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Compte-Rendu - fbz88 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Lye. Lien du pdf (Compte-Rendu - fbz88 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé, Département de l’INDRE

Commune de LYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 28 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 21 juin 2022, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick, SAUGER Caroline, RAVENELLE Nathalie, BECCAVIN Sandrine.

Absent excusé : M. ROY Jean-François (a donné pouvoir à M. ROY Antoine).

Nombre de membres 13

Présents 12

Votants 13

Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l’absence de remarque, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 16 mai 2022 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2022.

Création d’une commission « Biens immobiliers délaissés »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que de plus en plus fréquemment la Mairie est sollicitée par des riverains de propriétés laissées en friche ou en désuétude. Bien que des courriers soient envoyés aux propriétaires en recommandé, peu ou pas de réponses sont apportées ; parfois même les recommandés ne sont pas retirés.

Il propose la création d’une commission composée de 4 à 5 personnes qui auront pour mission d’effectuer, dans un premier temps, un recensement des biens immobiliers délaissés. Sont volontaires : MM. Antoine ROY, Dominique LACOTE, Mmes Sandrine BECCAVIN, Maryse WIART, Elisabeth DESRIAUX, Nathalie RAVENELLE.

Délibération n° 39/2022 du 28 juin 2022

Désignation d’un représentant au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Villentrois Faverolles Lye

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les statuts du SIRP, et conformément à l’article 3, le Syndicat est administré par cinq membres titulaires de chaque Conseil Municipal. Suite à la démission d’un délégué communal, il convient donc de désigner un nouveau membre.Vu les articles L 2121-9, L 2121-11, L 2121-22, L 5211-1 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, procède à la désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique VILLENTROIS FAVEROLLES LYE en remplacement du délégué démissionnaire : M. FOUASSIER Francis.

Les 5 délégués titulaires sont donc :

M. JOURDAIN Francis

Mme DESRIAUX Elisabeth

Mme WIART Maryse

M. ROY Antoine

M. FOUASSIER Francis

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 29 juin 2022

Publié, affiché ou notifié le 29 juin 2022

Adressage : Plaques de rues et Numéros de maisons

Pour finaliser le dossier de l’adressage, le Conseil Municipal doit commander les numéros de maisons et les plaques de rue. Deux propositions :

Émail Aluminium Pose des plaques de rue

La Poste 16 428,76 € TTC 15 190,98 € TTC

Signaux Girod 15 861,17 € TTC 13 450,02 € TTC 14 544,00 € TTC

Seule La Poste ayant fourni des échantillons, c’est donc son devis qui est retenu par le Conseil Municipal. (Couleur de fond : Bleu, Ecriture : Blanche, Matériau : Email).

Ce sont les agents techniques communaux qui procèderont à la pose du matériel.

Règlement ordures ménagères

Le projet de règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été envoyé au Conseil Municipal pour lecture. Les points suivants demandent quelques précisions auprès de la Communauté de Communes :

- 3.5.1 : Il n’est mentionné nulle part de la pré-collecte ce qui est gênant d’autant plus que pour les déchets recyclables il est précisé que les déchets doivent être déposés en vrac dans les conteneurs sous peine de ne pas être collectés

- 3.8.3 Entretien des bacs roulants : le lavage et la désinfection sont dans tous les cas à la charge des usagers. Les conteneurs des points de regroupement sont actuellement entretenus par Suez, il n’y a rien de précisé en ce sens dans le règlement

Le Conseil Municipal décide de ne pas valider le projet en l’état.Délibération n° 40/2022 du 28 juin 2022

Assainissement et restauration intérieure de l’église Notre-Dame de Lye

Avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’oeuve

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé le 14 septembre 2018 un marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Niguès pour l’assainissement et la restauration intérieure de l’église Notre-Dame de Lye. L’étude de diagnostic étant terminée et comme précisé dans l’acte d’engagement précédemment signé, un avenant ayant pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du Cabinet Niguès doit être passé. Le montant des honoraires toutes tranches confondues s’élève à 96 282,81 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres : - APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre du Cabinet Niguès pour un montant toutes tranches confondues de 96 282,81 € HT

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou un adjoint en cas d’empêchement d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la constitution des dossiers.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 1er juillet 2022

Publié, affiché ou notifié le 1er juillet 2022

Le montant des travaux a été estimé le 8 juin 2020 à 1 200 000 € HT. Nous avons demandé une actualisation pour déposer les dossiers de demande de subvention mais il serait illusoire de penser que la commune va pouvoir absorber une telle dépense. Nous allons d’abord faire assainir les pieds de murs puis rénover la toiture. Nous avons rencontré Mme Christelle CONFLANT du Département. Nous rencontrerons Madame LEBEDEL et Madame EMBS de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ainsi que le Conseil Régional et Mme FRAISSIGNES en charge du petit patrimoine.

Délibération n° 41/2022 du 28 juin 2022

Assainissement et restauration intérieure de l’église Notre-Dame de Lye

Assistance à Maîtrise d’Oeuvre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé le 14 septembre 2018 un marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Niguès pour l’assainissement et la restauration intérieure de l’église Notre-Dame de Lye. L’étude de diagnostic étant terminée, il est nécessaire de passer un contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études et d’analyses de matériaux et assister scientifiquement la maîtrise d’œuvre durant les phases de travaux. Le montant de la prestation est estimé à 7 650,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres :

- APPROUVE le contrat d’assistance à maîtrise d’œuvre du Laboratoire ERM pour un montant de 7 650,00 € HT

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou un adjoint en cas d’empêchement d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents relatifs à ce dossier

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 1er juillet 2022

Publié, affiché ou notifié le 1er juillet 2022Pôle santé

Le Docteur VERIN va faire valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2022. Une réunion de concertation aura lieu en Mairie le 1er juillet 2022 avec les infirmières et l’ostéopathe.

Mardi 5 juillet à 15 h 00 la Sté Traitement et Correction Acoustique de Beaumont-Village (37) interviendra pour réaliser une étude.

Un flyer a été réalisé l’année dernière avec Jeanne GLEMOT. Il y a deux ans, nous avions eu un contact avec Maïté Vandooren, jeune médecin, qui cherchait à s’installer. Finalement, elle n’a pas donné suite.

Il est très difficile d’attirer les jeunes médecins dans nos campagnes. Il s’avère que le tutorat est une bonne piste pour accueillir les jeunes en formation. De nos jours, les jeunes médecins préfèrent pratiquer à 2 ou 3 dans le même cabinet.

Un projet de loi est en discussion pour obliger les médecins à pratiquer 1 an dans les « déserts médicaux ».

Devis divers

Acoustique Cantine : A la demande du personnel de surveillance, une étude acoustique a été réalisée à la cantine. Coût : 3 842,80 € HT (Traitement et Correction Acoustique de Beaumont-Village). Le Conseil Municipal donne son accord. Antoine ROY : Il faudra réfléchir à un programme de travaux d’ensemble pour la cantine.

Sonorisation commémorations : Un devis de 475,18 € a été proposé par la Sté Aidicom de Noyers. Le matériel proposé n’est pas approprié (Haut-parleur sur roulettes). La solution recherchée serait plutôt une petite enceinte connectée à un smartphone ou une tablette. Un essai sera réalisé le 14 juillet.

Projet solaire photovoltaïque au sol

Différents échanges ont eu lieu entre Monsieur le Maire et la Société MELVAN sise 2 Rue Saint Etienne 45000 ORLEANS relatifs au développement d’un projet solaire photovoltaïque au sol situé au lieu- dit Les Chenevières Commune de LYE.

Une réunion de concertation s’est tenu le 11 avril 2022 en Mairie de LYE avec l’ensemble des propriétaires concernés par ce projet.

La Commune de LYE est propriétaire de la parcelle AM 673 Les Chenevières d’une contenance de 15 ares.

Ce projet sera situé sur des terrains actuellement en bois taillis, trois propriétaires ont déjà signé une promesse de bail emphytéotique avec la Société MELVAN.

La proposition d’achat annoncée était de 13,40 € le m² mais elle est finalement de 3,40 € le m². La modification du PLU est à la charge de la Sté MELVAN. C’est un projet qui va durer 4 à 5 ans.

Afin de permettre la poursuite de l’étude, le Conseil Municipal doit se positionner :

1ère question : Etes-vous d’accord sur l’implantation de ce projet ? Abstentions : 5 ; Oui : 7 ; Non : 1

2ème question : Etes-vous d’accord pour la vente de la parcelle de la commune ? Oui : 13Contact sera pris avec la Sté MELVAN pour faire un point précis de la situation.

Suivi des dossiers en cours

Assainissement : Géolocalisation des syphons

Yves THERET et Dominique LACOTE ont réalisé un travail important de repérage en amont qui les a monopolisés plusieurs jours. Ils ont également accompagné la géomètre du Cabinet DUPUET pour la géolocalisation. Une dernière journée de travail est programmée le 19 juillet. Je tiens à les remercier pour ce travail fastidieux.

Ecoles

A la rentrée, ce seront 87 élèves qui fréquenteront le RPI.

Maternelle (Villentrois) : 26 élèves

CP/CE1 (Faverolles) : 19

CE2/CM1 (Lye) : 22

CM1/CM2 (Lye) : 21

Caroline SAUGER : Il n’y aura donc pas de fermeture de classe à la rentrée ? Francis JOURDAIN : Non, ce n’est pas prévu mais il faut rester vigilant.

Maryse WIART : A la demande des enseignants, il n’y aura pas de remise de dictionnaire pour les CM2 mais une calculatrice. C’est dommage !

Vidéprotection

La pose des caméras est terminée. Il ne reste plus que la formation pour visualiser les images en cas et seulement en cas de dégradations, de vols, ….

Croix de la Motte

Le 16 juin 2021, Monsieur Francis MANDARD a envoyé un courrier au Conseil Départemental pour attirer l’attention sur l’implantation d’une croix située à proximité immédiate de la chaussée au lieu-dit « La Motte » qui pouvait représenter un risque pour la sécurité des usagers. Le 27 juillet 2021, les services du Département et M. Jean-François ROY ont échangé téléphoniquement. Le Département, via M. François DAUGERON, a répondu, le 18 août 2021, que cet élément était situé à l’intersection de deux voies communales donc relevait du domaine public communal. Le 29 décembre 2021, M. Francis MANDARD a envoyé un courrier au Département pour signaler qu’aucune modification n’avait été effectuée. Le 21 mars 2022, Monsieur Francis MANDARD a réitéré sa demande auprès du Conseil Départemental. Le 13 avril 2022, Monsieur DAUGERON lui a répondu de prendre contact avec le Maire. Les 18 avril, 28 avril, 16 mai, 6 juin, 7 juin et 18 juin : des échanges de mail ont eu lieu entre M. Francis MANDARD et Monsieur le Maire.

Francis JOURDAIN : Historiquement, la croix « de la Motte » était située sur un rocher au ras de la chaussée. Dans les années 2000/2005, elle a été reculée et reposée au plus près du parc voisin. Les propriétaires du pré étaient intervenus auprès du Maire de l’époque pour signaler que la croix avait été positionnée sur leur propriété sans leur accord. Une réunion de concertation sur place avait eu lieu un samedi après-midi en présence de M. & Mme Georges MANDARD, propriétaires, de Mme Cathy VAILLANT, et des élus du moment : MM. Pierre RIAUTE, Francis JOURDAIN, Bruno CARRE, Lionel LACOTE. J’ai fait un inventaire des poteaux téléphoniques, certains d’entre eux sont beaucoup plus près de la chaussée que la croix. Depuis plus de 50 ans, il n’y a eu que trois accidents sans gravité et à l’opposé de la croix. Un consensus avait été trouvé. Francis, tu as été élu pendant 6 ans, et tu ne nous as jamais alerté sur la dangerosité de la croix. Peux-tu nous expliquer pourquoi, selon toi, aujourd’hui son positionnement est plus dangereux qu’il y a 6 ans ou plus ?Francis MANDARD : Je te demande juste ce que le Département t’a répondu.

Francis JOURDAIN : Pour le Département, c’est sans intérêt. Je te rappelle que lorsque tu étais élu, tu avais demandé à faire partie de la commission voirie mais tu n’y as presque jamais participé.

Francis MANDARD : Il serait intéressant de savoir en quelle année cette croix a été installée et sa signification.

Maryse WIART : J’aimerais comprendre. C’est quoi le problème ?

Francis MANDARD : Je demande à Francis (JOURDAIN) la réponse que lui a faite le Département, c’est tout.

Francis JOURDAIN : Ta démarche est stupide et ridicule ce qui te correspond tout à fait.

Informations au Conseil Municipal

Local commercial

Monsieur le Maire a rencontré une personne intéressée par le local commercial Route de St Aignan et par le logement attenant. Nous sommes dans l’attente de sa réponse.

Antoine ROY : Il s’agirait de quel type de commerce ?

Francis JOURDAIN : Style Kebab

Délibération n° 43/2022 du 28 juin 2022

LOTISSEMENT COMMUNAL LES SERONDES – VENTE DU LOT N° 10

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté municipal en date du 1er juin 2013 accordant le permis d’aménager, VU la délibération n° 52/2021 en date du 3 août 2021 fixant le prix de vente du m² de terrain dans le Lotissement Les Serondes,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 ACCEPTE la cession à la SCCV AB CONSTRUCTION du lot suivant du Lotissement Les Serondes

N° DU LOT N° PARCELLE SUPERFICIE PRIX DE VENTE HT PRIX DE VENTE TTC ADRESSE DU LOT

10 A 3739 701 m² 8 762,50 € 10 515,00 € 11 Impasse des Serondes

 DESIGNE Maître Charles-Alexandre LANGLOIS Notaire 5 Rue de l’Eglise 36600 VICQ SUR NAHON pour la rédaction des actes à intervenir

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, à signer le compromis de vente, l’acte authentique et tous documents afférents à cette cession.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 19 mai 2022

Publié, affiché ou notifié le 19 mai 2022Avant de lever la séance, Monsieur le Maire demande si quelqu’un a quelque chose à dire. Monsieur BRAULT Fabrice dans l’assistance lève la main. Monsieur le Maire lui donne la parole. M. BRAULT : Ma première question concerne l’adressage. J’ai donné ma nouvelle adresse au laboratoire d’analyses mais je n’ai jamais reçu mes résultats. Le facteur m’a dit qu’il n’était pas informé du changement d’adresse. Je n’ai donc pas encore effectué la modification pour les autres organismes. Francis JOURDAIN : La base nationale adresse est renseignée. De nombreux administrés ont fait leur changement et reçoivent du courrier à leur nouvelle et à leur ancienne adresse. Nous allons revoir avec les services de la Poste.

M. BRAULT : Vous avez parlé de plaques de rues. Avez-vous prévu les poteaux en campagne ? Vous avez également précisé que ce serait les agents techniques qui poseraient les n° de maisons. Vont-ils utiliser des vis inox pour éviter qu’elles ne rouillent ? Serons-nous informés de leur passage ? Francis JOURDAIN : Les poteaux sont prévus et inclus dans le devis que le Conseil Municipal a validé en début de séance. Pour les vis, nous n’y avions pas réfléchi mais effectivement, les agents utiliseront des vis inox. Nous enverrons un courrier à chaque habitant pour le prévenir de la date de pose des numéros. M. BRAULT : Une réunion avec le syndicat des eaux et les riverains concernés par les travaux a eu lieu le 13 avril. Serait-il possible d’avoir le compte-rendu de cette réunion ?

Francis JOURDAIN : Je dois l’avoir dans le dossier. Je le recherche et vous en transmets une copie. M. BRAULT : Les caméras de surveillance sont reliées à l’éclairage public. Est-ce qu’elles fonctionnent une fois l’éclairage éteint ?

Francis JOURDAIN : Oui et heureusement. Notre éclairage s’éteint à 22 h 30.

La séance est levée à 20 h 11