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Procès Verbal - Del 181124 05072025112216
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 181124 05072025112216)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
see 25 NOV. 2024 Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_01-DE
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_01
RE APPROBATION PV EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal
en date du 17 septembre 2024.
Abstentions : MM. DELACOUR, LEMOINE et Mme DESHAYES car absents lors de cette réunion.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Pubiéle 2 D NOV, 2024
Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_02-DE Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie. jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_02
RENOUVELLEMENT CANDIDATURES
« TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE »
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fixe
l'objectif de « zéro perte nette de biodiversité ». Cet objectif se traduit par la parution, en juillet 2018,
du plan biodiversité « Biodiversité, tous vivants ! », visant à accélérer la mise en œuvre de la stratégie
nationale pour la biodiversité (SNB).
Territoires engagés pour la nature (TEN) est une des actions phare du Plan Biodiversité national.
L'initiative vise à reconnaître des collectivités candidates, dont les projets de développement intègrent
la prise en compte de la biodiversité. Le projet global de la collectivité pour la biodiversité s’attachera à
mobiliser de façon transversale ses différentes compétences, ainsi que l’ensemble des acteurs du
territoire. Le dispositif TEN est animé en Normandie par la DREAL, la Région, l'Office français de la
biodiversité, les agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne ainsi que l'Agence normande de la
biodiversité et du développement durable (ANBDD).
La commune de Jumièges sauhaïite candidater au dispositif TEN, et dans ce cadre, s'engage, si elle est
retenue, à réaliser sous 3 ans un plan d'actions en faveur de la biodiversité. Celui-ci s’exprimera par la
mise en œuvre a minima d'une action dans chacune des thématiques suivantes :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
- Actions en faveur de la connaissance de la biodiversité/{ ip : 076-217603786-20241118-DEL20241118_02-0E
engagement de la démarche d’un Atlas de la Biodiversité Communale + revégétalisation des cours
de l’école élémentaire et de la mairie.
- Action en faveur de la biodiversité locale : mise en œuvre du plan d'entretien des fossés
- Action en faveur de l'éducation citoyenne à la nature : création de sentiers pédagogiques
L'obtention de la reconnaissance TEN validera là qualité de l'engagement de la commune de Jumièges
concernant la prise en compte de la biodiversité dans ses différentes politiques publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la candidature de la
commune à la démarche Territoires Engagés pour la Nature (TEN).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le? 5 NOV L
Commune de Jumièges ID: ce Aro 0. 207! +18-DEL202141118_03-DE
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_03
DEMANDE FONDS D'AIDE À L'AMÉNAGEMENT (FONCTIONNEMENT)
À LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique aux élus que la Métropole a créé en 2022 un fond de
concours afin de soutenir les communes de moins de 4 500 habitants, dans le but d’alléger leurs
charges en matière d'entretien des équipements communaux d'infrastructure ou de superstructure.
Un fonds de 3 000 € maximum peut être attribué à Jumièges, à partir de l’année 2024, la
commune devant présenter au maximum le double de ce montant HT soit 6 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à
solliciter, pour l'année 2024, une subvention pour ces factures suivantes :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
ID : 076-217603786-20241118-DEL202141118_03-DE
Objet Des de Nue Montant HT Montant TTC paiement | mandat
ecrire
LUCE Jean-François | Remise aux normes électricité | 4 | 303 1 057,16 € 1 268,59 € salle des fêtes a
LUCE Jean-François | Travaux alarme incendie salle |, | 682 1 167,80 € 1 401,36 € des fêtes
| | ©
Entreprise adaptée Léa | Entretien trottoirset taille | oo | 1131 241500€ | 2898,00€ haies lotissement
| 10/10/202 DUPARC Didier Nettoyage fossés communaux / ; 1296 1 800,00 € 2 160,00 €
TOTAL 6 439,96 € 7 721,95 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
Commune de Jumièges ID : ove 214608 N0V. 207 8-DEL20241118_04-DE
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118 _04
SE = ADMISSIONS EN NON-VALEURS En —————_—_—_—_—_—_—_— ————————— ————— "|
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DÉLALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, certaines créances demeurent
irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- les admissions en non-valeur : Créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun
recouvrement n’a pu être obtenu {montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse
d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nuliement un recouvrement ultérieur, si
le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
- les créances éteintes : On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées,
consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics.
Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire,
surendettement décision d'effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la commune et la
trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement.
Le SGC de Maromme a fourni un état des créances à admettre en non-valeur, pour un
montant de 249.09 €.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unarñ ip : 076-217603786-20241118-DEL20241118_04-DE
admises en non-valeur, la somme de 249.09 £ et d'autoriser l'inscription des crédits au compte « 6541 -
créances admises en non-valeur » du BP 2024.
Monsieur le Maire précise qu'un nouveau courrier de relance va être envoyé et que dans le
cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 9 avril 2024, il a fait procéder
au mandatement d’une seconde liste d'admission en non-valeur d'un montant de 18.90 €.
Abstention : Mme LAGUERRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publiéle 2 5 NOV, 2024 Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_05-DE
Mairie
61 Place de la Maïrie
76480 JUMIÈGES
Tél :02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_05
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DES SÉPULTURES
DES CIMETIÈRES MUNICIPAUX
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Suite aux échanges entre les différents représentants des villes du Trait, Hénouville, Jumièges,
Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, il ressort que l'ensemble de ces villes ont des besoins
similaires en matière de travaux de reprise des sépultures funéraires. En effet, de nombreux cimetières
arrivent à saturation, faute de places disponibles et la présence de concessions expirées pouvant être
reprises par les municipalités permet de ne pas recourir à des extensions de cimetière.
Que, conformément au code de la commande publique, un groupement de commandes peut être
constitué entre les acheteurs publics précités afin de passer conjointement un accord-cadre.
Que la constitution d’un groupement de commandes à l'avantage pour les acheteurs publics de
permettre la mutualisation de la procédure de passation du marché public et la réalisation d'économies
d'échelle, par un effet de massification des besoins.
Que, pour cela, la signature d’une convention définissant les règles de fonctionnement du groupement
de commandes est nécessaire.
Que cette convention prévoit notamment que la Ville du Trait sera le coordonnateur du groupement de
commandes.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
Que l’accord-cadre sera passé selon une procédure adaptée. ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_05-DE
Que la Ville du Trait sera habilitée à signer et notifier l'accord-cadre au nom et pour le compte des
membres du groupement de commandes.
Que le groupement de commandes sera constitué jusqu’à la fin de l'exécution de l’accord-cadre.
Que, enfin, les membres du groupement de commandes seront tenus, pour ce qui les concerne, de
s'assurer de la bonne exécution de l’accord-cadre.
À la lecture de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de
commandes, d'approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération et d'autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6, L.2113-7, L.2123-1 et R.2123-
1et suivants,
VU la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes à l'initiative de la Ville
du Trait,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de reprise des
sépultures des cimetières municipaux,
- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,
- d'approuver que la Ville du Trait soit le coordonnateur du groupement de commandes
constitué,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi que les éventuels avenants s’y rapportant,
- de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 2 5 NOV. 2074
Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_06-DE
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118 06
CONVENTION RÉALISATION ÉTUDE FLASH
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite rappeler aux élus que le Centre Hospitalier du Rouvray a mis en
vente il y a plusieurs mois le bâti situé à Jumièges, 955 Route de Yainville, qui leur servait d'hôpital de
jour pour enfants. Une infirmière exerçant à Yainville avait remporté l'enchère et avait pour projet d'y
créer un pôle de santé paramédical, mais elle a dû abandonner le projet en raison du coût trop élevé des
travaux.
Dans ce contexte, il a souhaité mobiliser l’EPF Normandie pour la réalisation d’une étude flash, sur les
possibilités de réutilisation de ce bien délaissé depuis deux ans et situé en entrée bourg, à la frontière
avec Yainville. Le bien est vacant et actuellement en vente sur le site Agorastore.
Deux projets sont envisagés par la Commune :
Soit du logement pour seniors, comprenant possiblement un espace de Vie commun, la
présence d’un auxiliaire de vie, etc. ;
Soit un pôle santé, souhait initial de la municipalité et largement soutenu par une association
de praticiens, mais ce projet nécessiterait a priori une modification du PLUI, le foncier étant actuellement
à destination d'habitat.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
La Commune demande un accompagnement pour mieux comprendra ID :076-217603786-20241118-DEL20241118_06-DE
foncier ainsi que les implications financières. Une étude flash de préfaisabilité est proposée avec suivant
tes données recueillies, une potentielle prise en charge foncière par l'EPF Normandie qui fera alors l’objet
d’un avenant à la présente convention.
Monsieur le Maire précise que le coût de l'étude, plafonné à 20 000 € HT, est financé à 100 % par l’EPF
Normandie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité :
- De conventionner avec l’'EPF Normandie pour la réalisation d’une étude flash sur l’ancien
hôpital de jour;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Pubié le 2 5 NOV, 2024
Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_07-DE
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37,24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_07
GARANTIE EMPRUNT LOGÉAL IMMOBILIÈRE |
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que Logéal Immobilière a sollicité la commune afin qu’elle
garantisse un emprunt pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les 5 maisons du Clos
du Chouquet, classées en catégories F ou G.
D'après le plan de financement prévisionnel, Logéal Immobilière prévoit la souscription d’un prêt de
80 000 € auprès de la Banque des Territoires, sur une durée de 25 ans.
Des demandes de subventions ont été transmises mais à ce jour le montant exacte des aides sollicitées
n'est pas connu. C’est pour cela que dans un premier temps, Logéal Immobilière sollicite l'accord de
principe du conseil municipal sur une garantie à 100 % des prêts à contracter, à savoir 80 000 €, sur
une durée de 25 ans. Lorsque les décisions de subventions seront connues, Logéal immobilière
sollicitera de nouveau le conseil municipal au vu des contrats de prêt définitifs, dont les montants ne
pourront être que minorés par rapport à l'accord de principe initial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner son accord de principe sur une garantie
d'emprunt à hauteur de 56 000 €, correspondant à 70 % de la somme maximale demandée de 80000€.
Contre : MM. LECERF et DELACOUR.
Abstentions : M. DUPONT, Mme MARTIN.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
. Publié le? 5 NOV. 2024
Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_08-DE
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_08
| GARANTIE EMPRUNT SEMINOR | |
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que Seminor a sollicité la commune afin qu'elle garantisse
un emprunt pour financer l'acquisition de la Résidence Autonomie de Jumièges.
Seminor a acheté à Logéal Immobilière l’ensemble des bâtis et du terrain d’assiette de la Résidence
Autonomie de Jumièges pour un montant de 500 000 €.
Suite au refus du Département de la Seine-Maritime de garantie ce prêt spécifique dit « prêt de transfert
de patrimoine », Seminor sollicite donc aujourd'hui la commune afin de garantie cet emprunt, d’un
montant de 500 000 £, sur une durée de 50 ans.
Monsieur le Maire précise que dans la convention de partenariat entre Seminor et la commune de
Jumièges, signée le 12 juillet dernier, il s’est engagé à soumettre au vote du conseil municipal une
demande de garantie d'emprunt pour les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique des
trente logements, mais qu'il n’avait jamais été évoqué de solliciter la commune pour garantir les prêts
liés à l'acquisition de cette résidence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas accorder sa garantie
d'emprunt pour financer l'opération d'acquisition de la Résidence Autonomie de Jumièges, en raison de
la somme sollicitée et de la durée du prêt. Le risque pour les finances communales, même s’il est minime,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
existe et que faire courir ce risque serait contraire à la gestion qui est fait] 1b : 076-217603786-20241118-DEL20241118_08-DE
des deniers publics, par l'équipe municipale.
Toutefois, il est précisé que la demande de garantie d'emprunt qui sera présentée ultérieurement par
Seminor concernant l'opération de réhabilitation des logements, sera étudiée lors d’un prochain conseil
municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture te 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
Commune de Jumièges ID : 076-2 AMV 2074 18-DEL20241118_09-DE
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37,24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie. jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_09
| VENTE DE BOIS AUX PARTICULIERS
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que suite à l’intervention d’un bûücheron pour couper
plusieurs arbres déclarés dangereux, dans le parc près du stade, il faut maintenant procéder à leur
enlèvement. Mme PORTAIL recherche actuellement un acquéreur pour les grumes, afin d’en faire du
bois d'œuvre.
Une coupe sanitaire et sécuritaire doit être organisée comme en 2023 dans le respect du plan de gestion
produit par l'ONF. Les houppiers des arbres précédemment concernés, ainsi que d’autres arbres
marqués par l'ONF sont donc proposés à la vente pour bois de chauffage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
1-D'attribuer des lots de bois situés dans « le Parc » aux particuliers aux conditions suivantes :
- être habitant de Jumièges,
- que les cessionnaires utilisent le bois pour leur usage personnel et qu’ils soient équipés de vêtements
de sécurité (casque, chaussures de sécurité, pantalon anti-coupure),
- que les cessionnaires se soient préalablement inscrits en mairie du 2 au 30 décembre 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
2 - Que l'attribution des lots se fera par tirage au sort en présend 1b: 076-217603786.20241118-DEL20241118_09-DE
représentées le mardi 17 janvier 2025 en mairie, à l’occasion d'une réunion d'une commission
3 — les coupes de bois devront être terminées pour le 31 mars 2025
4 — de fixer le prix du stère de bois à 20 € TTC le stère
5 — de confier à l'ONF la gestion des coupes et du recouvrement
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 2 5 NOV. 2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_10
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, , Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le maire informe les élus qu’il est nécessaire de remplacer les tables de la salle des
fêtes, en raison de leur mauvais état. Plusieurs devis ont donc été demandés, pour des tables avec leurs
chariots.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de la société Comat et Valco, de
Béziers, d'un montant de 13 600 € HT soit 16 320 € TIC.
Cette dépense sera imputée à l’article 2184 du BP 2024.
Abstentions : MM. PENNA et DELACOUR, Mme MARTIN.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
_ Fbiele 25 NOV. 2024 Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_11-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_11
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, , Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'afin de se conformer à la nouvelle réglementation,
les éclairages sont progressivement remplacés par des leds dans l’ensemble des bâtiments communaux.
Un devis a été demandé à plusieurs entreprises afin de remplacer l’ensemble des éclairages qui
n'auraient pas encore été passés en leds dans les bâtiments communaux. Des subventions peuvent
dorénavant être demandées, par exemple auprès du Département de la Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir le devis de la société
Sonepar de Saint-Etienne-du-Rouvray, d'un montant de 10 499.26 € HT, soit 12 599.11 € TTC, et des
subventions seront sollicitées (Etat, Région, Département, Métropole Rouen Normandie, ..).
Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
pubiié le2 5 NOV. 2074
Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_12-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_12
L DEVIS — MISSION MAÎTRISE D'ŒUVRE OFFICE NOTARIAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que, comme validé lors du précédent conseil municipal,
le cabinet Ad Facto a réalisé un audit énergétique complet du bâtiment communal de l'Office Notarial.
Cet audit détaille différentes actions d'amélioration de la performance énergétique, avec plusieurs «
bouquets » de travaux proposés, listés par priorités. Une partie du dossier est également consacrée aux
aides financières mobilisables, et au temps de retour sur investissement.
Monsieur le Maire ajoute que puisque le cabinet Ad Facto connaît parfaitement la typologie du
bâtiment, et a une bonne connaissance du dossier et du projet, il souhaite proposer au conseil municipal
de le retenir afin d'assurer la maîtrise d'œuvre du projet.
Il précise que le devis est découpé en deux tranches, l’une ferme, sur laquelle la commune s'engagera
dès signature du devis jusqu’à la consultation des entreprises.
La tranche conditionnelle est soumise au respect du budget et des éventuelles subventions à percevoir
par la commune, et ne deviendra ferme qu'à l'envoi par la commune d’un ordre de service à la société.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le devis de l’entreprise Ad Facto, d’un
montant total de 28 000 € HT, soit 33 600 € TTC, comportant une tranche ferme d’un montant de 16 500
€ AT soit 19 800 € TTC.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le
Cette dépense sera imputée à l'article 203 du BP 2024et des suivants. | ib:076-217603786-20241118-DEL20241118_12-DE
Des subventions seront également sollicitées auprès des organismes compétents (Etat, Région,
Département, Métropole Rouen Normandie, ….).
Abstentions : MM. LECERF, PENNA et DELACOUR.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
h Publié le 9 5 NOV. 2074 Commune de Jumièges ID : 076-217603786-20241118-DEL20241118_13-DE
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Convocation en date du 12 novembre 2024
DEL 20241118_13
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM.
LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.
Etaient absents : M. MALLET; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BOS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'après une visite dans le logement communal situé au
172 Rue Mainberthe {loué par Mile DELABARRE), il est apparu nécessaire de procéder à des travaux de
remise aux normes, notamment au niveau des installations électriques, VMC, …
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de la société Luce Jean-François,
de Saint-Marguerite-sur-Duclair, d’un montant de 6 535.69 € HT, soit 7 842.83 € TIC.
Cette dépense sera imputée à l’article 615228 du BP 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.