Compte-Rendu - CR Conseil 21 12 16

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Compte-Rendu - CR Conseil 21 12 16 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 21 12 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 21 décembre 2016

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille seize, le 21 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de ia Convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2016.

Présents: Monsieur Dominique VAURIS, Monsieur Jean-François BOIRIE, Mesdames Charline MONNET, Myriam BLANZAT, Monsieur André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clotilde GUILLOTIN- PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Fabien RUGGIRELLO, Lydia VANNUCCI, Monsieur Patrick CHAVAROT.

Excusés : Monsieur Thierry CHANY, Madarne Claire VAN DER HEYDEN

Procurations: Monsieur Thierry CHANY à Madame Charline MONNET, Madame Claire VAN DER HEYDEN à Madame Lise-Ophélie CHARVILLAT

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNÈT

La séance est ouverte à 20h00, selon l'ordre du jour, par Monsieur le Maire.

PROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2016

lecture du procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (14 voix Ap pour et 1 abstention), le Conseil Municipal aborde ensuite les questions inscrites à l'ordre du jour.

s:et-remplace la délibération D01-171116 Voirie communale plan

Monsieur Maire rappelle l'investissement régulier dans la maintenance des voies communales. Il est nécessaire de revoir certaines ossatures des routes et chemins soumis au trafic d'engins agricoles. De plus, depuis quelques années les intempéries ont accentué les détériorations. Pour la sécurité de certaines habitations et afin d'améliorer celle liée à la traversée de bourg, 4 projets vont être présentés dans le cadre de la programmation FIC 2017 : l'amélioration de la sécurité dans la traversée du bourg de Gauthier, des travaux de reprise de busage des eaux pluviales, des travaux de reprofilage d'un chemin communal et des travaux de réfection de la rue du 16 décembre 1943.

ll soumet au conseil municipal le montant de l'opération et le plan de financement :

OPERATION VOIRIE

Montant des travaux HT

1- Bourg de Gauthier 6 644.00€

2- Busage eaux pluviales 16 545.00€

3- Reprofilage chemin communal 12 986.00€

4-_ Réfection rue du 16 décembre 93 130.10€

Montant HT 129 305.10€

TVA 20% 25 861.02€

Montant total TTC 155 166.12€

PLAN DE FINANCEMENT

FIC 2017* taux 25% + coef solidarité (0.98) 31 679.75€

Fonds propre communaux TTC 123 486.37€

* à noter que le plafond maximal de travaux HT de voirie

subventionnable, sur la période 2016 à 2018, dans le cadre du FIC

(Fonds d'intervention Communal) financé le Conseil Département

est fixé à 139 008 €.

Conseil Municipal du 21 décembre 2016Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve l'opération et le plan de financement voirie 2017 et charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs au projet FIC 2017 afin de solliciter l’aide financière auprès du Département. Les dépenses seront à prévoir au chapitre 23 du budget investissement 2017 de la commune.

3- D02-211216 Demandes de transferts des biens de toutes les sections de la commune

Madame Myriam BLANZAT expose aux membres du Conseil Municipal que les habitants des sections de la commune possèdent des biens comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

SECTIONS SURFACE en m°

BESSADET 16 835

LES COINS 40

COPPEL 4 528

COPPEL - LES COULEAUX-LES 17 289

ANTOINES- LA ROUVEYRE

COPPEL — SERPES 6 030

JALLAT 720

LA BOISSIERE 93

LA ROUVEYRE 26 797

LAYRAS 2 824

LE MAGNAN - LA BOISSIERE 2 000

ROCHE 64 650

RONGHEAT 1 300

SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 279 079

LES ANTOINES 25 425

Ces parcelles ne sont pas, pour la plupart, exploitées sauf :

- la parcelle ZK 158 appartenant à la section de Coppel-les Couleaux —Les Antoines — La Rouveyre qui est louée à M. Sylvain PRADIER par bail du 11/11/2011 d'une durée de 9 ans - la parcelle ZL 31 appartenant à la section de Roche qui est louée à M. Guillaume BERNARD par bail du 11/12/2012 d'une durée de 9 ans . - la parcelle G 51 appartenant à la section de St Julien de Coppel qui est louée à M. Daniel MALLY par bail du 25/12/2008 d'une durée de 9 ans

- les parcelles ZR 102 et 108 appartenant à la section de St Julien de Coppel qui sont louées à M. David NERI par bail du 25/12/2009 pour une durée de 9 ans - la parcelle E 310 appartenant à la section des Antoines qui est louée à M. Sylvain PRADIER par bail du 11/11/2011 pour une durée

4-D03-21216 Personnel communal — Protection sociale des agents Vu la loi n° 82-213 du 2/03/82 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/83 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaires de leurs agents,

Vu la demande transmise au Comité Technique pour avis.

Article 1 : Madame Myriam BLANZAT rappelle à l'assemblée que selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13/07/1983, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. Sont éligibles à cette participation les contrats et

Conseil Municipal du 21 décembre 2016règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues.

Atticle 2 : Madame Myriam BLANZAT propose à l'assemblée de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents dans le domaine de la santé par le biais de contrats labellisés :

e agents concernés : fonctionnaires stagiaires et titulaires, agents non titulaires de droit public.

e montant de la participation mensuelle : 15 euros forfaitaires mensuels (soit 180 euros annuels pour une année complète de service) par agent.

+ modalités de versement : participation inscrite sur le bulletin de paie et payable en un versement au mois de juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

décide de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé, et de manière forfaitaire selon les modalités exposées ci-dessus à compter du 1er janvier 2017.

Les crédits nécessaires à cette participation seront inscrits au budget de la commune.

D04-211216 Autorisation de remboursement de dépenses

Monsieur le Maire explique :

> qu'une conseillère municipale a réglé personnellement un achat à Central Diffusion à Cournon pour un montant de 31.39 euros,

> _il demande l'autorisation de procéder à la liquidation de la somme due sur le budget communal.

Le conseil municipal, après vérification de la dépense, à la majorité (14 voix pour et une abstention), autorise, Monsieur le Maire, à procéder au remboursement de la somme susmentionnée.

Extension du groupe scolaire - Avancement du chantier

Monsieur le maire retrace les dernières informations concernant l'avancement du chantier d'extension du groupe scolaire. Certains travaux de reprise en sous-oeuvre des malfaçons ont été réalisés. D'autres n'ont pu être entrepris compte-tenu du retard pris par l'assureur dans les dédommagements des frais engendrés. Cette situation que nous subissons met encore à mal le planning des travaux. Le cabinet d'architecte chargé de l'opération est maintenant en liquidation judiciaire. Une nouvelle déconvenue qui va encore retarder le chantier. En effet il s'agit maintenant de retrouver un autre cabinet pour poursuivre les travaux. Dans l'immédiat il faut solder le marché d'un point de vue financier et surtout administratif.

D05-211216 Projet éolien

La société VENTS d'OC ENERGIES RENOUVELABLES de Montpellier a sollicité Monsieur le Maire en vue d'étudier un projet éolien sur la commune.

Le but de cette société est d'obtenir une délibération du conseil municipal nécessaire au lancement des études préalables.

Le Conseil Municipal a reçu cette entreprise pour la présentation du projet et les enjeux sur 4 zones potentielles de la commune.

Le propriétaire d’un des lieux éventuels a été contacté également. La démarche du conseil municipal a été d’avoir le plus d'arguments possibles pour prendre une décision, en vue d'évaluer les avantages et les contraintes d'une telle démarche. Aussi notre commune qui se situe dans le Parc Naturel régional Livradois-Forez a rencontré les techniciens responsables des énergies dans cette structure, pour faire part, à l'équipe municipale des grandes lignes du schéma éolien.

Conseil Municipal du 21 décembre 2016La commune de St-Julien-de-Coppel ne se situe pas dans les zones préconisées dans le schéma éolien.

Le Parc ne donne qu'un avis et c'est le Préfet qui décide de l'exécution d'une demande de projet en dernier ressort.

Fort des informations reçues par le Parc et la société VENTS d'OC, le Conseil Municipal a souhaité contacter le propriétaire et faire une visite sur les lieux pressentis. Les éoliennes pourraient être situées en périphérie de la carrière de Glaine dans une zone d'Espace Boisé Classé.

Après la visite et une concertation avec le propriétaire le Conseil Municipal à l'unanimité, Considérant que :

> l’un des propriétaires représentant une surface importance concernée par le projet ne donne pas suite aux démarches entreprises par VENTS D'OC,

> que la position des éoliennes se situerait au centre de l'Espace Boisé Classé et que par conséquent, les coupes de bois seraient importantes,

> que l'on adhère au Parc Livradois Forez et par voie de conséquence nous sommes signataires de la charte qui intègre le schéma éolien du Parc.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à l'implantation d'éoliennes sur la commune.

Monsieur le Maire sera chargé de faire un courrier à la société VENTS d'OC pour faire part de notre refus.

Discussion sur le schéma de zonage assainissement et réflexion autour de lPurbanisation

Le dernier schéma de zonage d'assainissement de 2013 n'a pas reçu l'aval de l'administration.

C'est la société SAFEGE qui a été retenue pour nous accompagner. Des pré-études nous été présentées. Avec l’aide de l'assistant à maitre d'ouvrage nous devons établir un nouveau schéma de zonage qui détermine les zones en assainissement non collectif et les zones en assainissement collectif. Les décisions finales avant enquête publique n'ont pas encore été prises. !l faut trouver les solutions les plus adaptées à chaque partie du territoire communal. De l'assainissement collectif à l'assainissement individuel, il faut voir les possibilités de financements. Des subventions sont allouées pour une station à partir de 100 équivalents/habitants uniquement. Il convient également de se projeter sur les zones possibles d'extension d'urbanisation.

Eclairage public

Des demandes d'éclairage supplémentaires sont souhaités : un sur le village de Lassias, un au prolongement de la route de Sallèdes à Champ Blanchon et 5 sur poteaux EDFentre le Cerfeuil et l’arrêt de bus de Roche. Les anciens lampions de Coppel devraient être récupérés pour alimenter cette ligne.

Une demande a été faite au SCIEG en vue de chiffrer les nouveaux points et la SCIE est informée.

Un éclairage sera retiré à Serpes sur la Route départementale.

Il a été demandé au SIEG d'étudier un projet d'enfouissement des lignes à Boisseret en raison de la position des câbles dans les arbres.

Le SIEG étudie également un projet d'enfouissement de l'église de contournat juqu'au 2 propriétés Priesley dans le cadre du renforcement du réseau.

Point sur le projet du presbytère

Monsieur le Maire rappelle qu'il a contacté le l'OPHIS pour savoir où en est l'étude sur le presbytère. Il envoie une proposition la semaine prochaine

Plusieurs solutions sont évoquées :

Solution 1 : 2 logements en Duplex en utilisant les combles

Solution 2 : 1 seul logement de 74 m2 grand T3 et on ne fait rien dans les combles

Conseil Municipal du 21 décembre 2016Nous pourrions récupérer des subventions DETR. L'OPHIS inscrit 2 logements sur St-Julien- de-Coppel dans son programme.

Le COPIL est chargé de se réunir pour commencer à définir les objectifs du projet, les financements et de solliciter l’aide du Parc Livradois Forez.

Temps de travail du Garde Champêtre

Le garde champêtre souhaite ne travailler qu'un jour par semaine ou 2 jours 6 mois de l'année en raison de son activité professionnelle plus importante. La solution serait qu'il travaille 2 demi-journées par semaine. Monsieur le Maire reverra avec lui comment gérer les horaires pour la collectivité et lui-même. +

Accident de chasse du 10 décembre 2016

Lors d'une chasse au sanglier une balle a fini sa course dans un placard dans une maison du lotissement des tournesols.

L'accident de chasse aurait pu être tragique mais s’est bien terminé. Le maire a pris un arrêté d'interdiction de chasse jusqu'au 3 janvier 2017.

Retour sur le repas du CCAS et la cérémonie du 16 décembre

Le repas festif des anciens du 11 décembre organisé par le CCAS s'est bien passé. Le traiteur a présenté un bon repas et notre musicien a su divertir et faire danser nos invités. La cérémonie du 16 décembre était une belle cérémonie avec la participation des enfants de l'école et de la présence de Guy Schmaus, ancien sénateur.

Le repas du personnel du 16 décembre s’est bien passé. Dommage que tout le personnel n'ait pas été présent.

Le maire remercie pour ces 3 évènements ceux qui ont contribué à leur succès.

Vol de fleurs au cimetière

Monsieur le maire signale des vols de fleurs au cimetière.

Vœux du maire le 8 janvier 2017 à 11h

Articles bulletin municipal

Il faut que ceux qui ont des articles et des photos les fassent passer

Fleurissement

Benoît a reçu un prix du département pour le fleurissement du cadre de vie. Félicitations à notre employé communal.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le mercredi 25 janvier 2017

Fin de la séance à 23h.

Conseil Municipal du 21 décembre 2016