Compte-Rendu - fbz89 mai 2022

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Compte-Rendu - fbz89 mai 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Lye. Lien du pdf (Compte-Rendu - fbz89 mai 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Département de l’INDRE

Commune de LYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 16 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 10 mai 2022, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, WIART Maryse, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick, SAUGER Caroline, RAVENELLE Nathalie.

Absent excusé : M. THERET Yves (a donné pouvoir à Mme DESRIAUX Elisabeth

Absente : Mme BECCAVIN Sandrine

Nombre de membres 13

Présents 11

Votants 12

Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l’absence de remarque, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 4 avril 2022 ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2022.

Adressage : Plaques de rues et Numéros de maison

Monsieur le Maire fait le point sur les réunions publiques qui ont eu lieu à la salle des fêtes le 16 mars (avec La Poste pour l’adressage) et le 12 mai (avec Berry Fibre Optique pour le déploiement de la fibre) en présence d’une soixantaine de participants à chaque fois.

Pour finaliser le dossier de l’adressage, le Conseil Municipal doit commander les numéros de maison et les plaques de rue. Deux propositions :

Email Aluminium Pose des plaques de rue

La Poste 16 428,76 € TTC 15 190,98 € TTC

Signaux Girod 15 861,17 € TTC 13 450,02 € TTC 14 544,00 € TTC

Le Conseil Municipal demande la possibilité d’avoir des échantillons, les délais de livraison et les tarifs actualisés avec les remises, pour faire son choix.Délibération n° 34/2022 du 16 mai 2022

Avenant à la convention du service instructeur des autorisations d’urbanisme du Pays de Valençay en Berry

Afin de répondre aux besoins des communes en matière d’instruction du droit des sols, le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry dispose d’un service d’instruction des documents d’urbanisme. Ce service est réalisé au titre d’une prestation de service conforme au statut du syndicat mixte.

Par délibération n° 67/2014 du 19 décembre 2014, renouvelée par délibération n° 02/2018 du 15 janvier 2018, la Commune a adhéré au service au travers d’une convention.

En raison de l’activité du service qui ne cesse d’augmenter et des frais liés à la dématérialisation du droit des sols, la cotisation annuelle par commune adhérente au service est réévaluée à compter du 1er janvier 2022 à 1,77 €/habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte l’avenant à la convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tous les documents y afférent

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 19 mai 2022

Publié, affiché ou notifié le 19 mai 2022

Délibération n° 35/2022 du 16 mai 2022

Adhésion de la commune d’Eguzon-Chantôme

au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre

Par délibération du 31 janvier 2022, la Commune d’Eguzon-Chantôme a demandé son adhésion au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.

Par délibération du 18 mars 2022, le Comité du Syndicat a accepté, à l’unanimité, l’adhésion de cette nouvelle commune qui porterait à 226 le nombre des communes adhérentes, plus Châteauroux Métropole (14 communes).

En application de l’article 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres doivent se prononcer ensuite.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à cette adhésion en adoptant la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la commune d’Eguzon-Chantôme au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre

- Approuve les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre mis à jour en conséquence

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 19 mai 2022

Publié, affiché ou notifié le 19 mai 2022Délibération n° 36/2022 du 16 mai 2022

Convention avec la SAUR pour le contrôle de raccordement des branchements au réseau d’assainissement collectif lors de cessions immobilières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de la SAUR de conventionner pour réaliser les contrôles d’assainissement collectif,

Considérant que la SAUR réalise, dans le cadre de son contrat de concession avec le Syndicat Départemental d’Assainissement non Collectif de l’Indre, les diagnostics dans le cadre des ventes immobilières conformément à la législation,

Considérant que la convention proposée prévoit à la fois le contrôle de technique de l’installation mais elle a pour objectif d’assurer un retour des opérations réalisées afin que la commune puisse connaître l’état des installations des habitations vendues sur la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la convention avec la SAUR pour le contrôle de raccordement des branchements au réseau d’assainissement collectif lors de cessions immobilières

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SAUR et tous les documents s’y rapportant

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 19 mai 2022

Publié, affiché ou notifié le 19 mai 2022

Délibération n° 37/2022 du 16 mai 2022

Décision modificative n° 1 Budget Principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives ci-dessous.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 19 mai 2022

Publié, affiché ou notifié le 19 mai 2022Délibération n° 38/2022 du 16 mai 2022

Commune Prêt à taux fixe

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne Loire-Centre et des conditions générales des prêts, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Pour financer plusieurs projets, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre un emprunt de 100 000,00 € au taux fixe de 1,69 % sur 12 ans à échéances semestrielles. Commission d’engagement : 100 €

Article 2 : Monsieur Francis JOURDAIN, Maire de la Commune de LYE, est autorisé à signer le contrat

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 19 mai 2022

Publié, affiché ou notifié le 19 mai 2022

Devis divers

Devis charpente couverture M. VILBOIS Xavier

Ecole Maternelle : 3 681,80 € TTC

Hangar communal : 780 € TTC

Bâtiment Lemoine : 9 147,96 € TTC

Nathalie RAVENELLE : Nous n’avons qu’un seul devis ?

Antoine ROY : Pour le bâtiment Lemoine, il serait judicieux de faire un dossier d’ensemble et de demander des subventions.

Devis menuiseries Logement 24 Rue Principale

SARL Turpin : 4 690,80 € TTC (rénovation)

Luc Sauvestre : 5 374,80 € TTC (dépose totale)

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de M. Luc Sauvestre

Pose de bordures Rue de Perche

Suite à la demande d’un administré et dans la continuité de l’existant, 10 ml de bordures de trottoir seront posés Rue de Perche pour un coût de 516 € TTC (SAS Letourneur). Le Conseil Municipal donne son accord.

Arrosage du stade

Renouvellement de matériel, suite à de l’usure ou des dégradations, pour l’arrosage du stade : 653,96 € TTC (Motoculture de Haute Normandie). Le Conseil Municipal donne son accord (Pour : 10, Abstentions : 2). Caroline SAUGER : Nous renouvelons l’arrosage, nous payons l’électricité pour les entraînements et les matches. Ces derniers ne pourraient-ils pas se jouer l’après-midi.

Francis JOURDAIN : Les entraînements se font à Lye car les câbles ont été volés à Valençay. Pour les matches en nocturne, c’est une année sur deux à Lye.

Antoine ROY : Cela permet d’avoir un peu d’animation dans la commune

Nathalie RAVENELLE : Nous avons de l’éclairage LED ?

Francis JOURDAIN : Non, mais je peux vous donner le coût d’un éclairage LED car nous avons un devis de 2021 de 23 184,00 € TTC.

Nathalie RAVENELLE : Nous allons attendre un peu, il y a des dépenses plus urgentes.Vêtements de travail

Comme précisé dans le document unique d’évaluation des risques, la commune doit mettre à disposition de son personnel des EPI (équipements de protection individuelle). Coût : 1 214,42 € TTC (SARL Moulé). Le Conseil Municipal donne son accord. Lors de la remise de cette dotation, il sera demandé aux agents de signer un document d’engagement de port de ces équipements

Pompe de bassin

La pompe du bassin Place de la Mairie ne fonctionne plus. Coût du changement : 192,90 € TTC (Frans Bonhomme). Le Conseil Municipal donne son accord.

Pompe poste de refoulement Rue du Commerce

La pompe du poste de refoulement ne fonctionne plus. Monsieur le Maire rappelle l’historique : lorsque la tranche de travaux d’assainissement a été réalisée Rue du Commerce, il y a eu un petit « couac » lors de la prise des niveaux et la maison sise 17 Rue du Commerce ne pouvait se raccorder au réseau communal qu’à condition de disposer d’un poste de refoulement. Il a été convenu à l’époque, que la commune fournissait ce poste et le propriétaire payait l’électricité pour son fonctionnement. Dernièrement, la pompe a lâché, entraînant une remontée des eaux usées dans la maison. Devis : 4 225,20 € TTC (OTV Veolia). Le Conseil Municipal donne son accord.

Suivi des travaux en cours

Logements dans un l’ancien bureau de poste

Les travaux sont terminés et vont pouvoir être proposés à la location.

Caroline SAUGER : Est-ce que la mairie a reçu des demandes de location ?

Francis JOURDAIN : Oui

Travaux d’assainissement

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne n’a pas encore donné son aval pour la subvention des 2 stations de traitement. L’entreprise retenue n’interviendra maintenant qu’en septembre.

Vidéoprotection : La mairie a reçu la notification de toutes les subventions demandées. Les travaux d’installation des caméras vont commencer cette semaine.

Informations au Conseil Municipal

Médecin

Le Docteur VÉRIN va faire valoir ses droits à la retraite pour la fin de l’année. La Mairie a été approchée par Le Recruteur Médical pour la diffusion d’une annonce dans leur magazine et sur site pour un coût HT de 1 181 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

Cloches

Le contrôle annuel du système d’électrification des cloches fait apparaître : - la vétusté électrique et mécanique du moteur de volée de la cloche 1

- un éclat sur le noyau de la cloche 1 sans évolution par rapport à l’an dernier - les battants à surveiller

Congés fractionnés

Un agent a demandé à bénéficier de jours pour congés fractionnés. Le Conseil Municipal demande au Maire de se renseigner sur l’obligation ou non d’accorder ces jours de congés supplémentaires et la possibilité d’imposer ou non les congés annuels et les jours de RTT.Point sur la collecte des biodéchets

Deux points d’apport volontaire (PAV) sont peu sollicités : celui du Moulin des Bancs et celui de l’Arche. Il y a souvent des sacs en plastique dans le PAV de Chaume et celui du Puits de Saray. Il y a beaucoup de canettes, de bouteilles et de sacs en plastique dans celui des Planches. LYE est la 3ème commune avec le plus de biodéchets collectés par foyer de la CCEV. Il y a une très bonne participation des administrés pour ce tri.

Elections législatives

Elles auront lieu les 12 et 19 juin de 8 h 00 à 18 h 00 à la Mairie

Rappel des permanences :

1er tour : 12 juin

8 h 00 – 12 h 00 Francis JOURDAIN, Elisabeth DESRIAUX, Jean-François ROY 12 h 00 – 15 h 00 Dominique LACOTE, Francis FOUASSIER, Maryse WIART 15 h 00 – 18 h 00 Lydia GAUDÉ, Caroline SAUGER, Annick SICAULT

2ème tour : 19 juin

8 h 00 – 12 h 00 Francis JOURDAIN, Elisabeth DESRIAUX, Lydia GAUDÉ 12 h 00 – 15 h 00 Dominique LACOTE, Francis FOUASSIER, Maryse WIART 15 h 00 – 18 h 00 Yves THERET, Annick SICAULT,

14 juillet

Le Conseil Municipal décide de ne pas maintenir le traditionnel banquet du 14 juillet mais de le remplacer par un repas, fixé au samedi 3 décembre, avec les employés communaux, les pompiers, les bénévoles de la bibliothèque.

Repas des aînés 2023

Au vu de la satisfaction du repas du 7 mai 2022, le Conseil Municipal décide de maintenir le repas des aînés au printemps. Date retenue pour 2023 : le samedi 22 avril.

Fauchage

Caroline SAUGER : Est-ce que le fauchage est bientôt prévu car sur les petites routes, les herbes sont très hautes et on n’aperçoit plus les accotements.

Jean-François ROY : Je m’en occupe dès demain matin.

La séance est levée à 20 h 20