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Arrêté - 26 40C Fermeture du parc Mandela Cross des ecoliers le 16 octobre 2026
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 40C Fermeture du parc Mandela Cross des ecoliers le 16 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-40C
8.3 Voirie
FERMETURE DU PARC MANDELA – CROSS
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT l’organisation du CROSS des écoles le vendredi 16 octobre 2026,
ARRÊTE
Article 1 : le 15 octobre 2026 à partir de 20h30, le parc Mandela sera fermé au public (excepté pour le personnel communal, les services de secours et la Police Pluri-communale) et sera de nouveau accessible au public le 17 octobre 2026 dès 08h00,
Article 2 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice du Service des Sports,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 13 octobre 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.