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Déliberation - Del 080724 05072025112310
Procès Verbal - Del 070423 05072025112045
Procès Verbal - Del 010425
Procès Verbal - Del 030723 05072025111946
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 030723 05072025111946)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REÇU Le 13 Jul 27
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
x
Liberté + Égaîtré Frasratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
76480
. Département de la Seine-Maritime
MAIRIE DE JUMIEGES
DATE D'ENVOI !
3 juillet 2023
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO. + N°
+ Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Approbation du PV du 16.05.23 DEL 2023-06-28 / 01
Recrutement d'un agent
contractuel sur un emploi
permanent
DEL 2023-06-28 / 02
Métropole -
Fondant routier neige
‘Adhésion groupement comman
Adhésion groupement commande
DEL 2023-06-28 / 03
Transport de personne pour
équipements sportifs, culturels
et-de loisirs = —_—_—
Modification Règlement ALEJJ
e
DEL 2023-06-28 / 04
DEL 2023-06-28 / 05
Modification Règlement
Restaurant Scolaire
Achat véhicule électrique
DEL 2023-06-28 / 06
DEL 2023-06-28 / 07
17/18 Remplacement Gouttières
École Maternelle DEL 2023-06-28 / 08
Désamiantage et réfection
Toiture vestiaires Stade DEL 2023-06-28 / 09
Répartition du produit des
concessions du cimetière DEL 2023-06-28 / 10
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE :
BUREAU OÙ COURRIER
g/ JUL. 2023
ÉÉECTURE DE LRSEINE-MARITIME
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / O1
APPROBATION DU PV EN DATE DU 16 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents: M. BIDAUX,; M. DELACOUR; Mme DESHAYES, pouvoir à M.
DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la réunion du conseil municipal en date du 16 mai 2023.
Abstentions : MM. LEMOINE et PENNA en raison de leur absence au conseil
municipal du 16 mai 2023.
M. BOQUET n'a pas pris part au vote de cette première délibération car il n'était pas présent. Il a pris part au vote des autres délibérations. Commune de Jumièges
Mairie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘*
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / 02
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT |
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE,
PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient_ absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR ; Mme DESHAYES, pouvoir à M, DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à L. 332-8
6° du code général de la fonction publique, un emploi permanent peut être occupé par un
agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les
groupements de communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la création ou la
suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité
en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi permanent
d'agent polyvalent (animateur / agent de surveillance de cantine et d'entretien) relevant
de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service
est fixée à 29/35ème,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose
l'établissement d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 10 mois, correspondant à l’année scolaire 2023-2024, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C pour
effectuer les missions d'agent polyvalent (animateur / agent de surveillance de cantine et d'entretien) à temps non complet à raison de 29/35è"e, pour une durée déterminée de 10 mois.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64, article 6413, du budget primitif 2023. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / 03
ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDE MÉTROPOLE
FONDANT ROUTIER NEIGE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient_absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR ; Mme DESHAYES, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se
regrouper afin de procéder aux commandes de fourniture et transports des fondants
routiers en vrac et en sacs : Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Déville-lès-Rouen, Duclair,
Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Couronne, Jumièges, Notre-Dame-de-Bondeville,
Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray et Yville-sur-Seine.
Afin de réaliser des économies d'échelles, il apparaît opportun de s'associer
pour ces achats et donc de constituer entre ces collectivités et la Métropole Rouen
Normandie un groupement de commande ponctuel, conformément à la faculté offerte par
les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique.
Une quantité estimative a été transmise aux services de la Métropole, mais
cette adhésion n'oblige pas les communes à commander, si finalement elles n'avaient pas
de besoins pendant la durée de cette convention.
Dans un tel cas et selon les dispositions de ce même article, une convention
constitutive est signée par les membres du groupement et désigne un coordonnateur parmi
ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par
le code de la commande publique relatif aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble
des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants. La convention ci-jointe désigne la Métropole Rouen Normandie comme
coordonnateur conformément à l'article L.1414-3.II du Code Général des Collectivités
Territoriales . Cette dernière est chargée, outre l'organisation de la procédure de
consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres du groupement étant
tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de sa bonne exécution.
Le groupement de commandes est constitué jusqu'à la fin de validité de l'accord cadre.
Considérant :
- Les articles L2129-29 et L.1414-3.II du Code Général des Collectivités Territoriales, - les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, - l'intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour la fourniture et le
transport de fondants routiers en vrac et en sacs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'adopter les termes de la présente convention de groupement de commandes,
- d'habiliter le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.,37.07.07
Email : mairie. jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / 04
ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDE MÉTROPOLE
TRANSPORT DE PERSONNES À DESTINATION
DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET DE LOISIRS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient_ absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR :; Mme DESHAYES, pouvoir à M.
DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
La Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis et les Communes suivantes ont décidé
de se regrouper afin de procéder aux commandes de prestations de transport de personnes
à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs : Bardouville, Boos, Epinay-
sur-Duclair, Gouy, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, La Bouille, La
Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-Le-Port-St-Ouen, Moulineaux, Montmain,
Quevillon, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay,
Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Martin-de-Boscherville,
Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneviile, Tourville-la-Rivière, Ymare et Yville-
sur-Seine.
Afin de réaliser des économies d'échelles, il apparaît opportun de s'associer
pour ces achats et donc de constituer entre ces collectivités un groupement de commandes,
conformément à la faculté offerte par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique.
Dans un tel cas et selon les dispositions de ces mêmes articles, une convention
constitutive est signée par les membres du groupement et désigne un coordonnateur parmi
ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique relatif aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble
des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants.
La convention ci-jointe désigne la Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis comme
coordonnateur. Cette dernière est chargée, outre l'organisation de la procédure de
consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres du groupement étant
tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de sa bonne exécution.
Le groupement de commandes est constitué jusqu'à la fin de validité de l'accord
cadre.
Considérant :
- l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique,
- l'intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour des prestations
de transports de personnes à destination d'équipements sportifs et culturels et de loisirs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'approuver les termes de la présente convention de groupement de commandes,
- d'habiliter le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / O5
En MODIFICATION RÈGLEMENT ALEJJ |
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient_absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR ; Mme DESHAYES, pouvoir à M, DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de modifier le règlement
de l'ALEJJ.
La principale modification concerne les modalités d'inscription pour les vacances
scolaires. En effet, jusqu'à présent les parents pouvaient inscrire les enfants jusqu'à la
veille, mais il est apparu que cette solution rend compliquée la gestion des goûters, et la
prévision du nombre d'animateurs pour encadrer les enfants. D'autres petites modifications
ont été effectuées.
Un calendrier annuel avec les dates d'ouverture de l'ALEJJ est également ajouté
pour plus de clarté pour les parents.
Le présent règlement a été travaillé à la commission « vie scolaire » du 12 juin
dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le règlement de l'ALEJJ, applicable pour l'année scolaire 2023-2024, qui sera joint à la présente délibération. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / 06
MODIFICATION RÈGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient__absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR ; Mme DESHAYES, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire,
La principale modification concerne les modalités d'inscription pour les parents
ayant choisi le paiement par prélèvement. Il leur sera désormais possible de décocher les
repas les jours où l'enfant serait absent (maladie, grève de l'enseignant, sortie scolaire,
…), en respectant le délai pour effectuer l'annulation. D'autres petites modifications ont
été effectuées.
Le présent règlement a été travaillé à la commission « vie scolaire » du 12 juin
dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le règlement
de fonctionnement du restaurant scolaire, applicable pour l'année scolaire 2023-2024, qui
sera joint à la présente délibération. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / O7
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaiïent__absents : M. BIDAUX : M. DELACOUR : Mme DESHAYES, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte,
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire
explique aux élus qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement du Kangoo des services
techniques.
Deux devis ont été reçus, prévoyant une reprise de l’ancien véhicule. Un délai de 6 mois est nécessaire entre la commande et la réception du véhicule.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le devis de
Renault Rouen, d'un montant de 22 108.59 € HT, soit 28 720.76 € TIC.
Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes.
Cette dépense sera imputée à l’article 21, compte 2182 du budget primitif 2023.
Contre : Mme MARTIN
Abstentions : Mme VINCENT et M. LECERF Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / 08
| REMPLACEMENT GOUTTIÈRES ÉCOLE MATERNELLE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR : Mme DESHAYES, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire
explique aux élus qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement de l'ensemble des
gouttières de l’école maternelle,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter le
devis de L.R. Couverture, de Vatteville-la-Rue, d’un montant de 5 597.40 € HT, soit
6 157.14 € TIC.
Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes.
Cette dépense sera imputée à l’article 23, compte 2313 du budget primitif 2023. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / 09
DÉSAMIANTAGE ET RÉFECTION TOITURE VESTIAIRES STADE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR ; Mme DESHAYES, pouvoir à M.
DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Comme évoqué lors de précédents conseils municipaux, Monsieur le Maire
explique aux élus qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement de la toiture des
vestiaires du stade. La toiture contenant de l'amiante, le devis prend en compte cette
contrainte technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le devis de L.R.
Couverture, d'un montant de 23 930.43 € HT, soit 26 323.47 € TIC.
Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes.
Cette dépense sera imputée à l’article 23, compte 2313 du budget primitif 2023.
Abstention : M. PENNA Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2023
Convocation en date du 22 juin 2023
DEL 2023-06-28 / 10
RÉPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE |
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mmes PORTAIL et ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : M. BIDAUX ; M. DELACOUR : Mme DESHAYES, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. DUPONT ; M. LECERF, pouvoir à Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Considérant que dans le cadre de l'affectation du produit de la vente des
concessions funéraires, la loi du 21 février 1996 portant codification du Code Général des Collectivités Territoriales a abrogé une ordonnance du 06 décembre 1843 relative aux
cimetières. Cependant, une partie de l'article 3 de cette ordonnance de 1843 disposant que « l'attribution d'une concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital réparti pour les deux tiers au profit de la commune et pour un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance » n'a pas été codifiée.
Considérant que les communes sont donc libres de fixer les modalités de répartition du produit des concessions funéraires à condition toutefois de procéder par
délibération
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter 2/3
des produits de la vente des concessions funéraires au profit du budget communal et le tiers restant au profit du budget du CCAS, comme cela a toujours été fait.