Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1024 PM Vide greniers APEL La Chapelle
Arrêté - 2024 968 PM Vide Greniers A.P.E.L de lEcole la Cha
Arrêté - 2022 883 PM Vide Greniers A.P.E.L Ecole de la Chap
Arrêté - 2024 486 PM OGEC Ecole Sainte Croix Vide Greniers
Arrêté - 2024 243 PM KIWANIS Stand marche
Arrêté - 2024 698 PM Vide greniers St Gilles St Hilaire Foo
unknown - 2025 634 PM Vide Greniers OGEC de lEcole Sainte Cr
Arrêté - 2022 0985 PM SEMVIE quai des Greniers montage de l
Arrêté - 2023 761 PM MASTERS
Arrêté - 2023 451 PM Zones bleues
Arrêté - 2023 584 PM Vide Greniers KIWANIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 584 PM Vide Greniers KIWANIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a re
22
aint
Cilhs
Crrir
ds
Ééxécutoire
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
É
19
MAI
207
& 02
51
55
29
55
FB/LA N°
2023
- 584 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
Esplanade
quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
du
vide-greniers
organisé
le
dimanche
21
mai
2023
par
l'association
KIWANIS
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
2733
publié
le
7 juin
1996
réglementant
le
bruit
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le
site
des
manifestations
;
Vu
la
décision
du
Maire
N°2023-45-PM
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
en
date
du
2
mai
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
du
vide-greniers
organisé
le
dimanche
21
mai
2023
par
l'association
KIWANIS
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
représentée
par
Madame
Carole
PERCHER-EVIN,
sa
Présidente.
- ARRETE-
Article
1
-
Le
vide-greniers
organisé
le
dimanche
21
mai
2023
par
l'association
KIWANIS
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
est
autorisé.
Par
conséquent,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
Esplanade
quai
Garcie
Ferrande
dans
la
partie
délimitée
par
les
barrières
en
dehors
du
temps
d'installation
et
de
rangement
des
stands.
Ainsi,
aucun
véhicule
ne
doit
rester
sur
le
site
pendant
les
horaires
d'accueil
du
public.
La
traversée
du
Skate
Park
par
les
exposants,
pour
accéder
au
site,
est
interdite.
Article
2
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale.
Article
3
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le dimanche
21
mai
2023
de
6
heures
à
19
heures.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
L'usage
d’une
sonorisation
est
autorisé,
à
l'occasion
de
la
manifestation.
Article
6
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le contrôle
des
Organisateurs.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
Organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Téléconie
: 02.51.55.42.21 Article
9-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
10
- Les
Organisateurs,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,
le
19
mai
2023