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Arrêté - 2024 891 PM
Arrêté - 2024 968 PM Vide Greniers A.P.E.L de lEcole la Chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 968 PM Vide Greniers A.P.E.L de lEcole la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
G Z
Le
TE
ns
Lpnbment
dé
de
A2
SAINT
GILLES
LA
M
Point
Éicles
Érris
chlanscsare
par
le
Maire,
TROIX ER
AGE
Compte
tenu
de
la
publication
POLICE MUNICIPALE
=
24
JUL
224
R 02 51 552955
FB/LA N°
2024
- 968 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
Place
Guy
Kergoustin
à
l'occasion
du
vide-greniers
organisé
le
dimanche
25
août
2024
par
l'A.P.E.L
de
l'école
La
Chapelle
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
:
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-
2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le
site
des
manifestations
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
décision
du
Maire
N°2024-43-PM
:
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
en
date
du
2
mai
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
du
vide-greniers
organisé
le
dimanche
25
août
2024
par
l’A.P.E.L
de
l'école
La
Chapelle,
représentée
par
M.
Sébastien
PINEAU,
Président.
-
ARREÉTE-
Article
1
-
A
l'occasion
de
la
grande
braderie
de
l'Union
des
Professionnels
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
le
vide-greniers
organisé
le
dimanche
25
août
2024
par
l'A.P.E.L
de
l’école
La
Chapelle
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
est
autorisé
Place
Guy
Kergoustin.
Par
conséquent,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
Place
Guy
Kergoustin
et
ses
abords
comme
suit
:
- L'ensemble
du
parking
Place
Guy
Kergoustin
ainsi
que
les
emplacements
autour
de
l'lot
(sanitaires)
sont
interdits
au
stationnement
et
sont
réservés
à
l'animation.
Le
site
doit
être
sécurisé
à
l’aide
de
barrières.
- Voies
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues :
>
Rue
du
Puits
Servanteau
(section
entre
la
rue
Jean
Ingoult
et
la
place
Kergoustin)
>
Rue
Jean
Jaurès
(section
entre
la
rue
Anatole
France
et
la
Place
Kergoustin)
>
Rue
Gambetta
(section
entre
la
rue
de
l'Ancienne
Poste
et
la
Place
Kergoustin)
>
Rue
du
Bac
(section
entre
le Quai
de
la
République
et
la
Place
Kergoustin)
>
Rue
de
la
Broche
(section
entre
la
rue
de
l’Ancienne
Poste
et
la
Place
Kergoustin)
Seuls
les
véhicules
de
secours
sont
autorisés
à accéder
au
site.
Article
2
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
délivrée
par
l’autorité
territoriale.
Article
3
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le dimanche
25
août
2024
de
6
heures
à
20
heures
(installation
et
rangement
inclus).
Les
horaires
d'ouverture
au
public
sont
de
9h
à
17h30.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le contrôle
des
Organisateurs.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
peuvent
survenir
du
fait de
la
manifestation.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article9
-
L'organisateur,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,
le
22
juillet
2024
ATGILLES, aire,
|.
ON
|