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Compte-Rendu - fd51f CM du 15 juin 2020 160123
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51f CM du 15 juin 2020 160123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
#
F4
#
H
Et
Département de l'INDRE
Commune de LYE
“ CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020
v Lan deux mille vingt le 15 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment
Gonvoqué le 9 juin 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur Francis JOURDAIN, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique,
FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, SAUGER Caroline, GAUDÉ Lydia,
LEOMENT Violaine, SICAULT Annick, WIART Maryse, RAVENELLE Nathalie, BECCAVIN Sandrine.
5
ombre de membres 14
Présents 14
Votants 14
Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.
e Courrier du collectif d'habitants de Lye
#5
à Monsieur le Maire donne lecture du courrier du collectif de Lye, représenté par Mme
Ségolène DARLEY, qui demande : « la constitution de commissions ouvertes aux habitants de la
tommune en mixant dans les équipes des élus et des non-élus ». Après avoir lu dans le cahier
Pratique et juridique du journal des Maires de mars 2020 que les commissions communales
‘étaient exclusivement composées de conseillers municipaux, la question a été posée à la
Préfecture. Monsieur Jean-Christophe PICQUET a répondu: «Je vous confirme que les
éommissions municipales sont constituées d'élus. 1! peut exister des commissions extra-municipales
Qui associent des élus et des habitants. Dans ce cadre, les communes qui organisent ce type de
Concertation proposent une « charte » qui organise le fonctionnement des commissions extra-
fnunicipales. Ces commissions ont un rôle consultatif et ne lient pas le conseil municipal qui ne perd
bas ses compétences et ses prérogatives. Il ne peut y avoir de « délibération » d’une commission
‘xtra-municipale qui se substitue à une délibération du conseil municipal. »
Violaine LEOMENT : Qui est ce collectif ?
Jean-François ROY: Les commissions communales ne se réunissent déjà pas toutes et pas très
Souvent, si c'est pour créer des commissions supplémentaires qui ne se fonctionneront pas, je
l'en vois pas l'intérêt.
Francis JOURDAIN : Nous avons déjà vu des personnes demander à faire partie d'une commission
‘ét qui ne venaient pas.
Violaine LEOMENT : Qui est dans ce collectif ? Il faut définir une charte bien précise.
La parole est donnée à Ségolène DARLEY
Ségolène DARLEY : Il s’agit d’un groupe qui réfléchit sur des sujets bien précis.
Malgré la demande de Jean-François ROY et Violaine LEOMENT aucun nom n'est cité.
Francis JOURDAIN : Ce groupe peut se réunir et proposer de nous rencontrer pour nous exposer. 27
ses suggestions.
beau sonsrs cs fines LUTRINE DER 5 540330 0 5 Fee Caroline SAUGER : Créer des commissions extra-municipales mais de quel type ?
Violaine LEOMENT : Sur quels axes de réflexion ?
Antoine ROY : Quels axes de commissions ?
Ségolène DARLEY: Dans des communes très proches, c’est une réalité bien présente. Vous avez,
vous aussi lors des précédents mandats, intégrés des « non-élus » dans vos commissions.
Francis JOURDAIN : Oui mais il semblerait que les choses aient changé au vu de la réponse de la
Préfecture. Je vous propose que le conseil municipal forme ses commissions et que le collectif
fasse des propositions. Est-ce que tout le monde est d'accord ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord.
Commissions Communales
Finances : Francis JOURDAIN, Elisabeth DESRIAUX, Jean-François ROY, Dominique LACOTE,
Caroline SAUGER, Francis FOUASSIER.
Cette commission se réunit 1 à 2 fois par an au moment du budget.
Personnel communal : Jean-François ROY, Elisabeth DESRIAUX, Yves THERET, Dominique LACOTE.
Cette commission risque de se réunir plusieurs fois dans l’année de part le recrutement d’un agent.
Cantine, écoles, bibliothèque, foyer rural, culture, information: Elisabeth DESRIAUX, Lydia
GAUDÉ, Maryse WIART, Violaine LEOMENT.
Sports, fleurissement, loisirs: Elisabeth DESRIAUX, Maryse WIART, Lydia GAUDÉ, Sandrine
BECCAVIN.
Voirie, PLU, urbanisme, environnement, matériel: Jean-François ROY, Dominique LACOTE,
Francis FOUASSIER, Antoine ROY.
Bâtiments, patrimoine: Dominique LACOTE, Elisabeth DESRIAUX, Lydia GAUDÉ, Maryse WIART,
Caroline SAUGER, Annick SICAULT, Antoine ROY.
Assainissement, cimetière : Yves THERET, Jean-François ROY, Francis FOUASSIER.
Gérontologie, aide à domicile, précarité : Annick SICAULT, Nathalie RAVENELLE, Sandrine BECCVIN.
Délibération n° 41/2020 du 15 juin 2020
Désignation des membres de fa commission d'appel d'offres
Le Conseil Municipal nomme les membres de la commission d’appel d'offres.
Président : M. JOURDAIN Francis, Maire
Membres titulaires :
Mme DESRIAUX Elisabeth
M. ROYŸ Jean-François
M. LACOTE Dominique Membres suppléants :
F M. ROY Antoine
F Mme SAUGER Caroline
# Mme GAUDÉ Lydia #
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 17 juin 2020
Rublié, affiché ou notifié le 17 juin 2020
Délibération n° 42/2020 du 15 juin 2020
Plan de gestion et de distribution de stocks de comprimés d’iode
a
« Le Ministère de la santé et le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés,
ent décidé de doter les départements situés à proximité d’une centrale nucléaire, d’un stock de
gomprimés d’iode à distribuer à toute la population en cas d'incident survenant dans l’une de ces
gentrales.
5 Le département de l’Indre ne comporte pas de centrale nucléaire sur son territoire mais est
pourtant concerné par le risque nucléaire. En effet, dans les départements limitrophes, la Vienne à
FOuest, le Loir & Cher au Nord et le Cher à l'Est, des centrales nucléaires produisent de
Eélectricité.
# Pour assurer la couverture du département, dix établissements de soins ont été désignés
pour assurer le stockage de proximité des comprimés d’iode : pour le canton de Valençay, il s’agit
de l'hôpital local de Valençay.
1 Afin de permettre une distribution rapide à toute la population, chaque carton a été
préconditionné par canton puis par commune.
# En cas d'incident, des comprimés d’iode sont à distribuer dans un délai de trois à douze
heures suivant le passage d’un nuage radioactif.
# A ce titre, Monsieur le Préfet demande à ce que deux personnes soient désignées, elles
seront chargées de mettre en œuvre la distribution des comprimés.
Le Conseil Municipal désigne :
F - M. THERET Yves
5 - Mme SAUGER Caroline
a
Gertifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 17 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 17 juin 2020
5
L Délibération n° 43/2020 du 15 juin 2020
° Désignation d’un correspondant défense : mise en place d’un conseiller municipal!
chargé des questions de défense dans la commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la loi 97-1019 du 28
octobre 1997 portant réforme du service national, la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la
désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal, il y a lieu de
nommer un correspondant défense pour la commune. Ce correspondant pourra notamment avec
le concours du délégué militaire départemental conduire des actions d’information au profit des
Ven papers sant patte qua Pise ne pe ri ce nine ot ÉMPESU DE RE ne 040830 UE muse administrés. Il aura la vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. il sera
destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle
réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
M. Dominique LACOTE se propose à cette fonction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Dominique LACOTE correspondant défense pour la commune.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 17 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 17 juin 2020
Délibération n° 44/2020 du 15 juin 2020
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au 1 de l'article 1650
du code général des impôts une commission communale des impôts directs (CCID) doit être
instituée dans chaque commune. Cette commission est composée de 7 membres :
- du Maire où d'un adjoint délégué
-_ de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la
commune est inférieure à 2 000 habitants
Le conseil municipal doit dresser une liste composée des noms de 12 personnes
susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 12 autres personnes susceptibles de
devenir commissaires suppléants.
Conformément au 3°" alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts, les
commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
-_ être âgés de 18 ans au moins;
- être de nationalité française où ressortissant d’un Etat membre de l'Union
Européenne ;
- jouir de leurs droits civils ;
-__ être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune {taxe foncière,
taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
-_ être familiarisés avec les circonstances locales ;
-__ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
La durée du mandat des commissaires est la même que celle du mandat du conseil
municipal. # Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer les personnes
suivantes pour être délégués de la commission intercommunale des impôts directs :
# Délégués titulaires
n Monsieur Patrick GIBAULT (Meusnes)
8 Monsieur Bruno CARRE
& Monsieur Michel MOREAU
Hi Monsieur Jean-Luc FLEURY
ré Monsieur Jean-Claude CHIPAULT
ue Monsieur Jérôme CHARLUET
# Monsieur Didier BECCAVIN
5 Monsieur Philippe CORBEAU
# Monsieur Régis MANDARD
& Monsieur Alain BRAULT
& Monsieur Philippe HERBIN
# & Madame Etiennette LABRUNE
5 Délégués suppléants
Fi Monsieur LECLAIR Serge (Fontguenand)
# Monsieur DOUCET Charles (Villentrois)
# Monsieur Michel CHAUVIN
34 Monsieur Michel BECCAVIN
# Monsieur Lionel LACOTE
# Monsieur André ASSAILLY
# Monsieur Patrick BOUGES
K Monsieur Philippe CHEVALET
Fo Monsieur Luc SAUVESTRE
5 Madame Marie-Hélène LEBRETON
F Monsieur Jean-Michel SICAULT
° Monsieur Pascal SAUGER
Certifié exécutoire par le Maire
3 ‘Fransmis à la Préfecture le 17 juin 2020
: Rublié, affiché ou notifié le 17 juin 2020
Délibération n° 45/2020 du 15 juin 2020
Attribuant les subventions communales 2020
un Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde les subventions suivantes qui seront
, inscrites au budget 2020 à l’article 6574 :
: Union Sportive Gâtines
« Çantine Scolaire
+ CIVAM
FNATH — Section de VALENCAY
# Prévention Routière
Familles Rurales LYE
“ Société de Pêche Le Bouillat
: UNCAFN
Lye-Ensemble
500,00 €
12 500,00 €
100,00 €
50,00 €
50,00 €
250,00 €
150,00 €
100,00 €
100,00 €
peine edit mt MIRE ENS + 540330. 1% Fou Secours Catholique
Téléthon
Association Promotion Vins et Fromages Valençay
Espoir Soleil
Fondation du Patrimoine
Institut Gustave Roussy (Recherche contre le Cancer)
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 17 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 17 juin 2020
100,00 €
200,00 €
100,00 €
50,00 €
75,00 €
500,00 €
Délibération n° 46/2020 du 15 juin 2020
Secours exceptionnel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des sinistres qui ont ravagé la ferme du
Gaec Péré au lieu-dit « La Colinière » commune de La Vernelle. Un premier incendie, dans la nuit
du mardi 9 juin au mercredi 10 juin a détruit plusieurs engins agricoles, du fourrage et a couté la
vie à une centaine de chèvres. Un deuxième incendie, le samedi 13 juin, a détruit deux silos
agricoles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de venir en aide à cette famille sous la
forme d’un secours exceptionnel à hauteur de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise
Monsieur le Maire, à verser Un secours exceptionnel de 500 € au Gaec Péré.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 17 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 17 juin 2020
Délibération n° 47/2020 du 15 juin 2020
DM n° 1 Commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la décision
modificative ci-dessous :
UE
Diminutionsuncredits déja alloués
Montant
LUCE EN OUT EE TS
Montant
TO 0,00
Indemnités 234,64
Subventions de fonctionnement aux 6574 500,00!
Secours et dots 6713 500,00
Autres charges exceptionnelles Sur 6718 234,64]
ÊS) 134,64 LEZNY E
=
EE
EE
EE
525%
E
#
#
‘Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 18 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 18 juin 2020
Délibération n° 48/2020 du 15 juin 2020
=
#
#
“ DM n° 1 Salon de coiffure
#
# Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision
imodificative ci-dessous :
Diminutionsurncrédits déja alloués
rt | Gompte | Opé: Montant | CN
‘Bâtiments publics 615221
Augmentation desteredits
Opé’ | Montant
Autres charges exceptionnelles sur
Fonctionnement dépenses
#
£ertifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 18 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 18 juin 2020
#
Délibération n° 49/2020 du 15 juin 2020
DM n° 1 Assainissement
odificative ci-dessous :
TT ETES : alloués
EE
Intitulé Compte ER Montant une
5
_ 2
_"«
Fonctionnement en
Et 5
E
5
5
tO 500,00
#
#
Certifié exécutoire par le Maire
Jransmis à la Préfecture le 18 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 18 juin 2020
=
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT
Opé:
1 540330
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision
. CODES
Montant
EU “UE ie das RD NE
T Fonctionnementrecettes
0910 Maviegue Délibération n° 50/2020 du 15 juin 2020
DM n° 1 Lotissement Les Sérondes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision
modificative ci-dessous :
Diminution/surcrédits déjà alloués COTES
LUE é. Montant Se Montant
Achats d'études, prestations de 500,00
Achats de matériel, équipements et 605 1 423,00]
Fonctionnement dépenses
1,923,00
Variation des stocks de Us 71855 1 923,00}
Fonctionnement recettes
1:923,00
Communes membres du GFP 168741 HO. -1 923,00
Terrains aménagés 5 8555 H.0. 1 923,00]
Investissementdépenses
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 18 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 18 juin 2020
Délibération n° 51/2020 du 15 juin 2020
Remboursement acomptes réservation de la salle des fêtes en cas de force majeure
En vertu de l’article 1218 alinéa 1 du Code Civil «il y a force majeure en matière
contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être
raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par
des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur », Monsieur le
Maire propose de restituer les acomptes de réservation de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide
le remboursement des acomptes pour la réservation de la salle des fêtes uniquement dans les cas
de force majeure définis selon l’article 1218 alinéa 1 du Code Civil.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 17 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 17 juin 2020 Demandes de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées
#o# Monsieur le Maire fait part de la construction de 2 bâtiments agricoles au lieu-dit Les
# Moreaux. Les propriétaires (M. VAILLANT Sébastien et l’'EARL JOURDAIN) ont demandé leur
accordement au réseau communal des eaux usées.
#0 Dans un premier temps, deux entreprises ont été sollicitées pour un devis, seule RTC a
“ ‘épondu pour un coût HT de 4 020,50 €.
En Afin d’avoir une deuxième estimation, un devis a été demandé à l’entreprise GIRARD qui #_ Moit venir sur place demain. ES Bi
EH 8
a 15% Délibération n° 52/2020 du 15 juin 2020
mm Fixant la redevance pour occupation du domaine public par ENEDIS 3 Rt
+ Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, portant modification des redevances pour “ccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution %'électricité. Le montant est revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index Mngénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier bu de tout autre index qui viendrait à lui être substitué. 4
Fr Pour l’année 2020, le montant est revalorisé de 1,0143. OH
MO : se à : LH Az à : A 2 .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, dit que
a somme de 212 € {pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000
“habitants} sera demandée à ENEDIS. ka
à ‘ Un titre sera émis auprès d'ENEDIS et la somme sera encaissée à l’article 70323 du budget communal.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 17 juin 2020
“°° ‘Publié, affiché ou notifié le 17 juin 2020
# Délibération n° 53/2020 du 15 juin 2020
# Avenant n° 2 à la convention du service instructeur des documents d'urbanisme
5 du Pays de Valençay en Berry
Afin de répondre aux besoins des communes en matière d'instruction du droit des sols, le
‘Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry dispose d’un service d'instruction des documents “d'urbanisme. Ce service est réalisé au titre d’une prestation de service conforme aux statuts du
‘syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry.
‘ Par délibération n° 67/2014 du 19 décembre 2014, renouvelée par délibération n° 02/2018
du 15 janvier 2018, la commune a adhéré au service au travers d’une convention.
‘ k La convention fait désormais l’objet d’un avenant n° 2 portant sur le remboursement des
investissements au Pays pour le compte de la commune dans le cas où il serait décidé de se retirer
du service d'instruction du droit des sols.
pair daleure primes etes es PE REU CERS emo noie Fes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Accepte l’avenant n° 2 à la convention
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention et tous les documents afférents.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis à la Préfecture le 17 juin 2020
Publié, affiché ou notifié le 17 juin 2020
Instructrice du droit des sols : Pascale BERGERAT
Informations au Conseil Municipal
Distribution des masques et du bulletin
La commune à enfin reçu toute sa dotation de masques. Pour rappel: 1 masque offert par le
conseil départemental, 1 autre par la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay, 1 dernier par
la commune.
Monsieur le Maire propose de distribuer les masques en même temps que le bulletin municipal.
Nathalie Ravenelle : En juillet, il risque d'y avoir des personnes en vacances. Il faudrait peut-être
dissocier les 2 distributions
Préparation des enveloppes pour la distribution des masques lundi 22 juin 2020 à 13 h 30 en
Mairie : Caroline SAUGER, Sandrine BECCAVIN, Annick SICAULT, Lydia GAUDÉ, Dominique LACOTE,
Yves THERET.
Le bulletin ne sera pas distribué avant le 10 juillet.
14 juillet
Statu quo en attendant les directives de la Préfecture.
Remplacement du personnel (accueil scolaire écoles)
Jeudi 18 juin de 12 h 15 à 14h 00 : Sophie
Lundi 29 juin de 11 h 00 à 13 h 30 : Béatrice
Travaux en cours
Eglise : Lundi 8 juin, le cabinet Niguès est venu présenter l’état des lieux sur la situation de l’église.
Coût total des travaux : 1 400 000 € TTC
Subventions entre 40 et 50%
Matériel
Un devis a été demandé à la société Aidicom pour la fourniture d’un ordinateur portable, un vidéo
projecteur, un écran mobile à la mairie et un écran fixe à la salle des fêtes.
Trottoirs Route de Selles
Jean-François ROY : il faut rester vigilant et surveiller de près l’entreprise. Il reste environ 15 jours
de travaux.
Epicerie
La toiture est finie. Le rendu est sympa. H
Décès Francis COUTURIER
Antoine ROY: Comme précisé tout à l'heure, il n’y a pas eu de plaques, ni de fleurs pour les
6bsèques de Francis. La plantation d’un arbre (avec une plaque à son nom et le nombre d'années
Pendant lesquelles il a été élu) est-elle envisageable ?
Francis JOURDAIN : C’est une bonne idée.
Jean-François ROY: De nombreuses personnes auraient souhaité être présentes aux obsèques,
hais avec le COVID, cela n’a pas été possible. Nous avions pensé faire une cérémonie avec l'accord êe Dominique. Est-ce toujours d'actualité ?
Francis JOURDAIN : Oui. J'en ai parlé tout à l'heure avec Dominique. Pour l'instant, c’est encore un
Peu prématuré. #1
#
La séance est levée à 20 h 15 ñ
DUPREU ER nt BépB3O te Flu Département de l’'INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020
Délibérations n° 41/2020 à n° 53/2020
NOMS Prénoms Signatures Observations
œin V
JOURDAIN Francis ouY
DESRIAUX Elisabeth
Je
ROY Jean-François A
THERET Yves EE —
LACOTE Dominique LA
FOUASSIER Francis ECS
4 À
RAVENELLE Nathalie /
GAUDÉ Lydia
SAUGER Caroline
LEOMENT Violaine
SICAULT Annick
WIART Maryse
BECCAVIN Sandrine
ROY Antoine < À L—