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Déliberation - Del 080724 05072025112310
Procès Verbal - Del 070423 05072025112045
Procès Verbal - Del 091123 05072025111901
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 091123 05072025111901)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REGU Le ii
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Liberté + Baaltié » Pratirtitd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
À ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Département de la Seine-Maritime
DATE D'ENVOI !
Le 9 novembre 2023
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N°
+ Date)
Approbation du PV du 27.09.23
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
DEL 2023-11-07 / 01
Demande fonds d'aide à
l'aménagement (fonctionnement
à la Métropole
DEL 2023-11-07 / 02
Admissions en non-valeurs DEL 2023-11-07 / 03
Convention de déneigement DEL 2023-11-07 / 04
Devis lavabos école maternelle DEL 2023-11-07 / 05
Devis borne électrique services
techniques DEL 2023-11-07 / 06
17/18 D mt
RUDPEPERRRE: ||
|
CKCHET DE RÉC
BURE
14 NOV. 2023
PREFECTURE
DE LA SEINE-MARITIME
|
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE2023
Convocation en date du 30 octobre 2023
DEL 2023-11-07 / Oi
| APPROBATION DU PV EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, MAËLLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM, LEMOINE, PENNA, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme DESHAYES ; M. DUPONT ; M. LECERF ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme LAGUERRE a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, les élus approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 27 septembre 2023.
M. DELACOUR n'a pas pris part au vote car il est arrivé après le vote de cette délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE2023
Convocation en date du 30 octobre 2023
DEL 2023-11-07 / 02
DEMANDE FONDS D'AIDE À L'AMÉNAGEMENT (FONCTIONNEMENT)
À LA MÉTROPOLE |
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM, LEMOINE, PENNA, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme DESHAYES ; M. DUPONT ; M. LECERF ; Mme VINCENT,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme LAGUERRE a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique aux élus que la Métropole a créé en 2022 un nouveau
fond de concours afin de soutenir les communes de moins de 4 500 habitants, dans le but
d’alléger leurs charges en matière d’entretien des équipements communaux d'infrastructure ou
de superstructure.
Un fonds de 1 666 € maximum est attribué à Jumièges, la commune devant
présenter au maximum le double de ce montant HT soit 3 332.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à
l’unanimité, à solliciter, pour l’année 2023, une subvention pour ces factures suivantes :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Société Objet Da eue N° de Montant HT | Montant TTC paiement | mandat
Brotonne Débroussaillage et | ::,53/2023 | 244 | 2400,00€ | 2400,00€ Environnement nettoyage fossés
DUPARC Didier | Locationpelle | 23/06/2023 | 658 | 840,00€ | 1 008,00 €
TOTAL 3 240,00 € | 3 408,00 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE2023
Convocation en date du 30 octobre 2023
DEL 2023-11-07 / 03
: ADMISSIONS EN NON-VALEURS |
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES,
MM, LEMOINE, PENNA, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme DESHAYES ; M. DUPONT :
M. LECERF ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme LAGUERRE a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, certaines créances
demeurènt irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de
poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-
valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une
situation permettant le recouvrement.
- les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement
effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés
titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture
insuffisante d'actif, règlement judiciaire, surendettement décision d'effacement de dette).
Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action
de recouvrement,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le SGC de Maromme a fourni un état des créances à admettre en non-valeur,
pour un montant de 710.50 €, suite à une décision judiciaire de surendettement et
effacement de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'admettre en
créances éteintes la somme de 710.50 € et d'autoriser l'inscription des crédits au compte
« 6542 - créances éteintes >» du BP 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE2023
Convocation en date du 30 octobre 2023
DEL 2023-11-07 / 04
C CONVENTION DE DÉNEIGEMENT -
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme DESHAYES ; M. DUPONT : M, LECERF ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme LAGUERRE a été élue secrétaire de séance.
La Commune n'ayant pas la totalité du matériel nécessaire, Monsieur le Maire
informe les élus de la nécessité de passer une convention avec des agriculteurs de la
commune, afin qu'ils puissent intervenir pour saler et déneiger les routes en cas d'épisodes
de neige ou de verglas. M. DUPARC Didier et M. MILON Hervé se sont proposés.
Les modalités d'intervention et les conditions tarifaires sont détaillées dans la
convention qui sera annexée à la présente délibération. Le tarif est de 75 € TTC l'heure, et
de 110 € TTC l'heure de nuit ou durant les jours fériés.
Après en avoir délibéré, la commune accepte de recourir à l'intervention
d'agriculteurs de la commune afin de saler et déneiger les routes, et autorise Monsieur le
Maire à signer ladite convention.
Les crédits nécessaires seront prévus aux BP 2023 et 2024 et des subventions
pourront éventuellement être demandées en cas de facturation.
Abstention : Mme PORTAIL
DEEALS mt \
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 NOVEMBRE2023
Convocation en date du 30 octobre 2023
DEL 2023-11-07 / O5
[ DEVIS LAVABOS ÉCOLE MATERNELLE ————————_—_—— EE |
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme DESHAYES ; M. DUPONT ; M, LECERF ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme LAGUERRE a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de plusieurs lavabos des sanitaires de l'école maternelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de
la société Cedeo de Sainte-Marie-des-Champs, d'un montant de 1 576.82 € HT soit
1 892.36 € TIC.
La dépense sera imputée au compte 2181 du BP 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37,24,15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE2023
Convocation en date du 30 octobre 2023
DEL 2023-11-07 / 06
| DEVIS BORNE ÉLECTRIQUE SERVICES TECHNIQUES
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme DESHAYES : M. DUPONT ; M. LECERF ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme LAGUERRE a été élue secrétaire de séance.
Suite à l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un des véhicules thermiques des services techniques, Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire d'acheter une borne de rechargement. Plusieurs devis ont été demandés et 2 sociétés ont répondu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de
la société BS électricité de Duclair, d'un montant de 2 495,51 € HT soit 2 994.61 € TIC.
La dépense sera imputée au compte 2188 du BP 2023 et des subventions
pourront être demandées.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.