Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - rob 2022
Conseil Municipal - rob 2025
unknown - annexe
Déliberation - rob lecousse 2026
Conseil Municipal - rob 2023 pour site
Conseil Municipal - A1 ROB 2024
Déliberation - ROB 2025 bain de bretagne
Déliberation - Annexe 1 Dette ROB 2022
Conseil Municipal - DEL21 rapport ROB tamponne 1
Déliberation - ROB 2026 officiel 12 02
Déliberation - ANNEXE ROB 2022
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE ROB 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Rapport d’orientation
budgétaire 2022 G Saint-Grégoire
Préambule
✓LES OBLIGATIONS LÉGALES DU ROB
✓ La loi du 6 février 1992 dite loi ATR (Administration Territoriale de la République) a créé l’obligation, pour les communes de plus de 3500 habitants, d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent l’examen du budget primitif. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entrainer son annulation.
✓ La loi NOTRe du 7 Aout 2015 modifie notamment l’article L2312-1 du CGCT, lequel dispose désormais : « Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »
✓LES OBJECTIFS DU ROB
✓ Il permet à l’assemblée délibérante :
• D’appréhender le contexte macro-économique dans lequel la commune évolue
• D’être informée sur la situation financière de la collectivité.
• D’avoir connaissance des grandes orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,
• De pouvoir discuter de ces grandes orientations,
Le Rapport d’Orientation Budgétaire, est une
étape importante de la vie démocratique de
notre ville et de la procédure budgétaire.
Il doit nous permettre de partager autour des
grandes orientations budgétaires de notre
collectivité, d‘informer sur sa situation
financière et de préparer le contexte dans
lequel vont s’opérer les choix politiques et
financiers de l’équipe municipale. Il précède
le vote du budget qui aura lieu fin mars 2022. Contexte G Saint-Grégoire
Tableau 1. La reprise s'est raffermie
2020 2021 2022
Produit intérieur brut (PIB) 67 43 44
Consommation privée 80 25 60
Consommation publique 12 29 09
Formation brute de capital fixe 85 57 56
Taux de chômage (%) 79 82 79
Indice des prix à la 03 18 13
consommation
Source : Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et
projections (base de données).
Graphique 2. L'inflation a rebondi en 2021
:
3
2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020
Perspectives macro-économiques pour 2022
Zone Euro
Sources :
• Projet de loi de Finances 2020, Caisse Epargne
• Evaluation générale de la situation macroéconomique, OCDE
• Note de conjoncture, INSEE
La pandémie mondiale de COVID-19 a induit un choc économique majeur à l'échelle mondiale. La plupart des économies dites "avancées" ont été fortement touchées par les mesures de restriction sanitaire et les impacts de celles-ci sur l'activité. En volume, le PIB mondial s'est ainsi replié de -3,3% en 2020. L'ampleur de ce repli apparaît toutefois très différente selon les pays. En zone Euro, le PIB a reculé de -6,5% alors qu’il ne s'est contracté que de -3,4% aux États-Unis.
La zone euro a réagi de manière vigoureuse à la crise et une reprise rapide s’est ensuivie, mais des risques subsistent.
Selon le consensus des économistes, l’économie de l’UE devrait croitre de 4,3% en moyenne en 2021 et de 4,4% en 2022.
Les aléas qui entourent ces prévisions sont extrêmement élevés :
• Des « effets de stigmate » à long terme pourraient se manifester, en raison de faillites, d’une dégradation de la dynamique du marché du travail ou si l’investissement se contractait durablement.
• Une augmentation des expositions non performantes pourrait entraîner une réduction du crédit bancaire, et une brusque résurgence durable de l’inflation pourrait contraindre les autorités monétaires à mettre fin rapidement à leur politique expansionniste, ce qui pourrait provoquer un resserrement des conditions financières.
• L’apparition de nouveaux variants du virus, résistants aux vaccins, pourrait « saper » les efforts déployés pour maîtriser l’épidémie par le biais des campagnes de vaccination en cours, et retarder la levée progressive des mesures d'endiguement. • À l’inverse, une atténuation des contraintes qui limitent la production de vaccins et une montée en régime des campagnes de vaccination en cours, conjuguées à la mise en œuvre continue de stratégies de dépistage, de traçage et d’isolement destinées à circonscrire les épisodes de résurgence des infections par le virus, pourraient accélérer le redressement de l’activité.
De manière plus générale, une concrétisation rapide et efficace du plan de relance européen pourrait renforcer l’investissement et favoriser la mise en œuvre de réformes structurelles, aidant la zone euro à obtenir des gains de productivité plus importants. Saint-Grégoire
Croissance du PIB : comparaison des prévisions
2021 plirr] 2022/2019 date de prévision
Projet de loi de finances 6,0 4,0 1,5 9/2021 Consensus Forecasts 6,1 3,8 1,3 17/9/2021 Banque de France 6,3 3,7 1,4 13/9/2021 Insee 6% / / 7/9/2021 FMI 5,8 4,2 1,4 27/7/2021 Commission européenne 6,0 4,2 1,6 7/7/2021
France
Contributions à l'inflation d'ensemble
Sur un an en %, points
—— Inflation d'ensemble
25 lulu Energie (poids de 7.5 %)
limit Alimentation yc. alcool et tabac
2,0 (poids de 20,3 %)
mm Services (poids de 47,2 %)
1,5
1,0
| 00 ll! | 05 dl -1,0 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : Insee, calculs Rexecode avec des poids constants © Rexecode
Graphique 4 : IPCH et IPCH hors énergie
et alimentation
(glissement annuel de sénes trimestrielles, en %)
30 30
25 25
20 20
1,5 15
10 10
05 \ 05
0,0 00 |
-05 — —————1.05 2014 2017 2020 2023
— |PCH total
— IPCH hors énergie et alimentation
Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2021, projections Banque de France
sur fond bleuté
Perspectives macro-économiques pour 2022
Conjoncture nationale
Depuis le début des réouvertures en mai, les signes d’un redressement rapide de la consommation et de l’activité se multiplient, avec notamment le vif rebond de la consommation en biens, des ventes dans le commerce de détail, des dépenses par carte bancaire, et des indicateurs de mobilité des Français.
La confiance des ménages en la situation économique a également fortement progressé. Elle a dépassé en juin sa moyenne historique, pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire. Cela laisse présager une reprise vigoureuse de la consommation.
La reprise amorcée depuis le printemps et l’augmentation de la couverture vaccinale permettraient une croissance toujours soutenue en 2022 (+4 %) après un fort rebond en 2021 (+6 %).
Au vu des tensions sur les prix dans certains secteurs poussée par les prix de l’énergie et des biens, l’inflation IPCH poursuivrait sa progression sur le reste de l’année 2021. Son glissement sur douze mois donne un pic à +3,4% en Novembre 2021 pour repasser en dessous de 2% d’ici fin 2022. Elle s’établirait en moyenne à 2,8 % sur l’année 2021. L’inflation de l’IPCH hors énergie et alimentation s’établirait, elle, en 2021, à 1,3 % en moyenne annuelle (après 0,6 % en 2020), celui-ci devrait continuer en 2023-2024 autour de +1,7% niveau assez nettement au-dessus de celui qui précédait la crise de la Covid et assez comparable au rythme des années 2002-2007.
Le contexte de reprise de l’activité, conjugué à la persistance de soutiens publics, ont favorisé une poursuite du rebond de l’emploi au second semestre 2021. Parallèlement, des difficultés de recrutement sont fortement signalées par les enquêtes. Revenu à un niveau supérieur à celui de l’avant-crise, l’emploi pourrait ensuite temporairement marquer le pas début 2022, dès lors que l’extinction du dispositif d’activité partielle provoquerait une normalisation des conditions d’emploi dans l’ensemble des entreprises, et en particulier des heures travaillées par tête. Dans ce contexte, le taux de chômage se stabiliserait autour de son niveau actuel sur l’horizon de cette prévision. Saint-Grégoire
LE DEFICIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
© La Banque Postale Collectivités Locales
EE,
DA 10
"N] 0,0
CCR -10
70 = Administrations de sécurité socisle == Administrations publiques locales
— Administrations publiques centrales mm Administrations publiques totales # L
TETE T l
09 10 M 12 13 14 15 16 17 #8 19 20 21 2022
D TT 7
1982 63 84 65 86 87 88 69 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 O0 O1 O2 O3 04 OS 06 07 06
LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
© La Banque Postale Collectivités Locales
— Administrations publiques totales M Administrations de sécurité sociale Le} no le 100 M Administrations publiques centrales D Administrations publiques locales
Critère de Maastricht
1982 63 84 &S 86 #7 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 O0 O1 O2 03 04 OS 06 07 08 O9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 2022
Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) jusqu'en 2020 puis PLF 2022
Perspectives macro-économiques pour 2022
Conjoncture des finances publiques
Sources :
• Projet de loi de Finances 2020, Caisse Epargne
• Evaluation générale de la situation macroéconomique, OCDE
• Note de conjoncture finance locale, La Banque Postale
2020 ! Année où la Covid-19 aura marqué chacun d’entre nous, sinon toujours dans ses affections, du moins dans son mode de vie ; mais où le modèle d’organisation et de financement du service public local, garanti dans son principe par l’État, aura fait preuve dans son ensemble d’une résistance éprouvée et d’une agilité remarquée. Les finances locales, après les premières craintes du printemps, et réserve faite des territoires les plus sensibles à certains impacts de la pandémie en termes sanitaires ou économiques, abordent ainsi l’exercice 2021 dans des conditions moins dégradées que prévu, notamment en termes d’autofinancement : celui-ci, clef de toute stratégie budgétaire, n’aura en effet diminué que de 10,6 %. Et la baisse de l’investissement peut presque, en fin de compte, être analysée de façon classique à l’aune du calendrier électoral du bloc communal.
Faudrait-il donc, dans la lignée d’un Pierre Dac disant « J’adore les surprises et quand on ne m’en fait pas, je les provoque pour me les faire moi-même », imaginer dès à présent celles que pourraient réserver les années à venir ? Entre les risques pesant sur la fiscalité économique ou les dépenses qui résulteront de nouvelles exigences citoyennes, et les chances d’un monde plus respectueux de l’environnement et conscient de sa richesse patrimoniale ? Entre les nécessités du redressement des comptes publics et les perspectives d’une réduction des inégalités entre territoires ? Entre les tentations du levier fiscal pour faire face à des contraintes d’ampleur et le potentiel dégagé par une croissance économique renouvelée ?
C’est dire que dans un monde qui change et dont la crise sanitaire aura, sans nul doute, accéléré la transformation, les collectivités locales auront besoin d’une visibilité accrue des règles du jeu juridique et financier pour élaborer et mettre en œuvre leurs politiques publiques. Car il ne faudrait pas qu’après le recul de 2020, le ressaut de 2021 ne soit qu’un saut dans l’inconnu : et même si « la vérité n’est que la rectification d’une longue suite d’erreurs », ce sont nos concitoyens qui pâtiraient d’une recherche hésitante et maladroite de la vérité locale de demain. Saint-Grégoire
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
LOCAUX : /: Banque Postale Collectivités Locales
O Épargne nette M Subventions et participations
E Emprunts == Dépenses d'investissement
El: 2
N RÉ _N "HE _N 36%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 a
VOLUTION DE L'ÉPARGNE BRUTE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
© La Banque Postale Collectivités Locales
== Dépenses de fonctionnement =“ Recettes de fonctionnement === Épargne brute ——— Épargne nette
10,0
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
2001 02 03 04 05 06 07 08
Perspectives macro-économiques pour 2022
Conjoncture des finances publiques locales
Sources :
• Projet de loi de Finances 2020, Caisse Epargne
• Evaluation générale de la situation macroéconomique, OCDE
• Note de conjoncture finance locale, La Banque Postale
L’exercice 2021 devrait faire ressortir que dans
un contexte de crise économique et sociale
dont les effets se font encore ressentir, les
collectivités locales sont bien au rendez-vous
de la relance et continuent de soutenir leur
territoire, à la faveur de marges de manœuvre
financières retrouvées, mais qui demandent à
être confortées.
Les dépenses de fonctionnement
augmenteraient de +2,2%. Cette hausse serait
la plus élevée depuis 2014, mais résulterait en
partie de la reprise de l’activité des services
locaux fermés durant les périodes de
confinement. Les dépenses d’intervention,
principal poste budgétaire avec 76 milliards
d’euros et qui retrace les différentes actions
des collectivités locales envers leurs territoires,
augmenteraient de 2,5 %
Les recettes de fonctionnement
progresseraient de 3,3%. La DGF est
quasiment stable, ce qui n’exclut pas que
certaines collectivités voient leur dotation
baisser en raison notamment des mécanismes
de financement de la péréquation. Les
recettes fiscales progresseraient de 2,2%. En
effet, les impositions ménages devraient être
peu dynamiques en 2021 en raison d’une
revalorisation forfaitaire des bases de 0,2 % et
d’un faible recours au levier fiscal, en
particulier au niveau communal. Les droits de
mutation à titre onéreux, qui pourraient
enregistrer une hausse la plus forte, de l’ordre
de 20 %, et représenteraient quasiment
l’intégralité de la progression totale des
recettes fiscales. Les produits des services, est
le poste le plus touché par la crise sanitaire
avec un recul de 12,9 % en 2020 (dont seule
une partie a été prise en compte dans la clause
de sauvegarde), retrouveraient un niveau plus
en adéquation avec celui d’avant crise, soit
17,2 milliards d’euros. Il serait cependant
encore inférieur de plus de 2 % au montant de
2019.
Globalement, les dépenses d’équipement
pourraient s’inscrire en hausse de 6,9% et se
rapprocheraient du niveau de 2019. Les
dépenses d’équipement comme les
subventions versées seraient en progression,
les premières étant surtout portées par le bloc
communal, les secondes par les départements
et régions. Tous les niveaux semblent avoir
joué le jeu de la relance en accélérant la
réalisation de certains projets.
En 2021, l’Epargne Brute augmente (9,4%).
Une fois les remboursements de la dette
retranchés, l’Epargne Nette augmente
(+15,8%) mais ne retrouvera pas son niveau
de 2019. Celle-ci, d’un montant de 21,7
milliards permettrait de couvrir 36% des
dépenses d’investissement.
L’encours de dette des collectivités locales
progresserait de 2,1 % et atteindrait 183
Milliards d’euros à la fin 2021. Rapporté au PIB,
le poids de l’encours de dette des collectivités
locales serait ramené à 7,5 %, niveau moyen de
la décennie précédente. Saint-Grégoire
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES RECETTES FISCALES DES COMMUNES EN 10 ANS © La Banque Postale Collectivités Locales
2011 2021 Fiscalité directe avec pouvoir de taux :
M Taxe d'habitation (uniquement sur
les résidences secondaires en 2021)
M Taxes foncières (TFPB/TFPNB)
M Impôts économiques (CFE/Tascom)
M TEOM/VM
Fiscalité directe sans pouvoir de taux :
M Impôts économique (CVAE, IFER)
Fiscalité indirecte avec pouvoir de taux :
M Électricité, taxe de séjour,
taxe remontées mécaniques
Fiscalité indirecte sans pouvoir de taux :
B DMTO
M Autres (dont TVA Ville de Paris
en 20.
Reversement fiscaux :
B AC/DSC
> Communes de 3 500 à 30 000 habitants
Juin 2021 2010 - 2020
Valeur Évolution sur 1 an Évolution annuelle Base 100 en 2010 de l'indice (4T/ 4) moyenne
Indice de prix des dépenses communales
hors charges financières 117,1 112% 1,30 % )
ns we ws )
CD var co
Perspectives macro-économiques pour 2022
Conjoncture des finances publiques des communes
Sources :
• Projet de loi de Finances 2020, Caisse Epargne
• Evaluation générale de la situation macroéconomique, OCDE
• Note de conjoncture finance locale, La Banque Postale
Les communes ont traversé la crise
sanitaire et économique avec une
dégradation de leurs équilibres
financiers, mais dans des proportions
moins fortes qu’attendu.
Pour l’ensemble des communes, les
recettes de fonctionnement
progresseraient de 2,6%, sous l’effet
de recettes tarifaires et domaniales
qui retrouveraient un niveau plus
conforme aux années antérieures.
Les dépenses de fonctionnement
(73,4 milliards) conserveraient un
rythme proche de celui observé en
2019 (+1,5% après -0,9%).
Les dépenses de personnel du fait de
leur poids (54 %, 39,6 milliards)
donneraient la tendance (+1,1 %).
Une légère hausse de la masse
salariale serait attendue en raison
principalement d’une croissance
modérée des effectifs (selon le
12ème baromètre Randstad, 30 %
des collectivités interrogées
envisagent d’augmenter leurs
effectifs en 2021), et de la
revalorisation de l’indice minimum à
compter seulement d’octobre 2021.
Les charges à caractère général et les
dépenses d’intervention évolueraient
sur un rythme plus soutenu,
respectivement + 4,6 % et + 1,4 %.
en raison de la réouverture
des services après les périodes de
confinement, mais aussi d’une reprise
de l’inflation (+ 1,8 %) ; ce dernier
élément redevient un facteur de
fragilité pour la maîtrise de la gestion
Locale.
les subventions versées (notamment
aux associations) après la pause de
2020, croîtraient à nouveau. Les
contingents et participations
obligatoires (aux CCAS, caisse des
écoles, SDIS...) suivraient une
tendance proche de l’inflation.
Les dépenses d’investissement
afficheraient un niveau de 22,2
milliards d’euros, soit une croissance
de 5,8 %. Cette progression est
atypique en année post-électorale
classiquement marquée par une
baisse des investissements. Mais
2020 a enregistré un repli très
important de ces dépenses (- 16,2 %),
le phénomène habituel constaté en
année électorale étant accentué par
la crise sanitaire et le report des
élections.
En 2021, les communes
bénéficieraient d’une augmentation
importante de leur Epargne brute
(+10,6%) qui atteindrait 13,3 milliards
pour retrouver une épargne plus
importante que 2019. L’Epargne
nette, connaitrait une augmentation
vertigineuse de +21,9% ce qui
permettrait de couvrir 31% des
investissements communaux.
Les communes seraient dans une
période de désendettement, c’est-à-
dire que leur stock de dette
diminuerait, les remboursements
étant supérieurs aux emprunts. Ce
repli serait cependant très léger à -
237 Millions sur un montant total de
64,6 Milliards (-0,4%). G Saint-Grégoire
DO Li
Loi de Finances pour 2022
Une promesse de stabilité des montants de DGF et de
compensations à relativiser
Sources :
• Projet de loi de Finances 2019, Caisse Epargne
• Le D.O.B en instantané, la Banque Postale
• Note de conjoncture, INSEE
❖ Article 11 et 47 : Fixation de la DGF et des variables d’ajustement :
• Le montant total de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et des départements est stable depuis 2017, sauf quelques mesures de périmètre • En revanche, cette année, l’ajustement de l’enveloppe normée est resserré à 50M€ et impacté sur les seules dotations Régionales (DCRTP et DTCE)
❖ Les amendements :
• Réduction du nombre de communes concernées par un "écrêtement" de leur dotation forfaitaire • Relever le seuil d’écrêtement de "0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant logarithmé" à 0,85 fois ce critère, l'idée est de ponctionner "les communes dont les ressources sont les plus élevées". La Ville de Saint-Grégoire sera impactée par cet écrêtement
❖ Répartition de la dotation globale de fonctionnement
• Hausse de la péréquation verticale de 190 M€ (95M€ pour DSU et DSR). Pour la 5ème année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. Cela a pour conséquence d’alléger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais cela augmente d’autant l’écrêtement des dotations forfaitaires.
• Le gouvernement continue son rattrapage du niveau des dotations de péréquation versées aux communes ultra-marines par rapport aux collectivités métropolitaines. La moitié du rattrapage restant à réaliser le sera en 2022. Un choix qui entraîne un redéploiement de crédits au sein de la DGF des communes et donc une réduction de la dotation forfaitaire de plusieurs communes à cause du mécanisme d’écrêtement.
❖ Rappel Article 250 de la LF 2020 :
• Répartition dérogatoire de la DGF au sein d’un EPCI selon des critères locaux. Il prévoit que l'EPCI puisse proposer, sous forme de délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés, de mettre en commun leur DGF et de la répartir en fonction de critères de ressources et de charges librement choisis. Le solde entre la dotation initiale et la dotation finale ne pourrait pas conduire une commune à perdre une somme supérieure à 1 % de ses recettes réelles de fonctionnement.
en millions d'euros LFI 2021 courant
PLF 2022 à
périmètre
courant
Changement
de périmètre
PLF 2022 à
périmètre
constant
TOTAL TRANSFERTS FINANCIERS ETAT > CT 104 248 105 518 105 514
Concours de l'Etat en faveur des CT 52 119 52 735 52 731
Prélèvements sur Recettes 43 400 43 212 30 43 208
DGF 26 758 26 786 30 26 756
FCTVA 6 546 6 500 6 500
Comp VL TFB 3 290 3 642 3 642
Soutiens exceptionnels 580 100 100
Dot² 413 388 388
DCRTP 2 905 2 880 2 880
Autres 2 908 2 916 2 942
Mission "RCT" 4 175 4 581 4 581
DETR 1 046 1 046 1 046
DGD 1 550 1 550 1 550
Dot de soutien invest com et EPCI 570 907 907
Dot calamités publiques 40 106 106
Autres 969 972 972
TVA des Régions (ex DGF) 4 294 4 679 4 679
TVA au titre du fonds de soutien des Dpts 560 264 264
Transferts financiers divers 13 969 11 972 11 972
Fiscalité transférée 37 273 40 056 40 056
Financement de la formation pro et de l'apprentissage 879 747 747
TICPE-DRONISEP 8 8 8 Travaux 2020
> article 252 LF 2021
*Pour le bloc communal : élargissement du
panier de ressources prises en compte pour le
calcul du PF aux nouveaux éléments de
compensation issus de la réforme
(compensations, TVA, effet du coefficient
correcteur)
*-Pour les Départements : Introduction d’une
faction de correction pour le calcul du PF
-Introduction d’une fraction de correction,
qui « neutralise » les effets de la réforme
fiscale sur le niveau des indicateurs
financiers en 2022 avant de décroître pour
s’éteindre en 2028
Travaux 2021
> article 47 du PLF 2022
* Potentiel Fiscal (PF) : Nouvel élargissement
du périmètre des ressources communales
prises en compte avec les DMTO (moyenne 3
dernières années), la taxe sur les pylônes, la
TLPE, la majoration TH RS
- Effort fiscal : transformation de l’effort fiscal
en coefficient de mobilisation du potentiel
fiscal : l'indicateur ne vise plus l’évaluation
de la pression fiscale sur les ménages mais
plus la mobilisation par la collectivité de son
potentiel
*Maintien du principe la fraction de correction
sur le calcul du PF
Saint-Grégoire
Base brute d'imposition TFB X | TMN - Taux CD 20
Base brute d'imposition TFNB x TMN
CÉCLUNCR CRE TOP OU LEE x TMN EEE DER QE Ou CRETE
TAFNB
Effet du coefficient correcteur (LF 2021)
C° TFB réduction VL etab industriels x coco (LF 2021)
z h :
Somme des base brutes d'imposition TH de l'EPCI x 9,27% Données EPCIau % population DGF de la communesur
À TAFNB perçue par l’'EPCI l'ensemble
PLF 2022
Les droits de mutation à titre onéreux (moy 3 ans)
EROTICA TEINTE
Redevance des mines
Produits des jeux
ETS CRT ET Que ES
na ;às ER CRETE ETES
TO TRUE 11 414 ce 152
Attribution de compensation (AC) reçue
Base brute d'imposition CFE EPCI x 26,45%
IFER EPCI
TASCOM EPCI
EE Données EPCI au % population
Compensation part salaires (CPS) DGF de la communesur l'ensemble
AC versées
DCRTP/ GIR
Taxe sur les jeux EPCI
TVA (LF 2021)
Compensation CFE (LF 2021)
Potentiel fiscal 3
taxes
TR Te ||
4 taxes
Lennée [| 7022 | 7073 | 024 | 025 | -02 | 7 | 7x | 0,8 0,6 0,4 Neutralisation 1,0 0,9 3 ; 0,2 0
Loi de Finances pour 2022
La réforme des critères de répartitions
❖ Suite à la suppression de la TH pour les collectivités locales une réforme des indicateurs va être mise en place.
Le « potentiel fiscal » perd de plus en plus son caractère « potentiel »
✓ Il comprend de plus en plus de produits réels (TVA, dotations de compensations, effet du coefficient correcteur) au détriment de l’évaluation d’une part « potentielle » qui dépendrait de choix locaux
✓ De fait, il traduit de plus en plus un niveau de charges et non un potentiel de ressources
Le maintien d’un indicateur de pression fiscale, même revu, pose question dans un système où le levier fiscal direct disparait de plus en plus. G Saint-Grégoire Loi de Finances pour 2022
Les amendements
❖ Compensation intégrale pendant 10 ans de la perte de recettes liée à l’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) : Cet amendement prévoit, pendant 10 ans, une compensation totale de la perte de recettes liées à l’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) uniquement des logements locatifs sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.
Cette mesure a été annoncée par le Premier ministre, Jean Castex, en ouverture du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Elle avait été proposée par la commission pour la relance durable de la construction de logements présidée par le maire de Dijon et co-président de la commission Finances de France urbaine, François Rebsamen.
❖ Partage de la taxe d’aménagement entre l’EPCI et ses communes membres : L’amendement clarifie les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre l’EPCI et ses communes membres lorsque tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversée à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences. Il propose d’appliquer le même principe lorsque la taxe d’aménagement est perçue par la commune que lorsqu’elle est perçue par l’intercommunalité : à savoir le partage du produit au prorata des dépenses constatées de chacun.
❖ Cotisation à 0,1% de la masse salariale pour financer l’apprentissage :
État et collectivités territoriales sont parvenues à un accord sur le financement de l’apprentissage. Les associations d’élus et le CNFPT (avec la médiation de la coordination des employeurs territoriaux) ont accepté la mise en place, à compter de 2022 d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée, au maximum, à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50 % du coût global de formation.
❖ Adaptation des dotations de péréquation communales pour les communes sans fiscalité : Cet amendement adapte la répartition des dotations de péréquation communales au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à la situation des communes sans fiscalité. Il précise ainsi que les communes sans fiscalité (cela va entraîner une hausse de la péréquation) : • sont éligibles à la part principale de la Dotation Nationale de Péréquation, ce qui permet de les considérer éligibles à la part majoration de cette dotation ; • qu’elles se voient attribuer l’effort fiscal moyen de la strate pour la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR). Notre action : construire et investir pour les grégoriens ... c’est-
à-dire trouver le juste équilibre entre la qualité des services
rendus aux grégoriens et l’impératif d’investir pour construire
l’avenir .
Depuis 2014, dans un contexte de raréfaction des dotations de
l’Etat, l’optimisation des services rendus a permis de dégager
les marges de manœuvre nécessaires pour maintenir l’épargne
du quotidien, indispensable pour investir dans de nouveaux
équipements.
Rapport d’orientation
budgétaire
• La Rétrospective : Les principaux ratios
2015 -2020 Recettes de
fonctionnement
lents
d'autofinancement
Subventions
d'équipement
Emprunt
- >
Dépenses de
fonctionnement
Excédent=
Epargne brute
Remboursement
du capital
Autres dépenses
d'équipement
Ré
'ospecs À
G Saint-Grégoire
Comme une entreprise, une collectivité gère son budget. Elle applique le principe « d’équilibre budgétaire
», et programme ses dépenses en fonction de ses recettes.
Le budget est l’acte administratif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour
l’année. Il est composé de deux sections.
Le Budget
Le budget permet d’offrir des services publics adaptés aux besoins des habitants comme les services
d’entretien des bâtiments communaux, l’aménagement et l’entretien des espaces verts, le service de la
petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse (crèche, halte garderie, restauration scolaire, accueil de
loisirs), la mise en place de services publics comme la médiathèque ... C’est ce que l’on appelle les
dépenses de fonctionnement.
Fonctionnement
La section d’investissement permet de réaliser des équipements publics et investissements nécessaires au
territoire (école, équipements sportifs et culturelles, bâtiments administratifs ...). C’est ce qu’on appelle les
dépenses d’investissement.
Investissement
Les économies au quotidien pour financer les investissements de demain.
L’Epargne Brute
Comment fonctionne un budget?
Un jeu d’équilibre entre des dépenses et des recettes érospec
sus
Budget
principal
Les budgets d’aménagement de la ville
Budget de gestion de patrimoine
Le principe :
• Le budget principal construit des équipements publics et
refacture aux Budgets Annexes
• Les Budgets Annexes dégagent des excédents pour permettre le
financement de ces équipements (flux de trésorerie puis
comptables)
La ZAC du Champ Daguet, avec un excédent de près de 10 M€ avec
un reste à encaisser de 2 Millions
La ZAC multisite : Une ZAC en construction pour la Ville de demain
Source de
financements
Le principe :
• Un budget annexe pour tout le patrimoine productif de revenus : cellules commerciales et la salle de spectacle
• Budget autonome financièrement = les loyers couvrent les amortissements et charges ➔ assurer cet équilibre fragile
• Recettes : 930K€
• Dépenses 150K€ /Amortissements = 590K€/annuité = 310K€
Commerces La Forge,
place de l’Eglise, Maison
Blanche, Rue Milon
Le Golf,
L’Emc2
La SPL NOS
Budget de mécénat
• Un EPL pour développer du mécénat
• Une année d’évolution en 2022 – Transfert
de l’activité culturelle à l’EPL « Saison
Culturelle »
Les budgets Annexes...
.... A Saint-Grégoire, l’innovation passe aussi par la gestion financière et par l’optimisation des ressources
Budget CCAS
• Un budget CCAS pour mener à bien les projets d’aide sociale et
l’accompagnement auprès de nos Séniors
• Premier lien auprès du GSCMS Séléa pour les actions d’aide à
domiciles Ré
’ospecs À
G Saint-Grégoire
SAINT-GREGOIRE - PATRIMOINE Évolution Epargne gestion, brute & nette en k€ annuelle moyenne
800 ns
+74,3%
+58,71%
600
400
200 .
-200
pargne de gestion
CA 2018 CA 2019 CA 2020
M Épargne brute
Les modalités de financement des autres
budgets
Les ZAC : de la programmation physique à la
programmation financière
- La ZAC du Champ Daguet
- Projet de fusion des ZAC Centre-Ville et Bout
du Monde dans La ZAC Multisite
L’EPL « Saison Culturelle » en 2020
L’Etablissement a pour objectif de favoriser le
mécénat d’entreprise pour développer et
promouvoir la culture à Saint-Grégoire. La
principale dépense concerne la refacturation
d’une part salariale de la Responsable culturelle
de la Mairie. Les recettes proviennent
uniquement des différents mécénats.
Le budget GPCC
Des revenus générés par le dynamisme des commerces de
proximité qui couvrent les amortissements et nos charges Ré
ospecs À
Saint-Grégoire
SAINT GREGOIRE Évolution (en k€) annuelle
7 ang10yenne
11% : 6ans 154%
5 ans
4 ans
2 ans
1 ans
72 000 — 55 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 0 ans M Épargne de gestion (y.c. travaux en régie) = Épargne brute (y.c. travaux en régie) . M Épargne nette (y.c. travaux en régie) -- Capacité de désendettement (y.c. travaux en régie)
Une situation financière maîtrisée du budget
principal
Les ratios importants d’une analyse financière :
• Une maitrise de l’autofinancement brut à
3 049K€ en 2020. Cet autofinancement reste
dans la trajectoire financière.
• Cet autofinancement brut permet à la ville
d’assurer ses investissements en garantissant
une épargne nette de 1 250K€
• Comparativement à certaines communes
similaires de la Métropole, Saint Grégoire
reste une commune avec une santé
financière saine et solide
Maitrise
Santé
financière
saine
Capacité à
agir SAINT GREGOIRE
(en k€)
14 000
12 000 EE 11 408 ke 11 623 K€ 11737 k€ +135,3% 11 099 K€ 4175,3%
-12,0%
10 000 ets
8 000
6 000
4 000
2 000
+1,2% 4,5% -5,1% -9,8%
o! -19,7% +102,6% -3,6% -61.0%
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Un Atténuation de charges (RO13) UM Produits des services (R70) | Impôts et taxes (R73) MM Dotations et participations (R74) UM Autres produits (R75)
+35,6%
+1,1%
11711k€
Ré "ospe, live
Saint-Grégoire
Évolution
annuelle
moyenne
-3,83%
-5,78%
+3,08%
-4,55%
-25,28%
1 000 000 €
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
-€
La DGF à Saint-Grégoire
2012 2013 2014
& Dotation forfaitaire
2015 2016 2017 2018
& Dotation de solidarité rurale
2019 2020
Une situation financière maîtrisée du budget
principal
Les ratios importants des recettes de la Ville :
• Un budget porté par nos ressources fiscales, 73% de
nos recettes en 2015 à 81% en 2020.
• Une baisse continue du soutien de l’Etat à notre
collectivité
• Les recettes liées aux « produits des services » sont en
diminution continue depuis 2016
• Les recettes baissent par rapport à l’accroissement de
la population suite aux effets exogènes (1 202€/hab
en 2015 à 1 170€/hab en 2020, la moyenne de la strate 1 280€/hab) (strate 10 000 à 20 000 habitant) SAINT GREGOIRE
Détail des Dépenses réelles de fonctionnement en k€
12 000
10 000
8 430 k€ 8AATKE 163% LE 23842,3%
8 000 -9, -0,2% -2,3%
6 000
+2,1% +2,6%
4 000
2 000
+5,3% +0,3%
O — Ca 2015 CA 2016
M Charges à caractère général (D011)
_ Autres charges de gestion courante (D65)
M Charges financières (D66)
8 630 K€ +26% -45,3% 8 701 k€ -16 4% +495,2% -99,4%
+15,2% +19,2% +12,3%
+0,1% +2,7% -0,6%
+1,5% +2,2% -13,1%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Bi Dépenses de personnel (D012)
Bi Atténuation de produit (D014)
9167kK€ x 9113 k€
Ré "ospe, live
Saint-Grégoire
Évolution
annuelle
moyenne
-10,87%
+33,65%
+8,5%
+1,39%
> Communes de 3 500 à 30 000 habitants
-0,97%
Valeur Évolution sur 1 an Évolution annuelle
Base 100 en 2010 de l'indice (4T/41) moyenne
ep
Hem rr RUE INA 117,1 112% 1,30 % )
ms vus us) LT ER CU RER UE LL
ms ue us |
Une situation financière maîtrisée du budget
principal
Les ratios importants des dépenses de la Ville :
• Le ratio de rigidité de la ville se situe entre 55 et 57%
de 2015 à 2020.
• Une augmentation de nos dépenses de subventions,
en lien avec la montée en puissance de la Salle Emc2
• Des charges financières en baisse liées à la politique
des taux bas des emprunts bancaires
• Les dépenses augmentent au même niveau que
l’accroissement de la population (913€/hab en 2015 à
910€/hab en 2020, la moyenne de la strate 1 086€/hab) Rég
ospee tive
Saint-Grégoire - Dépenses d'investissement (en ke)
12000 K€
10000 K€
8000 K€ G
000 KE int-Grégoire
4000 K€
2000 K€
56 D | 40 K€ TT KE K€ 76k 63 K€ 1 k€
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
# Dotations (D10) 8 Subventions d'investissement (D13)
# Immobilisation incorporelle (D20 hors D204) 8 Subventions versées (D204)
8 Immobilisation corporelle (D21) 8 Immobilisation en cours (D23)
44,4 M€ d’investissements
consolidés
Une forte ambition pour notre commune pour
accompagner l’ensemble de nos politiques au
travers des investissements structurants et
essentiels
• Un investissement récurrent (5M€)
• Maitrise du foncier pour dessiner la ville de
demain (7M€)
• Une nouvelle Salle de Spectacle Emc2
(11,5M€)
• Des acquisitions foncières (5 M€)
• Les dépenses sont en moyenne de 450€/hab
lors du précédent mandat (480€/hab en 2015
à 918€/hab en 2020), la moyenne de la strate
308€/hab
Entre 2015 et 2020,
Plus de 28 M€ ttc d’investissements
réalisés sur le budget principal
Saint Grégoire, une ville pour demain
Un enjeu à assurer : des investissements pour accompagner la croissance maitrisée de la commune
Capacité à
agir 4 431K€
1 435K€
8 422K€
11 741K€
9 158K€ 9 194K€ 22 9
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
20 455 k€
CA 2015
SAINT GREGOIRE
SAINT GREGOIRE - LOT BOUT DU MONDE
-17,6%
-32,9%
-10,1%
16 311 K€
CA 2016
MM SAINT-GREGOIRE - PATRIMOINE
S
SAINT GREGOIRE
Dette consolidée en K€
23 041 K€
-18,9%
74%
-10,8%
CA 2017
-3,6%
-10,3%
+26,0%
27 188 kK€
24304k€
-3,8%
-56,3%
+57,0%
CA 2018 CA 2019
SAINT GREGOIRE - CENTRE VILLE
SAINT-GREGOIRE - LOT ONZE JOURNAUX
SAINT-GREGOIRE - ZAC CHAMP DAGUET
Rét Fospe, tire
28 997 K€
-4,0%
-9,3%
+7,9%
CA 2020
Saint-Grégoire
L’endettement de la collectivité dans son ensemble...
Une stratégie de programmation de financements
Une dette consolidée
• Une croissance de notre dette entre 2015 et 2020
en passant de 20 455K€ à 28 997K€, reliée à
l’augmentation du patrimoine cessible de la
commune.
Une dette consolidée sur les 6 budgets annexes
Une dette saine avec l’intégralité de notre dette, en
A1 de la chartre Gissler .
Une dette sécurisante avec 76% de notre dette à taux
fixe.
Une dette saine S Saint-Grégoire
Les relations financières entre la commune et l’EPCI
L’article D, 2312-3 prévoit que le rapport présente les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
Les liens de la Commune avec Rennes Métropole se résume principalement par :
• Attribution de Compensation d’un montant de 905 649€, le rapport quinquennal sur les attributions de compensations doit avoir lieu en 2022
• Dotation de Solidarité Communautaire d’un montant de 714 214€, le nouveau pacte financier de la Métropole doit être voté en 2022
• Taxe d’aménagement Majorée, il s’agit d’un reversement de la taxe d’aménagement perçus par la Métropole à la Ville de Saint-Grégoire
-
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
1 800 000,00
2019 2020 2021
Dépense Recette
Section Sens Objet 2019 2020 2021
Fonctionnement Dépense REDEV. DECH. NON MENAG 1 022,04 5 524,86 10 798,13
Recette Attribution de Compensation 905 649,00 905 649,00 905 649,00
Contribution - Masques Covid - 23 134,80 -
Subvention - Gens du voyage 5 000,00 - -
Dotation de Solidarité Communautaire 699 804,00 714 214,00 714 214,00
Investissement Dépense Fonds de Concours - - 289 100,50
Recette FCTVA - Fonds de Concours - - 48 183,42
Taxe d'Aménagement Majorée 492 767,15 687 568,53 244 637,49 Le Personnel
Rapport d’orientation
budgétaire Saint-Grégoire
PAR ACTIVITÉS
m2019 #m2020 M 2021
EFFECTIFS PERMANENTS
| et | tt NI CON a com | cp CN Hi Let | ct L£ | cet CHEN
an
00Q
Len)
k | 1 | ct
com
|| |
ST
cL
CI
ll cet
com
1 lecti
2021 2022 2020
PAR TEMPS DE TRAVAIL
Contractuels permanents, apprentis, contrats d'avenir...
& Titulaires ou en cours de titularisation
2019
341Y103S
3IA
INN3IAOZLID
3IA
FAILYVIDOSSY
3IA
S1HOdS S3114Yd110S 1VY43N39
LVIHV134293S
JIVdISINNMN
NOILVENVYIS
3%
SINIVWNHS33HN0SS34 xnv3s3% SANIV1110
dOYLIWSNOILVT134
SIINYILYVMWSINVISISSY
S1V13%
313Hd0%d S13r0%d 31VdIDINNW
3931104
32NVAN3
311134
IVNNWWO3
3NIONWIH1Vd
113033V-ILINN 3H2349-O0H2IMW S2114Nd
S3HDH4VM
3NDI1SI9071
393NVNIINIVMW
3n0118nNd
34N1931
anoigiunr INVAN3
ONIdavr
SI2NVISNI 1130933V
FAILYHISININAY
NOIIS39
SI3NVNI "HIIDNO1SINIVINNS10N13 32NVON3d3Q
TIAID
1V13
S2114Nd4$S32vds3 3SSANN3T
32NVYIN3
1HOdS
3SS3NN3T
'NOI1V2Nd3
s9oq "SINIWAIN3AI
NOILVIINNWWOI
3HIVN
NQLINI9VI
311383N1103
NOI19Y
3NDINN
113N939%
2022 2021 2020 2019
m Temps non complet M Temps partiels m Temps complets
... mais des redéploiements en
faveur des services en contact
avec le public
Des effectifs permanents stables.... G Saint-Grégoire
PAR CATÉGORIES PAR FILIÈRES
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022 B Administrative B Animation B Culturelle EH Emploi fonctionnel
M Catégorie A MCatégorie B M Catégorie C
m Médico-Sociale M Police B Sportive B Technique
Des effectifs permanents stables ... G Saint-Grégoire
:
E.
. DER - D RN «
en
L 7 HN Homme MfFemme
Pyramide des âges, au 31 décembre 2021 S Saint-Grégoire
EVOLUTION DE LA REMUNERATION
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
2019 2020 2021
B Rémunération indiciaire B RIFSEEP, primes, indemn.
Zoom sur la rémunération versée aux agents
2018 2019 2020 2021
Traitement de base 2 795 674 2 878 331 2 874 298 3 066 174
RIFSEEP 337 941 349 180 298 599 460 092
Primes et indemnités 243 368 246 253 169 228 198 550
RIFSEEP, primes, indemn. 581 309 595 433 467 827 658 641 Supplément familial 45 812 40 705 37 513 42 253 NBI 19 999 18 757 17 878 18 456 Indemnité de résidence - - - - Éléments périphériques 3 508 2 808 2 935 2 840
Brut salarial 3 446 301 3 536 034 3 400 451 3 788 365
Les avantages en nature pour l’année 2021 sont de 18 822,53 euros pour
l’avantage en nature repas et véhicules
Entre 2019 et 2021 +250 000 € dont :
1. Renforts service PM + 80 k€
2. Reprise des salariés de Bellevue + 85 k€
3. Rémunération des vacataires centre de vaccination : + 60 k€
4. Chargée de mission ZAC : +20 k€ G Saint-Grégoire Ressources Humaines
Le temps de travail
Une loi a été adoptée le 6 aout 2019 pour enclencher la fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique territoriale.
A Saint-Grégoire au 1er janvier 2019 une remise à plat du protocole de temps du temps de travail était déjà rentrée en vigueur.
La commune n’a donc pas attendu que la loi l’oblige pour réaligner les agents sur la durée légale du travail (1607 Heures ou forfait jour pour les cadres).
Ce travail anticipé s’est mené en concertation avec les agents pendant 12 mois. S Saint-Grégoire Ressources Humaines
Les agents municipaux par politique publique
Titulaires, contractuels et apprentis, tous œuvrent collectivement pour les politiques publiques
40,42% 1,39%* 8,78% 19,61 % 29,81 %
Hors agent du SAD
Enfance et
jeunesse
Soutien aux
personnes
fragilisées et à
l’emploi
Animation de la
ville
Aménagement de la
ville, entretien des
bâtiments et sécurité
des quartiers
Administration à
l’écoute et au service
des administrés Rapport d’orientation
budgétaire • La Prospective Financière G Saint-Grégoire
Les ressources
Les investissements Méthodologie
Intégration des charges liées à la restauration de
Bellevue
Augmentation 1% charges de personnels
30% d’augmentation des fluides puis 1% par la
suite
Intégration de la subvention de l’EPL Saison
Culturelle
- Capacité à produire par an de 4,3M€ avec un 1% de
coût de fonctionnement pour les investissement
non définis
Les dépenses Facturation des repas à la Résidence Bellevue
Une baisse de la DGF et une extinction en 2024 –
Baisse du pacte financier métropolitain 10K€ par an
Augmentation du taux d’imposition de 2,6% de
36,48% à 37,4285%
DMTO – Augmentation avec 700K€ annuel moyenne
2017 – 2021.
Redevance piscine de 50K€ à partir de 2023
Actualisation de la prospective avec une
estimation de l’atterissage de l’année 2021
La prospective financière
Les principales hypothèses d’évolutions G Saint-Grégoire
Quelle stratégie pour le mandat
0
8 ANS
0 0 0
2,5
0
13
40 60
0
80
SERENITE
FINANCIERE
Une capacité de
désendettement
inférieur à 8 ans
Un autofinancement brut maintenu à
2,8M€
Un niveau d’investissements nouveaux de 13 M€
nets de financement (après récurrents et « coups
partis ») soit 30M€ d’investissement Pr “Sbecti,,
G Saint-Grégoire
SAINT GREGOIRE Évolution (en k€) annuelle 16 000 moyenne
14 000 13 481 KE 13 748 K€ 13 907 k€ :079%
12 374kK€ 11% +44,8% se :29% +10,8% +3,2% _. 12000! 11711kKE 33,9% +3,2% +1,1%
-6,8%
10 000
8 000
+0,9% +0,6% +2,4% +1,2% +1,0%
6 000
4 000
2 000 +7,92%
+42,9% +15,6% +0,6% +0,6% +0,6% +0,6% +0,6% 0 1074% -39,5% +3,3%
2020 2021 2022 2024 2025 2026
| reeton de carges (RO13) M Produit des services (R70) mpôts et taxes Bi Dotations et participations (R74) MB Autres produits (R75
La prospective financière
Les principales hypothèses d’évolutions
• Chapitre 70 – Produits des services :
• Augmentation à 1% des recettes
• Augmentation de la refacturation aux budgets annexes en année pleine pris en compte (arrivée en septembre 2021)
• Chapitre 73 – Impôts et Taxes :
• Baisse de la DSC de 10K€ par an à partir de 2023
• Augmentation des bases à l’inflation et construction de logements
• Augmentation du taux d’imposition de 36,48% à 37,4285%
• Montant DMTO 700K€ : moyenne de 2017 à 2021
• Baisse du FPIC : 10% par an
• Chapitre 74 – Dotations et participations :
• Baisse de la DGF du montant de la baisse en 2021, avec extinction en 2024
• Maintien de notre soutien par la CAF
• Augmentation de la compensation exo TF avec la construction des logements sociaux
• Chapitre 75 – Autres produits :
• Redevances Piscine à zéro euros en 2022, une redevances à 50K€ pour les années futures
Nos recettes pour envisager l’avenir 12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
Pr, “Sbecti,,
G Saint-Grégoire
SAINT GREGOIRE Évolution (en k€) annuelle moyenne
10 285 k€ 10 404 k€ 400%
9g832k€ 9932k€ 10049k€ 10166 K€ 0.96%
9 306 K€
8 871 k€ 100,0% +0.6% +0,6% +0,6% +0,6%
+0,6% , +28,1% !
-18,9% +2,01%
+1,0% +1,0% +1,0% +1,0% +10% *1,0% +8,3% |
+4,22%
+194% +1,8% +1,5% +2,1% +2,0% +2,0% +2,0%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
M Charges à caractère général (pot) M Dépenses de personnel (D012) _ Autres charges courantes (D65) Bi Atténuation produits (D014)
La prospective financière
Les principales hypothèses d’évolutions
• Chapitre 011 – Charges à caractère général :
• Augmentation des fluides de 30% en 2022
• Intégration en année pleine de Bellevue (Restauration)
• Augmentation à 1% des charges 011
• Augmentation 1% en charge de fct des investissements non défini
• Refacturation du directeur du CCAS à 50%
• Baisse des dépenses EPL « Saison Culturelle »
• Chapitre 012 – Charges de personnels :
• Augmentation à 1%
• Chapitre 65 – Autres charges de fonctionnement :
• Augmentation subvention EPL « Saison culturelle »
• Maintien de nos subventions
• Les subventions aux associations seront au niveau de 2019 à partir de 2022 (certaines associations n’ont pas demandés de subventions
durant l’année 2021)
Nos dépenses pour les Grégoriens Pr PSbece;, ;
S Saint-Grégoire
Juin 2021 2010 - 2020
Valeur Évolution sur 1 an Évolution annuelle
Base 100 en 2010 de l'indice (AT/ AT) moyenne
Indice de prix des dépenses communales
hors charges financières 117,1 112% 1,30 % )
Y compris charges financières 111,9 0,82 % 0,87 % )
C ) 111,5 0,42 % 0,90 % )
La prospective financière
Les principales évolutions impactant la commune
DGF : Réforme de critère une baisse comprise entre -
40% à 100%
DSC : Nouveau contrat Métropolitain en cours
(Estimation de 10K€ de baisse tous les ans)
FPIC : Interrogation sur le FPIC selon les nouveaux
critères de l’Etat (baisse, maintien ou augmentation ???
110K€)
Piscine : Impact économique suite à la crise (aucune
recette en 2022 lié à l’intéressement, possibilité d’un
versement d’une subvention complémentaire de 200K€)
Des recettes en baisse !! Des Dépenses en hausse !!
Electricité : notre prestataire prévoit une hausse de 70%
du coût de l’énergie pour l’année 2022 +170K€
Remise au niveau 2019 des subventions aux
association +310K€ (SPL NOS +270K ; autres
assos +40K€)
Augmentation des charges de personnels
+400K€ par rapport à 2020 (développement
de nouveaux services, augmentation des
vacataires)
Retour de l’Inflation : à l’instant T, nous
sommes à une inflation de +2,8% Pr, PSbece;, >
G Saint-Grégoire
SAINT GREGOIRE Évolution Dépenses d'investissement (hors D16) en k€ annuelle moyenne
10 000
8 000
6 000
4 000 -11,8%
2 000
3 736
2020 2021 2022 2023 2027
M Dépenses d'investissement (hors D16)
Liste des investissements « coups partis » :
Un montant de 30 Millions d’euros sur la période 2021-2027
Pour les projets suivants :
• Subvention annuelle de la piscine pour 1,7M€
• Subvention annuelle SPL NOS pour 350K€
• Aménagements de quartiers pour 2,1M€
• Fonds de concours Galerie + Bretelle d’entrée Alphasis pour
700K€
• Mairie Annexe pour 900K€
• Résidence Sénior pour 350K€
• Boulodrome couvert pour 600K€
• Complexe Sportif Yves le Minoux pour 3,3M€
• Non affecté pour 12,6M€
• Récurrent :
• Réseau Informatique pour 550K€
• Entretien Espaces Publics pour 800K€
• Rénovation Bâtiments pour 800K€
• Investissement mobilier, véhicules, etc pour 1 230K€
Le programme d’investissement
Les « coups partis » et le récurrent - Æ# =
Pr PSbece;, ;
| SAINT GREGOIRE | Évolution gestion (y.c. travaux en régie), Epargne brute (CAF) (y.c. travaux en régie), Epargne nette (CAF Nette) (y.c. travaux en régie), Dette / Epargne brute (y.c. travaux En I
4 000 7 ans 7 gn6---...7 805... 7 ans.
6 ans
3 000
5 ans
4 ans
2 000
3 ans
2 ans
1 000
1 ans
0 0 ans 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
D Épargne de gestion (y.c. travaux en régie) B Épargne brute (CAF) (y.c. travaux en régie) _ Épargne nette (CAF Nette) (y.c. travaux en régie) -- Dette / Epargne brute (y.c. travaux en régie)
5 Saint-Grégoire
yenne
-3,85%
+1,66%
+2,49%
Un maintien de l’autofinancement...
Des hypothèses pour envisager l’avenir :
• Maintenir notre épargne du quotidien pour financer
les projets structurants et mettre en adéquation les
infrastructures publiques d’une ville de 10 000
habitants, en périphérie d’une grande agglomération,
et les besoins de ses acteurs économiques et de sa
population.
• Il convient cependant de rester très prudent sur les
hypothèses au regard des incertitudes qui pèsent sur
les collectivités et qui pourraient venir impacter nos
équilibres ...
L’évolution de l’épargne
#Contribuables :
entreprises et habitants
#économies
#investissements Pr PSbece;, ;
SAINT GREGOIRE Évolution Dépenses d'investissement (hors D16), Amortissement du capital, Encours de dette au 31/12 en k€ annuelle moyenne
14 000 25 000 k€
21 509 k: 215 oi 12 000 LOUE oagre 2150KE 21351kE 21106K€ 20 g27ke
10 793 K€ #7 20 000 k€
1 s 10 000 .. ; 9 583 k€
15 000 k€
8 000
11,1% 6 806 K€
0% 6 363 k€
6 000 ’ FPE arr 10 000 K€ +0,1% -2,2% +0,1%
4 000 418%
-62,7%
124,5% 52,7% 5 000 k€
2 000 12,5% -2,6% -0,1%
0 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 k€ M Dépenses d'investissement (hors D16) -- Encours de dette au 31/12
5
M Amortissement du capital
Saint-Grégoire
Dans un contexte de hausse continue de notre population,
nous allons, lors de ce mandat, poursuivre des projets
importants visant en particulier à améliorer le patrimoine
immobilier de la ville, à proposer de nouveaux
équipements et à améliorer le cadre de vie de la commune
en corrélation avec le programme pour lequel vous nous
avez élus.
En moyenne, les villes d’Ille et Vilaine dépensent 281€/hab
et celle de Bretagne 257€/hab (période 2015-2019).
Car nous pensons que l’avenir se prépare dès maintenant,
lors du mandat, nos dépenses pour dessiner la ville de
demain seront de 450€/hab.
Une dette en corrélation avec nos dépenses
d’investissement.
Une augmentation de notre délai de désendettement en
corrélation avec l’impact de la crise économique et
sanitaire qui nous touche pour revenir à un niveau maitrisé
dès 2024
Un niveau d’investissement de 31M€ (2020/2026)
.... pour investir pour des projets structurants et
au service des grégoriens #Contribuables :
entreprises et habitants
#économies
#investissements Pr PSbece;, ;
G Saint-Grégoire
SAINT-GREGOIRE - PATRIMOINE Évolution (en k€) ares 800 14 am}
12 ans
10 ans
8 ans
6 ans , À ,
Dépenses réelles de fonctionnement cumulé
12 000
4 ans
10 000
2 ans 8 000
6 000
07 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Vans M Épargne de gestion (y.c. travaux en régie) M Épargne brute (CAF) (y.c. travaux en régie) +000 _ Épargne nette (CAF Nette) (y.c. travaux en régie) -- Dette / Epargne brute (y.c. travaux en régie)
2 000
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
& Principal 8 Gestion Patrimoine M Zac du Champ Daguet 8 Zac 11 Journaux 8 ZAC Centre Ville #8 ZAC Bout du Monde Zac Multi-site
La prospective financière
Budget Annexe – GPCC et cumul
• Les dépenses concernent les charges de copropriété, les taxes
foncières et les dépenses liées à nos emprunts
• Les recettes proviennent de nos loyers pour 771K€ dont 503K€
pour la salle Emc² et les refacturations des charges de copro et
des taxes foncières
• Un budget qui s’améliore d’année en année par le dynamisme
des commerces à Saint-Grégoire.
• Un résultat en trésorerie de 400K€ par an
10 029k€ 10 603k€
10 730k€ 10 853k€ 10 998k€ 11 084k€ 11 190k€ Pr PSbece;, ;
Saint-Grégoire
Dette par type de taux
0 1 2 3 5 5 6 7
m Variable m Fixe
SAINT GREGOIRE Évolution
Extinction de la dette Besoin financement de l'investissement en k€ 2er ee
7 000
2 500 000
6 000
2 000 000
5 000
1 500 000 4 000
1 000 000 3 000 +2,76%
+1640% 665%
2 000
500 000 189% +58,8% 7 +29% +0,4%
|! " 0 En ns = =
NO A D A LH DH À HE DH 0 5% 2V D 0Ùù D Ho A DD D D SAS SAS ST ST TS 9,9 49 48 9 8 PP SP SSS 9— 201 2022 2023 2024 2025 2026 2027 M Besoin financement de l'investissement
& Amortissement M intérêt
Notre Dette
La structure de notre dette au 31/12/2021 Structure et gestion de la dette au 31/12/2021 CHARTE GISSLER (Répartition encours au 31/12/21)
Risques d’indices sous-jacents
A
B
C
D
E
F
Risques de structures
Preteur Encours au 31/12/2021 Encours en % NB de prêts
Banque des Territoires 485 342 2,7% 1
Crédit Agricole 5 420 198 30,6% 5
Crédit Mutuel 4 502 810 25,4% 3
La Banque Postale 1 416 667 8,0% 1
Société Générale 927 002 5,2% 2
Sté de Fin. Local 4 948 566 28,0% 3
Total 17 700 585 100% 15
Indicateurs
Encours de la dette 17 700 585€
Durée résiduelle
moyenne (années) 9,21
Nombre de contrats de
prêts 15
Nb établissements
préteurs 6 Pr PSbece;, ;
Saint-Grégoire
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2021
BE
2022
BE
2023
EE
2024
EE
Dette par type de taux
MVariable MFixe
SAINT GREGOIRE f e e Besoin financement de l'investissement en k€ annueute Extinction de la dette no 7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
1
2 000
À
; ù à \ à \ l nu nN nm M © 4 NN M + nn © nr D Mn ©Q 4
252282282283 8688886% 0 AAA 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 M Besoin financement de l'investissement
M Amortissement M Intérêt
Notre Dette Consolidée
La structure de notre dette au 31/12/2021 Structure et gestion de la dette au 31/12/2021 CHARTE GISSLER (Répartition encours au 31/12/21)
Risques d’indices sous-jacents
A
B
C
D
E
F
Risques de structures
Indicateurs
Encours de la dette 27 750 758€
Durée résiduelle moyenne
(années) 9,98
Nombre de contrats de
prêts 19
Nb établissements
préteurs 6
Preteur Encours au 31/12/2020 Encours en % NB de prêts
Banque des Territoires 485 342 1,7% 1
Crédit Agricole 5 420 198 19,5% 4
Crédit Mutuel 12 466 983 44,9% 6
La Banque Postale 3 166 667 11,4% 2
Société Générale 1 263 002 4,6% 3
Sté de Fin. Local 4 948 566 17,8% 3
Total 27 750 758 100% 19 Prospective Budget 2022
Le fonctionnement : Vision par chapitre en crédits de paiement
Les subventions à nos partenaires
Le chapitre 65 regroupe les principales subventions de
fonctionnement versées. Les subventions les plus importantes
sont à destination des associations, des crèches, des écoles
partenaires, de la SPL NOS et du complexe aquatique SPADIUM.
Nous y retrouvons également les indemnités versées aux Elus.
Les dépenses courantes
Le chapitre 011 comptabilise les charges liées à la gestion courante
de la collectivité. Cela concerne tout aussi bien les dépenses
alimentaires du restaurant scolaire que la réparation de la
balayeuse ou l’achat de couches pour nourrissons. L’enjeu est bien
entendu de veiller à la bonne exécution de ces dépenses. Un crédit
de paiement compris entre 2,6 et 3,0M€.
Les dépenses de Masse Salariale
Le chapitre 012 enregistre les dépenses liées aux charges de
personnel. Un crédit de paiement pour l’année 2022 compris entre
5,4 et 5,6M€
Nos charges diverses et exceptionnelles
Elles sont notamment comptabilisées au sein des chapitres 66, 67
et 68 et concernent les charges d’emprunts principalement. Les
charges exceptionnelles sont quant à elles principalement liées aux
sinistres donnant lieu à des remboursements d’assurance.
Les produits issus des services publics locaux
Le chapitre 70 regroupe toutes les recettes des usagers des services publics de la Ville. Sont concernés : les concessions de cimetière, les abonnements à la médiathèque et les prestations liées à l’accueil des enfants.
Les dotations et participations de nos partenaires
Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, Contrat Enfance Jeunesse de la CAF, attribution de compensation de Rennes Métropole. Les recettes de nos partenaires représentent entre 800 et 900K€ pour 2022.
Les produits de la Fiscalité
Les produits de la fiscalité locale sont enregistrés comptablement dans le chapitre 73 – la fiscalité locale de la commune représente 80% de nos recettes de fonctionnement entre 9,5 et 9,9M€ estimés pour 2022. Nous avons ajusté la fiscalité en fonction des dernières bases reçues par l’administration fiscale. Il n’y a pas d’augmentation de taux.
Les produits de gestion courante
Le chapitre 75 enregistre les revenus issus des locations des immeubles non commerciaux de la Ville mais également de nos salles associatives. Aujourd’hui nous prévoyons entre 50 et 100K€ de recettes pour 2022.
Les produits financiers, exceptionnels et atténuations de
charges
Ils sont notamment comptabilisés au sein des chapitres 013, 76 et 77 et concernent des recettes de refacturations, de remboursements...
Produits des
services
1 200K à 1 600K€
Fiscalité locale
9 500K à 9 900K€
Dotations et
subventions
800K à 900K€
Autres produits
50K à 100K€
Produits
financiers
20K à 100K€
Produits
exceptionnels
40K à 100K€
Atténuation de
charges
0 à 20K€
Opérations
d’ordre
200K à 400K€
Charges à caractère
général
2 600K à 3 000K€
Charges de
personnel
5 400K à 5 600K€
Atténuation de
produits
0 à 10K€
Autres charges de
gestion courante
1 900K à 2 200K€
Charges financières
200K à 400K€
Charges
exceptionnelles
0K à 100K€
Opérations d’ordre
1 400K à 1 800K€ S ÀG
Prospective Budget 2022
L’investissement : Vision par chapitre en crédits de paiement
Immobilisations
incorporelles
400K à 800K€
Subventions
d’équip. versées
500K à 700K€
Immobilisations
corporelles
1 600K à 2 000K€
Immobilisations en
cours
6 000K à 8 000K€
Emprunts et dettes
1 700K à 2 000K€
Opérations diverses
0€
Opérations d’ordre
400K à 500K€
Dotations fonds divers et
réserves
1 000K à 1 500K€
Subventions
d’investissement
300K à 500K€
Autres immo.
financières
0€
Emprunts et dettes
6 000K à 9 000K€
Opérations diverses
0€
Opérations d’ordre
1 600K à 2 000K€
Remboursement du capital de nos
emprunts
Il sera compris entre 1 700K à 2 000K€.
Regroupées dans les chapitres 21 et 23, il s’agit de
l’acquisition des biens mobiliers et de matériels pour les
services de la commune, des constructions et des
rénovations de bâtiments et espaces publics.
Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’études
Le chapitre 20 identifie l’ensemble des frais liés aux
études menées. Celles-ci peuvent permettre de mieux
définir les projets envisagés. Le chapitre 204 permet
quant à lui de constater les subventions d'équipement
versées.
Ce chapitre 13 permet l’enregistrement du soutien de
nos partenaires dans la réalisation de nos projets
d’investissement
Dotations-fonds divers
Les subventions de nos partenaires
Le chapitre 10 regroupe les recettes relatives au
FCTVA - Fond de Compensation de la TVA – sur les
dépenses d’investissement de l’exercice 2021 ainsi
que les recettes issues de la TA – Taxe
d’Aménagement
Les nouveaux emprunts
Emprunt d’équilibre qui n’a pas vocation à être souscrit
dans sa globalité.