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Arrêté - 26 68A Fermeture du Parc Mandela et de la place George Sand pour le defile de Printemps
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 68A Fermeture du Parc Mandela et de la place George Sand pour le defile de Printemps)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-68A
8.3 Voirie
FERMETURE DU PARC MANDELA ET DE LA PLACE GEORGE SAND
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation du défilé de Printemps, il y a lieu de restreindre le stationnement place George Sand et l’accès au parc Mandela,
ARRÊTE
Article 1 : du 22 avril 2026 à partir de 20h30 jusqu’au 24 avril 2026 à 7h30, le parc Mandela sera fermé au public (excepté pour le personnel communal et la Police Pluri-communale) et le stationnement interdit sur la place George Sand,
Article 2 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.