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Procès Verbal - Del 200224 05072025112441
Déliberation - Del 080724 05072025112310
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Procès Verbal - Del 010425
Procès Verbal - Del 01 09 22 02072025152729
Procès Verbal - Del 160523 05072025112014
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 160523 05072025112014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Libareé » Bgaltié + Frais
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REÇU Le 5 MAI 203
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Désignation des pièces : objet
* Département de la Seine-Maritime
DATE D'ENVOI !
Le 16 mai 2023
Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
——|
Approbation du PV du 04.04.23 DEL 2023-05-16 / 01
Mise à jour du tableau des
emplois suite à avancement de DEL 2023-05-16 / 02
Décision modificative n°1
Transfert de crédits
Demandes de subvention -
Ajout
Devis tables école élémentaire
DEL 2023-05-16 / 03
DEL 2023-05-16 / 04
DEL 2023-05-16 / 05
Devis clôture DEL 2023-05-16 / 06
17/18 CACHET DE RÉCEPTION DE LA PRÉFECTURE :
3UREAU DU COURRIER
1 4 MAI 2023
FECTURE sr! PRÉC
nu * seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
*
SEANCE DU 16 MAI 2023
Convocation en date du 10 mai 2023
DEL 2023-05-16 / 01
| APPROBATION DU PV EN DATE DU 04 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M, MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR,
Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : MM. DUPONT, LEMOINE, PENNA, pouvoir à Mme BOS.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LECERF a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du 4 avril 2023. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MAI 2023
Convocation en date du 10 mai 2023
DEL 2023-05-16 / 02
| MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE |
L'an deux mil vingt-trois, le seize mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR,
Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : MM. DUPONT, LEMOINE, PENNA, pouvoir à Mme BOS.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LECERF a été élu secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement. Vu le tableau des emplois,
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES au 1°" mai 2023
CADRE ou EMPLOI par service CATÉGORIE EFFECTIF DES AIRE
Filière administrative 3
Adjoint administratif C I 35 heures
Adjoint administratif principal de 1°* classe C | 35 heures
Rédacteur principal de 1°" classe B | 35 heures
Filière animation 2 Adjoint d'animation C 2 35 heures
Filière Médico-sociale 2
Agent spécialisé principal de 1°* classe des
écoles maternelles C | 29 heures Agent spécialisé principal de 2°" classe des
écoles maternelles C ] 35 heures
Filière Techniques (Ateliers) 5
Adjoint technique C ] 35 heures
Adjoint technique principal de 2% classe C l 20 heures
Adjoint technique principal de 1°° classe C | 35 heures
Agent de maîtrise C ] 35 heures
Agent de maîtrise principal C il 35 heures
Filière Techniques (Cantine / Écoles) 4
Adjoint technique C 1 29,5 heures
Adjoint technique C 2 35 heures
Adjoint technique principal de 1°° classe E 1 35 heures
Filière culturelle 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°"
classe C 1 35 heures
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif, à temps complet.
- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 17 mai 2023.
Filière administrative 3
Adjoint administratif principal de 2°" classe C I 35 heures
Adjoint administratif principal de 1°" classe C l 35 heures
Rédacteur principal de 1°" classe B | 35 heures Commune de Jumièges
Mairie
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MAI 2023
Convocation en date du 10 mai 2023
DEL 2023-05-16 / 03
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — TRANSFERT DE CRÉDITS -
L'an deux mil vingt-trois, le seize mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : MM. DUPONT, LEMOINE, PENNA, pouvoir à Mme BOS.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LECERF a été élu secrétaire de séance.
Afin que la Mairie puisse procéder au paiement de la facture du « réseau
Cuma, haies'nergie et territoires » relative à l'achat de parts sociales, il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-
après.
Cet achat de parts sociales permet à la Commune de bénéficier de tarifs préférentiels sur
la location d’une déchiqueteuse broyeuse à bois pour faire des copeaux.
| | : | Montant des Décision Montant des Chapitre Article Désignation PE modificative FERRAR EN
Prades [Au] Momeurs | soome | ‘9 | 4eme
do LEIR:: ve rame | ae Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la proposition, à savoir, en section d'investissement, de retirer 400 € du chapitre 21, compte 2111 et d'ajouter 400 € au chapitre 26, compte 261. Il autorise également le Maire à signer les documents correspondants. Commune de Jumièges
Mairie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
*
SEANCE DU 16 MAI 2023
Convocation en date du 10 mai 2023
DEL 2023-05-16 / 04
DEMANDES DE SUBVENTION - AJOUT |
L'an deux mil vingt-trois, le seize mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR,
Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : MM. DUPONT, LEMOINE, PENNA, pouvoir à Mme BOS.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LECERF a été élu secrétaire de séance.
Lors du dernier Conseil Municipal ont été votées les subventions communales
versées aux associations et organismes. L'association « Club Aéromodélisme Jumiégeois » avait bien envoyé son dossier, mais le mail a été retrouvé dans les spams. Il convient donc d'étudier sa demande au même titre que les autres associations.
L'association demande à la Commune une subvention d'un montant de 150 € et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de verser la somme de 150 € à
l'association « Club Aéromodélisme Jumiégeois ».
Les crédits correspondants seront imputés à l’article 6574 du BP 2023. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MAI 2023
Convocation en date du 10 mai 2023
DEL 2023-05-16 / O5
| : DEVIS TABLES ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE _
L'an deux mil vingt-trois, le seize mai, à vingt heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DÉLALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : MM. DUPONT, LEMOINE, PENNA, pouvoir à Mme BOS.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LECERF a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de
renouveler le stock de chaises et de tables à l’école élémentaire. Des devis ont donc été
demandés pour racheter 40 chaises et 5 tables.
Après avoir étudié les différents devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte,
à l’unanimité, le devis de la société Manutan Collectivités, pour un montant de 2 320.05 € HT,
soit 2 784.06 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2023. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 16 MAI 2023
Convocation en date du 10 mai 2023
DEL 2023-05-16 / 06
| . DEVIS CLÔTURE
L'an deux mil vingt-trois, le seize mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE
Etaient absents : MM. DUPONT, LEMOINE, PENNA, pouvoir à Mme BOS.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. LECERF a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder
à la pose d’une clôture et d’un portillon, entre l’école élémentaire et l’accès aux logements, au
niveau de la Rue Mainberthe. Une clôture provisoire était en place, et il est nécessaire d’y
ajouter un portillon.
Après avoir étudié les différents devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte,
à l’unanimité, le devis de la société Clôtures Tropardy, pour un montant de 1 772 € HT, soit
2 126.40 € TTC.
Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2023.
Le Maire