Compte-Rendu - fbz8a mars 2022

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Compte-Rendu - fbz8a mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Lye. Lien du pdf (Compte-Rendu - fbz8a mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Bois et produits du bois, Justice et droit, Département de l’INDRE

Commune de LYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 21 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 14 mars 2022, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes WIART Maryse, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick, SAUGER Caroline, BECCAVIN Sandrine

Absents excusés : M. THERET Yves (a donné pouvoir à M. LACOTE Dominique), Mme DESRIAUX Elisabeth (a donné pouvoir à M. JOURDAIN Francis), Mmes RAVENELLE Nathalie et LEOMENT Violaine.

Nombre de membres 14

Présents 10

Votants 12

Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l’absence de remarque, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 22 février 2022 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2022.

Délibération n° 18/2022 du 21 mars 2022

Convention SATESE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) du Département de l’Indre pour le suivi de ses stations d’épuration. Le Département de l’Indre, dans le cadre d’un groupement de commande dont il est le coordonnateur, vient de renouveler les marchés de prestation de service pour assurer cette mission. En application des articles L. 3232-1-1, R. 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Département de l’Indre pour les quatre prochaines années à partir du 1er janvier 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer la conventionCertifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 22 mars 2022

Publié, affiché ou notifié le 22 mars 2022

Délibération n° 19/2022 du 21 mars 2022

Opération d’adressage

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient donc au conseil de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

 DECIDE

- D’ADOPTER les dénominations suivantes :

Une voie libellée :

➢ Route du Moulin des Bancs est créée au lieu-dit Le Moulin des Bancs

➢ Chemin des Bannes est créée au lieu-dit Les Bannes

➢ Route des Beaucerons est créée au lieu-dit Les Beaucerons

➢ Impasse des Huberts est créée au lieu-dit Les Huberts

➢ Route de la Berthézière est créée au lieu-dit La Berthézière

➢ Chemin des Bodins est créée au lieu-dit Les Bodins

➢ Route de Châteauvieux est créée pour une partie du lieu-dit La Calaise, Les Petits Cailloux, Me Château de Saray, La Rousselière, Les Basses Vallées, Les Vallées (VC 3) ➢ Impasse de la Calaise est créée sur une partie du lieu-dit La Calaise (CR de la Calaise à LYE)

➢ Chemin du Casson est créée au lieu-dit Le Casson

➢ Impasse de Chaume est créée au lieu-dit Chaume

➢ Chemin des Chenevières est créée au lieu-dit Les Chenevières

➢ Route de la Haute Choltière est créée au lieu-dit La Haute Choltière

➢ Route de la Campagnette est créée sur une partie du lieu-dit La Collardière (VC 7 de Meusnes à Fontguenand)

➢ Route de la Mare est créée sur une partie du lieu-dit La Collardière (CR de La Collardière) ➢ Chemin du Potron est créée sur une partie du lieu-dit La Collardière (CR dit du Potron) ➢ Route de Fontguenand est créée sur une partie du lieu-dit La Collardière ➢ Chemin des Cartes est créée au lieu-dit Les Cartes

➢ Route du Stade est créée➢ Chemin des Vallées est créée sur une partie du lieu-dit Les Vallées

➢ Route de Seigy est créée sur une partie du lieu-dit Les Vallées et Les Hautes Vallées (VC 12 des Hautes Vallées aux Basses Vallées)

➢ Impasse du Tuffeau est créée sur une partie du lieu-dit Les Hautes Vallées (CR des Bannes aux Hautes Vallées)

➢ Chemin des Augnières est créée sur une partie du lieu-dit La Vallée (CR du Moulin des Bancs à La Vallée)

➢ Impasse des Augnières est créée sur une partie du lieu-dit La Vallée (CR dit de La Vallée) ➢ Chemin des Caves est créée au lieu-dit Les Caves Les Vallées

➢ Chemin de la Rochellerie est créée au lieu-dit La Rochellerie

➢ Route des Hauts Pommés est créée au lieu-dit Les Hauts Pommés

➢ Chemin du Peu est créée au lieu-dit Le Peu

➢ Chemin des Oronnes est créée au lieu-dit Les Oronnes

➢ Route de la Motte est créée sur une partie du lieu-dit La Motte (CR de la Motte à la Badaudière)

➢ Impasse de la Motte est créée sur une partie du lieu-dit La Motte

➢ Impasse du Colombier est créée sur une partie du lieu-dit La Motte

➢ Chemin de Montbail est créée sur une partie du lieu-dit Montbail (CR de Lye à Lucioux) ➢ Impasse de Montbail est créée sur une partie du lieu-dit Montbail (CR de Montbail) ➢ Chemin de la Montcoltière est créée au lieu-dit La Montcoltière

➢ Rue de la Maison Loquin est créée au lieu-dit La Maison Loquin

➢ Route de Joux est créée au lieu-dit Joux

➢ Route de l’Ormeau Guenon est créée au lieu-dit L’Ormeau Guenon

➢ Route des Hauts Georgets est créée au lieu-dit Les Hauts Georgets et sur une partie du lieu-dit Les Petits Cailloux (CR des Hauts Georgets et CR des Hauts Georgets au Pont de Saray) ➢ Route de l’Hérault est créée au lieu-dit L’Hérault

➢ Chemin de la Vallée Rocher est créée au lieu-dit La Vallée Rocher

➢ Route de Vaux est créée sur une partie du lieu-dit Vaux

➢ Chemin de Vaux est créée sur une partie du lieu-dit Vaux

➢ Impasse des Bois Chêts est créée sur une partie du lieu-dit Vaux

➢ Route du Puits de Saray est créée au lieu-dit Le Puits de Saray

➢ Chemin de l’Eponçay est créée sur une partie du lieu-dit l’Eponçay

➢ Route de l’Eponçay est créée sur une partie du lieu-dit l’Eponçay

➢ Chemin des Blanchardières est créée au lieu-dit Les Blanchardières

➢ Route des Aubruns est créée sur une partie du lieu-dit Les Aubruns (CR des Aubruns à Lye)

➢ Route de Faverolles est créée en remplacement de la Rue des Ponts, du Dessus des Prés, d’une partie du lieu-dit Les Blanchardières et des Aubruns (VC 4)

➢ Chemin des Moreaux est créée sur une partie du lieu-dit Les Moreaux (CR des Moreaux à la Badaudière)

➢ Route de Lucioux est créée en remplacement de la Route de Lucioux, et sur une partie du lieu-dit Les Moreaux (VC 1)

➢ Route de Meusnes est créée en remplacement de la Route de Selles et sur une partie du lieu-dit Les Morgets (RD 33A)

➢ Route des Morgets est créée au lieu-dit Les Morgets

➢ Route de Pointeau est créée sur une partie du lieu-dit Pointeau et sur une partie du lieu- dit Les Morgets

➢ Route de la Borne est créée sur une partie du lieu-dit Pointeau (CR de Pointeau à la Prairie)

➢ Route de Villentrois est créée en remplacement de la Rue Principale, sur une partie du lieu-dit La Rivière, sur une partie du lieu-dit L’Arche, au lieu-dit Le Moulin Rochat et La Riauté ➢ Rue de la Rivière est créée sur une partie du lieu-dit La Rivière (CR de la Montcoltière à la Rivière)

➢ Chemin du Moulin Venail est créée sur une partie du lieu-dit Le Moulin Venail➢ Route de Saint Aignan est créée en remplacement de la Route de Saint Aignan et sur une partie du lieu-dit Le Moulin Venail

➢ Impasse des Serondes est créée

➢ Allée des Bergeries est créée

➢ Rue des Acacias est créée en remplacement d’une partie de la Rue Principale, de la Rue des Acacias, et d’une partie du lieu-dit Le Peu

➢ Route de la Croix Blanche est créée sur une partie du lieu-dit La Rousselière (CR de Rocheboin à la Rousselière

les voies suivantes ne sont pas modifiées :

➢ Place de la Mairie

➢ Rue de Perche

➢ Allée des AFN

➢ Rue du Commerce

➢ Rue de l’Eglise

➢ Rue Benjamin Rabier

➢ Chemin du Caillou

➢ Impasse du Moulin

➢ Chemin des Champbris

- DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 22 mars 2022

Publié, affiché ou notifié le 22 mars 2022

Délibération n° 20/2022 du 21 Mars 2022

Don exceptionnel pour les réfugiés Ukrainiens

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le communiqué de presse conjoint de l’Association des Maires de France et de la Protection Civile appelant à la solidarité nationale pour soutenir les populations Ukrainiennes,

CONSIDÉRANT que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs de secours, ou des groupes électrogènes (…),

CONSIDÉRANT que les dons financiers permettent d’acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas,

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide de faire un don exceptionnel de 1 000 € à la protection civile.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 22 mars 2022

Publié, affiché ou notifié le 22 mars 2022La Commune ne collectera pas les fonds des particuliers mais invite les personnes qui le souhaitent à faire confiance à des associations internationales reconnues du type Croix Rouge, Médecins sans Frontière, Protection Civile, Unicef, etc.

Rapport quinquennal sur les attributions de compensation de la CCEV

Ce rapport a été envoyé à chaque conseiller. Monsieur le Maire en dresse une synthèse.

Pôle santé

Monsieur le Maire rappelle la demande de Nathalie RAVENELLE de faire nettoyer la façade arrière du bâtiment qui est couverte de mousse.

Antoine ROY : Si ce n’est que de la mousse et non des champignons, les employés communaux peuvent le faire au nettoyeur haute pression. Je m’engage à vérifier l’état des murs avant décision finale.

Projet panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un projet solaire photovoltaïque au sol est à l’étude aux Chenevières par la société Melvan.

Une réunion d’information de l’ensemble des propriétaires du site aura lieu en Mairie le lundi 11 avril à 14 h 30 en Mairie.

Délibération n° 21/2022 du 21 Mars 2022

Bail pré : exemption en 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que les travaux d’abattage des peupliers situés dans le pré cadastré AL 262 vont affecter la récolte de foin du preneur,

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à la majorité, décide d’exempter le preneur du versement du loyer dudit pré pour l’exercice 2022.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 22 mars 2022

Publié, affiché ou notifié le 22 mars 2022

Suivi des travaux en cours

Eglise

Le permis de construire pour la ventilation intérieure des murs a été déposé par le Cabinet Niguès. Nous attendons l’aval de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de l’Architecte des Bâtiments de France.

Nouvelle collecte des ordures ménagères

Elle se met progressivement en place.Abattage de peupliers

Monsieur le Maire donne la parole à M. LACOTE Dominique, Adjoint qui a suivi le dossier. Dominique LACOTE : Les peupliers, situés à la lagune, Rue des Ponts, dans le pré Route du Stade et au ball- trap, vont être vendus pour 2 574 €, broyage des rémanents sur toutes les parcelles et plantation de peupliers à la lagune pour 2 778 €.

Devis divers

Clôture du terrain situé derrière l’école maternelle : 832,25 € HT (HPS Négoloc – Lye). Le Conseil Municipal donne son accord.

Bâtiment « Lemoine » situé derrière l’école maternelle : Enduit : 7 772 € HT (Ent. Bourbonnais – Lye), 11 077 € HT (Ent. Boissier – Lye). Un devis a été également demandé pour la réfection de la toiture. Dossier à suivre.

Formation Word et Publisher pour 3 employées : 1 875 € HT (Aidicom – Noyers/Cher). Le Conseil Municipal donne son accord.

Menuiseries logement 24 Rue Principale : 3 909 € HT (Ent. Turpin – Lye). Nous attendons le devis de l’entreprise Sauvestre. Dossier à suivre

Station bio-disques Les Moreaux : Remplacement des paliers 6 600 € HT (Ent OTV Veolia – Tours). Le Conseil Municipal donne son accord.

Poste de refoulement de La Rivière : Remplacement d’une vanne et d’un clapet 1 937 € HT (Ent OTV Veolia – Tours). Le Conseil Municipal donne son accord.

Géolocalisation de l’ensemble du réseau assainissement : 5 740 € HT (Cabinet Dupuet - Tours)

Informations au Conseil Municipal

Aménagement de 2 logements locatifs dans l’ancien bureau de poste

Les logements devraient être livrés au plus tard fin mai.

Réunions à venir

Mercredi 23 mars à 14 h 00 en Mairie : Démo application PanneauPocket

Samedi 26 mars à 8 h 30 à la salle des fêtes : 2ème journée citoyenne Nature Propre Dimanche 27 mars à 10 h 00 : Visite grand public des Champignonnières

Lundi 4 avril à 18 h 30 à la Mairie : Réunion de conseil municipal

La séance est levée à 19 h 45