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Acte - ca 2022 budget principal et annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betton.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350024200259
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 49
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 59
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 98
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 133
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 138
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 140
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 142
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 143
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 144
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 145
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
A4 - Etat des provisions 147
A5 - Etalement des provisions 148
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 149
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 150
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 152
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 153
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 155
A10.3 - Opérations liées aux cessions 156
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 157
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 158
A11 - Etat des travaux en régie 159
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 161
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 163
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 164 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 166
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 167
C1.2 - Actions de formation des élus 171
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 172
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 173
C3.2 - Liste des établissements publics créés 174
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 176
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 179 D2 - Arrêté et signatures 180
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Code INSEE VILLE DE BETTON
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
12524
39
Rennes Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
10950696 11970504 951.626043 1152.36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 933,71 1099 2 Produit des impositions directes/population 477,49 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 010,94 1305 4 Dépenses d’équipement brut/population 152,58 297 5 Encours de dette/population 831,39 829 6 DGF/population 102,06 170 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,69 % 60.4 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,21 % 91% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,09 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,24 % 63.5%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 23/02/2022.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 12 140 708,14 G 12 396 739,21
Section d’investissement B 2 748 044,19 H 3 363 123,68
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 142 039,64 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 15 030 791,97 = G+H+I+J 15 759 862,89
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 612 602,46 L 781 800,96
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 612 602,46 = K+L 781 800,96
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 12 140 708,14 = G+I+K 12 396 739,21
Section d’investissement = B+D+F 4 502 686,29 = H+J+L 4 144 924,64
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 643 394,43 = G+H+I+J+K+L 16 541 663,85
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 612 602,46 L 781 800,96 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 81 800,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 954,85 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 35 781,05
105 Opération d’équipement n° 105 6 626,43
123 Opération d’équipement n° 123 924,92
127 Opération d’équipement n° 127 2 040,00
128 Opération d’équipement n° 128 330,30
130 Opération d’équipement n° 130 598,95
131 Opération d’équipement n° 131 74 457,38
135 Opération d’équipement n° 135 9 055,50
243 Opération d’équipement n° 243 1 308 980,00
284 Opération d’équipement n° 284 15 390,00
360 Opération d’équipement n° 360 42 787,14
362 Opération d’équipement n° 362 31 509,93
363 Opération d’équipement n° 363 52 226,60
364 Opération d’équipement n° 364 3 569,28
409 Opération d’équipement n° 409 14 762,00
570 Opération d’équipement n° 570 5 608,13
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 603 419,72 2 335 593,47 84 505,22 0,00 183 321,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 129 294,00 7 121 296,84 7 996,88 0,00 0,28
014 Atténuations de produits 207 113,00 202 721,32 4 391,00 0,00 0,68
65 Autres charges de gestion courante 1 351 575,00 1 347 239,48 2 314,07 0,00 2 021,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 291 401,72 11 006 851,11 99 207,17 0,00 185 343,44
66 Charges financières 219 244,28 177 250,59 37 156,48 0,00 4 837,21
67 Charges exceptionnelles 98 900,00 89 114,17 0,00 0,00 9 785,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 258,00 1 257,66 0,34
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 610 804,00 11 274 473,53 136 363,65 0,00 199 966,82
023 Virement à la section d'investissement (2) 212 842,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 730 000,00 729 870,96 129,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
942 842,00 729 870,96 212 971,04
TOTAL 12 553 646,00 12 004 344,49 136 363,65 0,00 412 937,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 145 900,00 162 825,56 0,00 0,00 -16 925,56
70 Produits services, domaine et ventes div 1 292 455,00 1 337 463,73 0,00 0,00 -45 008,73
73 Impôts et taxes 8 361 806,00 8 372 453,89 0,00 0,00 -10 647,89
74 Dotations et participations 1 937 535,00 2 011 160,20 0,00 0,00 -73 625,20
75 Autres produits de gestion courante 699 267,00 444 347,88 0,00 0,00 254 919,12
Total des recettes de gestion courante 12 436 963,00 12 328 251,26 0,00 0,00 108 711,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 783,00 26 411,72 0,00 0,00 -2 628,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
12 460 746,00 12 354 662,98 0,00 0,00 106 083,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 92 900,00 42 076,23 50 823,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
92 900,00 42 076,23 50 823,77
TOTAL 12 553 646,00 12 396 739,21 0,00 0,00 156 906,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 544 246,00 544 240,73 0,00 5,27
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 0,00 7 954,85 45,15
Total des opérations d’équipement 3 098 807,30 1 320 405,32 1 604 647,61 173 754,37
Total des dépenses d’équipement 3 653 053,30 1 864 646,05 1 612 602,46 175 804,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 733,03 79 726,21 0,00 6,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 762 000,00 761 595,70 0,00 404,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 841 733,03 841 321,91 0,00 411,12
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 494 786,33 2 705 967,96 1 612 602,46 176 215,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 92 900,00 42 076,23 50 823,77
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 92 900,00 42 076,23 50 823,77
TOTAL 4 587 686,33 2 748 044,19 1 612 602,46 227 039,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 142 039,64
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 350 300,96 46 628,40 81 800,96 221 871,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 700 000,00 1 000 000,00 700 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 173 333,68 173 333,33 0,00 0,35
21 Immobilisations corporelles 0,00 41,66 0,00 -41,66
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 223 634,64 1 220 003,39 781 800,96 221 830,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 566 779,00 566 779,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 846 470,33 846 470,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 563 249,33 1 413 249,33 0,00 150 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 786 883,97 2 633 252,72 781 800,96 371 830,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 212 842,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 730 000,00 729 870,96 129,04
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 942 842,00 729 870,96 212 971,04
TOTAL 4 729 725,97 3 363 123,68 781 800,96 584 801,33 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 420 098,69 2 420 098,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 129 293,72 7 129 293,72
014 Atténuations de produits 207 112,32 207 112,32
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 349 553,55 1 349 553,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 214 407,07 0,00 214 407,07 67 Charges exceptionnelles 89 114,17 5 659,50 94 773,67 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 257,66 724 211,46 725 469,12
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 410 837,18 729 870,96 12 140 708,14 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 726,21 0,00 79 726,21 13 Subventions d'investissement 0,00 2 891,00 2 891,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 761 595,70 0,00 761 595,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 320 405,32 1 320 405,32
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 544 240,73 0,00 544 240,73
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 39 185,23 39 185,23 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 705 967,96 42 076,23 2 748 044,19 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
142 039,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 162 825,56 162 825,56
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 337 463,73 1 337 463,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 39 185,23 39 185,23
73 Impôts et taxes 8 372 453,89 8 372 453,89
74 Dotations et participations 2 011 160,20 2 011 160,20
75 Autres produits de gestion courante 444 347,88 0,00 444 347,88 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 26 411,72 2 891,00 29 302,72 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 354 662,98 42 076,23 12 396 739,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 566 779,00 0,00 566 779,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 846 470,33 846 470,33
13 Subventions d'investissement 46 628,40 0,00 46 628,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 511,45 5 511,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 173 333,33 0,00 173 333,33 21 Immobilisations corporelles(5) 41,66 148,05 189,71 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 724 211,46 724 211,46
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 633 252,72 729 870,96 3 363 123,68 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 603 419,72 2 335 593,47 84 505,22 0,00 183 321,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 45 000,00 40 234,02 0,00 0,00 4 765,98
60611 Eau et assainissement 35 000,00 32 322,87 0,00 0,00 2 677,13
60612 Energie - Electricité 541 200,00 397 303,41 14 681,02 0,00 129 215,57
60621 Combustibles 6 150,00 4 912,57 0,00 0,00 1 237,43
60622 Carburants 53 100,00 77 391,53 0,00 0,00 -24 291,53
60623 Alimentation 407 550,00 413 977,75 3 545,82 0,00 -9 973,57
60628 Autres fournitures non stockées 2 500,00 2 313,84 0,00 0,00 186,16
60631 Fournitures d'entretien 55 000,00 57 850,22 0,00 0,00 -2 850,22
60632 Fournitures de petit équipement 52 540,00 59 042,01 242,20 0,00 -6 744,21
60633 Fournitures de voirie 6 000,00 2 901,36 0,00 0,00 3 098,64
60636 Vêtements de travail 16 356,00 15 039,64 988,18 0,00 328,18
6064 Fournitures administratives 9 800,00 8 436,58 0,00 0,00 1 363,42
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 35 050,00 34 644,89 0,00 0,00 405,11
6067 Fournitures scolaires 43 401,40 47 049,03 535,90 0,00 -4 183,53
6068 Autres matières et fournitures 101 780,00 100 377,37 956,26 0,00 446,37
611 Contrats de prestations de services 142 150,00 111 175,05 17 704,35 0,00 13 270,60
6132 Locations immobilières 20 200,00 17 359,60 0,00 0,00 2 840,40
6135 Locations mobilières 58 520,00 55 155,44 0,00 0,00 3 364,56
61521 Entretien terrains 41 700,00 32 494,64 2 928,00 0,00 6 277,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 86 595,00 67 954,86 4 617,67 0,00 14 022,47
615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 8 954,40 0,00 0,00 -5 954,40
615232 Entretien, réparations réseaux 2 500,00 1 054,80 0,00 0,00 1 445,20
61551 Entretien matériel roulant 35 600,00 38 452,13 0,00 0,00 -2 852,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 550,00 23 799,64 0,00 0,00 10 750,36
6156 Maintenance 158 878,92 128 048,66 27 461,36 0,00 3 368,90
6161 Multirisques 36 072,00 36 373,61 0,00 0,00 -301,61
6182 Documentation générale et technique 14 960,00 14 463,27 0,00 0,00 496,73
6184 Versements à des organismes de formation 20 000,00 21 460,06 1 710,00 0,00 -3 170,06
6188 Autres frais divers 184 942,60 152 463,60 5 660,90 0,00 26 818,10
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 420,00 1 252,08 0,00 0,00 167,92
6226 Honoraires 32 680,00 26 545,60 0,00 0,00 6 134,40
6228 Divers 7 860,00 5 246,76 0,00 0,00 2 613,24
6231 Annonces et insertions 4 990,00 6 329,04 0,00 0,00 -1 339,04
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 484,32 0,00 0,00 -484,32
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 2 571,60 0,00 0,00 -1 071,60
6237 Publications 38 400,00 37 063,78 0,00 0,00 1 336,22
6238 Divers 18 980,00 11 933,40 378,00 0,00 6 668,60
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 50 830,80 39 553,08 2 073,00 0,00 9 204,72
6248 Divers 500,00 1 112,76 0,00 0,00 -612,76
6251 Voyages et déplacements 11 600,00 16 189,74 0,00 0,00 -4 589,74
6256 Missions 500,00 757,85 0,00 0,00 -257,85
6257 Réceptions 23 300,00 20 727,47 0,00 0,00 2 572,53
6261 Frais d'affranchissement 16 400,00 19 790,19 0,00 0,00 -3 390,19
6262 Frais de télécommunications 37 000,00 36 709,97 0,00 0,00 290,03
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 3 305,64 0,00 0,00 -1 305,64
6281 Concours divers (cotisations) 38 573,00 40 657,00 0,00 0,00 -2 084,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 479,86 0,00 0,00 20,14
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 500,00 4 117,64 0,00 0,00 -1 617,64
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 000,00 3 572,58 0,00 0,00 427,42
6288 Autres services extérieurs 17 290,00 16 620,50 1 022,56 0,00 -353,06
63512 Taxes foncières 41 500,00 37 440,00 0,00 0,00 4 060,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 125,76 0,00 0,00 -125,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 129 294,00 7 121 296,84 7 996,88 0,00 0,28
6218 Autre personnel extérieur 44 820,00 52 928,59 1 464,60 0,00 -9 573,19
6331 Versement mobilité 74 816,93 50 777,86 0,00 0,00 24 039,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 955,28 20 459,90 0,00 0,00 -1 504,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 83 582,11 88 863,30 0,00 0,00 -5 281,19
64111 Rémunération principale titulaires 3 078 744,88 2 753 945,69 0,00 0,00 324 799,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 77 988,62 86 276,80 0,00 0,00 -8 288,18
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 9 700,00 0,00 0,00 -9 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 561 075,29 533 161,68 0,00 0,00 27 913,61
64131 Rémunérations non tit. 1 227 762,83 2 011 272,09 0,00 0,00 -783 509,26
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 10 900,00 0,00 0,00 -10 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 777 664,59 273 841,99 0,00 0,00 503 822,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 865 129,24 873 467,49 3 416,28 0,00 -11 754,53 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 49 354,23 61 986,74 0,00 0,00 -12 632,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 123 000,00 124 842,21 0,00 0,00 -1 842,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 1 511,00 0,00 0,00 1 489,00
6478 Autres charges sociales diverses 143 400,00 133 289,50 3 116,00 0,00 6 994,50
6488 Autres charges 0,00 34 072,00 0,00 0,00 -34 072,00
014 Atténuations de produits 207 113,00 202 721,32 4 391,00 0,00 0,68
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 40 000,00 35 386,32 4 391,00 0,00 222,68
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 500,00 1 722,00 0,00 0,00 -1 222,00
739211 Attributions de compensation 165 613,00 165 613,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 351 575,00 1 347 239,48 2 314,07 0,00 2 021,45
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 41 850,00 49 312,19 0,00 0,00 -7 462,19
6518 Autres 11 000,00 9 477,77 0,00 0,00 1 522,23
6531 Indemnités 148 000,00 149 891,52 0,00 0,00 -1 891,52
6532 Frais de mission 6 000,00 1 727,01 0,00 0,00 4 272,99
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 8 256,18 0,00 0,00 743,82
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 300,00 10 696,83 0,00 0,00 -396,83
6535 Formation 6 000,00 2 138,00 0,00 0,00 3 862,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65548 Autres contributions 11 665,00 11 662,64 0,00 0,00 2,36
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 265 000,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 823 774,00 817 090,81 0,00 0,00 6 683,19
65888 Autres 17 986,00 17 986,53 2 314,07 0,00 -2 314,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
11 291 401,72 11 006 851,11 99 207,17 0,00 185 343,44
66 Charges financières (b) 219 244,28 177 250,59 37 156,48 0,00 4 837,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 225 000,00 220 162,79 0,00 0,00 4 837,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 755,72 -42 912,20 37 156,48 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 98 900,00 89 114,17 0,00 0,00 9 785,83
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 52 000,00 53 819,75 0,00 0,00 -1 819,75
678 Autres charges exceptionnelles 46 900,00 35 294,42 0,00 0,00 11 605,58
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 258,00 1 257,66 0,00 0,00 0,34
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 258,00 1 257,66 0,00 0,00 0,34
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
11 610 804,00 11 274 473,53 136 363,65 0,00 199 966,82
023 Virement à la section d'investissement 212 842,00 0,00 212 842,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
730 000,00 729 870,96 129,04
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 148,05 -148,05
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 511,45 -5 511,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 730 000,00 724 211,46 5 788,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
942 842,00 729 870,96 212 971,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 942 842,00 729 870,96 212 971,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 553 646,00 12 004 344,49 136 363,65 0,00 412 937,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 37 156,48
Montant des ICNE de l’exercice N-1 42 912,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 755,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 145 900,00 162 825,56 0,00 0,00 -16 925,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 52 000,00 57 936,30 0,00 0,00 -5 936,30
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 33 600,00 30 578,00 0,00 0,00 3 022,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 60 300,00 74 311,26 0,00 0,00 -14 011,26
70 Produits services, domaine et ventes div 1 292 455,00 1 337 463,73 0,00 0,00 -45 008,73
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 11 859,00 0,00 0,00 141,00
70321 Stationnement et location voie publique 95 635,00 97 317,85 0,00 0,00 -1 682,85
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 2 500,00 1 369,30 0,00 0,00 1 130,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 31 163,15 0,00 0,00 -31 163,15
7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 24 249,62 0,00 0,00 750,38
70632 Redevances services à caractère loisir 11 500,00 6 571,86 0,00 0,00 4 928,14
7066 Redevances services à caractère social 26 000,00 28 917,38 0,00 0,00 -2 917,38
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 049 750,00 1 072 783,95 0,00 0,00 -23 033,95
70688 Autres prestations de services 60 300,00 53 636,63 0,00 0,00 6 663,37
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 420,00 7 449,11 0,00 0,00 -29,11
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 350,00 1 145,88 0,00 0,00 204,12
73 Impôts et taxes 8 361 806,00 8 372 453,89 0,00 0,00 -10 647,89
73111 Impôts directs locaux 5 843 275,00 5 835 399,00 0,00 0,00 7 876,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 126,00 0,00 0,00 -3 126,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 341 000,00 1 340 747,00 0,00 0,00 253,00
73221 FNGIR 24 623,00 24 624,00 0,00 0,00 -1,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 191 267,00 191 267,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 58 641,00 58 641,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 192 000,00 201 836,96 0,00 0,00 -9 836,96
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 29 000,00 23 431,50 0,00 0,00 5 568,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 682 000,00 693 381,43 0,00 0,00 -11 381,43
74 Dotations et participations 1 937 535,00 2 011 160,20 0,00 0,00 -73 625,20
7411 Dotation forfaitaire 1 052 941,00 1 052 941,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 194 372,00 194 372,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 376,00 9 376,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 68 830,00 68 103,24 0,00 0,00 726,76
7473 Participat° Départements 68 326,00 68 326,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 11 000,00 8 811,56 0,00 0,00 2 188,44
74751 Participat° GFP de rattachement 13 075,00 16 075,00 0,00 0,00 -3 000,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 1 100,00 2 270,32 0,00 0,00 -1 170,32
7478 Participat° Autres organismes 428 583,00 500 961,08 0,00 0,00 -72 378,08
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 75 652,00 75 652,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 150,00 2 142,00 0,00 0,00 8,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 699 267,00 444 347,88 0,00 0,00 254 919,12
752 Revenus des immeubles 350 220,00 323 018,51 0,00 0,00 27 201,49
7551 Excédent des BA administratifs 315 250,00 97 822,70 0,00 0,00 217 427,30
7588 Autres produits div. de gestion courante 33 797,00 23 506,67 0,00 0,00 10 290,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
12 436 963,00 12 328 251,26 0,00 0,00 108 711,74
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 23 783,00 26 411,72 0,00 0,00 -2 628,72
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 453,24 0,00 0,00 -1 453,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 500,00 13 246,69 0,00 0,00 -746,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 659,50 0,00 0,00 -5 659,50
7788 Produits exceptionnels divers 11 283,00 6 052,29 0,00 0,00 5 230,71
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
12 460 746,00 12 354 662,98 0,00 0,00 106 083,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
92 900,00 42 076,23 50 823,77
722 Immobilisations corporelles 90 000,00 39 185,23 50 814,77
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 900,00 2 891,00 9,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 92 900,00 42 076,23 50 823,77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
12 553 646,00 12 396 739,21 0,00 0,00 156 906,79 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 544 246,00 544 240,73 0,00 5,27
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 544 246,00 544 240,73 0,00 5,27
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 000,00 0,00 7 954,85 45,15
2313 Constructions 8 000,00 0,00 7 954,85 45,15
100 Opération d’équipement n° 100 (2) 439 458,74 402 914,30 35 781,05 763,39
101 Opération d’équipement n° 101 (2) 8 389,77 8 388,67 0,00 1,10
102 Opération d’équipement n° 102 (2) 6 750,00 6 720,00 0,00 30,00
105 Opération d’équipement n° 105 (2) 93 843,18 83 709,68 6 626,43 3 507,07
123 Opération d’équipement n° 123 (2) 20 924,92 19 827,65 924,92 172,35
126 Opération d’équipement n° 126 (2) 7 200,01 0,00 0,00 7 200,01
127 Opération d’équipement n° 127 (2) 11 402,71 9 329,27 2 040,00 33,44
128 Opération d’équipement n° 128 (2) 27 316,34 22 638,78 330,30 4 347,26
130 Opération d’équipement n° 130 (2) 39 598,95 38 136,75 598,95 863,25
131 Opération d’équipement n° 131 (2) 369 519,63 281 973,38 74 457,38 13 088,87
134 Opération d’équipement n° 134 (2) 24 100,00 23 595,05 0,00 504,95
135 Opération d’équipement n° 135 (2) 29 300,00 19 885,20 9 055,50 359,30
136 Opération d’équipement n° 136 (2) 8 300,00 3 984,60 0,00 4 315,40
138 Opération d’équipement n° 138 (2) 268,75 0,00 0,00 268,75
139 Opération d’équipement n° 139 (2) 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 1 378 896,26 16 015,05 1 308 980,00 53 901,21
284 Opération d’équipement n° 284 (2) 16 000,00 0,00 15 390,00 610,00
360 Opération d’équipement n° 360 (2) 140 695,76 97 906,47 42 787,14 2,15
361 Opération d’équipement n° 361 (2) 12 800,96 12 696,56 0,00 104,40
362 Opération d’équipement n° 362 (2) 75 645,91 36 657,88 31 509,93 7 478,10
363 Opération d’équipement n° 363 (2) 138 861,66 80 066,80 52 226,60 6 568,26
364 Opération d’équipement n° 364 (2) 67 503,62 42 346,68 3 569,28 21 587,66
409 Opération d’équipement n° 409 (2) 59 223,37 2 048,64 14 762,00 42 412,73
453 Opération d’équipement n° 453 (2) 3 006,76 2 286,38 0,00 720,38
485 Opération d’équipement n° 485 (2) 1 200,00 1 158,00 0,00 42,00
570 Opération d’équipement n° 570 (2) 66 500,00 60 825,08 5 608,13 66,79
620 Opération d’équipement n° 620 (2) 47 600,00 47 294,45 0,00 305,55
Total des dépenses d’équipement 3 653 053,30 1 864 646,05 1 612 602,46 175 804,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 733,03 79 726,21 0,00 6,82
10226 Taxe d'aménagement 680,00 673,18 0,00 6,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 79 053,03 79 053,03 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 762 000,00 761 595,70 0,00 404,30
1641 Emprunts en euros 762 000,00 751 595,70 0,00 10 404,30
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 841 733,03 841 321,91 0,00 411,12
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 494 786,33 2 705 967,96 1 612 602,46 176 215,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 92 900,00 42 076,23 50 823,77
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 900,00 2 891,00 9,00
13911 Etat et établissements nationaux 2 900,00 2 891,00 9,00
Charges transférées (6) 90 000,00 39 185,23 50 814,77
2313 Constructions 90 000,00 39 185,23 50 814,77
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 92 900,00 42 076,23 50 823,77 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 587 686,33 2 748 044,19 1 612 602,46 227 039,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
142 039,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 350 300,96 46 628,40 81 800,96 221 871,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 000,00 18 128,40 4 000,00 -18 128,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 303 500,00 28 500,00 50 000,00 225 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 27 800,96 0,00 27 800,96 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 700 000,00 1 000 000,00 700 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00 1 000 000,00 700 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 173 333,68 173 333,33 0,00 0,35
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 173 333,68 173 333,33 0,00 0,35
21 Immobilisations corporelles 0,00 41,66 0,00 -41,66
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 41,66 0,00 -41,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 223 634,64 1 220 003,39 781 800,96 221 830,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 413 249,33 1 413 249,33 0,00 0,00
10222 FCTVA 566 779,00 566 779,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 846 470,33 846 470,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 563 249,33 1 413 249,33 0,00 150 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 786 883,97 2 633 252,72 781 800,96 371 830,29
021 Virement de la sect° de fonctionnement 212 842,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 730 000,00 729 870,96 129,04
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 511,45 -5 511,45
2118 Autres terrains 0,00 148,05 -148,05
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 5,00 -5,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 330 912,00 -330 912,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 3 500,00 -3 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00 -3 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 27 698,00 -27 698,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 12 408,58 -12 408,58
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 066,51 -3 066,51
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 13 636,00 -13 636,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 818,00 -818,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 3 970,00 -3 970,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 1 250,00 -1 250,00
28152 Installations de voirie 0,00 83,00 -83,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 176,00 -176,00
281571 Matériel roulant 0,00 22 766,00 -22 766,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 12 451,12 -12 451,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 7 514,00 -7 514,00
28182 Matériel de transport 0,00 14 835,00 -14 835,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 80 973,18 -80 973,18
28184 Mobilier 0,00 34 184,32 -34 184,32
28188 Autres immo. corporelles 730 000,00 150 964,75 579 035,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
942 842,00 729 870,96 212 971,04 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 942 842,00 729 870,96 212 971,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 729 725,97 3 363 123,68 781 800,96 584 801,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire des Omblais
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 439 458,74 A 402 914,30 35 781,05 763,39 B 3 339 387,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 403 859,74 22 340,93 0,00 381 518,81 52 469,25
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,21
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 372,49 0,00 -372,49 24 868,83
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
2135 Installations générales, agencements 8 300,00 7 931,60 0,00 368,40 7 931,60
2138 Autres constructions 395 559,74 14 036,84 0,00 381 522,90 14 036,84
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 179,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 837,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 599,00 380 573,37 35 781,05 -380 755,42 3 286 918,36
2313 Constructions 35 435,00 380 573,37 35 781,05 -380 919,42 3 280 765,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 164,00 0,00 0,00 164,00 2 877,58
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 77 800,96 C 0,00 77 800,96 0,00 D 602 199,04
13 Subventions d'investissement 77 800,96 0,00 77 800,96 0,00 602 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 350 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 27 800,96 0,00 27 800,96 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 199,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 199,04
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -402 914,30 D - B -2 737 188,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire des Mézières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 389,77 A 8 388,67 0,00 1,10 B 28 595,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 389,77 8 388,67 0,00 1,10 12 051,06
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,80
2135 Installations générales, agencements 489,77 8 388,67 0,00 -7 898,90 9 910,26
2138 Autres constructions 7 900,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 544,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 243,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 388,67 D - B -28 595,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : Structure multi-accueil petite enfance
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 750,00 A 6 720,00 0,00 30,00 B 496 868,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 750,00 3 720,00 0,00 30,00 33 233,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 927,23
2188 Autres immobilisations corporelles 3 750,00 3 720,00 0,00 30,00 26 305,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 463 635,20
2313 Constructions 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 456 593,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 041,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 286 723,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 286 720,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 286 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3,28
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 720,00 D - B -210 145,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : Modernisation Bâtiments communaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 93 843,18 A 83 709,68 6 626,43 3 507,07 B 416 397,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 908,88 0,00 -3 908,88 3 908,88
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 908,88 0,00 -3 908,88 3 908,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 652,29 37 307,91 516,91 827,47 125 373,23
2128 Autres agencements et aménagements 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 8 049,72
2135 Installations générales, agencements 32 652,29 37 307,91 516,91 -5 172,53 101 203,51
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 520,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 190,89 42 492,89 6 109,52 6 588,48 287 115,55
2313 Constructions 55 190,89 42 492,89 6 109,52 6 588,48 271 421,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 694,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 3 128,40 0,00 -3 128,40 D 3 128,40
13 Subventions d'investissement 0,00 3 128,40 0,00 -3 128,40 3 128,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 128,40 0,00 -3 128,40 3 128,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -80 581,28 D - B -413 269,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : Gendarmerie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 924,92 A 19 827,65 924,92 172,35 B 53 675,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 924,92 19 827,65 924,92 172,35 48 371,41
2135 Installations générales, agencements 20 924,92 19 827,65 924,92 172,35 48 371,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4 000,00 C 0,00 4 000,00 0,00 D 85 505,50
13 Subventions d'investissement 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 85 505,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 85 505,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 827,65 D - B 31 830,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : Salle des fêtes
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 200,01 A 0,00 0,00 7 200,01 B 86 475,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 241,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 421,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 200,01 0,00 0,00 7 200,01 82 234,59
2313 Constructions 7 200,01 0,00 0,00 7 200,01 82 234,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 129 418,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 129 418,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 105 418,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 42 942,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 127 (1)
LIBELLE : Centre administratif
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 402,71 A 9 329,27 2 040,00 33,44 B 439 792,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 902,71 8 331,87 0,00 -2 429,16 44 870,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939,20
2135 Installations générales, agencements 5 902,71 8 331,87 0,00 -2 429,16 19 629,76
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 997,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 303,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 500,00 997,40 2 040,00 2 462,60 394 922,30
2313 Constructions 5 500,00 997,40 2 040,00 2 462,60 387 866,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 055,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 58 885,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 58 885,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 54 915,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 329,27 D - B -380 907,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : Médiathèque
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 27 316,34 A 22 638,78 330,30 4 347,26 B 133 608,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 316,34 22 638,78 330,30 4 347,26 108 403,36
2135 Installations générales, agencements 27 316,34 22 638,78 330,30 4 347,26 108 403,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 205,27
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 205,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000,00 C 15 000,00 0,00 0,00 D 15 000,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 15 000,00 0,00 -15 000,00 15 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 638,78 D - B -118 608,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : Complexe sportif omblais
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 39 598,95 A 38 136,75 598,95 863,25 B 94 701,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 598,95 38 136,75 0,00 1 462,20 77 475,99
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 000,00 14 811,23 0,00 188,77 35 203,19
2135 Installations générales, agencements 20 798,95 19 293,52 0,00 1 505,43 20 749,12
2188 Autres immobilisations corporelles 3 800,00 4 032,00 0,00 -232,00 21 523,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 598,95 -598,95 17 225,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 598,95 -598,95 2 132,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 136,75 D - B -94 701,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 131 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire Haye-Renaud
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 369 519,63 A 281 973,38 74 457,38 13 088,87 B 1 790 897,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 366,00 144 640,55 6 200,71 11 524,74 212 166,42
2128 Autres agencements et aménagements 150 170,00 134 993,89 4 304,71 10 871,40 144 627,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 633,82
2138 Autres constructions 12 196,00 9 646,66 1 896,00 653,34 39 456,04
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 449,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 207 153,63 137 332,83 68 256,67 1 564,13 1 578 731,56
2313 Constructions 207 153,63 137 332,83 68 256,67 1 564,13 1 575 687,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 225 000,00 C 0,00 0,00 225 000,00 D 33,83
13 Subventions d'investissement 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33,83
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -281 973,38 D - B -1 790 864,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : Complexe sportif la Touche
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 100,00 A 23 595,05 0,00 504,95 B 587 975,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 100,00 23 595,05 0,00 504,95 37 904,30
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 701,25
2135 Installations générales, agencements 600,00 548,88 0,00 51,12 1 136,88
2188 Autres immobilisations corporelles 23 500,00 23 046,17 0,00 453,83 27 066,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 550 071,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 113,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 545 957,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 595,05 D - B -563 975,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 135 (1)
LIBELLE : Complexes sportifs
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 300,00 A 19 885,20 9 055,50 359,30 B 102 241,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 300,00 11 700,00 9 055,50 8 544,50 92 726,40
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 81 026,40
2128 Autres agencements et aménagements 29 300,00 11 700,00 9 055,50 8 544,50 11 700,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 185,20 0,00 -8 185,20 9 514,98
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,78
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 8 185,20 0,00 -8 185,20 8 185,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 885,20 D - B -102 241,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : Le Prieuré
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 300,00 A 3 984,60 0,00 4 315,40 B 391 368,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 100,00 1 074,00 0,00 26,00 20 074,00
2135 Installations générales, agencements 1 100,00 1 074,00 0,00 26,00 1 074,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 200,00 2 910,60 0,00 4 289,40 371 294,66
2313 Constructions 7 200,00 2 910,60 0,00 4 289,40 353 001,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 292,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 996,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 996,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 996,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 984,60 D - B -377 372,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : Extension complexe sportif des Omblais
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 268,75 A 0,00 0,00 268,75 B 2 893 924,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 329,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 609,01
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 482,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 268,75 0,00 0,00 268,75 2 868 594,58
2313 Constructions 268,75 0,00 0,00 268,75 2 868 594,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 140 083,58
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 139 578,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 88 600,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 977,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 505,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 505,32
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 753 840,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 139 (1)
LIBELLE : Centre technique et cuisine centrale
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 500,00 A 0,00 0,00 4 500,00 B 4 778,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 2 935,26
2128 Autres agencements et aménagements 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 465,89
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 778,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : Réserves foncières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 378 896,26 A 16 015,05 1 308 980,00 53 901,21 B 1 703 793,16
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 95 136,51
2031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 450,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94 686,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 375 246,26 14 371,05 1 308 980,00 51 895,21 1 600 058,35
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 285 984,74 0,00 1 241 000,00 44 984,74 516 793,95
2118 Autres terrains 89 261,52 14 371,05 67 980,00 6 910,47 936 786,88
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 142 531,52
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 650,00 1 644,00 0,00 1 006,00 8 598,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 650,00 1 644,00 0,00 1 006,00 8 598,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 28 500,00 C 28 500,00 0,00 0,00 D 28 500,00
13 Subventions d'investissement 28 500,00 28 500,00 0,00 0,00 28 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 28 500,00 28 500,00 0,00 0,00 28 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 12 484,95 D - B -1 675 293,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 284 (1)
LIBELLE : Etudes d'urbanisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 000,00 A 0,00 15 390,00 610,00 B 9 236,00
20 Immobilisations incorporelles 16 000,00 0,00 15 390,00 610,00 750,00
2031 Frais d'études 16 000,00 0,00 15 390,00 610,00 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 585 913,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 585 913,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 583 713,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 576 677,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 360 (1)
LIBELLE : Matériel Pôle Cadre de Vie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 140 695,76 A 97 906,47 42 787,14 2,15 B 273 901,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 695,76 97 906,47 42 787,14 2,15 273 901,04
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
2182 Matériel de transport 0,00 90 987,52 42 787,14 -133 774,66 150 784,15
2188 Autres immobilisations corporelles 140 695,76 6 918,95 0,00 133 776,81 93 716,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -97 906,47 D - B -273 901,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 361 (1)
LIBELLE : Matériel Pôle des Moyens
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 800,96 A 12 696,56 0,00 104,40 B 45 460,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 800,96 12 696,56 0,00 104,40 45 460,86
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 763,38
2184 Mobilier 7 150,96 7 887,35 0,00 -736,39 23 889,98
2188 Autres immobilisations corporelles 5 650,00 4 809,21 0,00 840,79 20 457,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 696,56 D - B -45 460,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 362 (1)
LIBELLE : Matériel Pôle Citoyenneté
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 645,91 A 36 657,88 31 509,93 7 478,10 B 186 658,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 645,91 36 657,88 31 509,93 7 478,10 186 658,96
21316 Equipements du cimetière 7 000,00 6 868,80 0,00 131,20 13 413,60
2182 Matériel de transport 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 3 329,00
2184 Mobilier 1 832,91 1 744,91 0,00 88,00 18 177,04
2188 Autres immobilisations corporelles 66 813,00 25 044,17 31 509,93 10 258,90 151 739,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 250,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 657,88 D - B -186 408,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 363 (1)
LIBELLE : Matériel système d'information
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 138 861,66 A 80 066,80 52 226,60 6 568,26 B 405 899,88
20 Immobilisations incorporelles 80 578,00 30 005,28 52 226,60 -1 653,88 95 217,85
2051 Concessions, droits similaires 80 578,00 30 005,28 52 226,60 -1 653,88 95 217,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 283,66 50 061,52 0,00 8 222,14 287 173,48
2183 Matériel de bureau et informatique 54 783,66 50 061,52 0,00 4 722,14 247 298,46
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 39 875,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 508,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 23 508,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 320,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -80 066,80 D - B -404 579,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 364 (1)
LIBELLE : Matériel Pôle Vie de La Cité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 503,62 A 42 346,68 3 569,28 21 587,66 B 357 983,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 503,62 42 346,68 3 569,28 21 587,66 357 983,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 940,92 667,68 0,00 273,24 2 300,62
2184 Mobilier 37 393,22 21 344,17 2 850,00 13 199,05 150 764,65
2188 Autres immobilisations corporelles 29 169,48 20 334,83 719,28 8 115,37 200 918,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 41,66 0,00 -41,66 D 15 930,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 888,44
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 888,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41,66 0,00 -41,66 41,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 41,66 0,00 -41,66 41,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 305,02 D - B -342 053,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 409 (1)
LIBELLE : Création espaces-verts
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 59 223,37 A 2 048,64 14 762,00 42 412,73 B 615 845,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 062,00 2 048,64 3 462,00 551,36 414 540,78
2113 Terrains aménagés autres que voirie 6 062,00 2 048,64 3 462,00 551,36 356 605,18
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 365,60
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 53 161,37 0,00 11 300,00 41 861,37 201 304,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 53 161,37 0,00 11 300,00 41 861,37 201 304,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 048,64 D - B -614 345,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 453 (1)
LIBELLE : Mobilier urbain
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 006,76 A 2 286,38 0,00 720,38 B 87 913,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 006,76 2 286,38 0,00 720,38 87 913,75
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 076,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6,76 1 020,55 0,00 -1 013,79 39 869,19
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 1 265,83 0,00 1 734,17 36 008,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 286,38 D - B -87 913,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 485 (1)
LIBELLE : Ferme de la Chaperonnais
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 200,00 A 1 158,00 0,00 42,00 B 38 251,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 200,00 1 158,00 0,00 42,00 3 234,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 158,00 0,00 -1 158,00 2 481,60
2185 Cheptel 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 752,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 017,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 35 017,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 158,00 D - B -38 251,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 570 (1)
LIBELLE : Environnement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 66 500,00 A 60 825,08 5 608,13 66,79 B 60 825,08
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 500,00 60 825,08 5 608,13 -9 933,21 60 825,08
2128 Autres agencements et aménagements 55 000,00 59 769,04 5 608,13 -10 377,17 59 769,04
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 1 056,04 0,00 443,96 1 056,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -60 825,08 D - B -60 825,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 620 (1)
LIBELLE : Modernisation des voiries communales
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 600,00 A 47 294,45 0,00 305,55 B 227 065,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 360,00 19 683,60 0,00 -4 323,60 58 442,17
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 360,00 0,00 0,00 15 360,00 33 238,57
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 19 683,60 0,00 -19 683,60 25 203,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 240,00 27 610,85 0,00 4 629,15 168 623,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 32 240,00 27 610,85 0,00 4 629,15 168 623,29
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 294,45 D - B -227 065,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
256 031 13 789 -1 230 137 0 -796 405 -290 030 -358 816 -556 475 -1 197 868 -86 951 -3 907 723 8 666 647
12 396 739 77 994 5 336 0 584 276 19 253 229 944 99 546 898 657 35 605 621 837 9 824 292
12 140 708 64 205 1 235 473 0 1 380 681 309 283 588 761 656 021 2 096 525 122 556 4 529 560 1 157 646
-830 801 0 -1 424 399 0 0 4 000 -9 654 -330 -32 437 0 0 632 020
781 801 0 0 0 0 4 000 0 0 77 801 0 0 700 000
1 612 602 0 1 424 399 0 0 0 9 654 330 110 238 0 0 67 980
473 040 0 -854 233 0 -6 720 0 -82 775 -7 639 -693 276 0 0 2 117 683
3 363 124 0 205 003 0 0 0 0 15 000 0 0 0 3 143 120
2 890 084 0 1 059 236 0 6 720 0 82 775 22 639 693 276 0 0 1 025 438
142 040 142 040
42 076 42 076
841 322 841 322
544 241 0 544 241 0 0 0 0 0 0 0 0
1 320 405 0 514 995 0 6 720 0 82 775 22 639 693 276 0 0
2 705 968 0 1 059 236 0 6 720 0 82 775 22 639 693 276 0 0 841 322
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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38 736 0 0 0 0 0 38 736 0 0 0 0 0
22 969 0 0 0 0 0 0 22 969 0 0 0 0
11 369 0 11 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 753 0 20 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 336 0 90 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 720 0 0 0 6 720 0 0 0 0 0 0 0
8 389 0 0 0 0 0 0 0 8 389 0 0 0
438 695 0 0 0 0 0 0 0 438 695 0 0 0
2 925 053 0 1 931 440 0 6 720 0 92 429 22 969 803 515 0 0 67 980
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 955 0 7 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 955 0 7 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
544 241 0 544 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0
544 241 0 544 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
751 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 751 596
761 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 761 596
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 053
673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 673
79 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 726
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 318 570 0 2 483 635 0 6 720 0 92 429 22 969 803 515 0 0 909 302
4 502 686 0 2 483 635 0 6 720 0 92 429 22 969 803 515 0 0 1 093 418
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
100 Groupe scolaire des Omblais
101 Groupe scolaire des Mézières
102 Structure multi-accueil petite enfance
105 Modernisation Bâtiments
communaux
123 Gendarmerie
127 Centre administratif
128 Médiathèque
130 Complexe sportif omblais VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
78 500 0 28 500 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0
22 128 0 3 128 0 0 4 000 0 15 000 0 0 0 0
128 429 0 31 628 0 0 4 000 0 15 000 77 801 0 0 0
846 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 846 470
566 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 779
1 413 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 413 249
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 415 054 0 205 003 0 0 4 000 0 15 000 77 801 0 0 3 113 249
4 144 925 0 205 003 0 0 4 000 0 15 000 77 801 0 0 3 843 120
142 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 185
2 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 891
42 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 076
42 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 076
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 294 0 47 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 433 0 66 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 158 0 0 0 0 0 1 158 0 0 0 0 0
2 286 0 2 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 811 0 16 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 916 0 45 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 293 0 132 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 168 0 68 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 697 0 12 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 694 0 140 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 390 0 15 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 324 995 0 1 257 015 0 0 0 0 0 0 0 0 67 980
3 985 0 3 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 941 0 0 0 0 0 28 941 0 0 0 0 0
23 595 0 0 0 0 0 23 595 0 0 0 0 0
356 431 0 0 0 0 0 0 0 356 431 0 0 0 356 431 356 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 356 431 356 431 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
131 Groupe scolaire Haye-Renaud
134 Complexe sportif la Touche
135 Complexes sportifs
136 Le Prieuré
243 Réserves foncières
284 Etudes d'urbanisme
360 Matériel Pôle Cadre de Vie
361 Matériel Pôle des Moyens
362 Matériel Pôle Citoyenneté
363 Matériel système d'information
364 Matériel Pôle Vie de La Cité
409 Création espaces-verts
453 Mobilier urbain
485 Ferme de la Chaperonnais
570 Environnement
620 Modernisation des voiries
communales
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
80 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 973
14 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 835
7 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 514
12 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 451
22 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 766
176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176
83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
3 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 970
818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 818
13 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 636
3 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 067
12 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 409
27 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 698
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
330 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 330 912
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5
148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148
5 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 511
729 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 729 871
729 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 729 871
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 0 42 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 0 42 0 0 0 0 0 0 0 0 0
173 333 0 173 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0
173 333 0 173 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 000
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 000
27 801 0 0 0 0 0 0 0 27 801 0 0 0 27 801 0 0 0 0 0 0 0 27 801 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2118 Autres terrains
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
14 463 0 0 0 303 346 20 8 759 1 268 199 3 567 0
36 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 374 0
155 510 0 45 196 0 0 0 1 050 8 187 22 376 0 78 701 0
23 800 0 14 673 0 0 0 0 0 6 398 0 2 728 0
38 452 0 18 109 0 0 0 0 0 0 0 20 343 0
1 055 0 1 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 954 0 8 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 573 0 6 420 0 0 0 27 832 8 021 15 832 0 14 467 0
35 423 0 35 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 155 0 6 591 0 0 0 112 45 060 0 0 3 393 0
17 360 0 0 0 0 4 000 0 0 13 360 0 0 0
128 879 47 576 58 810 0 0 0 474 1 551 1 602 8 248 10 620 0
101 334 0 58 071 0 2 533 0 10 410 8 276 3 737 0 18 306 0
47 585 0 0 0 0 0 0 0 47 585 0 0 0
34 645 0 0 0 0 0 0 34 645 0 0 0 0
8 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 437 0
16 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 028 0
2 901 0 2 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 284 0 16 014 0 8 320 0 10 390 4 489 10 549 108 9 415 0
57 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 850 0
2 314 0 1 358 0 413 0 543 0 0 0 0 0
417 524 0 96 0 158 0 13 089 0 402 415 0 1 766 0
77 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 392 0
4 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 913 0
411 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411 984 0
32 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 323 0
40 234 0 0 0 0 0 0 40 234 0 0 0 0
2 420 099 47 576 301 727 0 18 208 9 488 117 584 225 756 574 839 10 659 1 110 568 3 694
11 410 837 64 205 1 235 473 0 1 380 681 309 283 588 761 656 021 2 096 525 122 556 4 529 560 427 775
12 140 708 64 205 1 235 473 0 1 380 681 309 283 588 761 656 021 2 096 525 122 556 4 529 560 1 157 646
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 965
34 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 184 34 184 34 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 184 34 184
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
2 011 272 14 865 88 829 0 898 793 0 270 524 84 358 231 153 0 422 750 0
533 162 0 71 464 0 34 477 2 809 16 956 25 793 74 409 16 179 291 075 0
9 700 0 2 200 0 1 000 100 500 900 2 300 200 2 500 0
86 277 0 13 862 0 7 329 1 389 2 341 4 462 13 919 2 394 40 581 0
2 753 946 0 492 411 0 222 203 21 114 109 548 203 583 567 340 59 982 1 077 765 0
88 863 146 11 609 0 19 571 443 5 844 5 568 15 802 584 29 295 0
20 460 62 2 616 0 4 579 100 1 362 1 266 3 578 132 6 765 0
50 778 21 9 117 0 3 791 400 2 231 3 807 10 840 529 20 042 0
54 393 0 0 0 29 444 0 0 0 0 0 24 950 0
7 129 294 16 627 889 706 0 1 362 472 34 795 471 027 417 684 1 162 220 111 897 2 662 867 0
126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 0
37 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 440 0
17 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 643 0
3 573 0 0 0 0 0 0 0 3 573 0 0 0
4 118 0 4 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 0
40 657 0 4 008 0 0 350 0 5 506 0 0 30 793 0
3 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 306
36 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 710 0
19 790 0 0 0 0 0 0 0 184 0 19 606 0
20 727 0 2 069 0 0 275 680 6 092 0 0 11 612 0
758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 758 0
16 190 0 480 0 2 399 92 2 804 1 356 786 476 7 798 0
1 113 0 0 0 0 0 0 0 0 1 113 0 0
41 626 0 0 0 0 1 354 26 561 0 13 711 0 0 0
12 311 0 205 0 0 0 0 5 533 0 0 6 573 0
37 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 064 0
2 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 572 0
484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 0
6 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 329 0
5 247 0 2 730 0 1 835 300 0 0 0 0 0 382
26 546 0 0 0 0 390 0 381 0 405 25 369 0
1 252 0 0 0 0 0 417 395 0 110 330 0
158 125 0 14 447 0 2 247 2 382 23 202 47 270 31 462 0 37 109 6
23 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 170 0 23 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 170 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
35 294 2 32 377 0 0 0 149 2 399 292 0 75 0
53 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 258 2 562
89 114 2 32 377 0 0 0 149 2 399 292 0 51 333 2 562
-5 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 756
220 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 163
214 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 407
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 301 0
817 091 0 0 0 0 0 0 0 359 174 0 457 917 0
265 000 0 0 0 0 265 000 0 0 0 0 0 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0
11 663 0 11 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 138 0
10 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 697 0
8 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 256 0
1 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 727 0
149 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 892 0
9 478 0 0 0 0 0 0 9 478 0 0 0 0
49 312 0 0 0 0 0 0 705 0 0 48 607 0
1 349 554 0 11 663 0 0 265 000 0 10 183 359 174 0 703 534 0
165 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 613
1 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 722
39 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 777
207 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 112
34 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 072 0
136 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 406 0
1 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 511 0
124 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 842 0
61 987 500 2 749 0 28 820 0 6 934 2 673 7 345 0 12 965 0
876 884 519 148 231 0 80 477 6 404 40 025 64 885 177 733 29 203 329 408 0
273 842 314 46 519 0 26 588 2 036 13 363 19 988 56 701 2 694 105 640 0
10 900 200 100 0 5 400 0 1 400 400 1 100 0 2 300 0 10 900 10 900 200 200 100 100 0 0 5 400 5 400 0 0 1 400 1 400 400 400 1 100 1 100 0 0 2 300 2 300 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65548 Autres contributions
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
28 917 0 0 0 28 917 0 0 0 0 0 0 0
6 572 0 0 0 0 0 6 572 0 0 0 0 0
24 250 0 0 0 0 0 0 24 250 0 0 0 0
31 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 163 0
1 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 369 0
97 318 77 994 0 0 0 0 0 405 0 12 173 6 746 0
11 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 859 0
1 337 464 77 994 2 478 0 102 810 86 158 372 25 208 898 657 12 173 59 687 0
74 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 311 0
30 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 578 0
57 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 936 0
162 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 826 0
12 354 663 77 994 5 336 0 584 276 19 253 229 944 99 546 898 657 35 605 621 837 9 782 216
12 396 739 77 994 5 336 0 584 276 19 253 229 944 99 546 898 657 35 605 621 837 9 824 292
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
724 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 724 211
5 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 511
148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148
729 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 729 871
729 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 729 871
1 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258 0
1 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258 0 1 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
97 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 823
323 019 0 2 750 0 0 0 10 224 0 0 0 310 045 0
444 348 0 2 750 0 0 0 10 224 322 0 0 333 228 97 824
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
2 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 142 0
75 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 652
500 961 0 0 0 435 066 1 281 58 929 5 685 0 0 0 0
2 270 0 0 0 0 0 2 270 0 0 0 0 0
16 075 0 0 0 0 9 075 0 0 0 0 7 000 0
8 812 0 0 0 0 8 812 0 0 0 0 0 0
68 326 0 0 0 0 0 0 68 326 0 0 0 0
68 103 0 0 0 46 400 0 0 0 0 0 21 703 0
9 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 376
194 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 372
1 052 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 052 941
2 011 160 0 0 0 481 466 19 167 61 200 74 011 0 0 42 975 1 332 341
693 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 693 381
23 432 0 0 0 0 0 0 0 0 23 432 0 0
201 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 837
58 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 641
191 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 267
24 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 624
1 340 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 340 747
3 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 126
5 835 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 835 399
8 372 454 0 0 0 0 0 0 0 0 23 432 0 8 349 022
1 146 0 0 0 0 0 0 554 0 0 592 0
7 449 0 2 478 0 0 86 0 0 0 0 4 885 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
53 637 0 0 0 0 0 0 0 51 565 0 2 072 0
1 072 784 0 0 0 73 892 0 151 800 0 847 092 0 0 0 1 072 784 1 072 784 0 0 0 0 0 0 73 892 73 892 0 0 151 800 151 800 0 0 847 092 847 092 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 891
39 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 185
42 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 076
42 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 076
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 052 0 0 0 0 0 149 5 0 0 4 961 937
5 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 660 0
13 247 0 108 0 0 0 0 0 0 0 12 501 638
1 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 453
26 412 0 108 0 0 0 149 5 0 0 23 122 3 028
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 507 0 0 0 0 0 0 322 0 0 23 183 2 23 507 23 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 322 0 0 0 0 23 183 23 183 2 2
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 157 645,70 4 529 559,66 0,00 0,00 0,00 5 687 205,36
Réalisations 1 157 645,70 4 529 559,66 0,00 0,00 0,00 5 687 205,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 693,60 1 110 568,48 0,00 0,00 0,00 1 114 262,08
60611 Eau et assainissement 0,00 32 322,87 0,00 0,00 0,00 32 322,87
60612 Energie - Electricité 0,00 411 984,43 0,00 0,00 0,00 411 984,43
60621 Combustibles 0,00 4 912,57 0,00 0,00 0,00 4 912,57
60622 Carburants 0,00 77 391,53 0,00 0,00 0,00 77 391,53
60623 Alimentation 0,00 1 765,73 0,00 0,00 0,00 1 765,73
60631 Fournitures d'entretien 0,00 57 850,22 0,00 0,00 0,00 57 850,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 414,64 0,00 0,00 0,00 9 414,64
60636 Vêtements de travail 0,00 16 027,82 0,00 0,00 0,00 16 027,82
6064 Fournitures administratives 0,00 8 436,58 0,00 0,00 0,00 8 436,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 18 305,56 0,00 0,00 0,00 18 305,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 619,85 0,00 0,00 0,00 10 619,85
6135 Locations mobilières 0,00 3 392,78 0,00 0,00 0,00 3 392,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 467,01 0,00 0,00 0,00 14 467,01
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 343,17 0,00 0,00 0,00 20 343,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 728,16 0,00 0,00 0,00 2 728,16
6156 Maintenance 0,00 78 700,62 0,00 0,00 0,00 78 700,62
6161 Multirisques 0,00 36 373,61 0,00 0,00 0,00 36 373,61
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 567,04 0,00 0,00 0,00 3 567,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 23 170,06 0,00 0,00 0,00 23 170,06
6188 Autres frais divers 6,00 37 108,79 0,00 0,00 0,00 37 114,79
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6226 Honoraires 0,00 25 369,00 0,00 0,00 0,00 25 369,00
6228 Divers 381,96 0,00 0,00 0,00 0,00 381,96
6231 Annonces et insertions 0,00 6 329,04 0,00 0,00 0,00 6 329,04
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 484,32 0,00 0,00 0,00 484,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 571,60 0,00 0,00 0,00 2 571,60
6237 Publications 0,00 37 063,78 0,00 0,00 0,00 37 063,78
6238 Divers 0,00 6 572,65 0,00 0,00 0,00 6 572,65
6251 Voyages et déplacements 0,00 7 798,03 0,00 0,00 0,00 7 798,03
6256 Missions 0,00 757,85 0,00 0,00 0,00 757,85
6257 Réceptions 0,00 11 611,69 0,00 0,00 0,00 11 611,69
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19 605,81 0,00 0,00 0,00 19 605,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 36 709,97 0,00 0,00 0,00 36 709,97
627 Services bancaires et assimilés 3 305,64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 305,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 30 793,02 0,00 0,00 0,00 30 793,02 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 479,86 0,00 0,00 0,00 479,86
6288 Autres services extérieurs 0,00 17 643,06 0,00 0,00 0,00 17 643,06
63512 Taxes foncières 0,00 37 440,00 0,00 0,00 0,00 37 440,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 125,76 0,00 0,00 0,00 125,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 662 866,86 0,00 0,00 0,00 2 662 866,86
6218 Autre personnel extérieur 0,00 24 949,60 0,00 0,00 0,00 24 949,60
6331 Versement mobilité 0,00 20 042,10 0,00 0,00 0,00 20 042,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 765,20 0,00 0,00 0,00 6 765,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 29 295,35 0,00 0,00 0,00 29 295,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 077 764,73 0,00 0,00 0,00 1 077 764,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 40 580,51 0,00 0,00 0,00 40 580,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 291 075,21 0,00 0,00 0,00 291 075,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 422 749,92 0,00 0,00 0,00 422 749,92
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 105 640,27 0,00 0,00 0,00 105 640,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 329 407,86 0,00 0,00 0,00 329 407,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 965,40 0,00 0,00 0,00 12 965,40
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 124 842,21 0,00 0,00 0,00 124 842,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 511,00 0,00 0,00 0,00 1 511,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 136 405,50 0,00 0,00 0,00 136 405,50
6488 Autres charges 0,00 34 072,00 0,00 0,00 0,00 34 072,00
014 Atténuations de produits 207 112,32 0,00 0,00 0,00 0,00 207 112,32
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 39 777,32 0,00 0,00 0,00 0,00 39 777,32
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,00
739211 Attributions de compensation 165 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 613,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 729 870,96 0,00 0,00 0,00 0,00 729 870,96
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 148,05 0,00 0,00 0,00 0,00 148,05
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 511,45 0,00 0,00 0,00 0,00 5 511,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 724 211,46 0,00 0,00 0,00 0,00 724 211,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 703 533,66 0,00 0,00 0,00 703 533,66
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 48 606,71 0,00 0,00 0,00 48 606,71
6531 Indemnités 0,00 149 891,52 0,00 0,00 0,00 149 891,52
6532 Frais de mission 0,00 1 727,01 0,00 0,00 0,00 1 727,01
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 256,18 0,00 0,00 0,00 8 256,18
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 696,83 0,00 0,00 0,00 10 696,83
6535 Formation 0,00 2 138,00 0,00 0,00 0,00 2 138,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 457 916,81 0,00 0,00 0,00 457 916,81
65888 Autres 0,00 20 300,60 0,00 0,00 0,00 20 300,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 214 407,07 0,00 0,00 0,00 0,00 214 407,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 220 162,79 0,00 0,00 0,00 0,00 220 162,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 755,72 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 755,72
67 Charges exceptionnelles 2 561,75 51 333,00 0,00 0,00 0,00 53 894,75
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 561,75 51 258,00 0,00 0,00 0,00 53 819,75 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 257,66 0,00 0,00 0,00 1 257,66
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 257,66 0,00 0,00 0,00 1 257,66
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 824 292,20 621 836,61 0,00 0,00 0,00 10 446 128,81
Réalisations 9 824 292,20 621 836,61 0,00 0,00 0,00 10 446 128,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 162 825,56 0,00 0,00 0,00 162 825,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 57 936,30 0,00 0,00 0,00 57 936,30
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 30 578,00 0,00 0,00 0,00 30 578,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 74 311,26 0,00 0,00 0,00 74 311,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 42 076,23 0,00 0,00 0,00 0,00 42 076,23
722 Immobilisations corporelles 39 185,23 0,00 0,00 0,00 0,00 39 185,23
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 59 686,51 0,00 0,00 0,00 59 686,51
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 11 859,00 0,00 0,00 0,00 11 859,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 6 745,75 0,00 0,00 0,00 6 745,75
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 0,00 1 369,30 0,00 0,00 0,00 1 369,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 31 163,15 0,00 0,00 0,00 31 163,15
70688 Autres prestations de services 0,00 2 072,00 0,00 0,00 0,00 2 072,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 885,39 0,00 0,00 0,00 4 885,39
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 591,92 0,00 0,00 0,00 591,92
73 Impôts et taxes 8 349 022,39 0,00 0,00 0,00 0,00 8 349 022,39
73111 Impôts directs locaux 5 835 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 835 399,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 126,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 340 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 747,00
73221 FNGIR 24 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 624,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 191 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 267,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 58 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 641,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 201 836,96 0,00 0,00 0,00 0,00 201 836,96
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 693 381,43 0,00 0,00 0,00 0,00 693 381,43
74 Dotations et participations 1 332 341,00 42 975,24 0,00 0,00 0,00 1 375 316,24
7411 Dotation forfaitaire 1 052 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 941,00
74127 Dotation nationale de péréquation 194 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 372,00
744 FCTVA 9 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 376,00
74718 Autres participations Etat 0,00 21 703,24 0,00 0,00 0,00 21 703,24
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 75 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 652,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 142,00 0,00 0,00 0,00 2 142,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 97 824,20 333 227,59 0,00 0,00 0,00 431 051,79
752 Revenus des immeubles 0,00 310 044,51 0,00 0,00 0,00 310 044,51
7551 Excédent des BA administratifs 97 822,70 0,00 0,00 0,00 0,00 97 822,70
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,50 23 183,08 0,00 0,00 0,00 23 184,58 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 028,38 23 121,71 0,00 0,00 0,00 26 150,09
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 453,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453,24
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 638,00 12 500,82 0,00 0,00 0,00 13 138,82
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 659,50 0,00 0,00 0,00 5 659,50
7788 Produits exceptionnels divers 937,14 4 961,39 0,00 0,00 0,00 5 898,53
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 8 666 646,50 -3 907 723,05 0,00 0,00 0,00 4 758 923,45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 493 618,97 176 886,44 5 429,43 200 798,70 9 010,23 641 955,89 1 860,00 0,00 0,00
Réalisations 3 493 618,97 176 886,44 5 429,43 200 798,70 9 010,23 641 955,89 1 860,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 982 718,96 4 176,90 5 429,43 72 518,11 9 010,23 34 854,85 1 860,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 32 322,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 411 984,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 4 912,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 77 391,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 320,00 200,00 0,00 1 245,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 57 850,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
9 148,89 52,80 0,00 83,75 129,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 16 027,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 769,08 0,00 667,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 272,68 0,00 0,00 10,00 162,88 0,00 1 860,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
9 334,65 0,00 1 285,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 207,57 0,00 0,00 0,00 185,21 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
14 467,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 343,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 650,16 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 78 700,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 36 373,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 224,26 0,00 342,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
23 170,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 23 002,75 0,00 84,00 11 871,32 1 350,72 800,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 110,00 0,00 0,00 19 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 104,56 507,00 0,00 717,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 484,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 571,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 37 063,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 146,19 1 929,80 1 747,06 1 749,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 093,55 1 179,80 0,00 1 524,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 757,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 772,55 187,50 1 102,89 0,00 5 374,17 2 174,58 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 367,31 0,00 0,00 238,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 36 709,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 993,02 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
479,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 755,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,25 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 37 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
125,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 391 439,64 0,00 0,00 126 242,99 0,00 145 184,23 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 24 949,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 17 773,45 0,00 0,00 830,31 0,00 1 438,34 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
5 984,85 0,00 0,00 367,93 0,00 412,42 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
25 989,37 0,00 0,00 1 484,14 0,00 1 821,84 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
954 736,36 0,00 0,00 44 649,42 0,00 78 378,95 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 36 906,26 0,00 0,00 1 265,80 0,00 2 408,45 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
2 100,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 264 680,51 0,00 0,00 11 041,98 0,00 15 352,72 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 362 983,42 0,00 0,00 45 803,32 0,00 13 963,18 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
1 900,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 93 973,03 0,00 0,00 4 346,25 0,00 7 320,99 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
291 417,07 0,00 0,00 14 531,89 0,00 23 458,90 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 215,01 0,00 0,00 1 321,95 0,00 428,44 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
124 842,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6478 Autres charges sociales
diverses
136 405,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 34 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
66 869,71 172 709,54 0,00 2 037,60 0,00 461 916,81 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
46 569,11 0,00 0,00 2 037,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 149 891,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 727,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 256,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 696,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 2 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 916,81 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 20 300,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 51 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
51 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
1 257,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
1 257,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 572 449,36 48,00 35 393,25 0,00 0,00 15,00 13 931,00 0,00 0,00
Réalisations 572 449,36 48,00 35 393,25 0,00 0,00 15,00 13 931,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 162 825,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
57 936,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
30 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
74 311,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
37 048,54 0,00 8 706,97 0,00 0,00 0,00 13 931,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 859,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 6 745,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 1 369,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
31 163,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 072,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
4 885,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 591,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 288,96 0,00 26 686,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 16 288,96 0,00 5 414,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
333 212,59 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 310 044,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
23 168,08 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 073,71 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
12 452,82 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
5 659,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 961,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 921 169,61 -176 838,44 29 963,82 -200 798,70 -9 010,23 -641 940,89 12 071,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 122 555,90 0,00 0,00 122 555,90
Réalisations 122 555,90 0,00 0,00 122 555,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 658,77 0,00 0,00 10 658,77
60632 Fournitures de petit équipement 108,00 0,00 0,00 108,00
611 Contrats de prestations de services 8 247,86 0,00 0,00 8 247,86
6182 Documentation générale et technique 199,09 0,00 0,00 199,09
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 110,00
6226 Honoraires 405,40 0,00 0,00 405,40
6248 Divers 1 112,76 0,00 0,00 1 112,76
6251 Voyages et déplacements 475,66 0,00 0,00 475,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 111 897,13 0,00 0,00 111 897,13
6331 Versement mobilité 529,22 0,00 0,00 529,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 132,28 0,00 0,00 132,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 584,25 0,00 0,00 584,25
64111 Rémunération principale titulaires 59 981,72 0,00 0,00 59 981,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 394,19 0,00 0,00 2 394,19
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 178,59 0,00 0,00 16 178,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 693,61 0,00 0,00 2 693,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 203,27 0,00 0,00 29 203,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 604,93 0,00 0,00 35 604,93
Réalisations 35 604,93 0,00 0,00 35 604,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 173,43 0,00 0,00 12 173,43 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70321 Stationnement et location voie publique 12 173,43 0,00 0,00 12 173,43
73 Impôts et taxes 23 431,50 0,00 0,00 23 431,50
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 23 431,50 0,00 0,00 23 431,50
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -86 950,97 0,00 0,00 -86 950,97
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 122 555,90 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 122 555,90 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 10 658,77 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 247,86 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 199,09 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 405,40 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 1 112,76 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 475,66 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 111 897,13 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 529,22 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 132,28 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 584,25 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 59 981,72 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 394,19 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 16 178,59 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 2 693,61 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 29 203,27 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 35 604,93 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 35 604,93 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 12 173,43 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 12 173,43 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 23 431,50 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 23 431,50 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -86 950,97 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 378 171,00 664 130,34 0,00 0,00 0,00 1 054 223,39 0,00 2 096 524,73
Réalisations 378 171,00 664 130,34 0,00 0,00 0,00 1 054 223,39 0,00 2 096 524,73
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 82 191,79 65 666,88 0,00 0,00 0,00 426 980,01 0,00 574 838,68
60623 Alimentation 425,06 50,00 0,00 0,00 0,00 401 939,47 0,00 402 414,53
60632 Fournitures de petit équipement 10 549,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 549,46
6067 Fournitures scolaires 0,00 47 584,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 584,93
6068 Autres matières et fournitures 2 857,14 18,75 0,00 0,00 0,00 861,48 0,00 3 737,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 601,64 0,00 1 601,64
6132 Locations immobilières 13 359,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 359,60
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
15 831,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 831,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 398,10 0,00 6 398,10
6156 Maintenance 6 617,01 0,00 0,00 0,00 0,00 15 759,32 0,00 22 376,33
6182 Documentation générale et
technique
0,00 1 268,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,47
6188 Autres frais divers 22 137,90 9 324,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 462,37
6247 Transports collectifs 6 780,00 6 931,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 711,38
6251 Voyages et déplacements 61,25 304,50 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 785,75
6261 Frais d'affranchissement 0,00 184,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,38
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 572,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,58
012 Charges de personnel, frais
assimilés
45 938,21 598 463,46 0,00 0,00 0,00 517 818,06 0,00 1 162 219,73
6331 Versement mobilité 469,06 5 163,17 0,00 0,00 0,00 5 207,36 0,00 10 839,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 117,28 1 894,35 0,00 0,00 0,00 1 566,25 0,00 3 577,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 521,75 8 371,18 0,00 0,00 0,00 6 909,31 0,00 15 802,24
64111 Rémunération principale titulaires 23 886,08 270 337,10 0,00 0,00 0,00 273 117,21 0,00 567 340,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 096,30 4 433,44 0,00 0,00 0,00 6 388,80 0,00 13 918,54
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 2 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 855,66 29 846,77 0,00 0,00 0,00 36 706,07 0,00 74 408,50
64131 Rémunérations non tit. 0,00 158 357,13 0,00 0,00 0,00 72 796,19 0,00 231 153,32
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 1 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 387,77 27 024,84 0,00 0,00 0,00 27 288,87 0,00 56 701,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 504,31 86 193,78 0,00 0,00 0,00 84 034,63 0,00 177 732,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 041,70 0,00 0,00 0,00 2 303,37 0,00 7 345,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
250 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 133,00 0,00 359 174,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
250 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 133,00 0,00 359 174,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,32 0,00 292,32
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,32 0,00 292,32
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898 656,58 0,00 898 656,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898 656,58 0,00 898 656,58
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898 656,58 0,00 898 656,58
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 091,95 0,00 847 091,95
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 564,63 0,00 51 564,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -378 171,00 -664 130,34 0,00 0,00 0,00 -155 566,81 0,00 -1 197 868,15 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 21 891,78 43 470,60 598 767,96 1 054 223,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 891,78 43 470,60 598 767,96 1 054 223,39 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 891,78 43 470,60 304,50 426 980,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 50,00 0,00 0,00 401 939,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 716,01 28 868,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 18,75 0,00 0,00 861,48 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 601,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 398,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 15 759,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 268,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 659,50 7 664,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 386,20 5 545,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 304,50 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 61,32 123,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 598 463,46 517 818,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 163,17 5 207,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 894,35 1 566,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 371,18 6 909,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 270 337,10 273 117,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 433,44 6 388,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 29 846,77 36 706,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 158 357,13 72 796,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 800,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 27 024,84 27 288,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 86 193,78 84 034,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 5 041,70 2 303,37 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 109 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 109 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 292,32 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 292,32 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 898 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 898 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 898 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 847 091,95 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 51 564,63 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -21 891,78 -43 470,60 -598 767,96 -155 566,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 17 832,02 0,00 376 560,72 261 628,47 0,00 656 021,21
Réalisations 17 832,02 0,00 376 560,72 261 628,47 0,00 656 021,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 832,02 0,00 68 889,98 139 033,55 0,00 225 755,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 40 234,02 0,00 40 234,02
60632 Fournitures de petit équipement 4 170,11 0,00 270,75 47,91 0,00 4 488,77
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 34 644,89 0,00 0,00 34 644,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 8 276,39 0,00 0,00 8 276,39
611 Contrats de prestations de services 1 550,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,50
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 45 059,72 0,00 45 059,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 021,34 0,00 0,00 0,00 0,00 8 021,34
6156 Maintenance 3 702,32 0,00 4 484,40 0,00 0,00 8 186,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 8 759,29 0,00 0,00 8 759,29
6188 Autres frais divers 6,55 0,00 11 543,38 35 720,30 0,00 47 270,23
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 165,00 230,00 0,00 395,00
6226 Honoraires 381,20 0,00 0,00 0,00 0,00 381,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 5 533,35 0,00 5 533,35
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 399,81 956,12 0,00 1 355,93
6257 Réceptions 0,00 0,00 346,07 5 745,83 0,00 6 091,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 506,30 0,00 5 506,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 306 643,75 111 040,16 0,00 417 683,91
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 060,22 746,91 0,00 3 807,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 911,66 354,73 0,00 1 266,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 999,79 1 568,59 0,00 5 568,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 166 583,42 36 999,87 0,00 203 583,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 386,27 75,57 0,00 4 461,84
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 700,00 200,00 0,00 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 20 499,35 5 294,03 0,00 25 793,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 37 258,99 47 098,91 0,00 84 357,90
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 300,00 0,00 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 15 647,91 4 339,72 0,00 19 987,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 52 293,48 12 591,50 0,00 64 884,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 202,66 1 470,33 0,00 2 672,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 026,99 9 156,26 0,00 10 183,25 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 405,48 300,00 0,00 705,48
6518 Autres 0,00 0,00 621,51 8 856,26 0,00 9 477,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 398,50 0,00 2 398,50
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 398,50 0,00 2 398,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 763,65 92 782,79 0,00 99 546,44
Réalisations 0,00 0,00 6 763,65 92 782,79 0,00 99 546,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 756,58 24 451,79 0,00 25 208,37
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 404,79 0,00 404,79
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 202,62 24 047,00 0,00 24 249,62
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 553,96 0,00 0,00 553,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 684,98 68 326,00 0,00 74 010,98
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 68 326,00 0,00 68 326,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 5 684,98 0,00 0,00 5 684,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 322,09 0,00 0,00 322,09
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 322,09 0,00 0,00 322,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 832,02 0,00 -369 797,07 -168 845,68 0,00 -556 474,77
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 376 560,72 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 376 560,72 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 68 889,98 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 270,75 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 644,89 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 8 276,39 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 484,40 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 759,29 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 543,38 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 399,81 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 346,07 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 306 643,75 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,22 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 911,66 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,79 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 166 583,42 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,27 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 499,35 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 37 258,99 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 647,91 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 52 293,48 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,66 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,99 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 405,48 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 621,51 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 763,65 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 763,65 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 756,58 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 202,62 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 553,96 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,98 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,98 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 322,09 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 322,09 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -369 797,07 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 116 415,41 1 284,66 471 060,45 0,00 588 760,52
Réalisations 116 415,41 1 284,66 471 060,45 0,00 588 760,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 870,77 1 284,66 77 429,04 0,00 117 584,47
60623 Alimentation 0,00 0,00 13 089,28 0,00 13 089,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 542,76 0,00 542,76
60632 Fournitures de petit équipement 8 642,08 604,38 1 143,69 0,00 10 390,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 10 410,13 0,00 10 410,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 474,00 0,00 474,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 111,94 0,00 111,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 27 832,33 0,00 0,00 0,00 27 832,33
6156 Maintenance 1 050,04 0,00 0,00 0,00 1 050,04
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 19,90 0,00 19,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 23 202,23 0,00 23 202,23
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 417,08 0,00 417,08
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 26 560,50 0,00 26 560,50
6251 Voyages et déplacements 1 346,32 0,00 1 457,53 0,00 2 803,85
6257 Réceptions 0,00 680,28 0,00 0,00 680,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 77 544,64 0,00 393 482,43 0,00 471 027,07
6331 Versement mobilité 769,95 0,00 1 460,99 0,00 2 230,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 223,65 0,00 1 138,09 0,00 1 361,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 995,13 0,00 4 848,87 0,00 5 844,00
64111 Rémunération principale titulaires 41 493,57 0,00 68 054,24 0,00 109 547,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 265,54 0,00 75,57 0,00 2 341,11
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 400,00 0,00 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 418,03 0,00 9 538,25 0,00 16 956,28
64131 Rémunérations non tit. 7 540,02 0,00 262 983,60 0,00 270 523,62
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 918,97 0,00 9 443,63 0,00 13 362,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 567,43 0,00 27 457,38 0,00 40 024,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 252,35 0,00 6 681,81 0,00 6 934,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 148,98 0,00 148,98 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 148,98 0,00 148,98
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 274,00 0,00 219 670,12 0,00 229 944,12
Réalisations 10 274,00 0,00 219 670,12 0,00 229 944,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 158 371,57 0,00 158 371,57
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 6 571,86 0,00 6 571,86
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 151 799,71 0,00 151 799,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 61 199,79 0,00 61 199,79
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 2 270,32 0,00 2 270,32
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 58 929,47 0,00 58 929,47
75 Autres produits de gestion courante 10 224,00 0,00 0,00 0,00 10 224,00
752 Revenus des immeubles 10 224,00 0,00 0,00 0,00 10 224,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 50,00 0,00 98,76 0,00 148,76
7788 Produits exceptionnels divers 50,00 0,00 98,76 0,00 148,76
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -106 141,41 -1 284,66 -251 390,33 0,00 -358 816,40
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,66 336 580,00 134 480,45 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,66 336 580,00 134 480,45 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,66 45 508,09 31 920,95 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 062,24 8 027,04 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,58 262,18 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 604,38 0,00 1 143,69 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147,43 4 262,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,94 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,90 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 804,40 15 397,83 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,08 220,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 778,00 1 782,50 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,46 713,07 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 680,28 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 922,93 102 559,50 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,33 819,66 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,93 304,16 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,03 1 303,84 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 183,20 43 871,04 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,32 57,25 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,12 5 887,13 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 051,38 30 932,22 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 300,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,56 4 682,07 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 159,31 13 298,07 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 777,75 904,06 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,98 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,98 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 304,95 40 365,17 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 304,95 40 365,17 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 630,30 22 741,27 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 571,86 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 630,30 16 169,41 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 674,65 17 525,14 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,76 391,56 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 795,89 17 133,58 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,76 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,76 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 284,66 -157 275,05 -94 115,28 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 309 282,62 0,00 309 282,62
Réalisations 0,00 309 282,62 0,00 309 282,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 488,04 0,00 9 488,04
6132 Locations immobilières 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 346,00 0,00 346,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 381,50 0,00 2 381,50
6226 Honoraires 0,00 390,00 0,00 390,00
6228 Divers 0,00 300,00 0,00 300,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 354,20 0,00 1 354,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 91,56 0,00 91,56
6257 Réceptions 0,00 274,78 0,00 274,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 350,00 0,00 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 34 794,58 0,00 34 794,58
6331 Versement mobilité 0,00 400,02 0,00 400,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 99,99 0,00 99,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 443,20 0,00 443,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 113,55 0,00 21 113,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 389,12 0,00 1 389,12
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 808,82 0,00 2 808,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 036,16 0,00 2 036,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 403,72 0,00 6 403,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 252,78 0,00 19 252,78
Réalisations 0,00 19 252,78 0,00 19 252,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 85,72 0,00 85,72
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 85,72 0,00 85,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 19 167,06 0,00 19 167,06
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 8 811,56 0,00 8 811,56
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 9 075,00 0,00 9 075,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 280,50 0,00 1 280,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -290 029,84 0,00 -290 029,84
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 309 282,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 309 282,62 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 9 488,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 381,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 354,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 91,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 274,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 34 794,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 400,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 443,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 21 113,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 389,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 808,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 2 036,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 6 403,72 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 19 252,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 19 252,78 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 85,72 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 85,72 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 19 167,06 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 8 811,56 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 9 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 1 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -290 029,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 680,54 0,00 1 380 680,54
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 680,54 0,00 1 380 680,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 18 208,34 0,00 18 208,34
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 158,27 0,00 158,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 413,13 0,00 413,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 319,55 0,00 8 319,55
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 533,23 0,00 2 533,23
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 303,48 0,00 303,48
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,70 0,00 2 246,70
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,80 0,00 1 834,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399,18 0,00 2 399,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 472,20 0,00 1 362 472,20
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 29 443,59 0,00 29 443,59
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 791,13 0,00 3 791,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,84 0,00 4 578,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 19 571,04 0,00 19 571,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 222 203,17 0,00 222 203,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 7 329,39 0,00 7 329,39
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 34 477,39 0,00 34 477,39
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 898 792,64 0,00 898 792,64
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 588,13 0,00 26 588,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 80 476,85 0,00 80 476,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 820,03 0,00 28 820,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 584 275,80 0,00 584 275,80
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 584 275,80 0,00 584 275,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 102 809,67 0,00 102 809,67
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 28 917,38 0,00 28 917,38
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 73 892,29 0,00 73 892,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 481 466,13 0,00 481 466,13
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00 0,00 46 400,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 435 066,13 0,00 435 066,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -796 404,74 0,00 -796 404,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 507 537,95 723 407,05 4 527,68 0,00 1 235 472,68
Réalisations 507 537,95 723 407,05 4 527,68 0,00 1 235 472,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 214 790,48 82 408,83 4 527,68 0,00 301 726,99
60623 Alimentation 95,76 0,00 0,00 0,00 95,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 357,95 0,00 0,00 1 357,95
60632 Fournitures de petit équipement 12 022,49 3 991,15 0,00 0,00 16 013,64
60633 Fournitures de voirie 2 901,36 0,00 0,00 0,00 2 901,36
6068 Autres matières et fournitures 46 526,25 11 544,70 0,00 0,00 58 070,95
611 Contrats de prestations de services 58 172,58 637,20 0,00 0,00 58 809,78
6135 Locations mobilières 4 884,53 1 706,47 0,00 0,00 6 591,00
61521 Entretien terrains 0,00 35 422,64 0,00 0,00 35 422,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 420,06 0,00 0,00 0,00 6 420,06
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 954,40 0,00 0,00 8 954,40
615232 Entretien, réparations réseaux 1 054,80 0,00 0,00 0,00 1 054,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 18 108,96 0,00 0,00 18 108,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 530,85 142,53 0,00 0,00 14 673,38
6156 Maintenance 45 196,31 0,00 0,00 0,00 45 196,31
6188 Autres frais divers 13 836,68 90,00 520,00 0,00 14 446,68
6228 Divers 2 730,00 0,00 0,00 0,00 2 730,00
6238 Divers 75,75 129,65 0,00 0,00 205,40
6251 Voyages et déplacements 189,00 290,78 0,00 0,00 479,78
6257 Réceptions 2 036,42 32,40 0,00 0,00 2 068,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 4 007,68 0,00 4 007,68
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 117,64 0,00 0,00 0,00 4 117,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 248 707,46 640 998,22 0,00 0,00 889 705,68
6331 Versement mobilité 2 729,87 6 386,78 0,00 0,00 9 116,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 682,62 1 933,27 0,00 0,00 2 615,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 029,40 8 579,25 0,00 0,00 11 608,65
64111 Rémunération principale titulaires 150 709,39 341 701,64 0,00 0,00 492 411,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 425,46 7 436,64 0,00 0,00 13 862,10
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 1 600,00 0,00 0,00 2 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 26 801,13 44 662,38 0,00 0,00 71 463,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 88 829,48 0,00 0,00 88 829,48
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 895,23 32 623,33 0,00 0,00 46 518,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 734,36 104 496,52 0,00 0,00 148 230,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 748,93 0,00 0,00 2 748,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 662,64 0,00 0,00 0,00 11 662,64
65548 Autres contributions 11 662,64 0,00 0,00 0,00 11 662,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 32 377,37 0,00 0,00 0,00 32 377,37
678 Autres charges exceptionnelles 32 377,37 0,00 0,00 0,00 32 377,37
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 585,87 2 750,00 0,00 0,00 5 335,87
Réalisations 2 585,87 2 750,00 0,00 0,00 5 335,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 478,00 0,00 0,00 0,00 2 478,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 478,00 0,00 0,00 0,00 2 478,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 750,00 0,00 0,00 2 750,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 750,00 0,00 0,00 2 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 107,87 0,00 0,00 0,00 107,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 107,87 0,00 0,00 0,00 107,87
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -504 952,08 -720 657,05 -4 527,68 0,00 -1 230 136,81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 448 909,65 0,00 0,00 58 628,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 448 909,65 0,00 0,00 58 628,30 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 156 162,18 0,00 0,00 58 628,30 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 95,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 022,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 746,52 0,00 0,00 1 154,84 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 43 240,37 0,00 0,00 3 285,88 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
18 172,58 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6135 Locations mobilières -1 123,41 0,00 0,00 6 007,94 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
6 420,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 054,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 530,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 45 196,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 9 774,68 0,00 0,00 4 062,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 75,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 036,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 4 117,64 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
248 707,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 729,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 682,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 029,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
150 709,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 425,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 26 801,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 895,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
43 734,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
11 662,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 11 662,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
67 Charges exceptionnelles 32 377,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 32 377,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 478,00 0,00 0,00 107,87 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 478,00 0,00 0,00 107,87 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
2 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 107,87 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 107,87 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -446 431,65 0,00 0,00 -58 520,43 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 692 743,17 30 663,88 0,00 0,00 0,00 4 527,68
Réalisations 0,00 0,00 0,00 692 743,17 30 663,88 0,00 0,00 0,00 4 527,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 80 578,07 1 830,76 0,00 0,00 0,00 4 527,68
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 357,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 412,44 1 578,71 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 11 544,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 637,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 706,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 35 422,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 8 954,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 18 108,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 142,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 520,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 129,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 290,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 32,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 007,68
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 612 165,10 28 833,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 6 076,24 310,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 855,63 77,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 234,51 344,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 325 273,51 16 428,13 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 6 665,86 770,78 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 40 318,46 4 343,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 88 829,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 31 042,61 1 580,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 99 519,87 4 976,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 748,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -689 993,17 -30 663,88 0,00 0,00 0,00 -4 527,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 64 204,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 204,58
Réalisations 0,00 64 204,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 204,58
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 47 575,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 575,77
611 Contrats de prestations de
services
0,00 47 575,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 575,77
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 16 626,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 626,56
6331 Versement mobilité 0,00 21,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,08
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 61,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,69
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 146,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,19
64131 Rémunérations non tit. 0,00 14 865,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 865,21
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 313,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,55
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 518,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,68
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 500,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,25
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 2,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,25 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 77 993,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 993,88
Réalisations 0,00 77 993,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 993,88
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 77 993,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 993,88
70321 Stationnement et location
voie publique
0,00 77 993,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 993,88
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 13 789,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 789,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 093 417,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 417,78
Réalisations 1 025 437,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 437,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 142 039,64 0,00 0,00 0,00 0,00 142 039,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 42 076,23 0,00 0,00 0,00 0,00 42 076,23
13911 Etat et établissements nationaux 2 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,00
2313 Constructions 39 185,23 0,00 0,00 0,00 0,00 39 185,23
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 726,21 0,00 0,00 0,00 0,00 79 726,21
10226 Taxe d'aménagement 673,18 0,00 0,00 0,00 0,00 673,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 79 053,03 0,00 0,00 0,00 0,00 79 053,03
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 761 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 761 595,70
1641 Emprunts en euros 751 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 751 595,70
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 67 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 980,00
RECETTES (2) 3 843 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843 120,29
Réalisations 3 143 120,29 0,00 0,00 0,00 0,00 3 143 120,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 729 870,96 0,00 0,00 0,00 0,00 729 870,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 511,45 0,00 0,00 0,00 0,00 5 511,45
2118 Autres terrains 148,05 0,00 0,00 0,00 0,00 148,05
2802 Frais liés à la réalisation des document 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 330 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 912,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 27 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 698,00
28051 Concessions et droits similaires 12 408,58 0,00 0,00 0,00 0,00 12 408,58
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 066,51 0,00 0,00 0,00 0,00 3 066,51
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 636,00
281316 Equipements de cimetière 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818,00
281318 Autres bâtiments publics 3 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970,00
28132 Immeubles de rapport 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
28152 Installations de voirie 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,00
281571 Matériel roulant 22 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 766,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 12 451,12 0,00 0,00 0,00 0,00 12 451,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 514,00
28182 Matériel de transport 14 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 835,00
28183 Matériel de bureau et informatique 80 973,18 0,00 0,00 0,00 0,00 80 973,18
28184 Mobilier 34 184,32 0,00 0,00 0,00 0,00 34 184,32
28188 Autres immo. corporelles 150 964,75 0,00 0,00 0,00 0,00 150 964,75
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 413 249,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 249,33
10222 FCTVA 566 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 779,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 846 470,33 0,00 0,00 0,00 0,00 846 470,33
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) 2 749 702,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749 702,51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 803 514,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803 514,78
Réalisations 693 276,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 276,35
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 693 276,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 276,35
100 Groupe scolaire des Omblais 402 914,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 914,30
101 Groupe scolaire des Mézières 8 388,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 388,67
131 Groupe scolaire Haye-Renaud 281 973,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 973,38
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 110 238,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 238,43 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 77 800,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 800,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 77 800,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 800,96
SOLDE (2) -725 713,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -725 713,82
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 Groupe scolaire des Omblais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 Groupe scolaire des Mézières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Groupe scolaire Haye-Renaud 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 22 969,08 0,00 0,00 22 969,08
Réalisations 0,00 0,00 22 638,78 0,00 0,00 22 638,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 22 638,78 0,00 0,00 22 638,78
128 Médiathèque 0,00 0,00 22 638,78 0,00 0,00 22 638,78
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 330,30 0,00 0,00 330,30
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Réalisations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 969,08 0,00 0,00 -7 969,08
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 969,08 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 638,78 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 638,78 0,00 0,00 0,00
128 Médiathèque 0,00 0,00 0,00 0,00 22 638,78 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 330,30 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 969,08 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 91 271,45 0,00 1 158,00 0,00 92 429,45
Réalisations 81 617,00 0,00 1 158,00 0,00 82 775,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 81 617,00 0,00 1 158,00 0,00 82 775,00
130 Complexe sportif omblais 38 136,75 0,00 0,00 0,00 38 136,75
134 Complexe sportif la Touche 23 595,05 0,00 0,00 0,00 23 595,05
135 Complexes sportifs 19 885,20 0,00 0,00 0,00 19 885,20
485 Ferme de la Chaperonnais 0,00 0,00 1 158,00 0,00 1 158,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 654,45 0,00 0,00 0,00 9 654,45
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -91 271,45 0,00 -1 158,00 0,00 -92 429,45
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 0,00
130 Complexe sportif omblais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Complexe sportif la Touche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 Complexes sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
485 Ferme de la Chaperonnais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 158,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
SOLDE (2) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00 0,00 6 720,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00 0,00 6 720,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00 0,00 6 720,00
102 Structure multi-accueil petite enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00 0,00 6 720,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 720,00 0,00 -6 720,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 408 024,07 2 009 177,92 66 433,21 0,00 2 483 635,20
Réalisations 311 126,91 687 283,93 60 825,08 0,00 1 059 235,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 544 240,73 0,00 0,00 544 240,73
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 544 240,73 0,00 0,00 544 240,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 311 126,91 143 043,20 60 825,08 0,00 514 995,19
105 Modernisation Bâtiments communaux 83 709,68 0,00 0,00 0,00 83 709,68
123 Gendarmerie 19 827,65 0,00 0,00 0,00 19 827,65
127 Centre administratif 9 329,27 0,00 0,00 0,00 9 329,27
136 Le Prieuré 3 984,60 0,00 0,00 0,00 3 984,60
243 Réserves foncières 0,00 16 015,05 0,00 0,00 16 015,05
284 Etudes d'urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 Matériel Pôle Cadre de Vie 22 507,79 75 398,68 0,00 0,00 97 906,47
361 Matériel Pôle des Moyens 12 696,56 0,00 0,00 0,00 12 696,56
362 Matériel Pôle Citoyenneté 36 657,88 0,00 0,00 0,00 36 657,88
363 Matériel système d'information 80 066,80 0,00 0,00 0,00 80 066,80
364 Matériel Pôle Vie de La Cité 42 346,68 0,00 0,00 0,00 42 346,68
409 Création espaces-verts 0,00 2 048,64 0,00 0,00 2 048,64 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
453 Mobilier urbain 0,00 2 286,38 0,00 0,00 2 286,38
570 Environnement 0,00 0,00 60 825,08 0,00 60 825,08
620 Modernisation des voiries communales 0,00 47 294,45 0,00 0,00 47 294,45
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 96 897,16 1 321 893,99 5 608,13 0,00 1 424 399,28
RECETTES (2) 3 170,06 201 833,33 0,00 0,00 205 003,39
Réalisations 3 170,06 201 833,33 0,00 0,00 205 003,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 128,40 28 500,00 0,00 0,00 31 628,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 128,40 0,00 0,00 0,00 3 128,40
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 28 500,00 0,00 0,00 28 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 173 333,33 0,00 0,00 173 333,33
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 173 333,33 0,00 0,00 173 333,33
21 Immobilisations corporelles 41,66 0,00 0,00 0,00 41,66
2188 Autres immobilisations corporelles 41,66 0,00 0,00 0,00 41,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -404 854,01 -1 807 344,59 -66 433,21 0,00 -2 278 631,81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 408 024,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 311 126,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 311 126,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Modernisation Bâtiments
communaux
83 709,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 Gendarmerie 19 827,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 Centre administratif 9 329,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 Le Prieuré 3 984,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 Etudes d'urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 Matériel Pôle Cadre de Vie 22 507,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
361 Matériel Pôle des Moyens 12 696,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 Matériel Pôle Citoyenneté 36 657,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 Matériel système d'information 80 066,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 Matériel Pôle Vie de La Cité 42 346,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
409 Création espaces-verts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
453 Mobilier urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
620 Modernisation des voiries
communales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 96 897,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 170,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 170,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
3 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
3 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
41,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -404 854,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 49 580,83 134 996,46 1 824 600,63 0,00 0,00 0,00 66 433,21
Réalisations 0,00 0,00 49 580,83 77 447,32 560 255,78 0,00 0,00 0,00 60 825,08
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 544 240,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 544 240,73 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 49 580,83 77 447,32 16 015,05 0,00 0,00 0,00 60 825,08
105 Modernisation Bâtiments communaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 Gendarmerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 Centre administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 Le Prieuré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 16 015,05 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
284 Etudes d'urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 Matériel Pôle Cadre de Vie 0,00 0,00 0,00 75 398,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
361 Matériel Pôle des Moyens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 Matériel Pôle Citoyenneté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 Matériel système d'information 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 Matériel Pôle Vie de La Cité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
409 Création espaces-verts 0,00 0,00 0,00 2 048,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
453 Mobilier urbain 0,00 0,00 2 286,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 825,08
620 Modernisation des voiries communales 0,00 0,00 47 294,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 57 549,14 1 264 344,85 0,00 0,00 0,00 5 608,13
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 201 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 201 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 173 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 173 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (2) 0,00 0,00 -49 580,83 -134 996,46 -1 622 767,30 0,00 0,00 0,00 -66 433,21
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
21/02/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 1 005,33 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
177 16/12/2022 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 2 000 000,00 1 005,33 1 000 000,00 1 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
16 104 829,56
1641 Emprunts en euros (total) 16 104 829,56
167 Crédit Foncier 21/12/2007 30/01/2008 30/04/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
4,64%
4,640 4,717 EUR T P O A-1
168 Caisse d'Epargne Bretagne et
Pays de Loire
19/12/2008 23/12/2008 21/04/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
4,81%
4,810 4,890 EUR T P O A-1
170 La banque postale 18/12/2013 01/09/2013 01/09/2014 2 304 829,56 F Taux fixe à
4,60%
4,600 4,664 EUR A P O A-1
171 Caisse d'Allocations
Familiales
10/08/2012 12/06/2013 01/07/2014 100 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
172 Crédit Mutuel Arkea 19/12/2018 30/12/2018 30/03/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,57%
1,570 1,570 EUR T P O A-1
173 Caisse française de
financement local
04/07/2019 22/10/2019 01/02/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à
1,00%
1,000 1,000 EUR T P O A-1
174 Crédit Mutuel Arkea 09/12/2019 20/12/2019 29/02/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à
0,53%
0,530 0,530 EUR T P O A-1
175 Crédit Mutuel Arkea 05/01/2021 15/02/2021 30/04/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à
0,47%
0,470 0,470 EUR T C O A-1
176 Crédit Mutuel Arkea 18/05/2021 08/06/2021 30/08/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à
0,79%
0,790 0,790 EUR T P O A-1
177 La banque postale 16/12/2022 30/12/2022 28/04/2023 1 700 000,00 F Taux fixe à
3,14%
3,140 3,140 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 16 104 829,56
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 398 837,65 761 595,70 220 162,79 0,00 37 313,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 398 837,65 761 595,70 220 162,79 0,00 37 313,48
167 N 0,00 A-1 1 376 303,13 10,09 F Taux fixe à
4,64%
4,640 102 634,07 67 780,84 0,00 11 175,58
168 N 0,00 A-1 1 052 717,41 6,06 F Taux fixe à
4,81%
4,810 140 791,31 55 653,13 0,00 10 127,14
170 N 0,00 A-1 708 300,91 2,67 F Taux fixe à
4,60%
4,600 213 919,77 43 002,02 0,00 11 041,62
171 N 0,00 A-1 10 000,00 0,50 F Taux fixe à
0,00%
0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
172 N 0,00 A-1 824 254,12 16,01 F Taux fixe à
1,57%
1,570 44 974,47 13 382,97 0,00 35,95
173 N 0,00 A-1 1 293 648,29 16,85 F Taux fixe à
1,00%
1,000 69 472,02 13 371,22 0,00 2 156,08
174 N 0,00 A-1 1 330 309,60 21,93 F Taux fixe à
0,53%
0,530 56 863,32 7 239,12 0,00 607,14
175 N 0,00 A-1 912 500,00 18,10 F Taux fixe à
0,47%
0,470 50 000,00 4 435,63 0,00 726,70
176 N 0,00 A-1 1 890 804,19 23,43 F Taux fixe à
0,79%
0,790 72 940,74 15 297,86 0,00 1 286,27
177 N 0,00 A-1 1 000 000,00 25,35 F Taux fixe à
3,14%
3,140 0,00 0,00 0,00 157,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 398 837,65 761 595,70 220 162,79 0,00 37 313,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 398 837,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
30-01-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 15 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Provision pour créances irrécouvrables Provision pour créances
irrécouvrables
10 201,00 0 10 201,00 1 258,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 844 633,03 I 844 212,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 762 000,00 761 595,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 762 000,00 751 595,70 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 10 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 82 633,03 82 617,21
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 680,00 673,18 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 79 053,03 79 053,03
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 900,00 2 891,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 844 212,91 1 612 602,46 142 039,64 2 598 855,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 659 621,00 III 1 290 990,46
Ressources propres externes de l’année (a) 566 779,00 566 779,00
10222 FCTVA 566 779,00 566 779,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 092 842,00 724 211,46
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 5,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 330 912,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 3 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 27 698,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 12 408,58
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 066,51
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 13 636,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 818,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 3 970,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 1 250,00
28152 Installations de voirie 0,00 83,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 176,00
281571 Matériel roulant 0,00 22 766,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 12 451,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 7 514,00
28182 Matériel de transport 0,00 14 835,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 80 973,18
28184 Mobilier 0,00 34 184,32
28188 Autres immo. corporelles 730 000,00 150 964,75
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 212 842,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
Total
ressources
propres
disponibles
1 290 990,46 781 800,96 0,00 846 470,33 2 919 261,75
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 598 855,01
Ressources propres disponibles IV 2 919 261,75
Solde V = IV – II (3) 320 406,74
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 659,50
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 148,05
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 29 230,23
6068 Fournitures travaux en régie divers 29 230,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 955,00
64111 Main d'oeuvre travaux en régie divers 9 955,00
72 Travaux en régie 39 185,23
722 Travaux en régie 2022 39 185,23
TOTAL GENERAL 39 185,23 I 39 185,23
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 39 185,23
2313 Travaux en régie 2022 39 185,23
TOTAL GENERAL 39 185,23
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 39 185,23
Recettes réelles de fonctionnement 12 354 662,98
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,32 % VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
650 000,00 448 173,30 13 943,00 26 548,56
OGEC DE BETTON 2018 C Caisse
d'Epargne
Bretagne et
Pays de Loire
307 500,00 211 170,73 16,54 T F Taux
fixe à
3,00%
3,000 F Taux
fixe à
3,00%
3,000 A-1 EUR 6 571,52 12 607,24
OGEC DE BETTON 2020 C Caisse
d'Epargne
Bretagne et
Pays de Loire
342 500,00 237 002,57 16,81 T F Taux
fixe à
3,00%
3,000 F Taux
fixe à
3,00%
3,000 A-1 EUR 7 371,48 13 941,32
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
2 941 681,65 1 800 120,80 29 244,40 221 855,44
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
175 445,71 0,00 0,00 A V Livret
A +
0,46%
2,710 V Livret
A +
0,46%
2,460 A-1 EUR 155,53 16 201,31
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
102 911,06 25 413,52 0,67 A V Livret
A +
0,90%
1,655 V Livret
A +
0,90%
2,900 A-1 EUR 715,00 25 658,22
ESPACIL HABITAT
SA HLM
1996 X Caisse des
Dépots et
Consignations
113 894,53 27 250,70 6,50 A V Livret
A +
0,80%
4,312 V Livret
A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 408,63 4 182,07
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
407 571,52 251 275,85 4,84 A V Livret
A +
0,90%
1,655 V Livret
A +
0,90%
2,900 A-1 EUR 4 243,70 51 845,54 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
166 587,32 14 124,58 0,00 A V Livret
A +
0,46%
2,710 V Livret
A +
0,46%
2,460 A-1 EUR 272,55 14 266,53
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
293 852,23 202 812,03 6,50 A V Livret
A +
0,90%
1,655 V Livret
A +
0,90%
2,900 A-1 EUR 3 262,61 30 231,71
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36 697,19 5 642,08 1,67 A V Livret
A +
0,46%
2,710 V Livret
A +
0,46%
2,460 A-1 EUR 81,66 2 864,15
NEOTOA 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 672,46 6 821,95 11,59 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
2,700 A-1 EUR 88,17 525,64
NEOTOA 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
731 390,13 546 153,40 14,59 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
2,900 A-1 EUR 8 101,41 32 518,95
NEOTOA 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 477,93 65 636,86 29,61 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
2,900 A-1 EUR 943,43 1 751,05
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
191 356,11 151 329,60 19,93 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 2 073,18 8 145,62
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
523 442,15 423 427,95 19,93 A V Livret
A +
1,20%
1,950 V Livret
A +
1,20%
3,200 A-1 EUR 7 551,50 20 778,10
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28 617,22 23 608,87 19,26 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
2,800 A-1 EUR 323,44 1 270,79
SA D'HLM LES
FOYERS
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
79 766,09 56 623,41 4,01 A V Livret
A +
1,00%
1,755 V Livret
A +
1,00%
3,000 A-1 EUR 1 023,59 11 615,76
TOTAL GENERAL 3 591 681,65 2 248 294,10 43 187,40 248 404,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 40 491,56 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 11 142 191,84 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 182 683,40
Recettes réelles de fonctionnement II 24 035 742,98
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 90,99
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
3 AILES 1 000,00
3 AILES 5,00 Prêt de salles
ABAB 26,92 Photocopies
ABVV ASS BETTON VERT VILLAGE 150,00
ACSE 175 2 347,00
ACSE 175 1 875,00 Mise à disposition du bâtiment
ADMR 15,00 Prêt de salles
ADOM + 1 700,00
ADOT 35 200,00
ADPC 35 65,00 Prêt de salles
ADPC 35 PROTECTION CIVILE 2 000,00
AMICALE DU PERSONNEL 5 000,00
ASS ECHECS CLUB BETTON 200,00
ASS SPORTIVE COLLEGE F TRUFFAUT 300,00
ATB (Association Tennis Betton) 16 321,50 Prêt de salles
ATB (Association Tennis Betton) 448,01 Prêt de véhicules
ATB TENNIS BETTONNAIS 4 000,00
Adom + 3 375,00 Mise à disposition du bâtiment
Artistes Amateurs Bettonnais 728,25 Prêt de salles
Artistes Amateurs Bettonnais 13,12 Photocopies
Asso. Sporive du Collège F. Truffaut 1 787,50 Prêt de salles
Asso. Sporive du Collège F. Truffaut 19,56 Prêt de véhicules
BANQUE ALIMENTAIRE DE RENNES 500,00
BETTON LUDIQUE 600,00
BETTON SOLIDARITE 3 000,00
BETTON TWIRLING SPORT 150,00
Betton Solidarité 124,68 Photocopies
Betton Solidarité 1 561,33 Prêt de salles
Betton Twirling Sport 1 704,63 Prêt de salles
CAFE ASSOCIATIF BETTON 2 000,00
CIDF CTRE INFORMATION DES FEMM 800,00
CINEMA LE TRISKEL EVEIL BETTON 6 000,00
CLUB SPORTIF DES SOURD DE RENNES 100,00
COCHONNET BETTONNAIS 150,00
COMITE JUMELAGE BETTON 5 000,00
CRECHE POLICHINELLE 62 536,00
CSB 131 653,08 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
CSB 642,08 Photocopies
CSB 4 589,89 Prêt de véhicules
CSB 1 550,00 Main d'œuvre STE
CSB CLUB SPORTIF DE BETTON 159 500,00
CUB 8 100,00 Mise à disposition du bâtiment
CYCLO LOISIRS BETTONNAIS 200,00
Club de l'Amitié 1 556,00 Prêt de salles
Cochonnet Bettonnais 15,80 Photocopies
Cochonnet Bettonnais 212,65 Prêt de véhicules
Cochonnet Bettonnais 14 230,00 Prêt de salles
Comité de Jumelage 35,04 Photocopies
Comité de jumelage 7 956,00 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
Cyclo Loisirs Bettonnais 10,12 Photocopies
Cyclo Loisirs Bettonnais 235,00 Prêt de salles
DA.GY.BE 7 510,28 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
DA.GY.BE 19,56 Photocopies
DAGYBE 4 100,00
DANS GANIMP 200,00
DEFI 2 000,00
DEFI 0,16 Photocopies
DEFI 4,42 Prêt de véhicules
DOJO BETTONNAIS 1 700,00
Dans Ganimp 70,50 Prêt de salles
Dojo Bettonnais 106,84 Photocopies
Dojo Bettonnais 847,43 Prêt de véhicules
Dojo Bettonnais 5 655,00 Prêt de salles
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 149 923,43 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 32 504,00 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 473,00 Main d'œuvre STE
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 8 477,60 Prise en charge des fluides et véhicule
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 368,08 Photocopies
ECOLE DE PECHE BETTON UNION 150,00
EPICERIE DU CANAL 2 500,00
ETONNANT VOYAGE 500,00
EVEIL 1 500,00
Echecs Club Betton 807,00 Prêt de salles
Epicerie du Canal 16 425,00 Mise à disposition du bâtiment
Epicerie du Canal 0,16 Photocopies
Epicerie du Canal 95,91 Prêt de véhicules
Epicerie du Canal 169,00 Prêt de salles
Eveil 341,76 Photocopies
Eveil 2 850,00 Prêt de salles
FESTIVAL DE L ILLE 18 442,38
FUSION DANSE ET HANDICAP 100,00
Festival de l'ille 15 325,43 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
Festival de l'ille 45,92 Photocopies
GDCEC 4,52 Photocopies
GDCEC COMMUNAL BETTON 900,00
Gavroche 91,84 Photocopies
Gavroche 2,52 Prêt de véhicules
Gavroche 16,25 Prêt de salles
HANDI CHIENS 200,00
HANDICAP SERVICES 35 200,00
JARDINS DE L ILLE 428,00
L'ATELIER PARTAGE 600,00
LES ENFANTS DES RUES PONDICHERY 100,00
Les Baladins de Lanvehon 550,25 Prêt de salles
Les Enfants des rues de Pondichéry 21,68 Photocopies
Les Enfants des rues de Pondichéry 61,75 Prêt de salles
Les jardins de l'Ille 19,50 Prêt de salles
MOUVEMENT VIE LIBRE 260,00
MULTISPORTS LOISIR BETTON 350,00
Multi Accueil Polichinelle 32 632,13 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
Multi Accueil Polichinelle 95,24 Photocopies
Multi Accueil Polichinelle 8,20 Prêt de véhicules
Multi Accueil Polichinelle 6 880,00 Prise en charge des fluides
Multisport Loisirs 750,75 Prêt de salles
OBJECTIF IMAGE 800,00
OGEC 359 174,00
PARENTS CONFIANCE BETTON 800,00
Parents de la Halte-garderie 3,48 Photocopies
RELAIS SERVICES 14 300,00
REVES DE CLOWN 200,00
Relais Services 1 963,00 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
Relais Services 5,05 Prêt de véhicules
Relais Services 34,64 Photocopies
TOUS EN SEL 130,00
UNC 43,52 Photocopies
UNC 267,50 Prêt de salles
VIVRE ENSEMBLE 100,00
VIVRE ENSEMBLE 3,84 Photocopies
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
GRODZISK 4 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
CCAS DE BETTON 265 000,00
TOTAL GENERAL 1 420 499,68 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-1
ELEMENTAIRE
H.R.
1 450 000,00 0,00 1 450 000,00 1 359 315,54 0,00 37 626,52 53 057,94
2019-3 GS
OMBLAIS
3 250 000,00 40 000,00 3 290 000,00 2 867 332,26 0,00 362 386,70 60 281,04
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 1,80 39,80 28,60 5,60 34,20
Adjt adm C 11,00 1,80 12,80 6,50 3,60 10,10 Adjt adm Pal 1Cl C 6,00 0,00 6,00 5,90 0,00 5,90 Adjt adm Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 4,60 0,00 4,60 Attaché A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 1,60 1,00 2,60 Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 67,00 6,01 73,01 47,30 15,91 63,21
Adjt tech C 37,00 3,54 40,54 19,73 15,11 34,84 Adjt tech Pal 1Cl C 7,00 1,73 8,73 8,53 0,00 8,53 Adjt tech Pal 2Cl C 11,00 0,74 11,74 8,04 0,00 8,04 Agent maitrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,80 1,80 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 3,08 8,08 5,62 1,36 6,98
Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86 Adjt ter patrimoine C 2,00 2,22 4,22 1,86 1,36 3,22 Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
IV – ANNEXES IV VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 33,00 25,96 58,96 15,77 41,49 57,26
Adjt ter anim Pal 1Cl C 3,00 0,76 3,76 3,76 0,00 3,76 Adjt ter anim Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Adjt ter animation C 22,00 25,20 47,20 6,71 40,49 47,20 Animateur B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef Pal C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 33,00 0,00 33,00 33,00 0,00 33,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Conseiller 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Conseiller Délégué 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 186,00 36,85 222,85 137,29 64,36 201,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 734 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 786 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 734 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 5172 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 15859 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 6082 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patrimoine C CULT 734 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 389 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 646 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 542 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech C TECH 381 0,00 A ASF-Recrutement assist.famil.
CDD Contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
FAUCHOUX Thierry ANDES 150,00 08/02/2022 en visio Gouvernance et financement du sport
Jean-Yves LOURY RFVAA 0,00 18/05/2022 à Rennes Etat des lieux démarche Villes Amies
des Ainés
LEPINOIT-LEFRENE Karine DECIDER ENSEMBLE 171,00 24/10/2022 à Rennes Rencontres européennes de la
participation
LOURY Jean-Yves RFVAA 150,00 30/11/2022 à Paris 10èmes Rencontres Réseau
Francophone Villes Amies des Ainés
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/07/1996 - ESPACIL HABITAT SA HLM Indéterminée Inconnu 27 250,70
19/07/2002 - NEOTOA Indéterminée Inconnu 6 821,95
14/05/2008 - OGEC DE BETTON Association Privé 211 170,73
14/05/2008 - OGEC DE BETTON Association Privé 237 002,57
01/10/2011 - ESPACIL HABITAT SA HLM Indéterminée Inconnu 0,00
01/10/2011 - ESPACIL HABITAT SA HLM Indéterminée Inconnu 14 124,58
01/10/2011 - ESPACIL HABITAT SA HLM Indéterminée Inconnu 5 642,08
01/01/2017 - NEOTOA Indéterminée Inconnu 546 153,40
01/01/2017 - NEOTOA Indéterminée Inconnu 65 636,86
01/07/2018 - SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
Indéterminée Inconnu 151 329,60
01/07/2018 - SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
Indéterminée Inconnu 423 427,95
01/07/2018 - SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
Indéterminée Inconnu 23 608,87
01/01/2020 - ESPACIL HABITAT SA HLM Indéterminée Inconnu 25 413,52
01/01/2020 - ESPACIL HABITAT SA HLM Indéterminée Inconnu 251 275,85
01/01/2020 - ESPACIL HABITAT SA HLM Indéterminée Inconnu 202 812,03
01/01/2020 - SA D'HLM LES FOYERS Indéterminée Inconnu 56 623,41
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
RENNES METROPOLE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT DE LA ROBINAIS - 21350024200259 VENTE DE LOTS Oui
LOTISSEMENT LOTISSEMENT DE LA TOUCHE - 21350024200267 VENTE DE LOTS Oui
LOTISSEMENT ZONE D'ACTIVITES RENAUDAIS - 21350024200218 VENTE DE LOTS Oui
LOTISSEMENT LOTISSEMENT BASSE RENAUDAIS - 21350024200259 VENTE DE LOTS Oui VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 729 725,97 2 748 044,19 1 612 602,46 369 079,32
RECETTES 4 729 725,97 3 363 123,68 781 800,96 584 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 553 646,00 12 140 708,14 0,00 412 937,86
RECETTES 12 553 646,00 12 396 739,21 0,00 156 906,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 551,65 10 362,75 0,00 16 188,90
RECETTES 26 551,65 7,73 0,00 26 543,92
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 310,55 0,00 0,00 65 310,55
RECETTES 65 310,55 65 310,55 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 163 551,94 163 551,94 0,00 0,00
RECETTES 163 551,94 137 500,00 0,00 26 051,94
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 521,34 12 030,00 0,00 41 491,34
RECETTES 53 521,34 0,00 0,00 53 521,34
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 189 218,58 9 789,07 0,00 179 429,51
RECETTES 189 218,58 0,81 0,00 189 217,77 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 807,00 1 163,49 0,00 1 643,51
RECETTES 2 807,00 807,00 0,00 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 736,46 1 164,75 0,00 8 571,71
RECETTES 9 736,46 4 215,93 0,00 5 520,53
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 996 225,97 12 337 606,65 0,00 658 619,32
RECETTES 12 996 225,97 12 538 463,68 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 794 069,49 15 086 814,33 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 794 069,49 15 967 704,91 781 800,96 1 044 563,62
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
RECETTES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 898 403,27 12 239 783,95 0,00 658 619,32
RECETTES 12 898 403,27 12 440 640,98 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 696 246,79 14 988 991,63 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 696 246,79 15 869 882,21 781 800,96 1 044 563,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 12 526 000,00 0,00 40,85 0,00 5 116 871,00 0,00
TFPNB 201 100,00 0,00 37,94 0,00 76 297,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/03/2023
Présenté par (1) La maire.
A MAIRIE DE BETTON, le 23/02/2022
La maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A MAIRIE DE BETTON, le 15/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIT TALEB VIVIANE
ALLIAUME LOIC
ANNEIX THIERRY
BESSERVE LAURENCE
BIDAULT ALAIN
BROCHAIN FRANCOIS
FAROUJ LEILA
FAUCHOUX THIERRY
GOYAT CILLA
HILLION SYLVAINE
JAGOREL QUENTIN
JAOUEN NICOLAS
LABOUX MORIN SOIZIC
LANDAIS ALICE
LAPIE STEPHANIE
LE BRIS GIREG
LE GENTIL MORVAN
LEPINOIT-LEFRENE KARINE
LOURY JEAN-YVES
LUCAS NADEGE
MACE SEVERINE VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MIGNON FREDERIC
PABOEUF MARIANNE
PHAM TIMOTHEE
PIEL RENE
ROHON BRUNO
ROUANET SABINE
SAUVAGET ERWAN
TANCRAY BEATRICE
TOMASI MARTINE
TOUZEAU SABINE
TREGUER RONAN
VAULEON JEAN-LUC
Certifié exécutoire par (1) La maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. Nom Elu Objet Date Lieu Montant
LANDAIS Alice Assemblée générale BRUDED (repas + trajet) 20/05/2022 CRACH (56) 137,26 €
TOUZEAU Sabine Assemblée générale BRUDED (repas) 20/05/2022 CRACH (56) 20,00 €
LOURY Jean-Yves 10èmes rencontres Réseau Francophone Ville Amies des Ainés (trajet) 30/11/2022 PARIS (75) 23,77 €
BESSERVE Laurence Remboursement de frais de repas 06/09/2022 61,25 €
FAUCHOUX Thierry Rencontre ESS Territoire et Développement local 20/10/2022 ST-SENOUX (35) 33,62 €
SOUS-TOTAL REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS 275,90 €
Rembt frais Ville avancés par
BROCHAIN François Accueil délégation ville jumelée GRODZISK 14/07/2022 311,50 €
Rembt frais Ville avancés par
BROCHAIN François Convoi solidarité Ukraine 30/05/2022 640,05 €
SOUS-TOTAL REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES PAR LA VILLE ET AVANCES PAR LES ELUS 951,55 €
TOTAL GENERAL 1 227,45 €
DETAIL REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21350024200234
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
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Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions 9
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 418,69 418,69 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 0,00 418,69 0,00 0,00 -418,69
605 Achats matériel, équipements et travaux 418,69 0,00 0,00 0,00 418,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00 0,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 98 241,39 98 241,39 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 65 310,55 65 310,55 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 65 310,55 65 310,55 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 65 310,55 65 310,55 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
163 551,94 163 551,94 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
137 500,00 137 500,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 137 500,00 137 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 137 500,00 137 500,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
137 500,00 137 500,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
26 051,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
65 310,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 65 310,55 65 310,55 0,00
3555 Terrains aménagés 65 310,55 65 310,55 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 65 310,55 65 310,55 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 65 310,55 65 310,55 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
65 310,55 65 310,55 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
30-01-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 15 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 9
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 10
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 65 310,55 65 310,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 65 310,55
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) -65 310,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 729 725,97 2 748 044,19 1 612 602,46 369 079,32
RECETTES 4 729 725,97 3 363 123,68 781 800,96 584 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 553 646,00 12 140 708,14 0,00 412 937,86
RECETTES 12 553 646,00 12 396 739,21 0,00 156 906,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 551,65 10 362,75 0,00 16 188,90
RECETTES 26 551,65 7,73 0,00 26 543,92
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 310,55 0,00 0,00 65 310,55
RECETTES 65 310,55 65 310,55 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 163 551,94 163 551,94 0,00 0,00
RECETTES 163 551,94 137 500,00 0,00 26 051,94
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 521,34 12 030,00 0,00 41 491,34
RECETTES 53 521,34 0,00 0,00 53 521,34
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 189 218,58 9 789,07 0,00 179 429,51
RECETTES 189 218,58 0,81 0,00 189 217,77 VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 20
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 807,00 1 163,49 0,00 1 643,51
RECETTES 2 807,00 807,00 0,00 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 736,46 1 164,75 0,00 8 571,71
RECETTES 9 736,46 4 215,93 0,00 5 520,53
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 996 225,97 12 337 606,65 0,00 658 619,32
RECETTES 12 996 225,97 12 538 463,68 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 794 069,49 15 086 814,33 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 794 069,49 15 967 704,91 781 800,96 1 044 563,62
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 21
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
RECETTES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 898 403,27 12 239 783,95 0,00 658 619,32
RECETTES 12 898 403,27 12 440 640,98 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 696 246,79 14 988 991,63 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 696 246,79 15 869 882,21 781 800,96 1 044 563,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 22
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/03/2023
Présenté par La maire (1),
A MAIRIE DE BETTON, le 23/02/2022
La maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A MAIRIE DE BETTON, le 15/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIT TALEB VIVIANE
ALLIAUME LOIC
ANNEIX THIERRY
BESSERVE LAURENCE
BIDAULT ALAIN
BROCHAIN FRANCOIS
FAROUJ LEILA
FAUCHOUX THIERRY
GOYAT CILLA
HILLION SYLVAINE
JAGOREL QUENTIN
JAOUEN NICOLAS
LABOUX MORIN SOIZIC
LANDAIS ALICE
LAPIE STEPHANIE
LE BRIS GIREG
LE GENTIL MORVAN
LEPINOIT-LEFRENE KARINE
LOURY JEAN-YVES
LUCAS NADEGE
MACE SEVERINE VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2022
Page 23
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
MIGNON FREDERIC
PABOEUF MARIANNE
PHAM TIMOTHEE
PIEL RENE
ROHON BRUNO
ROUANET SABINE
SAUVAGET ERWAN
TANCRAY BEATRICE
TOMASI MARTINE
TOUZEAU SABINE
TREGUER RONAN
VAULEON JEAN-LUC
Certifié exécutoire par La maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21350024200267
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions 9
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 789,58 9 789,07 0,00 0,00 0,51
6045 Achats études, prestat° services (terrai 0,00 800,00 0,00 0,00 -800,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 9 789,58 8 989,07 0,00 0,00 800,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 179 429,00 0,00 0,00 0,00 179 429,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 179 424,00 0,00 0,00 0,00 179 424,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 189 218,58 9 789,07 0,00 0,00 179 429,51
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
189 218,58 9 789,07 0,00 0,00 179 429,51
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,81 0,00 0,00 4,19
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,81 0,00 0,00 4,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5,00 0,81 0,00 0,00 4,19
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
5,00 0,81 0,00 0,00 4,19
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
189 213,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
30-01-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 15 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 10
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 11
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 729 725,97 2 748 044,19 1 612 602,46 369 079,32
RECETTES 4 729 725,97 3 363 123,68 781 800,96 584 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 553 646,00 12 140 708,14 0,00 412 937,86
RECETTES 12 553 646,00 12 396 739,21 0,00 156 906,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 551,65 10 362,75 0,00 16 188,90
RECETTES 26 551,65 7,73 0,00 26 543,92
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 310,55 0,00 0,00 65 310,55
RECETTES 65 310,55 65 310,55 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 163 551,94 163 551,94 0,00 0,00
RECETTES 163 551,94 137 500,00 0,00 26 051,94
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 521,34 12 030,00 0,00 41 491,34
RECETTES 53 521,34 0,00 0,00 53 521,34
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 189 218,58 9 789,07 0,00 179 429,51
RECETTES 189 218,58 0,81 0,00 189 217,77 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 20
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 807,00 1 163,49 0,00 1 643,51
RECETTES 2 807,00 807,00 0,00 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 736,46 1 164,75 0,00 8 571,71
RECETTES 9 736,46 4 215,93 0,00 5 520,53
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 996 225,97 12 337 606,65 0,00 658 619,32
RECETTES 12 996 225,97 12 538 463,68 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 794 069,49 15 086 814,33 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 794 069,49 15 967 704,91 781 800,96 1 044 563,62
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 21
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
RECETTES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 898 403,27 12 239 783,95 0,00 658 619,32
RECETTES 12 898 403,27 12 440 640,98 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 696 246,79 14 988 991,63 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 696 246,79 15 869 882,21 781 800,96 1 044 563,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 22
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/03/2023
Présenté par La maire (1),
A MAIRIE DE BETTON, le 23/02/2022
La maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A MAIRIE DE BETTON, le 15/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIT TALEB VIVIANE
ALLIAUME LOIC
ANNEIX THIERRY
BESSERVE LAURENCE
BIDAULT ALAIN
BROCHAIN FRANCOIS
FAROUJ LEILA
FAUCHOUX THIERRY
GOYAT CILLA
HILLION SYLVAINE
JAGOREL QUENTIN
JAOUEN NICOLAS
LABOUX MORIN SOIZIC
LANDAIS ALICE
LAPIE STEPHANIE
LE BRIS GIREG
LE GENTIL MORVAN
LEPINOIT-LEFRENE KARINE
LOURY JEAN-YVES
LUCAS NADEGE
MACE SEVERINE VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2022
Page 23
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
MIGNON FREDERIC
PABOEUF MARIANNE
PHAM TIMOTHEE
PIEL RENE
ROHON BRUNO
ROUANET SABINE
SAUVAGET ERWAN
TANCRAY BEATRICE
TOMASI MARTINE
TOUZEAU SABINE
TREGUER RONAN
VAULEON JEAN-LUC
Certifié exécutoire par La maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21350024200242
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions 9
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 15 516,34 12 030,00 0,00 0,00 3 486,34
605 Achats matériel, équipements et travaux 15 516,34 12 030,00 0,00 0,00 3 486,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 38 005,00 0,00 0,00 0,00 38 005,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 53 521,34 12 030,00 0,00 0,00 41 491,34
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
53 521,34 12 030,00 0,00 0,00 41 491,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
53 516,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 8
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
30-01-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 15 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 9
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 10
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 11
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 729 725,97 2 748 044,19 1 612 602,46 369 079,32
RECETTES 4 729 725,97 3 363 123,68 781 800,96 584 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 553 646,00 12 140 708,14 0,00 412 937,86
RECETTES 12 553 646,00 12 396 739,21 0,00 156 906,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 551,65 10 362,75 0,00 16 188,90
RECETTES 26 551,65 7,73 0,00 26 543,92
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 310,55 0,00 0,00 65 310,55
RECETTES 65 310,55 65 310,55 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 163 551,94 163 551,94 0,00 0,00
RECETTES 163 551,94 137 500,00 0,00 26 051,94
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 521,34 12 030,00 0,00 41 491,34
RECETTES 53 521,34 0,00 0,00 53 521,34
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 189 218,58 9 789,07 0,00 179 429,51
RECETTES 189 218,58 0,81 0,00 189 217,77 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 20
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 807,00 1 163,49 0,00 1 643,51
RECETTES 2 807,00 807,00 0,00 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 736,46 1 164,75 0,00 8 571,71
RECETTES 9 736,46 4 215,93 0,00 5 520,53
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 996 225,97 12 337 606,65 0,00 658 619,32
RECETTES 12 996 225,97 12 538 463,68 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 794 069,49 15 086 814,33 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 794 069,49 15 967 704,91 781 800,96 1 044 563,62
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 21
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
RECETTES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 898 403,27 12 239 783,95 0,00 658 619,32
RECETTES 12 898 403,27 12 440 640,98 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 696 246,79 14 988 991,63 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 696 246,79 15 869 882,21 781 800,96 1 044 563,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 22
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/03/2023
Présenté par La maire (1),
A MAIRIE DE BETTON, le 23/02/2022
La maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A MAIRIE DE BETTON, le 15/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIT TALEB VIVIANE
ALLIAUME LOIC
ANNEIX THIERRY
BESSERVE LAURENCE
BIDAULT ALAIN
BROCHAIN FRANCOIS
FAROUJ LEILA
FAUCHOUX THIERRY
GOYAT CILLA
HILLION SYLVAINE
JAGOREL QUENTIN
JAOUEN NICOLAS
LABOUX MORIN SOIZIC
LANDAIS ALICE
LAPIE STEPHANIE
LE BRIS GIREG
LE GENTIL MORVAN
LEPINOIT-LEFRENE KARINE
LOURY JEAN-YVES
LUCAS NADEGE
MACE SEVERINE VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2022
Page 23
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
MIGNON FREDERIC
PABOEUF MARIANNE
PHAM TIMOTHEE
PIEL RENE
ROHON BRUNO
ROUANET SABINE
SAUVAGET ERWAN
TANCRAY BEATRICE
TOMASI MARTINE
TOUZEAU SABINE
TREGUER RONAN
VAULEON JEAN-LUC
Certifié exécutoire par La maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21350024200218
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ZA RENAUDAIS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
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Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions 9
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 26 546,65 10 362,29 0,00 0,00 16 184,36
605 Achats matériel, équipements et travaux 26 546,65 10 362,29 0,00 0,00 16 184,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,46 0,00 0,00 4,54
65888 Autres 5,00 0,46 0,00 0,00 4,54
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 26 551,65 10 362,75 0,00 0,00 16 188,90
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
26 551,65 10 362,75 0,00 0,00 16 188,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 7,73 0,00 0,00 -7,73
7688 Autres 0,00 7,73 0,00 0,00 -7,73
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5,00 7,73 0,00 0,00 -2,73
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
5,00 7,73 0,00 0,00 -2,73
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
26 546,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
30-01-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 15 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 9
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A3
A3 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 10
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 11
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 18
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 729 725,97 2 748 044,19 1 612 602,46 369 079,32
RECETTES 4 729 725,97 3 363 123,68 781 800,96 584 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 553 646,00 12 140 708,14 0,00 412 937,86
RECETTES 12 553 646,00 12 396 739,21 0,00 156 906,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 551,65 10 362,75 0,00 16 188,90
RECETTES 26 551,65 7,73 0,00 26 543,92
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 310,55 0,00 0,00 65 310,55
RECETTES 65 310,55 65 310,55 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 163 551,94 163 551,94 0,00 0,00
RECETTES 163 551,94 137 500,00 0,00 26 051,94
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 521,34 12 030,00 0,00 41 491,34
RECETTES 53 521,34 0,00 0,00 53 521,34
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 189 218,58 9 789,07 0,00 179 429,51
RECETTES 189 218,58 0,81 0,00 189 217,77 VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 20
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 807,00 1 163,49 0,00 1 643,51
RECETTES 2 807,00 807,00 0,00 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 736,46 1 164,75 0,00 8 571,71
RECETTES 9 736,46 4 215,93 0,00 5 520,53
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 996 225,97 12 337 606,65 0,00 658 619,32
RECETTES 12 996 225,97 12 538 463,68 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 794 069,49 15 086 814,33 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 794 069,49 15 967 704,91 781 800,96 1 044 563,62
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 21
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
RECETTES 97 822,70 97 822,70 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 436 033,38
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 586 801,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 898 403,27 12 239 783,95 0,00 658 619,32
RECETTES 12 898 403,27 12 440 640,98 0,00 457 762,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 17 696 246,79 14 988 991,63 1 612 602,46 1 094 652,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 17 696 246,79 15 869 882,21 781 800,96 1 044 563,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 22
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/03/2023
Présenté par La maire (1),
A MAIRIE DE BETTON, le 23/02/2022
La maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A MAIRIE DE BETTON, le 15/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIT TALEB VIVIANE
ALLIAUME LOIC
ANNEIX THIERRY
BESSERVE LAURENCE
BIDAULT ALAIN
BROCHAIN FRANCOIS
FAROUJ LEILA
FAUCHOUX THIERRY
GOYAT CILLA
HILLION SYLVAINE
JAGOREL QUENTIN
JAOUEN NICOLAS
LABOUX MORIN SOIZIC
LANDAIS ALICE
LAPIE STEPHANIE
LE BRIS GIREG
LE GENTIL MORVAN
LEPINOIT-LEFRENE KARINE
LOURY JEAN-YVES
LUCAS NADEGE
MACE SEVERINE VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2022
Page 23
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
MIGNON FREDERIC
PABOEUF MARIANNE
PHAM TIMOTHEE
PIEL RENE
ROHON BRUNO
ROUANET SABINE
SAUVAGET ERWAN
TANCRAY BEATRICE
TOMASI MARTINE
TOUZEAU SABINE
TREGUER RONAN
VAULEON JEAN-LUC
Certifié exécutoire par La maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21350024200275
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC VILLE DE BETTON
POSTE COMPTABLE DE : centre des finances publiques
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 36
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 37
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 39
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A8.3 - Opérations liées aux cessions 42
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 43
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 44
A10 - Etat des travaux en régie 45
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 48
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 49
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 51
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.7 - Etat des engagements reçus 53
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 54
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 55
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 56
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 59
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 60 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 61
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/2021.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 164,75 G 4 215,93 G-A 3 051,18
Section d’investissement B 1 163,49 H 807,00 H-B -356,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 236,46
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 807,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 135,24 Q= G+H+I+J 10 259,39 =Q-P 7 124,15
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 164,75 = G+I+K 9 452,39 8 287,64
Section
d’investissement = B+D+F 1 970,49 = H+J+L 807,00 -1 163,49
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 135,24 = G+H+I+J+K+L 10 259,39 7 124,15
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 736,46 1 164,75 0,00 0,00 6 571,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 736,46 1 164,75 0,00 0,00 6 571,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 736,46 1 164,75 0,00 0,00 6 571,71
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL 9 736,46 1 164,75 0,00 0,00 8 571,71
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 500,00 4 027,02 0,00 0,00 472,98
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 500,00 4 027,02 0,00 0,00 472,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 188,91 0,00 0,00 -188,91
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 500,00 4 215,93 0,00 0,00 284,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 500,00 4 215,93 0,00 0,00 284,07
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 236,46
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
807,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 807,00 807,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 807,00 807,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 807,00 807,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL 2 807,00 807,00 0,00 2 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 164,75 1 164,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 164,75 0,00 1 164,75
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 164,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 163,49 0,00 1 163,49
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 163,49 0,00 1 163,49
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 807,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 970,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 027,02 4 027,02
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 188,91 0,00 188,91 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 215,93 0,00 4 215,93
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 236,46
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 452,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 807,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 807,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 736,46 1 164,75 0,00 0,00 6 571,71
6137 Redevances, droits de passage, servitude 800,00 714,75 0,00 0,00 85,25
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 500,00 450,00 0,00 0,00 5 050,00
6156 Maintenance 1 436,46 0,00 0,00 0,00 1 436,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 736,46 1 164,75 0,00 0,00 6 571,71
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
7 736,46 1 164,75 0,00 0,00 6 571,71
023 Virement à la section d'investissement 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 000,00 0,00 2 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 736,46 1 164,75 0,00 0,00 8 571,71
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 500,00 4 027,02 0,00 0,00 472,98
707 Ventes de marchandises 4 500,00 4 027,02 0,00 0,00 472,98
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 500,00 4 027,02 0,00 0,00 472,98
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 188,91 0,00 0,00 -188,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 188,91 0,00 0,00 -188,91
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 500,00 4 215,93 0,00 0,00 284,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 500,00 4 215,93 0,00 0,00 284,07
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 236,46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
2153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 000,00 1 163,49 0,00 836,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
807,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 807,00 807,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 807,00 807,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 807,00 807,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 807,00 807,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 000,00 0,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 807,00 807,00 0,00 2 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
14/12/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 15 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 807,00 807,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 807,00 807,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 807,00
Ressources propres disponibles IV 807,00
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 215,93
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 553 646,00 12 140 708,14 0,00 12 140 708,14
RECETTES 12 553 646,00 12 396 739,21 0,00 12 396 739,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 729 725,97 2 748 044,19 1 612 602,46 4 360 646,65
RECETTES 4 729 725,97 3 363 123,68 781 800,96 4 144 924,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ZA RENAUDAIS / Numéro SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 26 551,65 10 362,75 0,00 10 362,75
RECETTES 26 551,65 7,73 0,00 7,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET LA BASSE RENAUDAIS / Numéro SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 163 551,94 163 551,94 0,00 163 551,94
RECETTES 163 551,94 137 500,00 0,00 137 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 310,55 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 310,55 65 310,55 0,00 65 310,55
BUDGET LOTISSEMENT LA ROBINAIS / Numéro SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 53 521,34 12 030,00 0,00 12 030,00
RECETTES 53 521,34 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET LOTISSEMENT LA TOUCHE / Numéro SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 189 218,58 9 789,07 0,00 9 789,07
RECETTES 189 218,58 0,81 0,00 0,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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BUDGET LOTISSEMENT LA TOUCHE / Numéro SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES / Numéro SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 736,46 1 164,75 0,00 1 164,75
RECETTES 9 736,46 4 215,93 0,00 4 215,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 807,00 1 163,49 0,00 1 163,49
RECETTES 2 807,00 807,00 0,00 807,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 996 225,97 12 337 606,65 0,00 12 337 606,65
RECETTES 12 996 225,97 12 538 463,68 0,00 12 538 463,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 797 843,52 2 749 207,68 1 612 602,46 4 361 810,14
RECETTES 4 797 843,52 3 429 241,23 781 800,96 4 211 042,19
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 17 794 069,49 15 086 814,33 1 612 602,46 16 699 416,79
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 17 794 069,49 15 967 704,91 781 800,96 16 749 505,87
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/03/2023
Présenté par (1) La maire,
A MAIRIE DE BETTON le 23/02/2022
(1) La maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A MAIRIE DE BETTON, le 15/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIT TALEB VIVIANE
ALLIAUME LOIC
ANNEIX THIERRY
BESSERVE LAURENCE
BIDAULT ALAIN
BROCHAIN FRANCOIS
FAROUJ LEILA
FAUCHOUX THIERRY
GOYAT CILLA
HILLION SYLVAINE
JAGOREL QUENTIN
JAOUEN NICOLAS
LABOUX MORIN SOIZIC
LANDAIS ALICE
LAPIE STEPHANIE
LE BRIS GIREG
LE GENTIL MORVAN
LEPINOIT-LEFRENE KARINE
LOURY JEAN-YVES
LUCAS NADEGE
MACE SEVERINE VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MIGNON FREDERIC
PABOEUF MARIANNE
PHAM TIMOTHEE
PIEL RENE
ROHON BRUNO
ROUANET SABINE
SAUVAGET ERWAN
TANCRAY BEATRICE
TOMASI MARTINE
TOUZEAU SABINE
TREGUER RONAN
VAULEON JEAN-LUC
Certifié exécutoire par (1) La maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.