activité prochainement.
Il se pose le problème de la surveillance des travaux et de l’organisation du planning. Il a, en outre, le rôle de vérification des factures, de la direction des travaux jusqu'à la réception des travaux. Une réunion avec l'ensemble de la Maîtrise d'œuvre est nécessaire pour convenir des modalités de la conduite des travaux.
Délibération n°D11-191016 GROUPE SCOLAIRE contrat FY
Monsieur le Maire rappelle la reprise en sous-œuvre des malfaçons béton du groupe scolaire par deux entreprises rémunérées par AVIVA assureur du maçon.
La société FY est chargée de suivre le chantier de reprise en sous-œuvre des dalles béton,
des poteaux et des reprises sur cage d’ascenseur. Le Bureau d'Etude Technique FY fait partie de l'actuelle Maîtrise d'œuvre.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la contrat avec la société FY. Il est précisé que la société AVIVA rembourse la mairie de ces honoraires.
Informations diverses sur les réseaux d'électricité
La ligne aérienne qui alimente le village des Rochettes présente des faiblesses. . Une étude est en cours pour l'enfouissement d’une ligne nouvelle entre les Rochettes hautes et les Rochettes basses.
La route qui accède au village de Boisseret depuis la RD 229 présente un certain charme de par la voûte végétale fournie par les arbres. Cependant les câbles aériens électriques et de téléphonie sont gênés par les branches. Il serait nécessaire d'élaguer. Cette solution présente Finconvénient de faire perdre la particularité de cette voie. Une étude a été demandée au SIEG pour l'enfouissement des réseaux. À l'issue de cette étude il sera décidé d’enfouir ou d'élaguer.
Information sur le réseau incendie
Plusieurs réunions se sont tenues avec le SDIS et la Lyonnaise des Eaux. Bon nombre des poteaux et/ou bouches incendies ne sont pas conformes. Nombreux sont ceux dont le débit est inférieur à 120m3 heure. Compte tenu de l'évolution du
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 matériel, en particulier des lances incendies, une nouvelle règlementation devrait permettre de ramener le débit à 60m3 heure. Dans de telles conditions, certaines bouches et/ou poteaux deviendraient conformes. Pour autant il restera des poteaux et/ou bouches inférieures à ce débit. Des études techniques et financières sont en cours pour améliorer la défense incendie de certains hameaux.
Bois à débiter
Plusieurs arbres : un peuplier à la Rouveyre, un érable au Breuil, quatre peupliers au terrain de pétanque, un tilleul à Lassias sont à abattre.
Pour la Rouveyre, le peuplier est sur le terrain communal il est à récupérer par les habitants de la Rouveyre. .
Pour les autres sites, une annonce va passer sur le site pour les personnes intéressées par la récupération en bois de chauffe moyennant un don au C.C.AS.
IL est rappelé la réunion le 26 octobre à 19h30 sur un projet éolien avec les
conseillers municipaux
Pose filets pare-ballons
Début des travaux à compter du 24 octobre pour une durée de 10 jours environ.
Bulletin municipal
Les articles des commissions devront être disponibles pour le 10 décembre 2016
Commission jeunesse
La commission indique qu'il est difficile d'organiser des activités pour les adolescents compte-tenu du petit nombre d'adolescents concernés (5) qui ont tous des activités différentes les mercredis et samedis.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : Le 16 novembre2016 à 20 heures Le 21 décembre 2016 à 20 heures
Fin de la séance à 23 h.30
Conseil Municipal du 19 octobre 2016