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Arrêté - 021 P PM Zones Bleues differents secteurs de la Co
Arrêté - 13 arrete zone bleue parcelles 449 450 451
Arrêté - 2023 761 PM MASTERS
Arrêté - 2023 1043 PM Grande Braderie
Arrêté - 2023 451 PM Zones bleues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 451 PM Zones bleues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Phare
Certifié
exécutoire par le Maire
SAINT
GILLES
LA
À
Fant
Ci
LT
piéféau
de la télétransmission
en
Sous-Pré
ae)
er) AT
fecture des Sables d'Olonne le
:
28
ANR.
2073
et de
la publication
le
:
28
AR
2073
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
FB/LA N°
2023
- 451
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
à durée
limitée
en
zone
bleue
sur
diverses
voies
et
parkings
de
la commune.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Loi
N°2015-300
du
18
mars
2015
visant
à
faciliter
le
stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la
carte
stationnement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.417-3,
R417-6
et
R 417-12 ;
Vu
le code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L 132-1
et
L511-1 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
;
Considérant
qu'en
raison
de
l'évolution
croissante
du
parc
automobile
en
période
estivale,
la
réglementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
:
Considérant
que
le
domaine
public
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
;
ARRETE
Article
1er :
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
municipal
N°2022-0119-PM
en
date
du
25
mars
2022
réglementant
le
stationnement
à
durée
limitée
en
zone
bleue
sur
diverses
voies
et
parkings
de
la
commune.
Article
2
-
Il
est
institué
sur
la
commune
des
zones
bleues
à
l’année
ou
temporaires
dont
la
durée
maximale
de
stationnement
est
de
2
heures
ou
5
heures
en
fonction
des
sites,
tous
les
jours
du
lundi
au
dimanche
de
9
heures
à
19
heures
y compris
les jours
fériés :
—
Des
zones
bleues
à
l’année
définies
à
l'article
3 ci-dessous.
—
Des
zones
bleues
temporaires
:
-
Du
1%
mai
au
30
septembre,
dans
les
voies
et
parkings
(hors
parkings
en
enclos)
énoncés
à
l’article
4
ci-dessous.
-
Du
i®
mai
au
14
mai
et du
16
septembre
au
30
septembre,
dans
les
parkings
en
enclos
énoncés
à
l'article
5 ci-dessous.
Article 3 :
Les
zones
bleues
à
l’année
:
Zones
bleues
limitées
à
2
heures
de
stationnement
:
-
Place
du
Marché
aux
Herbes
-
Place
du
Vieux
Port
-
Quai
du
Port
Fidèle
(4
places
côté
rivière
entre
le
Pont
de
la
Concorde
et
le
bloc
des
sanitaires).
-
Place
de
la Gare
et sa
contre-allée
(le
long
du
bâtiment
du
comptoir
de
la Mer)
-
Quai
Gorin
(stationnements
depuis
le
passage
pour
piétons
à
l'intersection
de
la
rue
du
Puits
Servanteau
jusqu'au
Pont
de
la Concorde)
-
Quai
des
Greniers
(du
Pont
de
la Concorde
au
Kiosque
B.Bénéteau)
Mairie
: 86. auai
de
la Républiaue
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.5579
79 - Téléconie
: 09.51 55.49 91 Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Les
zones
bleues
du
1°
mai
au
30
septembre
(hors
parkings
en
enclos) :
Zones
bleues
limitées
à
2
heures
de
stationnement
Contre-allée
Quai
Rivière
Parking
rue
Jean
Ingoult
Boulevard
de
l'Egalité
Quai
de
la
République
Place
Guy
Kergoustin
et
son
îlot
(places
situées
autour
du
bloc
des
sanitaires)
Quai
Gorin,
depuis
angle
de
la
rue
du
Puits
Servanteau
au
droit
de
l'habitation
au
N°13
quai
Gorin
(passage
pour
piétons)
jusqu'à
lImpasse
des
Olavies
et
parking
à
proximité
des
Halles
de
la
Vie.
Rue
du
Chêne
Vert
(du
numéro
de
voirie
27
au
numéro
41)
Rue
du
Château
(du
numéro
de
voirie
21
au
numéro
25
A)
Parking
du
Château,
rue
du
Château
Rue
Saint
Michel
Parking
face
aux
Rimajures,
Bd
Georges
Pompidou
Zones
bleues
limitées
à 5 heures
de
stationnement
Chemin
des
Rouillères
Rue
du
Petit
Port
Avenue
du
Vieux
Môle
Avenue
Jean
Cristau
Rue
Louis
Cristau
Rue
du
Pas
Rouge
Rue
Pierre
Simon
Rue
de
la
Soudinière
Boulevard
Georges
Pompidou
(hors
Parking
face
aux
Rimajures
limité
à
2
heures)
Parking
de
l'Ecole
des
Salines,
rue
des
Paludiers
du
1°
mai
au
7 juillet
et
du
4
septembre
au
30
septembre
2023
(accès
libre
et
gratuit
du
8 juillet
au
3
septembre
2023)
Rue
Fernand
Pontoizeau
Rue
du
Café
Noir
Parking
de
la
Conserverie,
Quai
des
Greniers
(face
au
centre
culturel
«
La
Conserverie
»)
Rue
Auguste
Brunet
Rue
des
Ormeaux
Rue
du
Docteur
Potel
(du
numéro
de
voirie
24
au
numéro
42
entre
l’Avenue
du
Vieux
Môle
et
l’Avenue
Jean
Moulin) Rue
Marcel
Péault
Les
zones
bleues
du
1°
mai
au
14
juin
et
du
16
septembre
au
30
septembre,
sur
les
parkings
en
enclos
:
Zones
bleues
limitées
à
2 heures
de
stationnement
sur
les parkings
en
enclos
Parking
Quai
du
Port
Fidèle
Parking
Place
de
la
Douane
Parking
Quai
Garcie
Ferrande
La
réglementation
du
stationnement
en
zone
bleue
est
applicable
sur
tous
les
emplacements
délimités
par
un
marquage
au
sol
de
couleur
bleue
et/ou
par
la
présence
de
panneaux
réglementaires.
Conformément
à la
loi N°2015-300
du
18
mars
2015
visée
plus
haut,
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la
carte
de
stationnement,
le
stationnement
en
zone
bleue
est
sans
limitation
de
durée.
A
cet
effet,
la
carte
de
stationnement
doit
être
obligatoirement
apposée
de
façon
visible,
à
l’intérieur
du
véhicule,
derrière
le
pare-brise.
Ces
prescriptions
sont
permanentes.
Dans
les
zones
indiquées
aux
articles
3,
4
et
5
du
présent
arrêté,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
6
décembre
2007.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
du
véhicule
ou,
s’il
n’en
dispose
pas,
à
un
endroit
apparent.
Il doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
à
ce
que
cette
indication
puisse
être
vue
distinctement.
Afin
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
n'ait
pas
à
s'engager
sur
la
chaussée,
il convient
d’apposer
le disque
de
stationnement
du
côté
du
trottoir. Article
10
:
Article
11
:
Article
12
:
Article
13
:
Article
14
:
Est
assimilé
à
un
défaut
d'apposition
du
disque,
le fait de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement.
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
municipaux.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Ainsi,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
avril
2023