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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Blanquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 637b39324c510608658791)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Fiscalité,
Ville de Blanquefort Conseil municipal du 15 juin 2020 – Page 1 / 36
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
*-*-*-*-*-*-*-*-*
Séance ordinaire du : 15 juin 2020
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
*-*-*-*-*-*-*-*-*
Aujourd'hui le quinze juin deux mille vingt à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 8 juin 2020 (convocation affichée en Mairie en date du 8 juin 2020) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PRÉSENTS A LA SÉANCE
PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BLANC,
Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude MARSAULT,
Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie
CARPENTIER, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN,
Aurore LAMOTHE, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain
FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD,
Luc SIBRAC, Frédéric BONNOT, Claudia BROCHARD, Marc
FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM et Marie-Mathilde
BRUN, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS : Sandrine LACAUSSADE et Ruffino D’ALMEIDA.
REPRÉSENTÉS
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE : Aysel AZIK
DE SÉANCE
LA SÉANCE EST OUVERTE
Ville de Blanquefort Conseil municipal du 15 juin 2020 – Page 2 / 36
Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants pour cette deuxième réunion du conseil municipal dans les configurations particulières liées à la crise Covid-19. Les gestes barrières doivent toujours être respectés. Dans son allocation du 14 juin, Monsieur le Président de la République a annoncé une nouvelle phase de déconfinement, avec des conséquences pour la Ville de Blanquefort. Les mesures seront travaillées cette semaine, notamment pour l’accueil de tous les élèves à l’école. Il est heureux de constater que la pandémie recule, mais la mise en œuvre de tous ces protocoles successifs génère beaucoup de travail pour les services. Madame le Maire tient d’ailleurs à les remercier. Certains agents n’ont pas pris un instant de repos depuis le début du confinement.
Madame le Maire propose à Madame Aysel AZIK d’être secrétaire de séance — laquelle accepte — puis énumère les pouvoirs en sa possession :
✓ Madame Sandrine LACAUSSADE à Monsieur Patrick BLANC ;
✓ Monsieur Ruffino D’ALMEIDA à Madame Aurore LAMOTHE.
Adoption du procès-verbal du 25 mai 2020
En l’absence de remarque, le procès-verbal du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-014 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, et conformément aux dispositions de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’établir le règlement intérieur du conseil municipal.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter pour la durée du mandat, le règlement intérieur du conseil municipal.
Madame le Maire explique que le document établit certaines règles, comme : - L’organisation d’un conseil municipal au minimum une fois par trimestre ; - La Présidente doit assurer la bonne tenue des débats ;
- Toute intervention doit être précédée d’une demande de prise de parole ;
- Chaque intervenant doit veiller à ne pas faire des interventions trop longues, afin de ne pas alourdir les débats ;
- Les règles relatives aux questions orales ;
- Le rôle des commissions. Pour rappel, chaque délibération présentée au conseil municipal est préalablement examinée lors des commissions.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Ville de Blanquefort Conseil municipal du 15 juin 2020 – Page 3 / 36
- Marie-Mathilde BRUN déclare que son groupe s’était engagé à promouvoir un renouveau de la vie démocratique à l’échelle locale et nationale. Ce renouveau implique une transparence totale dans la fonction des élus et l’égalité de parole pour toutes les expressions représentatives. Le règlement intérieur du conseil municipal, tel que proposé aux élus de ce conseil, reste conduit sur un schéma politique où le pouvoir est exercé par une seule personne et qui impose un temps de parole à tous les élus, sauf à elle. Le principe d’égalité d’expression n’est donc pas respecté. Il en est de même dans le magazine municipal. Ce règlement ne fixe aucune règle quant à la transparence des élus dans l’exercice de leur mission, avec par exemple l’accès de tous les citoyens à l’agenda des élus et le compte rendu annuel des activités des élus, notamment lorsqu’ils représentent la Ville de Blanquefort à Bordeaux Métropole ou dans toutes les autres instances. Les élus doivent rendre des comptes dans une transparence totale.
- Madame le Maire assure que les élus au conseil métropolitain rendent compte de leurs activités, non seulement parce qu’ils en ont la volonté, mais également parce que la loi l’impose. Tout n’est pas écrit dans le règlement intérieur du conseil municipal. Les nouveaux élus prendront connaissance des usages au fur et à mesure des séances.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 contre (M-M. BRUN).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-015 : DÉTERMINATION DU NIVEAU DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Madame le Maire regrette que le sujet du statut de l’élu n’avance pas aussi vite que l’avaient promis le gouvernement actuel et les précédents gouvernements. Il est important de préciser qu’une indemnité n’est en rien un salaire. Une indemnité permet aux élus de faire face à certaines obligations de leurs fonctions. Parfois, l’élu empiète sur son temps professionnel pour participer à des commissions. Pour rappel, l’élu bénéficie de droits — identiques dans la fonction publique et dans la fonction privée — lui permettant d’obtenir une autorisation d’absence auprès de son employeur. Évidemment, le salarié n’est pas rémunéré quand il s’absente de son travail pour participer à une commission de sa commune, d’où une perte de revenus.
Madame le Maire souhaite que, au sein du conseil municipal de Blanquefort, le nombre de participants aux commissions soit légèrement supérieur au nombre imposé par la loi. Une réunion a été organisée la semaine précédente pour échanger sur cette proposition. D’ailleurs, Madame le Maire remercie les groupes d’y avoir participé. Grâce à cette mesure, les conseillers municipaux, même s’ils ne sont pas maires, adjoints ou conseillers délégués, pourront participer à un certain nombre de commissions.
Pour pallier les éventuelles pertes de revenus engendrées par la participation à ces commissions, Madame le Maire a souhaité que chaque membre de ce conseil municipal perçoive une indemnité. Cette pratique est courante dans les grandes communes. La mesure est possible, car la mandature actuelle compte 2 délégués de moins que la mandature précédente. L’enveloppe non utilisée permet de financer partiellement les indemnités complémentaires. Le surcoût pour le budget de la Ville s’établit à 965 euros par mois.
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Il est proposé de fixer les taux de l’indemnité de fonction attribuée aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux autres conseillers municipaux conformément aux articles L 2123.24 et L 2123.24-1 du CGCT comme suit :
- Adjoints : 19,51 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 758,82 euros par mois ;
- Conseillers municipaux délégués 5,19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 201,85 euros par mois ;
- Autres conseillers municipaux : 2,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 85,56 euros par mois.
Le versement des indemnités de fonctions étant soumis à l’exercice effectif des fonctions, il est proposé d’autoriser le versement à compter du 1er juin 2020.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
- Luc SIBRAC explique qu’il lui est arrivé, durant ses 6 ans de mandat, d’échanger avec Madame le Maire sur le statut de l’élu local. Une indemnisation de 85 euros par mois ne changera rien au fait qu’un citoyen souhaite s’investir ou pas dans la vie de sa commune. Par cette mesure, Madame le Maire entend faire un geste envers les élus, sachant que la révision du statut de l’élu ne fait pas partie de ses prérogatives. La question se traite à un échelon beaucoup plus élevé. Il existe d’autres moyens de faire un geste envers les élus, comme l’organisation des réunions en dehors des horaires de travail.
Le groupe de Luc SIBRAC s’abstiendra lors du vote, car il déplore l’augmentation du budget d’indemnités des élus par rapport au mandat précédent. Certes, l’indemnité unitaire de 85 euros est minime, mais elle représente un budget de plus de 100 k€ pour les 6 années de mandat. Au regard de la situation financière contrainte de la commune, cette dépense enverrait un mauvais signal. Si l’indemnité avait pu être versée à budget constant par rapport au mandat précédent, le groupe aurait voté favorablement. Il est important de rappeler que, contrairement aux maires ou aux présidents d’association, les élus ne portent aucune responsabilité pénale.
- Marie-Mathilde BRUN déplore que la présente délibération n’indique pas le montant de l’indemnité versée à Madame le Maire. Les habitants de Blanquefort ont droit à une information complète, d’autant plus que ces indemnités sont payées grâce à l’argent de leurs impôts. Par ailleurs, il serait intéressant de connaître le montant de l’indemnité qui sera versée aux représentants de la commune au conseil communautaire. L’enveloppe dégagée par la réduction du nombre de conseillers délégués aurait été plus utile si elle avait été utilisée pour l’aide sociale ou l’aide aux associations.
- Marc FRANÇOIS admet que le statut de l’élu est loin d’être parfait. Cependant, il faut souligner quelques évolutions intéressantes ces dernières années, notamment en matière de dérogation horaire et de formation. Les élus peuvent désormais utiliser leur DIF (droit individuel à la formation) pour acquérir des connaissances techniques pendant leur mandat. Le groupe de Marc FRANÇOIS votera pour la délibération, car le geste est appréciable.
Ville de Blanquefort Conseil municipal du 15 juin 2020 – Page 5 / 36
- Bruno FARENIAUX confirme que la révision du statut de l’élu ne se décidera pas à l’échelon local. En revanche, la mobilisation de l’ensemble des collectivités locales et la multiplication des gestes symboliques comme l’indemnisation par les communes de tous leurs conseillers pourraient faire avancer la discussion avec le gouvernement. L’association des maires de France est censée permettre aux élus locaux une discussion d’égal à égal avec les ministres concernés. Le débat continue.
Le législateur permet le versement d’indemnités dont l’objectif de compenser des difficultés d’organisation. Certains adjoints ont besoin de se mettre en disponibilité ou à temps partiel. Grâce à cette indemnité, les élus peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité et s’investir à la hauteur de leur responsabilité d’adjoint, de délégué ou de conseil municipal.
S’agissant de l’indemnité du maire, la loi stipule qu’elle n’est pas soumise à une délibération du conseil municipal. Personne n’ignore le niveau d’investissement que représente la fonction de maire d’une commune de 16 000 habitants.
- Sylvie CÉSARD-BRUNET fait remarquer que la moyenne d’âge des maires et adjoints est assez élevée en France. Pour que les conseils municipaux soient représentatifs de la population, ils doivent intégrer des élus plus jeunes, donc des élus en âge de travailler. Or, les élus salariés doivent demander à leur employeur l’autorisation de s’absenter. Certes, l’autorisation ne peut pas leur être refusée, mais l’absence peut être mal vue. Certains élus optent pour un temps partiel, avec le risque de bloquer leur carrière. Il est difficile de s’investir pleinement à la fois dans sa carrière et dans son mandat d’élu local. Le versement d’une indemnité est un moyen de compenser ces désagréments et d’attirer davantage de jeunes vers les conseils municipaux. Certes, le faible montant de l’indemnité est peu motivant, mais cette indemnité est perçue comme une marque de reconnaissance de l’activité de l’élu. Durant le mandat précédent, un groupe de l’opposition avait fortement demandé la mise en place d’une telle indemnité. Or, ce même groupe semble avoir aujourd’hui changé de discours, prenant comme argument la question budgétaire. Or, la configuration du budget, avec ses contraintes financières, la baisse des recettes et la nécessité de maîtriser les dépenses, reste inchangée par rapport au précédent mandat.
- Luc SIBRAC assure qu’aucun membre de son groupe n’a demandé, lors du précédent mandat, le versement d’une indemnité pour les conseillers municipaux d’opposition.
- Frédéric BONNOT signale que certains éléments budgétaires ont changé. Ce point sera évoqué plus loin, lors de l’examen du rapport d’orientations budgétaires.
- Sylvie CÉSARD-BRUNET précise que la tendance reste inchangée : les contraintes budgétaires sont toujours fortes et il faut continuer à fournir des efforts.
- Madame le Maire trouve intéressant qu’un conseil municipal soit représentatif de la population, tant en âges qu’en métiers. D’une manière générale, une certaine catégorie de la population est sous-représentée dans les conseils municipaux français. Proposer une indemnité à l’ensemble des élus constitue une marque de respect vis-à-vis de ces élus. Lors du précédent mandat, certains ont regretté que le versement d’indemnités soit réservé aux élus de la majorité et que seuls ces derniers
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pouvaient représenter la commune dans les diverses instances. La mesure proposée dans le cadre de cette délibération s’inscrit dans une volonté d’égalité.
Pour répondre à la question de Marie-Mathilde BRUN, l’indemnité du maire n’est pas précisée dans cette délibération, car, si tel était le cas, la délibération serait illégale. Cette explication a déjà été fournie à Marie-Mathilde BRUN lors de la commission réunie.
Dans un souci de transparence, Madame le Maire annonce que le taux de son indemnité de fonction s’élève à 65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit environ 1 800 euros nets par mois.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 1 contre (M-M. BRUN) et 3 abstentions (L. SIBRAC, C. BROCHARD et F. BONNOT).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-016 : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission d’Appel d’offres (CAO), conformément aux dispositions des articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La CAO, dont la présidence est assurée par l’autorité habilitée à signer le marché, le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
L’article D1411-4 du CGCT stipule que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
L'article D1411-5 du CGCT précise en outre que « l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôts des listes ».
Le conseil municipal est donc invité à fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO qui se déroulera lors de cette même séance de conseil municipal :
- Les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ;
- Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
- Les listes devront être déposées ce jour dans un délai de 15 minutes après l’adoption de la présente délibération ;
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- Les listes seront déposées sous format papier.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-017 : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION(CDSPC)
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC), conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La CDSPC, dont la présidence est assurée par Madame le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’article D1411-4 du CGCT stipule que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
L'article D1411-5 du CGCT précise en outre que « l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôts des listes ».
Le conseil municipal est donc invité à fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la CDSPC qui se déroulera lors de cette même séance de conseil municipal :
- Les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants) ;
- Les listes doivent indiquer distinctement les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
- Les listes devront être déposées ce jour dans un délai de 15 minutes après l’adoption de la présente délibération ;
- Les listes seront déposées sous format papier.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Ville de Blanquefort Conseil municipal du 15 juin 2020 – Page 8 / 36
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET
Affaire n° 20-018 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
Karine FAUCONNET signale que la crise sanitaire a profondément bouleversé l’économie française. L’année 2020 sera marquée par une récession économique forte et un déficit budgétaire supérieur à 9 %. La crise impacte aussi directement le Budget Primitif 2020 de la commune, qui sera forcément un budget atypique.
En matière d’investissement, plusieurs chantiers ont été stoppés ou n’ont pas pu être lancés comme prévu, décalant de fait, leur réalisation de plusieurs mois, notamment au niveau des bâtiments scolaires. Le redémarrage de certains chantiers peut être aléatoire en raison de problèmes d’approvisionnement.
Pour le fonctionnement des charges nouvelles apparaissent comme l’achat de masques pour le personnel, de gel hydroalcoolique, de matériel de protection pour les zones d’accueil du public. Des pertes de recettes vont résulter de la fermeture des services municipaux comme l’école de musique et de danse, la piscine, les structures d’accueil de la petite enfance et de l’enfance. Le montant précis de ces pertes financières n’est pas encore définitivement chiffré, mais il sera significatif.
Ces modifications conjoncturelles pourront impacter assez fortement les budgets de certains services et rendre les comparaisons en matière de dépenses et de recettes relativement inopérantes par rapport aux budgets antérieurs.
Sur le plan structurel, l’année 2020 marque un tournant pour le financement des collectivités locales avec la suppression de la taxe d’habitation qui fait suite, pour Blanquefort, à la suppression de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation ne sont pas encore parfaitement mesurables notamment en ce qui concerne les effets éventuels de la perte de la dynamique des bases. Pour la Dotation Globale de Fonctionnement, la perte en recettes de fonctionnement représente près de 2 M€ par an. Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité adopté par Bordeaux Métropole, la dotation de solidarité communautaire diminue chaque année de 2,5 %. Enfin, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), qui est une charge imposée à la commune, augmente régulièrement.
Durant la dernière mandature, la ville a su anticiper cette chute de recettes, qui a été partiellement compensée par un effort fiscal, une réduction de l’excédent brut de fonctionnement et surtout une baisse des dépenses de fonctionnement.
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Grâce à ce travail d’anticipation et de prudence, les ratios financiers de la commune et les grands équilibres budgétaires sont toujours bons, comme a pu le confirmer le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes.
Toutefois, le processus structurel de baisse des recettes et de hausse des charges imposées aura forcément des conséquences négatives sur les équilibres budgétaires du mandat actuel. Cet « effet ciseaux » suppose de garder une grande vigilance sur les équilibres budgétaires et une capacité d’expertise et d’anticipation financière particulièrement forte.
Malgré ce contexte particulier, plusieurs grandes opérations structurantes ont d’ores et déjà été engagées et seront menées à bien :
- La nouvelle piscine intercommunale ;
- Le pôle Petite enfance ;
- La Résidence autonomie ;
- Le pôle jeunesse ;
- La poursuite de l’aménagement du centre-ville.
En outre, plusieurs investissements importants seront réalisés pour accompagner la transition écologique.
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
La programmation des finances publiques dans le cadre du PLF 2020 prévoyait un déficit public de 2,2 % du PIB. Le 3e projet de loi rectificatif, en date du 20 juin 2020, a revu considérablement à la baisse les estimations de croissance. Le déficit public est désormais estimé à 11,4 % du PIB et la dette à 120,9 %.
Pour rappel, les collectivités locales n’ont pas le droit d’afficher un déséquilibre budgétaire, contrairement à l’État. En 2018 et 2019, la croissance des dépenses de fonctionnement est restée modérée. Dans les mois à venir, le rôle des collectivités sera essentiel pour la reprise économique puisqu’elles représentent plus de 70 % de la commande publique.
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE BLANQUEFORT POUR 2020
Le Budget Primitif 2020 est impacté par la situation de crise sanitaire pour la section d’investissement avec des décalages dans les travaux prévus, comme pour la section de fonctionnement avec de nouvelles dépenses.
S’agissant du fonctionnement, certaines dépenses seront minorées du fait de la fermeture des services :
- Goûters ou repas non fournis : 60 k€ ;
- Volet logistique du festival Echappée Belle : 50 k€ ;
- Animations d’été : 10 k€.
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En parallèle, des charges nouvelles et des pertes de recettes modifieront les équilibres habituels du budget :
- Acquisition de masques chirurgicaux pour le personnel municipal et à l’achat de produits de désinfection en grande quantité pour les écoles et les différents services de la commune : 160 k€ ;
- Attribution d’une prime exceptionnelle pour les 180 agents de la Ville et les 27 agents du CCAS qui sont intervenus sur le terrain durant la période de confinement : 30 k€ ; - Aide exceptionnelle de soutien aux associations : 50 k€ ;
- Pertes de recettes, estimées à ce jour à plus de 110 k€, résultant de la fermeture des services municipaux depuis la mi-mars (école de musique et de danse, piscine, structures d’accueil de la petite enfance et de l’enfance). La commune a fait le choix de ne pas facturer l’accueil des enfants des familles dites prioritaires pendant la période de confinement et, depuis le 12 mai et jusqu’au 3 juillet 2020, d’appliquer la gratuité aux foyers relevant des clés de tarification 1 à 3 pour l’ensemble des prestations municipales liées à l’école ; - Perte de recettes liée à la non-perception de la Taxe locale sur les enseignes (TLPE), en soutien aux commerçants et artisans : 58 k€.
En synthèse, la crise a généré 120 k€ d’économies et 408 k€ de pertes de recettes, soit une charge complémentaire de 288 k€ .
Outre les données liées à cette situation extraordinaire, d’autres recettes enregistrent une diminution structurelle :
- Dotation globale de fonctionnement, attribuée par l’État : 0 € depuis 2019, contre 1,7 M€ en 2014 ;
- Taxe d’habitation sur la résidence principale : suppression pour 80 % des foyers fiscaux en 2020 et 100 % en 2023. À compter du 1er janvier 2020, cette suppression est compensée par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour Blanquefort, l’équilibre devrait être atteint en 2020, mais il n’est pas certain que la compensation soit complète dans les années à venir ;
- Dotation de solidarité métropolitaine toujours en diminution. Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité adopté par Bordeaux Métropole, il est prévu que la dotation attribuée à Blanquefort diminue chaque année de 2,5 %. Pour 2020, la dotation devrait s’élever à 1,202 M€.
Il faut savoir que les impôts et taxes représentent 83 % des recettes de fonctionnement de la Ville de Blanquefort. Le sujet est donc très sensible. Malgré les baisses de recettes, les taux d’imposition communaux ne seront pas modifiés en 2020. Comme les années passées, Blanquefort est la commune de plus de 5 000 habitants qui a les taux d’imposition les plus faibles de la métropole. La Ville se positionne à la 4e place, tous critères confondus.
La Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe Professionnelle devrait baisser de 13 k€ par rapport à 2019. La contribution de Blanquefort au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales devrait se situer autour de 170 k€.
Malgré le contexte, le montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2020 devrait être stabilisé.
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Comme les années précédentes, cette stabilisation repose sur quatre axes :
- Un maintien des charges de fonctionnement générales, grâce aux efforts des services pour dégager des économies ;
- Une hausse des charges de personnel inférieure à 1 %. L’objectif est de maintenir la hausse à moins de 1,5 % dans les prochaines années, malgré l’impact des modifications réglementaires ;
- Un maintien des dépenses de subventions. Ces dépenses, notamment celles en lien avec le secteur social, sont très élevées par rapport aux communes de la même strate. Blanquefort entend maintenir ce niveau élevé de subventions. Pour information, le CCAS de Blanquefort a perçu 890 k€ en 2019 ;
- Un maintien des charges financières faibles. Le plan pluriannuel d’investissements 2020 sera financé sans recours à l’emprunt.
S’agissant des investissements, la transition écologique reste une mission prioritaire de la Ville de Blanquefort. Ainsi, la commune investira dans :
- Équipement de tous les luminaires en LED d’ici 2021 : 1,5 M€ ;
- Poursuite du plan de gestion du Parc de Majolan, avec le désensablage du plan d’eau : 200 000 euros ;
- Plantation d’arbres sur les terrains communaux : 16 k€ ;
- Protection et valorisation des espaces verts et agricoles, avec :
o La création, dès 2020, d’une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur une surface de près de 500 hectares ;
o La poursuite de la mise en œuvre du Parc des Jalles en lien avec Bordeaux Métropole ;
- Travaux d’aménagement de la couveuse agricole de Tanaïs, dans le cadre du développement de l’agriculture de proximité
En parallèle, plusieurs travaux d’entretiens et d’achats d’équipements sont prévus. Le détail sera fourni lors de la présentation du budget primitif.
Dans le plan prévisionnel d’investissement figurent tous les projets structurants de la dernière mandature : l’école du Bourg, les équipements sportifs, les équipements scolaires et périscolaires. S’y ajoutent les travaux de la nouvelle piscine intercommunale, le pôle Jeunesse et le pôle Petite enfance. D’autres investissements sont réalisés en dehors des autorisations de programme. Les travaux d’accessibilité restent une priorité, avec 680 k€ alloués à ces aménagements en 2020 et un total de 1,93 M€ jusqu’en 2022.
La Ville de Blanquefort prévoit d’investir 29 M€ de 2020 à 2022, et 8,1 M€ pour la seule année 2020.
Tous ces beaux projets ne pourraient être menés à bien sans les agents communaux. Les effectifs de la Ville sont de 381 personnes, contre 486 en 2014, soit une réduction de 105 agents en 5 ans. Pour rappel, 68 agents ont été transférés à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation des services. La masse salariale est maîtrisée en dessous des 12,5 M€.
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Karine FAUCONNET tient à souligner l’engagement total des agents communaux, grâce à un dialogue social toujours constructif. À chaque départ définitif, il est possible de se requestionner sur les postes et les besoins. Les décisions prises nécessitent parfois des adaptations ou des réorganisations, mais elles n’entraînent jamais une diminution de la qualité du service rendu. Cette stabilité est rendue possible grâce aux agents.
Au 31 décembre 2019, la dette de la Ville de Blanquefort est composée de 2 prêts auprès de la Banque Postale, indexés à 100 % sur des taux fixes, pour une sécurité optimale. Le capital restant dû s’établit à 1 277 146 euros, soit un encours par habitant de 78,39 euros, contre 103,10 euros en 2018. Il faut savoir que la moyenne nationale de la strate s’élevait à 864 euros par habitant en 2018. En 2023, la Ville n’aura plus de prêt à rembourser.
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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour la présentation et ouvre le débat.
- Sylvain FOUCHER revient sur le volet investissement. À travers son plan pluriannuel d’investissement et ses autorisations de programmes, le ROB reflète une ambition à la mesure des enjeux du territoire blanquefortais. Sur les 3 prochaines années, 29 M€ seront investis pour améliorer encore le cadre de vie envié de la Ville de Blanquefort. Ils permettront de répondre aux enjeux environnementaux, en améliorant la performance énergétique et l’accessibilité des équipements municipaux, en développant l’agriculture de proximité et en favorisant les modes de transport doux. Ces investissements permettront également de maîtriser le développement de la Ville. Les autorisations de programme en attestent, ce plan pluriannuel d’investissement est au service d’une politique globale et transversale. De la petite enfance à la jeunesse en passant par l’enfance, ce plan pluriannuel d’investissement œuvre pour la réussite éducative et agit en soutien de la fonction parentale. Il accompagne donc une économie locale, de proximité, sociale et solidaire, le développement du lien social, et favorisera ainsi l’épanouissement de chacun.
- Luc SIBRAC remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation claire. Contrairement à Sylvain FOUCHER, Luc SIBRAC ne considère pas ce programme d’investissement comme ambitieux. Hormis la maison de la petite enfance, aucun projet nouveau n’est inscrit dans ce plan. Concernant les impacts du Covid-19, Luc SIBRAC ne cautionne pas que le surcoût de 288 k€ engendré par le confinement puisse remettre sensiblement en cause le plan d’investissement pluriannuel. Les dépenses supplémentaires, qui représentent à peine 1,5 % des recettes de fonctionnement, ne devraient impacter que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020. Beaucoup d’entreprises et d’artisans auraient souhaité accuser une perte de recettes de seulement 1 ,5%. Luc SIBRAC estime que les collectivités locales doivent participer à la reprise économique en étant ambitieuses dans leurs investissements. La commune de Blanquefort ne sera plus endettée en 2023. Il ne faut pas s’en glorifier. Toutes les communes empruntent.
- S’agissant de la suppression de la taxe d’habitation, Karine FAUCONNET évoque des incertitudes sur la dynamique des bases. Or, tout est clair. D’après la loi de Finances, la taxe d’habitation sera compensée à l’euro près. Il n’y a donc pas lieu de dresser un tableau noir. La commune pourra, si besoin, actionner le levier de la taxe foncière. D’ailleurs, Luc SIBRAC demande à Karine FAUCONNET si la commune envisage d’augmenter l’imposition locale dans les années à venir.
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- Luc SIBRAC se demande à qui l’exonération de la TLPE profitera. Certains commerçants de Blanquefort, non redevables de cette taxe, ont besoin d’aide. La suppression de la TLPE pourrait favoriser des entreprises qui n’en ont pas réellement besoin. Luc SIBRAC prend l’exemple de l’enseigne Auchan, qui n’a probablement besoin de cette aide.
Enfin, Luc SIBRAC évoque le sujet de la piscine. Dans le ROB, le coût de ce projet est toujours estimé à 11,7 M€. Lors du précédent conseil municipal, plusieurs points avaient été soulevés, comme les subventions de Bordeaux Métropole ou la dimension du bassin. Madame le Maire avait alors déclaré que les allégations de Luc SIBRAC étaient mensongères. Luc SIBRAC demande à Madame le Maire si la Ville de Blanquefort bénéficiera de subventions de la part de la Métropole et les raisons pour lesquelles les dimensions du bassin ont été modifiées.
- Jade GIRAUD met l’accent sur l’aide de 50 k€ apportée par la commune aux associations pendant la crise Covid-19. Cette mesure est formidable, dans la mesure où la crise économique à venir sera plus difficile à surmonter que la crise sanitaire. Les associations constituent l’un des organes vitaux de la commune.
- Philippe GALLES rappelle que la reconstruction de la piscine a été validée à l’unanimité en conseil municipal. La piscine intercommunale sera financée à deux tiers par la commune de Blanquefort et à un tiers par la commune de Parempuyre. À ce jour, Blanquefort a reçu, de la part de Bordeaux Métropole, une aide de 2 M€ au titre du règlement d’intervention Plan Piscine. S’y ajoutera, en septembre, une aide de 2,25 M€ au titre du règlement d’intervention Sport. En parallèle, la Ville a adressé des demandes de subvention à la Région, au Département, au CNDS et à l’ADEME. Concernant la dimension, différentes options ont été étudiées : 4 lignes, 5 lignes, etc. Tant que l’inauguration du bâtiment n’aura pas eu lieu, il sera possible d’améliorer le projet.
- Marc FRANÇOIS remercie les élus et les services qui ont participé à l’élaboration du ROB. L’exercice n’est pas simple. La France sort à peine d’une crise sanitaire exceptionnelle. Alors qu’un vent de liberté retrouvée commence à réjouir les concitoyens, la France aborde avec inquiétude et incertitude une crise économique dont l’ampleur est encore difficile à évaluer. Tous les spécialistes s’accordent à dire que cette crise sera exceptionnelle et durable. Marc FRANÇOIS craint que les difficultés générées par cette crise économique — qui sera plus dommageable pour les plus fragiles que la crise bancaire de 2008 — provoque incompréhension et colère, qui sont les ingrédients traditionnels d’une crise sociale, dont découle souvent une crise politique. L’Histoire nous apprend que seuls les extrêmes — qui n’ont pour seul credo le populisme et qui se complaisent à stigmatiser plutôt qu’à proposer des solutions — tirent profit des crises politiques qui accompagnent les crises économiques.
Les orientations budgétaires de la collectivité de Blanquefort ne peuvent ignorer ce contexte. Les politiques publiques locales doivent anticiper les difficultés à venir des concitoyens. Marc FRANÇOIS aurait souhaité que le ROB intègre un paragraphe sur les actions envisagées par la Ville de Blanquefort au niveau social et par Bordeaux Métropole au niveau économique.
De manière plus pragmatique, Marc FRANÇOIS tient à évoquer deux points du ROB : - Les charges de personnel ;
- La dette.
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Concernant la politique Ressources Humaines, Karine FAUCONNET a évoqué une réduction des effectifs de 105 agents en 5 ans, dont 68 en lien avec la mutualisation. Marc FRANÇOIS aurait souhaité que le rapport précise les services impactés par la baisse d’effectifs et la méthode ayant permis d’atteindre ce résultat. Ce sujet aurait pu être traité efficacement en commission ressources humaines, si une telle commission avait existé. Le comité technique pourrait se saisir de cette question et apporter des précisions aux membres du conseil municipal. De même, pour avoir une vision réelle de l’évolution des charges de personnel, il aurait été intéressant que l’évolution de la masse salariale soit présentée en flux constant depuis 2014, c’est-à-dire en neutralisant chaque année les agents transférés à Bordeaux Métropole. Pour rappel, la baisse de la masse salariale liée à la mutualisation s’accompagne d’une baisse identique des recettes par la diminution de l’attribution de compensations. Le gain réel pour la commune ne se constatera qu’à moyen, voire à long terme ; la commune ne supportant plus le glissement vieillesse technicité des agents mutualisés.
Concernant la dette, Karine FAUCONNET a évoqué la poursuite du désendettement, avec une extinction en 2023. Marc FRANÇOIS tient à rappeler que ce résultat est lié à la vente des actifs de la SEMI. Certes, cette vente a enrichi la commune de 18 M€, mais elle l’a privée de recettes de long terme avec la fin de baux emphytéotiques sur plusieurs programmes immobiliers. Autofinancer des équipements structurants, comme l’école du Bourg ou la piscine, n’est pas forcément un signe de bonne gestion. Ces investissements s’amortissement sur 15 à 20 ans. Il n’est pas très logique d’en faire reposer la charge sur une seule classe d’âge, surtout que les taux d’intérêt demeurent extrêmement bas. Certes, les excédents actuels de la commune rendent l’emprunt inutile, mais il serait utile de profiter du contexte actuel pour engager un programme plus important de rénovation des salles associatives, notamment la salle polyvalente de Fongravey, et d’entretien du site de Tanaïs. Les arbres tombés ou morts se comptent par centaines et rendent difficiles l’accès à certaines zones. La signalétique se dégrade fortement. Marc FRANÇOIS souhaiterait savoir qui est en charge de l’entretien du site de Tanaïs.
- Bruno FARENIAUX remercie les professions qui ont assuré la poursuite de l’activité du pays pendant la crise Covid-19 : les soins, l’approvisionnement, l’éducation, le ramassage des ordures ménagères. Il remercie également la population blanquefortaise d’avoir respecté, avec constance et conscience, les consignes de sécurité pendant le confinement. Cette attitude a facilité la tâche des élus et des services en charge de la sécurité. Il les remercie de leur solidarité, notamment pour la fabrication des masques. Les associations caritatives ont maintenu leurs actions à destination des populations les plus démunies. Bruno FARENIAUX remercie également les agriculteurs et les maraîchers, qui ont offert une alternative à la population en matière d’alimentation.
Bruno FARENIAUX rend un hommage particulier aux fonctionnaires communaux, qui ont assuré, aux côtés des élus, le maintien du service public pendant ces trois derniers mois : service de restauration, entretien de l’école La Renney (qui a accueilli les enfants du personnel soignant) des locaux administratifs et de la résidence autonomie, police municipale, animateurs du service enfance, service RH, service informatique, service de la vie associative. Ces agents ont parfois mené un travail obscur et ingrat. Ils méritent la gratitude de la population. Le CCAS a joué un rôle déterminant en maintenant les aides d’urgence aux Blanquefortais en difficulté, en proposant des services de portage de courses gratuits, en maintenant l’aide à domicile ou en trouvant un abri pour les plus démunis. Comme lors du plan canicule, le CCAS a mis en place un service d’appel aux
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personnes les plus vulnérables. Pour la trentaine de résidents de la résidence autonomie, un portage de repas a été assuré, en remplacement du restaurant Corbeil. Plusieurs animations ont été proposées. Tous les fonctionnaires ont répondu présents quand on a eu besoin d’eux ; ce qui explique la faiblesse des surcoûts Covid-19. Cette attitude mérite d’être soulignée.
- Marie-Mathilde BRUN note que le ROB 2020 est sensiblement identique à celui de 2019. La crise Covid-19 n’a eu que peu d’incidence sur la situation financière. La commune dispose d’un excédent budgétaire depuis des années, suite à la vente du patrimoine communal immobilier et des baux emphytéotiques. Cette manne financière importante conduit la municipalité à faire des choix d’investissement peu rigoureux, économiquement et écologiquement : école du Bourg, piscine, pôle Petite enfance. Marie-Mathilde BRUN constate que la municipalité continue à dépenser des sommes élevées pour une offre très limitée de services supplémentaires. La piscine coûtera 8 M€, mais n’impliquera que peu de créneaux supplémentaires pour la population blanquefortaise. La crèche verra son coût augmenter de 25 %, à 4,3 M€, mais n’offrira que peu de places supplémentaires.
Dans sa présentation, Karine FAUCONNET a évoqué la transition écologique. Pourtant, les dépenses d’investissement prévues dans le ROB portent principalement sur des projets qui entraîneront une hausse des émissions de CO2 de la Ville de Blanquefort. La transition écologique n’est abordée que par le prisme du « toujours plus neuf ». La commune détruit ce qui fonctionne, même ce qui n’est pas obsolète ou défaillant, comme les luminaires. À l’inverse, la commune investit très peu dans la plantation massive d’arbres : seulement 16 k€, soit 100 fois moins que pour l’achat des luminaires. Pourtant, la plantation massive d’arbres est la principale mesure reconnue à ce jour pour limiter l’absorption et l’augmentation d’émissions de CO2.
Concernant la section de fonctionnement, Marie-Mathilde BRUN ne comprend pas que l’aide financière aux familles pour la restauration scolaire soit minimisée. La tarification sociale de la Ville aurait pu prendre en charge une grande part de cette aide, notamment pour les familles en clé 1, 2 ou 3. Pour une famille en clé 1, la perte d’aide atteint 100 euros par enfant, alors qu’une famille en clé 7 ne subit aucune perte. Au vu du budget de la commune, cette mesure est incompréhensible. À l’inverse, la commune souhaite supprimer la TLPE en 2020, soit une perte de recettes de 50 k€. Cette mesure bénéficiera essentiellement à Auchan, Lidl, Carrefour City, Total ou McDonald.
- Jean-Claude MARSAULT tient à souligner le soutien apporté aux associations par la commune. La programmation culturelle reprendra prochainement. Certes, elle sera plus réduite cet été, mais les services de la commune essaieront d’attirer de nouvelles troupes et de dynamiser les jardins et parcs de Blanquefort. Toutes les mesures de sécurité sanitaires seront évidemment respectées. Les premières compagnies arriveront dès samedi prochain sur le marché, avec les criées populaires. Pour relancer la dynamique, les artistes attendent de la part des citoyens des idées et réflexions sur le confinement. La Fête de la Musique et les Journées du Patrimoine auront bien lieu, même si la forme de ces évènements reste à définir sur la base des annonces gouvernementales. Toutes les informations sont disponibles sur le site Internet de la Ville, dans les journaux et à la radio. L’ouverture du cinéma est prévue le 22 juin. Le Carré Colonnes rouvrira ses portes prochainement et se dynamisera durant l’été. D’une manière générale, l’objectif est de faire en sorte que les bénévoles des associations retrouvent un lien social avec les publics.
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- Aurore LAMOTHE remercie la Ville d’avoir choisi d’exonérer les commerçants de la TLPE. Certes, les grandes enseignes bénéficieront de cette mesure, mais il ne faut pas oublier que leurs salariés ont travaillé du lundi au dimanche pour que la population puisse s’alimenter pendant le confinement. Depuis plusieurs semaines, les services de la commune et les élus vont sur le terrain à la rencontre des commerçants, pour les informer sur les aides proposées par Bordeaux Métropole. Il faut savoir que Bordeaux Métropole aide les commerçants et entreprises à hauteur de 1 500 euros, auxquels s’ajoutent 1 000 euros par salarié. Les services informent régulièrement par mail, par téléphone ou se rendent sur place quand ils n’arrivent pas à joindre les commerçants. Sur les 52 demandes adressées par des commerçants blanquefortais, 51 ont été acceptées, pour un total de 106 k€ déjà versés. La date limite de réception des demandes est fixée au 30 juin.
Aurore LAMOTHE rappelle que la Ville de Blanquefort exonère tous les commerçants du marché et certains commerçants ambulants de leur taxe d’emplacement du 15 mars au 30 juin, soit un coût de 4 007 euros.
- Patrick BLANC rappelle que la Ville a accordé la gratuité des prestations liées à l’école aux familles relevant des clés 1 à 3. S’agissant des impôts locaux, il est difficile de prédire une éventuelle hausse ou baisse pour les 6 ans du mandat actuel. D’ailleurs, il est étonnant que la liste d’opposition n’ait pas annoncé de baisse des impôts dans son programme électoral. Pourtant, elle l’avait demandée à plusieurs reprises lors du mandat précédent.
Concernant la vente de la SEMI, le produit de 18 M€ a été intégré au budget d’investissement. Il n’a aucune incidence sur le budget de fonctionnement. Pour équilibrer les comptes d’une commune, le budget de fonctionnement doit dégager de l’épargne, qui permet ensuite d’emprunter pour financer des investissements. La Ville de Blanquefort étant dotée de 18 M€, il aurait été ridicule d’emprunter pour financer des projets prévus dans 2 ou 3 ans. Cela étant, il n’est pas impossible que la commune ait besoin d’emprunter dans les années à venir.
Certes, l’exonération de la TLPE profite à certains et pas à d’autres, mais une décision politique génère inévitablement des mécontentements. Il n’est pas question de faire des exceptions. L’exonération est applicable à tous.
- Marc FRANÇOIS partage les craintes de Karine FAUCONNET sur la taxe d’habitation. En effet, la loi ne stipule pas que la suppression de la taxe sera compensée à l’euro près au-delà de 2020.
- Luc SIBRAC précise sa question sur les commerçants. Il sait déjà que Bordeaux Métropole propose une aide aux commerçants, mais il souhaiterait connaître les actions mises en œuvre spécifiquement par la Ville de Blanquefort. Lors d’un précédent conseil municipal, il avait émis l’idée que les commerçants locataires de bâtiments municipaux soient exonérés de loyers. Madame le Maire avait trouvé la mesure inégalitaire pour les commerçants non locataires de bâtiments municipaux. Or, si l’on suit le même raisonnement, la mesure d’exonération de la TLPE est également inéquitable. D’ailleurs, Luc SIBRAC s’enquiert du nombre de bénéficiaires de cette mesure.
Concernant les impôts, il est vrai que le groupe d’opposition avait demandé une baisse d’impôts — ou a minima un maintien des bases — lors des précédents débats d’orientations budgétaires et présentations de budget primitif. Pendant la campagne électorale, la liste de Luc SIBRAC a
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annoncé qu’elle n’augmenterait pas les impôts, mais son programme d’investissements était autrement plus ambitieux que celui de la liste majoritaire.
- Karine FAUCONNET assure que les 288 k€ de surcoûts liés au Covid-19 ne remettent pas en cause les projets prévus. Le programme annoncé sera respecté. Cette somme de 288 k€ n’est pas négligeable, mais la commune pourra l’assumer. À titre de comparaison, l’indemnisation de tous les élus représente un surcoût de 72 k€ pour 6 ans, soit 12 k€ par an. Pendant le confinement, la commune a agi dans l’urgence pour aider la population : elle a acheté du matériel de protection pour ses agents ; elle a accordé la gratuité pour les enfants prioritaires gardés à l’école ; elle a accordé l’exonération de la TLPE pour tous, sans obligation de produire un compte de résultat ou bilan. Pour information, la gratuité des prestations scolaires et périscolaires sera maintenue jusqu’aux vacances d’été pour les enfants relevant des clés 1 à 3.
- Madame le Maire explique qu’un rapport d’orientations budgétaires n’est pas un budget. À ce stade, il serait préférable d’avoir une certaine vision d’ensemble plutôt que se focaliser sur certains éléments du rapport. Pour rappel, la Chambre Régionale des Comptes a été particulièrement élogieuse sur la façon dont la commune de Blanquefort gère ses finances.
Le budget primitif sera présenté lors du prochain conseil municipal. Compte tenu des évènements exceptionnels liés au Covid-19, le budget 2020 ne sera pas le budget de référence de la mandature. Le plan pluriannuel d’investissement est ambitieux, avec 29 M€ sur 3 ans. Il intègre certains des projets inscrits dans le programme électoral. Les autres projets seront menés durant les 3 dernières années du mandat. De par son caractère prévisionnel, le plan pluriannuel d’investissement n’est pas figé. Il sera retravaillé tout au long du mandat. La Ville de Blanquefort a décidé d’investir en premier lieu sur ce qui dépend de la compétence communale, à savoir l’entretien des bâtiments communaux accueillant des services. La reconstruction de la piscine n’a pas pour objectif l’ajout de quelques créneaux. Le projet est indispensable pour éviter la fermeture totale de la piscine, comme à Ambarès, ou encore pour éviter de rejeter de l’eau chaude dans les égouts. Le pôle jeunesse est prioritaire, car la jeunesse représente l’avenir de cette ville. Quant au projet du pôle petite enfance, il vise à augmenter les capacités d’accueil et à remettre aux normes la crèche associative.
Concernant les aides apportées à la population, la Ville de Blanquefort aurait certainement pu faire mieux. La municipalité actuelle n’est évidemment pas parfaite. Néanmoins, Madame le Maire invite à regarder le verre dans son entièreté, plutôt que regarder systématiquement le verre à moitié vide. S’agissant de l’exonération des loyers, Madame le Maire annonce que seuls 2 commerçants sont locataires de bâtiments communaux. Une telle mesure n’aurait donc pas aidé beaucoup de commerçants. Concernant la TLPE, Madame le Maire rappelle que le conseil municipal fixe, chaque année, un seuil en dessous duquel le commerçant est intégralement exonéré du paiement de la taxe. La commune essaie d’agir sur les éléments relevant de sa compétence. En l’occurrence, la commune n’a la main que sur la TLPE. Il est important de préciser que les franchisés de Carrefour City sont indépendants. Avec ses quelques employés, le magasin de l’avenue du Général de Gaulle n’est pas une multinationale, mais une PME.
L’impact de la crise sanitaire ne peut pas s’appréhender dans le cadre d’un rapport d’orientations budgétaires. Le 17 mars, jour du confinement, les Français ont eu le sentiment de vivre un évènement surréaliste. Dans les prochains mois, l’impression de vivre quelque chose d’inédit
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perdurera. Les conséquences économiques et sociales d’une telle crise sanitaire restent difficiles à appréhender. Dans ces conditions, il convient de rester humble et de laisser du temps au temps.
Madame le Maire soumet la délibération au vote. Elle précise que le vote acte la présentation du ROB et non son contenu.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 4 contre (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD et F. BONNOT).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-019 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
En vertu de l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (ASF), le conseil d’administration du CCAS, dont la Présidence est assurée par Madame le Maire, comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune.
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, et conformément aux articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, il convient ainsi de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.
Ainsi, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer à 7 le nombre de membres élus au sein du conseil municipal et à 7 le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes mentionnées au 4e alinéa de l’article L 123.6 du code ASF.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention (M-M. BRUN).
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RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-020 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU C.C.A.S
Conformément à l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection s’effectue au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection de 7 délégués, à la représentation proportionnelle avec application de la règle au plus fort reste, qui siégeront au sein du conseil d’administration du CCAS sous la Présidence de Madame le Maire.
Une liste a été déposée :
- Sandrine LACAUSSADE
- Sylvie LACOSSE-TERRIN
- Patricia DUREAU
- Pierre LABORDE
- Pascale NAVARRO
- Michel REYNAUD
- Claudia BROCHARD
Après opération de vote à main levée, le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants : 33 - Nombre de blancs ou nuls : 3
Nombre de suffrages recueillis pour la liste : 30
Sont donc élus au conseil d’administration du CCAS les délégués suivants : - Sandrine LACAUSSADE
- Sylvie LACOSSE-TERRIN
- Patricia DUREAU
- Pierre LABORDE
- Pascale NAVARRO
- Michel REYNAUD
- Claudia BROCHARD
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RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-021 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DU HAUT-MEDOC
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les délégués de la commune au SIVOM du Haut-Médoc.
Conformément aux statuts du SIVOM et aux dispositions de l’article L5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical est composé de 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants par commune, élus par les conseils municipaux des communes concernées parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Ainsi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’élire au scrutin secret et à la majorité absolue les 7 représentants titulaires et les 7 représentants suppléants de la commune au SIVOM du Haut-Médoc.
Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote à main levée sont élus à la majorité absolue les élus suivants :
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-022 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Énergie Electrique de la Gironde (SDEEG) ;
Conformément aux statuts du SDEEG et aux dispositions de l’article L5212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est comprise entre 10 001 et 30 000 habitants disposent de 3 délégués au sein du comité syndical. Ces représentants sont élus par les
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conseils municipaux des communes concernées parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote à main levée, sont élus à la majorité absolue (4 absentions) les élus suivants :
- Bruno FARENIAUX
- Dominique SAITTA
- Marc FRANÇOIS
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-023 : DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL MÉDOC
Pour faire suite aux élections du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les délégués de la commune siégeant au sein du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Médoc.
Blanquefort, en sa qualité de ville-Porte du Parc doit désigner son représentant (un délégué titulaire et un suppléant) qui sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborées les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du parc.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Véronique FERREIRA en qualité de déléguée titulaire et Bruno FARENIAUX en qualité de délégué suppléant
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
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RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-024 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE DE LA CONFÉRENCE D’ENTENTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner les membres de la commission spéciale de la conférence d’entente pour la construction et la gestion de la piscine intercommunale instituée par délibération du 23 septembre 2019 entre les villes de Blanquefort et de Parempuyre.
L’article L5221-2 du Code général des collectivités territoriales précise que « les questions d’intérêt commun sont débattues dans des conférences dont la composition est définie par convention entre les communes. À défaut, les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes intéressés sont chacun représentés par trois de leurs membres désignés au scrutin secret ».
Considérant que l’article 5.2 de la convention d’entente conclue entre les deux villes précise que chaque conseil municipal est représenté par trois de ses membres désignés au scrutin secret.
Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation, au scrutin secret, des trois membres qui composeront la commission spéciale représentant la commune de Blanquefort dans le cadre de la conférence intercommunale
Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote à main levée, sont élus à la majorité absolue (6 absentions) :
- Véronique FERREIRA
- Bruno FARENIAUX
- Philippe GALLES
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-025 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’EPCC CARRE-COLONNES
Conformément aux statuts de l’EPCC, doivent être désignés pour la ville de Blanquefort 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner pour représenter la ville au conseil d’administration de l’EPCC Carré-Colonnes :
• 6 représentants titulaires :
- Véronique FERREIRA
- Jean-Claude MARSAULT
- Valérie CARPENTIER
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- Lucie GATINEAU
- Dominique SAITTA
- Claudia BROCHARD
• 6 représentants suppléants :
- Michel SAUBION
- Frédéric DUBOIS
- Pierre LABORDE
- Patricia DUREAU
- Isabelle MAILLE
- Luc SIBRAC
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour, 3 abstentions (M-M. BRUN, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-026 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL DE GESTION DE L’A.B.C
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il s’avère nécessaire de renouveler les délégués du conseil municipal qui siégeront au conseil de gestion.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner, outre Madame le Maire, un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la ville au conseil de gestion de l’A.B.C : - Madame le Maire ou son représentant Philippe GALLES
- Jean-Claude MARSAULT, délégué titulaire
- Aysel AZIK, déléguée suppléante
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
- Luc SIBRAC déplore que les élus de l’opposition ne puissent prétendre à un siège au sein de deux organes majeurs de la Ville de Blanquefort, à savoir l’ABC et de l’ESB.
- Madame le Maire rappelle que les statuts de l’ABC prévoient un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les élus de la majorité sont logiquement prioritaires pour occuper ces postes.
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Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-027 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ DIRECTEUR DE L’E.S.B. OMNISPORTS
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner deux délégués représentant la Ville au comité directeur de l’E.S.B. Omnisports :
- Philippe GALLES
- Jade GIRAUD.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-028 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE »
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale des collectivités de la Société Publique Locale « La Fabrique de Bordeaux Métropole » constituée entre Bordeaux Métropole et les communes de l’agglomération, conformément aux statuts de celle-ci.
Cette société a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain de la métropole bordelaise, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique.
Ainsi, il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner Véronique FERREIRA comme représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale des collectivités de la Société Publique Locale « La Fabrique de Bordeaux Métropole ».
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
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RAPPORTEUR : Madame le Maire
Affaire n° 20-029 : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE DE BLANQUEFORT A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DES MARCHES PUBLICS D’AQUITAINE
Considérant les élections municipales du 15 mars 2020 et le renouvellement des conseillers municipaux.
Considérant la nécessité de renouveler les délégués du conseil municipal qui siégeront à l’assemblée générale de l’association des marchés publics d’Aquitaine.
Considérant que les statuts de l’association des marchés publics d’Aquitaine permettent de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner comme délégués représentant la ville de Blanquefort à l’assemblée générale de l’association des marchés publics d’Aquitaine : - Karine FAUCONNET en tant que titulaire
- Michel REYNAUD en tant que suppléant
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-030 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE DE BLANQUEFORT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE BORDEAUX TECHNOWEST
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration et à l’assemblée générale de Bordeaux Technowest.
Considérant que les statuts de Bordeaux Technowest permettent de désigner un représentant de la ville.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Michel IBARBOURE comme représentant la ville de Blanquefort au conseil d’administration et à l’assemblée générale de Bordeaux Technowest.
- oOo -
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Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-031 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE DE BLANQUEFORT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE TECHNOWEST LOGEMENT JEUNES
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration et à l’assemblée générale de Technowest Logement Jeunes.
Considérant que les statuts de Technowest Logement Jeunes permettent de désigner un représentant de la ville.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Lucie GATINEAU comme représentant la ville de Blanquefort au conseil d’administration et à l’assemblée générale de Technowest Logement Jeunes
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux
voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANCOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-032 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE TECHNOWEST
Conformément aux statuts de la mission locale Technowest, il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la ville au conseil d’administration de cette entité.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner pour représenter la commune au conseil d’administration de la mission locale Technowest :
- Jean-Claude MARSAULT en tant que titulaire ;
- Michel IBARBOURE en tant que suppléant.
- oOo -
Ville de Blanquefort Conseil municipal du 15 juin 2020 – Page 27 / 36
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-033 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE DE BLANQUEFORT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION LE MAURIAN
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner, outre Madame le Maire, membre de droit, trois délégués représentant la ville au conseil d’administration de l’association Le Maurian :
- Patrick DURAND
- Aysel AZIK
- Jade GIRAUD
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-034 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE BLANQUEFORT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES CINÉMAS DE PROXIMITÉ DE LA GIRONDE
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration de l’association des cinémas de proximité de la Gironde.
Considérant que les statuts de l’association des cinémas de proximité de la Gironde permettent de désigner un représentant de la ville.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Frédéric DUBOIS comme représentant la ville de Blanquefort au sein du conseil d’administration de l’association des cinémas de proximité de la Gironde.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
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Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-035 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE DE BLANQUEFORT AU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les représentants du conseil municipal qui siégeront au sein du Conseil de développement du Grand Port Maritime de Bordeaux.
Considérant que les statuts du Grand Port Maritime de Bordeaux permettent de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner comme délégués représentant la ville de Blanquefort au conseil de développement du Grand Port Maritime de Bordeaux : - Isabelle MAILLÉ en tant que titulaire
- Michel IBARBOURE en tant que suppléant
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-036 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D’EXPLOITATION DU CHÂTEAU DILLON
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’exploitation du Château Dillon.
Conformément à l’article R811-47-1 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, un conseiller municipal représente la commune au sein du conseil d’exploitation du Château Dillon.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Isabelle MAILLÉ pour représenter la commune au conseil d’exploitation du Château Dillon.
- oOo -
Ville de Blanquefort Conseil municipal du 15 juin 2020 – Page 29 / 36
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-037 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL INTÉRIEUR DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL AGRICOLE (LEGTPA)
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil intérieur du Lycée d’Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de Bordeaux Blanquefort.
Conformément à l’article R811-32 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, un conseiller municipal doit être désigné pour représenter la ville.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Pierre LABORDE pour représenter la commune au conseil intérieur du LEGTPA de Bordeaux Blanquefort.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-038 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPLEFPA
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les représentants du conseil municipal qui siégeront au conseil d’administration de l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) de Bordeaux Gironde
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Conformément à l’article R811-12 du Code Rural et de la pêche maritime, un titulaire et un suppléant doivent être désignés pour représenter la ville.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner pour représenter la commune au conseil d’administration de l’EPLEFPA
- Isabelle MAILLÉ en tant que titulaire
- Ayline NORIEGA en tant que suppléant
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-039 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE DES MÉTIERS LÉONARD DE VINCI
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration du lycée des Métiers « Léonard de Vinci ».
Conformément à l’article R421-14 du code de l’Éducation, un représentant de la commune doit être désigné.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Philippe GALLES pour représenter la commune au conseil d’administration du lycée des Métiers « Léonard de Vinci ».
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
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RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-040 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE JEAN MONNET
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration du lycée Jean Monnet.
Conformément à l’article R421-14 du code de l’Éducation, la commune doit désigner un représentant.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Pierre LABORDE pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du lycée Jean Monnet.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-041 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE DUPATY
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler le représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration du collège Dupaty.
Conformément à l’article R421-14 du code de l’Éducation, la commune doit désigner un représentant.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Jean-Claude MARSAULT pour représenter la commune au conseil d’administration du collège Dupaty.
- oOo -
Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 6 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD, F. BONNOT, E. PLOUGOULM et M. FRANÇOIS).
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RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-042 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Cette instance, présidée par le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal désignés en son sein dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que de 3 représentants titulaires et 3 représentants d’associations locales.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- De désigner en qualité de membres titulaires :
o Philippe GALLES
o Jean-Claude MARSAULT
o Patrick DURAND
o Michel REYNAUD
o Emmanuelle PLOUGOULM
- De désigner en qualité de membres suppléants :
o Michel IBARBOURE
o Pascale NAVARRO
o Pierre LABORDE
o Aurore LAMOTHE
o Marc FRANÇOIS
- De désigner les associations suivantes, qui seront représentées par leur Président ou son représentant :
o L’ABC
o La Passerelle
o L’ESB Omnisport
- De donner délégation à Madame le Maire de saisir pour avis la CCSPL sur les projets de délégation de service public, de contrats de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, tels que mentionnés à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- D’adopter le règlement intérieur de la CCSPL joint en annexe.
- oOo -
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Madame le Maire ouvre le débat.
Personne ne souhaite prendre la parole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 4 abstentions (M-M. BRUN, L. SIBRAC, C. BROCHARD et F. BONNOT).
RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-043 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA VILLE DE BLANQUEFORT
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission d’Appel d’offres (CAO), conformément aux dispositions des articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La CAO, dont la présidence est assurée par l’autorité habilitée à signer le marché, le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Suite à la fixation des conditions de dépôt des listes par le Conseil municipal, une liste a été déposée.
Après opération de vote, le scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
Nombre de suffrages recueillis pour la liste : 30
Sont élus à la commission d’appel d’offres les membres suivants :
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RAPPORTEUR : Madame le MAIRE
Affaire n° 20-044 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION
Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC), conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La CDSPC, dont la présidence est assurée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, le Maire ou son représentant, est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par celui-ci au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Suite à la fixation des conditions de dépôt des listes par le Conseil municipal, une liste a été déposée.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- De procéder à l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, qui siègeront au sein de la Commission de Délégation de Service Public et de Concession, sous la présidence de Madame le Maire ou de son représentant ;
- D’adopter le règlement intérieur de cette commission joint en annexe.
Après opération de vote, le scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
Nombre de suffrages recueillis pour la liste : 3
Sont élus les membres suivants à la commission de délégation de service public et de concession :
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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET
Affaire n° 20-045 : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJÉTIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Karine FAUCONNET explique que cette délibération a pour objet d’élargir la liste des emplois éligibles au RIFSEEP. Une nouvelle liste a été publiée le 20 février 2020. Elle vise à établir des équivalences entre la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, dans un principe de parité en matière indemnitaire. Elle concerne les catégories A, B et C. Les montants indiqués dans la délibération sont des montants plafonds sur la base d’un temps complet. L’indemnisation prendra effet, pour les agents concernés, à compter du 1er juillet 2020.
- oOo -
Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour la présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.
- Marc FRANÇOIS regrette que les décrets d’application de ce régime, mis en place en 2017, soient publiés si tardivement. Seule la filière médico-sociale a été ajoutée. Le régime se met en place très progressivement.
- Madame le Maire partage cette analyse. Chaque année, une filière est ajoutée. Le conseil municipal est donc contraint de délibérer chaque année.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 abstention (M-M. BRUN).
RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET
Affaire n° 20-046 : PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, les employeurs de collectivités territoriales sont autorisés à verser une prime exceptionnelle aux personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Le montant de cette prime exceptionnelle, exonérée de cotisations et contributions sociales, est déterminé par délibération.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’instaurer cette prime selon les modalités suivantes :
- Versement d’une prime de 25 euros par jour aux agents ayant été mobilisés en présentiel ; - Plafonnement du montant de cette prime à 700 euros pour les agents techniques du service entretien restauration, les animateurs, les policiers municipaux, ainsi que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
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- Plafonnement du montant de cette prime à 500 euros pour les autres agents ; - Versement de cette prime en une seule fois au mois de juillet 2020.
- oOo -
Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour la présentation et ouvre le débat.
- Marie-Mathilde BRUN aurait souhaité que la prime ne soit pas plafonnée à 700 euros. Les agents auraient pu bénéficier de 925 euros.
- Luc SIBRAC s’enquiert du nombre d’agents éligibles à cette prime.
- Madame le Maire annonce que la prime sera versée à 180 agents de la Ville et à 27 agents du CCAS. Pour ces derniers, une délibération sera soumise à la validation du conseil d’administration du CCAS. Pour information, la Ville a décidé de ne pas imposer de prise de jours de congé à ses agents.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 20h30.
Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.