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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Blanquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 637b3c520c08b005087669)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
RAPPORTEUR Madame LE MAIRE
Affaire n° 21-022 : Règles d’organisation d’une séance de conseil municipal par visioconférence Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour et 1 absente (L. Gatineau).
Affaire n° 21-023 : Installation d’une conseillère municipale suite à démission Pas de vote.
Affaire n° 21-024 : Désignation d’un conseiller au CA de la scène nationale Carré-Colonnes suite à démission Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention (M.M. Brun).
Affaire n° 21-025 : Désignation de personnalités qualifiées au sein du CA de la scène nationale Carré-Colonnes Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention (M.M. Brun).
Affaire n° 21-026 : Election des délégués au CA du CCAS suite à démission Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention (M.M. Brun).
Affaire n° 21-027 : Communication du rapport d’observations définitives de la CRC pour le contrôle des comptes et de la gestion de Bordeaux métropole pour les exercices 2014 et suivants. Pas de vote
RAPPORTEUR Karine FAUCONNET
Affaire n° 21-028 : Adoption du règlement budgétaire et financier
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention (M.M. Brun).
Affaire n° 21-029 : Créances éteintes
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Affaire n° 21-030 : Adoption du compte de gestion 2020
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey et M.M. Brun).
Affaire n° 21-031 : Bilan des opérations foncières et immobilières 2020
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey) et 1 contre (M.M. Brun).
Affaire n° 21-032 : Vote du Compte Administratif 2020
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 26 voix pour, 6 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey, M.M. Brun, E. Plougoulm et M. François) et madame le Maire ne prend pas part au vote.
Affaire n° 21-033 : Affectation du résultat
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour et 6 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey, M.M. Brun, E. Plougoulm et M. François).
Affaire n° 21-034 : Révision des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 2 abstentions (E. Plougoulm et M. François) et 4 contre (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey, M.M. Brun).
Affaire n° 21-035 : Provision pour dépréciation des actifs circulants
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 4 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey, M.M. Brun). Affaire n° 21-036 : Vote du Budget Primitif 2021
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 2 abstentions (E. Plougoulm et M. François) et 4 contre (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey, M.M. Brun).
Affaire n° 21-037 : Fixation des taux d’imposition des deux taxes locales pour 2021 Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 2 abstentions (E. Plougoulm et M. François) et 4 contre (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey, M.M. Brun).
Affaire n° 21-038 : Subventions supérieures à 23 000 €
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et B. Faréniaux ne prend pas part au vote.
RAPPORTEUR Jean-Claude MARSAULT
Affaire n° 21-039 : Subvention d’équipement à l’EPCC Carré-Colonnes
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour
RAPPORTEUR Philippe GALLES
Affaire n° 21-040 : Subventions pour projets spécifiques
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour
Affaire n° 21-041 : Subventions de fonctionnement aux associations
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et M. Dominique Saitta ne prend pas part au vote.
RAPPORTEUR Jean-Claude MARSAULT
Affaire n° 21-042 : Convention et subvention au Fonds Local d’Aide aux Jeunes Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour
RAPPORTEUR Patrick BLANC
Affaire n° 21-043 : Avenant à la convention cadre et convention annuelle 2021 avec l’A’urba Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 26 voix pour, 5 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot, N. Louey, E. Plougoulm et M. François), 1 contre (M.M. Brun) et Madame le Maire ne prend pas part au vote.
RAPPORTEUR Karine FAUCONNET
Affaire n° 21-044 : Adhésion au dispositif de centrale d’achat territoriale
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Affaire n° 21-045 : Constitution d’un groupement de commandes ville-CCAS contrats d'assurance dommages aux biens
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
RAPPORTEUR Ayline NORIEGA
Affaire n° 21-046 : Appel à projets 2021 « toutes et tous acteurs »
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
RAPPORTEUR Isabelle MAILLE
Affaire n° 21-047 : Adhésion à la charte du site Natura 2000
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Affaire n° 21-048 : Evaluation environnementale du projet d’OIAM – parc des jalles Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
RAPPORTEUR Aurore LAMOTHE
Affaire n° 21-049 : Création d’un marché de plein air - bourg de Caychac Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
RAPPORTEUR Karine FAUCONNET
Affaire n° 21-050 : Nouvelle charte temps de travail dans les services municipaux Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Affaire n° 21-051 : Revalorisation et modulation de l’indemnité forfaitaire de déplacements Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Affaire n° 21-052 : Mise en place d’une convention de participation au risque prévoyance Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT