Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - rob 2024
Conseil Municipal - rob 2025
Conseil Municipal - rob 2023 pour site
Conseil Municipal - rapport dorientation budgetaire rob 2026 presente
Conseil Municipal - ROB 2022
Conseil Municipal - ROB 2022
Conseil Municipal - dob cm 16 12 2020
Déliberation - ANNEXE ROB 2022
Déliberation - Question 5 ROB tampon
Acte - ca 2022 budget principal et annexes
Conseil Municipal - rob 2022
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
2022
R O B R O B apport rientations udgétaires
Mairie de Betton
Service finances
Décembre 2021 La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, impose aux communes,
la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans un délai de deux mois précédant l’examen
du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le rapport
d’orientations budgétaires (ROB) est un document important qui permet de rendre compte de la gestion
de la ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015, a voulu accentuer l’information des conseillers
municipaux et du public.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré (ROB).
Le contenu de ce rapport est prévu par décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et plus précisément à l’article
D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
Il doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées par la commune en fonctionnement comme en investissement
avec les hypothèses d’évolution en matière de fiscalité, de tarification, de subventions, ainsi que les
principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est
membre.
- La présentation des engagements pluriannuels avec la programmation d’investissement.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette et les perspectives pour le
projet de budget.
- Le niveau d’épargne brute, d’épargne nette.
- La structure des effectifs et son évolution.
- Les dépenses de personnel comportant les éléments sur la rémunération.
- La durée effective du travail dans la commune.
Le ROB doit être transmis au préfet de département et au président de l’EPCI dont la commune est
membre mais aussi, faire l’objet d’une publication et il devra être pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 VILLE DE BETTON VILLE DE BETTON Edito
La prospective présentée démontre une volonté de maintenir une
situation financière saine, avec une ambition affirmée, tout en restant
soutenable en terme d’impôt et d’endettement pour les habitants.
Mais cette gestion maîtrisée n’empêche pas, bien au contraire, de
poursuivre un bon niveau d’investissements (plus de 2 millions
d’euros en moyenne par an sur le mandat en dehors des fonds de
concours versés à Rennes Métropole pour les travaux de voirie) qui
répond à la fois, aux besoins de la nouvelle population accueillie mais
aussi aux développements de nouveaux services et à la rénovation de
notre patrimoine. A titre d’exemple, après avoir terminé les travaux de
rénovation de la maternelle des Omblais, nous allons engager des travaux
de rénovation/extension à la maternelle de la Haye-Renaud, construire
des équipements sportifs telle qu’une piste d’athlétisme et en vue de sa
réfection future racheter le bâtiment du Prieuré...
Les objectifs climatiques permettent également d’éclairer nos arbitrages
budgétaires. Ainsi, les choix qui peuvent être faits autant en investissement qu’en fonctionnement sont guidés par ce même objectif de la transition écologique. La volonté de la Ville d’établir un « budget vert » comme l’an passé en est l’illustration. Cela se traduit par exemple, en investissement, par des travaux de rénovation performants tels qu’ils seront envisagés à la maternelle de la Haye-Renaud avec l’aboutissement d’une baisse de 80 % des énergies actuellement consommées.
En fonctionnement, nos choix politiques sont définis dans ces orientations budgétaires (associations, écoles, jeunesse, petite enfance, solidarités...), mais doivent s’effectuer dans le cadre budgétaire financier qui est le nôtre. En effet, la typologie structurelle de nos ressources, notamment la spécificité des bases perçues nous amène à maîtriser au mieux nos dépenses afin de maintenir un niveau d’épargne stable.
Il est donc nécessaire d’être en veille quant à l’évolution de nos dépenses courantes. Cette analyse est réalisée dans le cadre de la culture de gestion qui devrait nous permettre d’optimiser au mieux nos dépenses.
Quant à la masse salariale, elle évolue raisonnablement grâce, notamment, à une adaptation des services en vue d’une rationalisation afin de développer diverses actions que nous souhaitons mettre en place.
Concernant les recettes, en 2021, nous avons fait le choix d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5 % (ce qui n’avait pas été fait depuis 2002) tout en décidant d’appliquer des exonérations afin d’aider les propriétaires à financer leur travaux de rénovation énergétique notamment. Cette prospective a été calculée avec une potentielle augmentation de 3 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023. Il s’agit d’une hypothèse qui sera abordée lors du débat 2023 et du budget de cette même année en prenant en compte toutes les évolutions qui pourraient venir modifier ce choix. Nous voulons donc conserver une situation financière saine avec des ratios d’un niveau prudentiel à l’opposé d’une vision déconnectée de la réalité voire utopique qui emmènerait notre collectivité dans une impasse financière dans les années à venir. Ne pas vouloir prendre en compte cette réalité serait contraire à notre engagement vis-à-vis de la population.
Cette démarche responsable nous amène à limiter naturellement l’appel à l’emprunt, même si les taux sont très faibles. Si la contractualisation d’un emprunt se traduit par un apport de trésorerie à l’instant T, il s’agit là, simplement d’une avance remboursable - que nous devons obligatoirement rembourser – et qui vient impacter notre épargne. C’est pourquoi, il convient d’être particulièrement vigilant quant à cette option notamment avec cette période de crise sanitaire qui, on l’a vu en 2020, est venu impacter d’environ 400 000 € nos marges de manœuvre.
Notre objectif est de permettre de satisfaire les besoins de notre population tout en préservant l’avenir, avec une approche mesurée en terme financier.
Tel est notre engagement et sa traduction dans ces orientations budgétaires 2022.
Laurence BESSERVE
Maire - 4 -
I. Contexte économique international et national 5
II. Contexte local 6 à 9
Les dispositions de l’intercommunalité 6
Le comparatif des communes de l’intercommunalité 6 à 9
IV. Analyse rétrospective 2017-2020 10 à 15
L’évolution de la section de fonctionnement 10 à 12
Les dotations de l’Etat 12
La fiscalité 13
L’épargne 13 et 14
La section d’investissement 14
La dette 15
V. Analyse prospective 2021-2024 16 à 25
La section de fonctionnement 16-17
La masse salariale 17 à 19
Les dotations de l'Etat 20
La fiscalité 20-21
L'épargne 21
La section d’investissement 22-23
La dette 24
Les budgets annexes 25
SOMMAIRE LE CONTEXTE ECONOMIQUE
INTERNATIONAL ET NATIONAL
LE CONTEXTE ECONOMIQUE LE CONTEXTE ECONOMIQUE
INTERNATIONAL ET NATIONAL INTERNATIONAL ET NATIONAL
L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de COVID-19 au 1er trimestre 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l’année 2021.
Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents continents, se sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la reprise. D’une part, la remontée des prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation au second trimestre. D’autre part des pénuries de biens intermédiaires (dont les semi-conducteurs), limitant certaines productions industrielles. Enfin une désorganisation des chaines logistiques en conséquence des confinements, avec aussi des pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs (transport, restauration, etc).
Le niveau de PIB préalable à la pandémie devrait être rejoint dans la plupart des grandes économies entre la fin de cette année et au premier semestre 2022. Après -2.8 % en 2020, la croissance mondiale rebondirait à +5.7 % en 2021 puis, ralentirait à +4 % en 2022.
Zone Euro : une reprise plus tardive mais solide
Les confinements ayant été plus longs et plus stricts en zone euro, et selon les pays, la croissance a redémarré plus tardivement au 2ème trimestre qu’aux Etats-Unis.
France
Malgré la quatrième vague épidémique, l’impact économique de la crise sanitaire aura été nettement moins fort.
Cette dynamique s’explique par un rebond de quasiment toutes les composantes de la demande intérieure. Portée par la reprise de la demande dans le secteur des services, notamment en hébergement-restauration, la consommation des ménages a progressé de 5 %, contribuant ainsi à hauteur de 2,5 points à la croissance du PIB. De même la consommation publique et le commerce extérieur ont également stimulé la croissance au 3ème trimestre. L’investissement a en revanche très légèrement baissé (- 0.1 %).
Sur le marché du travail, l’impact de la pandémie semble avoir été absorbé. Au 1er semestre 2021, 438 000 emplois ont été créés, permettant à l’emploi salarié de dépasser son niveau pré-pandémique dès juin 2021.
Concernant l’inflation, après un épisode de baisse l’année dernière, de 1.5 % en janvier 2020, l’inflation IPC a progressivement regagné du terrain pour atteindre 2.6 % en octobre 2021. C’est la composante énergie qui explique plus de la moitié de l’inflation observée en octobre (1.5 point).
L’IMPACT DU DEGREVEMENT DE LA TAXE D’HABITATION
2021 a été la première année où la commune n’a pas perçu la taxe d’habitation qui a été remplacée par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant, cette part de taxe foncière étant inférieure, pour Betton, aux produits de taxe d’habitation (antérieurement perçus), l’Etat est venu compenser la perte de recettes par un coefficient correcteur. Si la taxe d’habitation perdure pour 20 % des foyers (moyenne nationale), elle est désormais versée directement à l’Etat. Ces 20 % se verront appliquer une exonération progressive soit 30 % en moins en 2021, 65 % en moins en 2022 et 100 % en 2023. Seule la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants continuera d’être versée aux communes avec un pouvoir des taux à partir de 2023. Pour les années 2021 et 2022, les taux sont figés au niveau de 2020.
Au-delà de cette compensation, cette réforme amènera une modification des bases de calcul pour les potentiels financiers et fiscaux ce qui aura pour conséquence une baisse des dotations de l’Etat.
- 5 -
LE CONTEXTE ECONOMIQUE LE CONTEXTE ECONOMIQUE
INTERNATIONAL ET NATIONAL INTERNATIONAL ET NATIONAL - 6 -
LES DISPOSITIONS DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Réflexion sur la refonte de la DSC
La loi permet aujourd’hui de faire évoluer le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire, ce qui a permis à Rennes Métropole d’augmenter les sommes versées aux communes. Betton percevait 1 245 K€ en 2017, 1 287 K€ en 2018, 1 314 K€ en 2019 et 1 341 K€ en 2020.
Parallèlement, une réflexion est entamée sur la refonte de cette DSC et sur les critères qui pourraient être retenus à l’avenir. Certains critères sont obligatoires à savoir le potentiel fiscal et le revenu par habitant. D’autres pourraient être intégrés comme critères secondaires par exemple le nombre de logements sociaux, l’effort fiscal et le nombre de places dans les aires d’accueil des Gens du Voyage. Enfin, d’autres indicateurs pourraient également être envisagés comme la part de population jeune (3 à 16 ans) et la part de population âgée (> 75 ans).
Ce processus de refonte du dispositif de la DSC a fait l’objet d’une création d’un « Groupe de projet » constitué d’élus de Rennes Métropole et de différentes communes avec en appui le Cabinet Ressources Consultants spécialiste dans l’analyse des finances publiques.
Dispositif «de concours» soutien à l’investissement communal
Rennes Métropole a défini les modalités d’attribution du fonds de concours 2021-2022, au regard de l’enveloppe mobilisée par Rennes Métropole : 15 M€, du nombre de projets recensés : 101 et du montant total de ceux-ci : 66.1 M€.
L’augmentation de l’enveloppe et ces nouvelles modalités nous permettent d’augmenter de 50% le plafond attribuable par commune qui s’élève aujourd’hui à 600 000 €.
Trois types de projets pourront être soutenus :
• Les équipements scolaires, périscolaires, petite enfance, avec une assiette éligible de 1.5 M€ ;
• Les équipements de proximité, avec une assiette différenciée selon les projets;
• Les projets s’inscrivant dans des enjeux de biodiversité, avec une assiette éligible de 300 000 €.
Betton s’est positionné, dans ce cadre pour son projet de rénovation/extension du groupe scolaire de la
Haye-Renaud.
LE COMPARATIF DES COMMUNES DE L’INTERCOMMUNALITÉ
L’Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération de Rennes (AUDIAR) publie chaque année un annuaire financier.
Les données portent sur les grands équilibres financiers, les dépenses de fonctionnement et d’équipement, le financement de ces dépenses, la fiscalité, la dette... Elles permettent de se comparer aux autres communes de la Métropole dans tous ces domaines.
Il a semblé intéressant de ressortir quelques tableaux comparatifs afin de mieux situer Betton par rapport aux 14 communes les plus importantes démographiquement.
LE CONTEXTE LOCAL LE CONTEXTE LOCAL Les dépenses de fonctionnement des communes
Ce graphique montre que Betton se situe dans la moyenne avec des dépenses de fonctionnement par habitant s’élevant à 828 €.
0
200
400
600
800
1 000
1 200
Charges à caractère gal €/hab
Dépenses de fonct €/hab
Charges de personnel €/hab
Moy. Strate €/hab
Les dépenses d’équipement des communes
Ce graphique montre que les dépenses d’équipement pour Betton, sur la période 2016-2020 se sont élevés à plus de 5 000 K€ soit une moyenne par habitant de 441 € se situant ainsi dans la moyenne de la strate (communes de 10 000 à 20 000 hab.).
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
Les dépenses d'équipement
DÉPENSES RÉELLES D'INV. Moy 2016-2020 DÉPENSES RÉELLES D'INV. €/hab Strate €/hab
€ / habitant
- 7 - - 8 -
L’endettement
Le stock de dette par habitant, pour Betton (l’encours) qui s’élève à 663 € au 31/12/2020 se situe dans la moyenne des communes comparées et au dessous de la moyenne de la strate (852 €/hab.).
0,2 0,3
2,2
2,8 3,0 3,2
3,5 3,7 3,7 3,9
4,4 4,8
5,5
6,8
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
10,0
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
Dette au 31/12/2020 €/hab Ratio de désendettement Strate Dette en €/hab Strate Ratio de désendettement
Les recettes fiscales
Le montant des produits fiscaux perçu par Betton est nettement au-dessous de la moyenne des communes. Cet écart provient essentiellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties industrielles & commerciales qui représentent une part faible de notre produit comparativement aux autres communes : 16 % pour Betton contre 53 % pour Cesson et 73 % pour Chartres de Bretagne.
0
100
200
300
400
500
600
700
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
Reversement produit fiscalité directe moyenne des communes
Contributions directes 3 taxes - Montant 2020 Produit fiscalité directe €/hab 0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
0
5000 000
10000 000
15000 000
20000 000
25000 000
30000 000
35000 000
40000 000
Bases 2020 Résidentiel Bases 2020 Ind. & Com. €/hab Résidentiel €/hab Ind. & Com.
€ / habitant
Décomposition bases taxes foncières
La maison baladeuse en 2020
Il s’agit là de comparer l’écart d’imposition pour un même pavillon. Ce graphique permet de situer Betton qui, avec un taux de 19 %, perçoit une cotisation moyenne de 379 €.
Be�on
200
250
300
350
400
450
500
550
600
10,00 12,00 14,00 16,00 18,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28
Montant cotisation commune
Taux 2020 TFB
Maison mobile TFB 2020
Bruz
Saint-Grégoire
Rennes
- 9 - - 10 -
ANALYSE RÉTROSPECTIVE 2017-2020 ANALYSE RÉTROSPECTIVE 2017-2020
L’analyse rétrospective sert de référence et permet de construire les perspectives pour 2022/2025 et au-delà. Plusieurs indicateurs sont présentés afin d’analyser de façon précise les diverses tendances aussi bien en recettes qu’en dépenses.
L’année 2020 ayant subi la crise sanitaire, elle n’est pas représentative d’une année dite « ordinaire » ; En préambule, il convient de rappeler l’impact sur les différents chapitres :
Dépenses de fonctionnement :
« Charges à caractère général » : - 45 000 € dû à la suppression d’activités,
« Charges de personnel » : + 62 300 € dû à l’apport de personnel supplémentaire au niveau de l’encadrement du périscolaire et au versement des primes covid-19,
« Autres charges de gestion courante » : + 27 250 € dû à l’attribution d’une subvention au CCAS pour le versement des primes Covid-19 aux agents soignants de l’EHPAD et du Service d’Aide à Domicile.
Recettes de fonctionnement :
« Produits des services du domaine » : - 357 900 € dû à la perte de recettes liée aux fermetures des services restauration et ALSH...
« Dotations, subventions et participations : + 27 600 € dû principalement à la prise en charge par Rennes Métropole des masques,
« Autres produits de gestion courante » : - 15 867 € correspondant à la baisse de recettes liée à la location du bâtiment de la librairie « Gargan’mots ».
Globalement, l’impact de la crise sanitaire sur cette année 2020 atteindrait 400 000 € et vient diminuer d’autant notre épargne en augmentant ainsi l’appel à l’emprunt.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées de différents chapitres qui ont un poids plus ou moins important dans le volume global :
Les «Charges de personnel» représentent 61 % de l'ensemble des dépenses réelles de fonctionnement en 2020. En 2017, le transfert du personnel voirie à Rennes Métropole, a permis de maintenir un montant identique à 2016. En 2018, l'évolution est de 3.9 % liée à des arrêts de longue maladie non provisionnés (imprévisible par nature), à des doublons de personnel avant départ en retraite et à des augmentations d'effectifs pour le périscolaire et l'ALSH (certaines de ces dépenses sont compensées par des recettes). En 2019, des dépenses exceptionnelles ont impactées ce chapitre : indemnisation pour le départ de la fleuriste du Trégor et de l’agent de l’hygiène des locaux ainsi qu’une augmentation du nombre d’heures consacrées aux périscolaires, dû au changement des horaires et au renforcement de l’encadrement sur le temps du midi, pour respecter la réglementation imposée pour les structures déclarées en ALSH. En 2020, les charges de personnel ont retrouvé un montant stable avec une évolution de 1 % par rapport à 2019.
Les «Charges à caractère général» représentent 23 % de 2017 à 2019 et 22 % en 2020. Le volume de ce chapitre et son impact sont maîtrisés avec la mise en place de la culture de gestion. Les variations proviennent de l’organisation du festival « BJBN » tous les 2 ans (2017 et 2019) et l’intégration de dépenses liées à certains équipements : assurance Dommages-Ouvrage par exemple et/ou location de bungalows dans les écoles dans le cadre de travaux de rénovation. Les recettes de fonctionnement sont également composées de différents chapitres ayant un impact plus ou moins important sur le volume global.
La collectivité n’a une marge de manœuvre que sur une partie de ces recettes ; le montant des dotations de l’Etat (Chapitre « Dotations et participations ») et une partie de la fiscalité (Chapitre « Impôt et taxes ») nous sont, quant à eux, imposés.
Les « Produits des services » où l’on retrouve la facturation des services tels que la restauration et l’ALSH sont liés à l’évolution des effectifs et des tarifs. Ces derniers progressent généralement en fonction de l’inflation. La Ville a donc une action sur ce chapitre mais de façon modérée. En effet, compte tenu du faible taux d’inflation durant cette période et de la volonté de la collectivité de ne pas impacter les familles, les tarifs ont peu évolué. De plus, 2020 a été impacté par la crise sanitaire avec la fermeture des services scolaires et périscolaires pendant 2 mois, ce qui est venu minorer les recettes liées à ces services.
Les « Produits de gestion » intègrent le reversement des excédents des budgets annexes de lotissements, ce qui aboutit à une variation importante en 2018 avec le reversement de l’excédent du budget annexe de la Basse Renaudais pour 512 621 € et de la Robinais pour 420 000 €. En dehors de ces reversements, on retrouve les loyers encaissés par la Ville au titre des biens communaux (gendarmerie, centre de secours, poste et baux ruraux...).
Les « Atténuations de charges et Produits exceptionnels » sont composées des remboursements des charges de personnel liées à des arrêts de travail et couverts par l’assurance de la collectivité (maternité, longue maladie et accidents de travail).
2 042 2 169 2 283 2 155
5 401 5 616
5 958 6 047
1 173 1 203
1 123 1 276
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Atténuations de produits Intérêts
2018 2017 2019 2020
Les «charges de gestion courante» représentent sur cette période entre 11 % et 13 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre est composé principalement des subventions versées aux associations qui sont soumises à une analyse des demandes.
Les «Atténuations de produits et exceptionnels» couvrent le versement à Rennes Métropole de l’attribution de compensation au titre du transfert de compétence de la voirie avec une légère augmentation de son montant en 2020 suite à un ajustement des charges transférées.
- 11 - - 12 -
6 737 6 941 7 321 7 450
1 902 1 857
2 081 2 057
1 197 1 278
1 258 940 400
1 552 420 625
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2017 2018 2019 2020
Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services Produits de gestion Atténuation de charges, Xts except.
LES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Après avoir connu une baisse de 2014 à 2016, les dotations retrouvent une stabilité à partir de 2017.
La Dotation forfaitaire qui est la part la plus importante (+ 73 %) augmente avec l’apport de population mais subit parallèlement un prélèvement lié à la variation des dépenses de fonctionnement rapportées au besoin de financement.
La Dotation Nationale de Péréquation quant à elle, est calculée en fonction de notre richesse fiscale et de notre effort fiscal. Elle reste constante sur la période.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est basée sur les critères suivants : Ecart à la moyenne nationale du potentiel financier, des logements sociaux, de l’APL et des revenus par habitant qui détermine un rang pour la commune. Celui-ci ne nous permet plus d’éligibilité à cette dotation ; c’est pourquoi, son montant a baissé chaque année pour disparaître en 2020.
971 969 987 1 019
197 164 110
156 141
169
188
154
153 163
177
0
400
800
1 200
1 600
2017 2018 2019 2020
Dotation forfaitaire DSU DNP FPIC LA FISCALITÉ
La variation du produit fiscal provient de la livraison des logements et également de l’actualisation des bases, dont le taux est fixé par décret et est en rapport avec l’inflation.
En 2017, il a été de 0.4 %, en 2018 de 1.2 %, en 2019 de 2.2 % et en 2020 de 0.9 % ce qui fait varier la cotisation versée par le contribuable. Hausse à laquelle peut se rajouter l’augmentation éventuelle des taux décidés par les collectivités territoriales qui perçoivent l’impôt, à savoir (avant la refonte de la fiscalité), pour la taxe d’habitation : la commune et l’Intercommunalité et pour la taxe foncière : la commune, l’Intercommunalité et le département.
La commune de Betton n’a, quant à elle, pas augmenté ses taux durant cette période. Le produit supplémentaire perçu provient des nouveaux logements. Son évolution totale est de + 92 K€ en 2018, + 92 K€ en 2019 et + 70 K€ en 2020.
2459 2551 2635 2703
2131 2193 2267
2345
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2017 2018 2019
Produit TH Produit FB et FNB Compensations fiscales
2020
L’ÉPARGNE
Le niveau de l’épargne appelé également «Autofinancement» est un indicateur important pour mesurer la capacité d’investissement de la commune. Il correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (épargne brute). Si l’on déduit de cette épargne le remboursement du capital, on obtient l’épargne nette.
Ainsi, la différence entre les 2 courbes pleines sur le graphique ci-dessous représente l’épargne nette. Afin de mesurer, de façon plus prudente, et réaliste l’évolution de notre épargne, il a été calculé une épargne nette corrigée en retranchant les reversements des budgets annexes que l’on peut considérer comme des recettes exceptionnelles. La nouvelle épargne «corrigée» est représentée par l’écart entre la courbe en pointillée et la courbe rouge. Le fait que cet écart reste constant tout au long de la période montre une situation financière saine qui ne se dégrade pas au fil du temps.
Le montant de l’épargne nette supérieure à 600 K€ sur toute la période correspond à un niveau confortable.
- 13 - - 14 -
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La moyenne des dépenses d’équipements réalisés par la Ville a été de 3 748 K€ entre 2017 et 2020, ce qui montre une bonne dynamique d’investissement.
Parallèlement, le transfert de la compétence voirie à Rennes Métropole à partir de 2015 a permis de réaliser de nombreux travaux de voirie sur la commune. Compte tenu des investissements engagés sur cette période (Rue de Rennes, Trégor, place Charles de gaulle...), la ville a dû abonder les crédits destinés à la voirie par le versement d’un fonds de concours (en bleu foncé sur le graphique).
Les investissements, sur cette période, ont été financés par notre autofinancement et par les recettes externes constituées des subventions d’équipement et du FCTVA.
Un emprunt de 1 000 K€ a été contractualisé en 2018 (après 8 années sans emprunt) et de 3 000 K€ en 2019.
3911
3 179
5 176
2 727
390
1005
220
825
1 000
3 000
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2020
Dépenses d'investissement Fonds de concours versés Emprunt
2019 2018 2017
K€
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2017 2018 2020
Evolution du fonctionnement
Epargne nette
Charges de fonctionnement yc annuité
Produits de fonctionnement
Produits de fonctionnement hors reversements
2019 LA DETTE
Le désendettement engagé depuis 2009, sans recours à l’emprunt jusqu’en 2017, a permis à l’annuité de la dette de diminuer fortement. Durant cette période, elle passe de 975 K€ en 2016 à 874 K€ en 2020 soit une diminution de101 K€.
698
581 569
718
273
259 203
156
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2017 2018 2019 2020
Capital Intérêts
L’encours de la dette qui constitue le stock de dette représentait 5 846 K€ au 31/12/2017 et 7 979 K€ au 31/12/2020 du fait de l’apport de nouveaux emprunts en 2018 et 2019. Ce montant reste inférieur à son niveau de 2010 qui s’élevait à 11 838 K€.
Le ratio de « capacité de désendettement » est un indicateur important qui montre le nombre d’années qu’il faudrait à la commune si elle consacrait la totalité de son autofinancement au remboursement de la dette. Il mesure donc la solvabilité financière de la commune.
Le résultat de 6.8 années en 2020 est favorable pour la commune, laissant une possibilité de faire à nouveau appel à l’emprunt dans les prochaines années. En effet, le seuil critique se situe à 11-12 ans avec un seuil de vigilance à 10-11 ans.
6 544
4 846
3 265
8 696
1000
3 000
5,0
2,5
4,3
6,8
-
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
6 544 4 846 3 265 8 696
2017
Dette ancienne au 01/01 Dette nouvelle Capacité de désendettement
2018 2019 2020
- 15 - - 16 -
ANALYSE ANALYSE PROSPECTIVE PROSPECTIVE 2021-2024 2021-2024
L’analyse prospective repose sur des hypothèses construites sur la base de l’analyse rétrospective mais aussi sur les évolutions programmées en matière de dotations de l’Etat, de fiscalité et des besoins de nouveaux équipements en rapport avec l’apport de nouvelles populations et enfin selon une volonté politique de développer certains services.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement
Afin de maintenir un bon niveau d’investissement, nécessaire au développement de la commune, la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui a porté ses fruits, lors de la période précédente, doit se poursuivre.
L’évaluation approfondie des politiques publiques permettra d’accentuer ce processus.
Les «charges de personnel» devraient connaître une évolution de l’ordre de +5.5% en 2021 compte tenu des différents recrutements et renforts au sein des services : Ressources Humaines, Communication, Périscolaires, Secrétariat Général, Petite enfance, écoles. A partir de 2022, l’évolution devrait être moindre, tout en prenant en compte le GVT et l’effet des mesures prises en 2021 sur toute l’année.
L’évolution du chapitre « charges à caractère général », en 2022, est due principalement à la hausse de l’énergie qui s’élèverait à + 27% et la prise en compte de l’inflation pour les différentes fournitures et
prestations ainsi que l’évolution des coûts de maintenance.
Le chapitre «Autres charges de gestion courante», qui ne représente qu’une part minime sur le volume global des dépenses de fonctionnement, ne devrait pas subir une évolution importante. Il comprend essentiellement les subventions versées aux associations, qui font l’objet d’une analyse approfondie chaque année, avec un conventionnement pour les associations les plus représentatives (+ 23 000 €).
2 458 2 519 2 666 2 760
6 390 6 550 6 605
6 723
1 353 1 380
1 408 1 436
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2021 2022 2023 2024
Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges
de gest° courante Atténuations de produits Intérêts Les recettes de fonctionnement
Le chapitre «Produits de gestion courante» recouvre principalement les loyers perçus au titre des bâtiments communaux (gendarmerie, centre de secours, La Poste) et au titre des fermages sur nos propriétés non bâties.
Le chapitre « Produits des services » représente les recettes des services municipaux tarifés (restauration scolaire, ALSH, garderie, Halte-Garderie, manifestations culturelles) ; son montant évolue essentiellement en fonction des effectifs en progression et dans une moindre mesure en fonction des tarifs.
Les évolutions des chapitres «Dotations et participations» et «Impôts et Taxes» sont examinées après dans les paragraphes correspondants.
8 139 8 265 8 519 8 773
1 933 2 045 2 084
2 127
1 282 1 320
1 360 1 401 568
385 389
393
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2021 2022 2023 2024
Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services Produits de gestion Atténuation de charges, Xts except.
LA MASSE SALARIALE
La structure des effectifs et son évolution
Après une évolution constatée en 2021, les effectifs devraient rester stables pour les années suivantes.
Au 31 décembre 2021 le nombre d’équivalent temps plein est égal à 166.15 pour 223 agents.
La masse salariale, en 2021, s’élèverait à 6 400 000 € et devrait atteindre 6 550 000 € en 2022. Cette évolution est due aux décisions prises en 2021 qui ont un impact sur toute l’année 2022 (2 postes d’ATSEM et 1,5 poste à la micro-crèche).
- 17 - - 18 -
La répartition des agents selon leur catégorie et leur statut est la suivante :
Répartition par catégorie
Catégorie C Catégorie A catégorie B
La répartition de la masse salariale selon les pôles est la suivante :
1067 217
17% 143 411
2%
592 472
9%
3242 008
51%
296 854
868 684
14%
99 953
2%
Cadre de Vie Concertation Aménagement DVLP Direction Générale
Vie de la Cité Moyens Généraux Relation Citoyens Cohésion sociale
5%
78,28%
21,49%
Répartition par statut
Titulaires Contractuels
78,28%
21,49%
Répartition par statut
Titulaires Contractuels
78,28%
21,49%
Répartition par statut
Titulaires Contractuels
1067 217
17% 143 411
2%
592 472
9%
3242 008
51%
296 854
868 684
14%
99 953
2%
Cadre de Vie Concertation Aménagement DVLP Direction Générale
Vie de la Cité Moyens Généraux Relation Citoyens Cohésion sociale
5% Les dépenses de personnel comportant les éléments sur la rémunération
La masse salariale 2022 prendra en compte le GVT qui intègre les avancements d’échelons (évolution systématique de l’agent selon sa grille indiciaire qui est la composante «vieillesse») et les avancements de grades (changement dans le cadre d’un concours ou d’une promotion qui est la composante «technicité»).
Les effectifs, quant à eux, devraient être maintenus au niveau de 2021, sauf ajustement, pour tenir compte de l’augmentation du nombre d’usagers dans certains services tels que la restauration et l’ALSH par exemple.
Le traitement brut des agents représente
58 % de la structuration des dépenses de
personnel et les charges patronales 33 %.
Le régime indemnitaire, quant à lui, pèse
pour 9 %. Il comprend pour une grande
part la prime de fin d’année qui correspond
à un 13ème mois attribuée au personnel
permanent, les indemnités spécifiques
d’astreinte mais également le régime
indemnitaire IFSE.
1 % de la masse salariale est consacré au
Supplément Familial de Traitement (SFT) et à
la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon
des fonctions spécifiques.
Les heures supplémentaires représentent
quant à elles moins de 1 %. Elles sont faites à
l’occasion d’événements particuliers comme
les manifestations culturelles et les élections
par exemple.
33%
1% 9%
58%
Eléments de rémunération
Charges patronales NBI/SFT
Régime indemnitaire Traitement de base
1 607 C’est le nombre d’heures annuelles de travail pour un temps complet, mis en place à Betton depuis le 1er janvier 2022.
- 19 - - 20 -
LES DOTATIONS DE L’ÉTAT ET LE FPIC
La Ville de Betton reçoit deux dispositifs de dotations de l’Etat : la dotation forfaitaire et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
La dotation forfaitaire varie en fonction de l’apport de population de la commune et devrait donc augmenter chaque année mais d’une façon peu significative car son enveloppe évolue très faiblement.
L’éligibilité de la DNP est quant à elle liée à l’écart entre notre potentiel financier et le potentiel financier de l’ensemble des communes de la même strate et à l’écart entre l’effort fiscal de la commune et celui de l’ensemble des communes de la même strate multiplié par notre population.
Un autre dispositif de dotations nous est attribué, il s’agit du FPIC qui est un fond national de péréquation des ressources intercommunales. Le principe consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités pour la reverser à des intercommunalités moins favorisées. A ce titre, compte tenu du positionnement de Rennes Métropole vis-à-vis des autres intercommunalités elle est bénéficiaire d’une dotation qu’elle reverse en partie aux communes adhérentes.
Globalement, la collectivité recevrait en 2024 : 1 491 K€ de dotations contre 1 478 K€ en 2017.
LA FISCALITÉ
A l’identique de 2021, la commune percevra en 2022, essentiellement la taxe foncière et une dotation (coefficient correcteur) versée par l’Etat permettant de compenser la différence entre le FB départemental et la TH communale. Concernant la taxe d’habitation, la commune reste bénéficiaire uniquement de la taxe sur les logements vacants et la taxe sur les logements secondaires mais il s’agit d’une recette faible puisqu’elle représenterait environ 55 K€.
Les produits de cette taxe foncière progressent en fonction de :
• la livraison des logements,
• l’actualisation des bases calculée sur l’inflation constatée sur l’année N-1 soit pour 2022 : + 3.4%, pour 2023 : + 0.8% et pour 2024 : + 1.5%,
• l’augmentation des taux le cas échéant soit : + 3% prévu en 2023.
L’augmentation des taux d’imposition en 2023 viendrait abonder le produit fiscal de 160 K€.
1 026 1 053 1 078 1 103
185 205
204 206
182 182
182 182
0
400
800
1 200
1 600
2021 2022 2023 2024
Dotation forfaitaire DNP FPIC Le tableau ci-dessous montre la prévision de livraison de logements jusqu’en 2024. Le nombre varie selon l’avancement de l’urbanisation.
L’ÉPARGNE
La courbe des produits et des charges de fonctionnement ci-dessous montre qu’après un fléchissement des produits de fonctionnement en 2020 dû à la crise sanitaire, les recettes retrouvent une dynamique à partir de 2021, notamment avec les nouvelles recettes fiscales.
L’épargne nette se situe à un montant de l’ordre de 250 K€ de 2022 à 2024 ce qui ne laisse que peu de marge de manœuvre et qui nécessite une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
Année de livraison 2021 2022 2023 2024
Nombre de logements : 188 196 143 74
dont logements sociaux 55 55 45
La chaîne de l’épargne est constituée de :
L’épargne de gestion : recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement hors dette,
L’épargne brute : recettes de fonctionnement moins l’ensemble des dépenses de fonctionnement y compris les intérêts,
L’épargne nette : épargne brute moins remboursement du capital ; indicateur important également dénommé «autofinancement» qui permet de mesurer la capacité d'investissement de la commune. Son volume est représenté par le graphique ci-dessus.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2021 2022 2023 2024
Epargne nette
Produits de fonctionnement
Charges de fonctionnement yc annuité
Produits de fonctionnement hors reversements
- 21 - - 22 -
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement
Le budget d’investissement 2022 sera consacré :
• au rachat du Prieuré pour 1 280 K€
• à l’étude pour la rénovation et l’extension du groupe scolaire de la maternelle de la Haye-Renaud
• à la dépollution de la cuve à fuel dans le G.S. de la Haye-Renaud
• à l’étude pour la piste d’athlétisme
• à la réalisation d’un aménagement d’un terrain de boules.
Le reste des dépenses correspond aux travaux récurrents et aux renouvellements des matériels pour une enveloppe de 600 K€.
En dehors de l’enveloppe pour les investissements récurrents, les années suivantes seront consacrées, aux travaux de rénovation/extension de la maternelle de la Haye-Renaud, de la piste d’athlétisme et du démarrage de la rénovation du Prieuré.
Projets Total période 2021 2022 2023 2024
Récurrents
(y compris réserves foncières) 2 400 000 600 000 600 000 600 000 600 000
Extension élémentaire H.R. (solde 2021) 177 000 177 000 - - -
Rénovation maternelle Omblais (solde 2021) 873 000 873 000 - - -
Rachat prieuré 1 280 000 - 1 280 000 - -
Rénovation Prieuré (étude en 2022) 1 050 000 - 50 000 - 1 000 000
Piste d’athlétisme (étude en 2022) 730 000 - 20 000 710 000 -
G.S. maternelle H.R (extension/rénovation) 3 000 000 50 000 150 000 1 500 000 1 300 000
Dépollution cuve à fuel G.S. H.R. 150 000 150 000
Aménagement terrain de boules 50 000 - 50 000 - -
Crédits à inscrire 9 710 000 1 700 000 2 300 000 2 810 000 2 900 000
Les autorisations de programme/crédits de paiement
Les textes permettent d’utiliser la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) pour ne pas alourdir notre section d’investissement et améliorer le taux de réalisation du budget. Elles permettent d’améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation de dépenses et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices.
Dans ce cadre 2 APCP sont en cours :
la construction du restaurant des Omblais et la rénovation de la maternelle des Omblais pour un montant de 3 000 000€,
l’extension du groupe scolaire de la Haye-Renaud pour un montant de 1 450 000 €.
Deux nouvelles APCP devront être créées concernant :
la rénovation/extension de la maternelle de la Haye-Renaud,
la piste d’athlétisme. Les fonds de concours pour la compétence voirie
Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence voirie Rennes Métropole participe au financement de nos travaux d’infrastructures. Une enveloppe est attribuée à chaque commune, calculée en fonction des charges transférées.
La Ville, de son côté, a programmé un certain nombre de travaux de voirie qui nécessitent un financement complémentaire par le versement de fonds de concours.
Les montants à verser se répartissent comme suit avec un fléchage à partir de 2022, uniquement sur la
participation à la réalisation de la trémie :
Les recettes d’investissement
Les recettes externes sont composées de subventions d’investissement.
Les travaux du groupe scolaire des Omblais ont bénéficié d’une subvention au titre de la DETR de 140 K€ ainsi qu’un fonds de concours versé par Rennes Métropole au titre du soutien à l’investissement communal d’un montant de 400 K€.
L’autofinancement et les recettes externes constituées des subventions d’équipement et du FCTVA permettent de financer une partie de l’investissement.
Le recours à l’emprunt est parfois nécessaire pour combler le besoin de financement. Ce qui sera le cas durant cette période.
Le montant des subventions qui pourraient être perçues durant cette période s’élèverait à :
Projets Total période 2021 2022 2023 2024
Fonds de concours secteur du Trégor 420 833 420 833 - - -
Fonds de concours Place Charles De Gaulle 348 333 348 333 - - -
Fonds de concours programme 2012/2020 1 541 596 1 541 596 - - -
Fonds de concours trémie 1 631 667 4 215 94 118 766 667 766 667
Crédits à inscrire 3 942 430 2 314 978 94 118 766 667 766 667
Projets Total période 2021 2022 2023 2024
G.S. Omblais 147 800 147 800 - - -
Complexe sportif Omblais 12 121 12 121 - - -
Piste d'athlétisme 350 000 - - 150 000 200 000
G.S. maternelle H.R. 890 000 - 225 000 70 000 595 000
Crédits à inscrire 1 399 921 159 921 225 000 220 000 795 000
- 23 - - 24 -
LA DETTE
La structure de notre dette est constituée uniquement de taux fixes pour lesquels un remboursement anticipé ou une renégociation engendreraient des indemnités actuarielles pour un montant qui ne permettrait pas d’envisager une économie.
Le désendettement entre 2009 et 2019 a permis à la commune de faire appel à l’emprunt pour financer ces équipements.
Ce recours à l’emprunt fait évoluer notre capacité de désendettement pour atteindre 9.2 années en 2024.
4 979
8 351 8 538
10 266
3 000
1 809 2 527
2 317
5,9
8,9 8,7 9,2
-
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2021 2022 2023 2024
Dette ancienne au 01/01 Dette nouvelle
Capacité de désendettement
L’offre de prêt actuelle propose des taux très bas : de l’ordre de 1% pour un taux fixe et une durée de 20 ou 25 ans. Les consultations devraient donc se faire, uniquement, sur des taux fixes.
La structuration de notre dette s’établit ainsi avec un emprunt qui sera échu en 2025 ce qui permettra de baisser notre annuité d’un montant de 257 K€.
Banque Montant initial
Année
de
l’emprunt
Capital
restant dû
au 01/01
Taux
Durée
résiduelle
en année
Index Annuité (€)
Crédit Foncier 2 500 000 2008 1 478 937,20 4,64 11,08 Fixe 170 414,91
Caisse d’Epargne 2 500 000 2008 1 193 508,72 4,81 7,05 Fixe 196 444,44
Banque Postale 2 304 629,56 2013 922 220,68 4,60 3,66 Fixe 256 931,12
CAF 100 000 2013 20 000 0,00 1,5 Fixe 10 000,00
BCME 1 000 000 2018 869 228,59 1,57 17 Fixe 58 357,44
Banque Postale 1 500 000 2019 1 387 172,92 1,00 17,84 Fixe 82 843,24
ARKEA 1 500 000 2019 1 387 172,92 0,53 22,92 Fixe 64 102,44
ARKEA 1 000 000 2021 962 500,00 0,47 19,09 Fixe 54 435,63
ARKEA 2 000 000 2021 1 963 744,93 0,79 24,41 Fixe 88 238,60
TOTAL 14 404 829,56 10 160 433,35 981 767,82 LES BUDGETS ANNEXES
4 budgets annexes ont été créés dans le cadre de la création de lotissements :
Zone d’activités de la Renaudais
Lotissement de la Robinais
Lotissement de la Basse Renaudais
Lotissement de la Touche
Ces budgets devraient être clos en 2022, tous les lots ayant été vendus.
Au 31/12/2021, la trésorerie de ces lotissements représentent environ 381 000 € ce qui permet de retarder les emprunts prévus sur le budget communal. A terme, après avoir réalisés tous les travaux, les excédents seront reversés sur le budget principal.
1 budget annexe supplémentaire a été créé en 2021 intitulé « Energies renouvelables ». Ce budget représente un montant global de 12 000 €.
- 25 - Mairie de Betton
Service finances
35830 Betton
Décembre 2021
service communication - Mairie de Betton