Arrêté - cms nomination regisseurs cartes d abonnement Bouvent

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Arrêté - cms nomination regisseurs cartes d abonnement Bouvent Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms nomination regisseurs cartes d abonnement Bouvent)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, AHC::BsourRG 7 BRÈSSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

L www.bourgenbresse.fr "7

DU : 29 aout 2023

N° 2023/RH/1047 LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

PERSONNEL TERRITORIAL - Vu le Code de la fonction publique

- Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recette et aux

Abrogation de l'arrêté régies d'avances des organismes publics, n°2023RH/616 du 16 mai 2023 - Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire

et et comptable publique,

Nomination d'un régisseur titulaire - Vu l'arrêté n°57000 du 3 juin 2020 portant modification d'une régie de et de régisseurs suppléants recettes à la Mairie de Bourg en Bresse, pour la vente des cartes d'abonnement d'entrées au parc de loisirs de Bouvent et des cartes de pêche

- Vu l'arrêté n°2023/RH/616 du 16 mai 2023 nommant un régisseur titulaire et des régisseurs suppléants de la régie susvisée,

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 aout 2023

- Considérant qu'il convient de désigner un régisseur titulaire et des régisseurs suppléants pour la régie susvisée,

- Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

ARTICLE 1: L'arrêté n°2023/RH/616 du 16 mai 2023 est abrogé.

ARTICEE 2 : À compter de la même date précitée, Monsieur Sylvain JACQUEMET est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes pour la vente des cartes d'abonnement d'entrées au parc de loisirs de Bouvent et des cartes de pêche, modifiée par arrêté n°57000 du 3 juin 2000, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,

ARTICLE 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Sylvain JACQUEMET sera remplacé par Monsieur François CHATILLON, Monsieur Philippe GIROUX, Monsieur Thierry TOURNIER où Madame Ophélie VIGNERON (régisseurs suppléants)

ARTICLE 4 : Le régisseur titulaire bénéficie du régime indemnitaire lié à son groupe de fonction définie par l'assemblée délibérante.

ARTICLE 5 : Les régisseurs suppléants bénéficient du régime indemnitaire lié à leur groupe de fonction définie par l'assemblée délibérante.

ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en

charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opéra- tions.

ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.

ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et les régisseur suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 24 avril 2006.

ARTICLE 10 : En application des dispositions de l’article R421-1 du code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'agent.ARTICLE 11 : Monsieur le Maire et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :

. transmis au comptable de la collectivité,

Fait à Bourg en Bresse

Le : 29 aout 2023

Pour le Maire par délégation,

Le régisseur titulaire,

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4 mt

Sylvain JACQUEMET L

Les régisseurs suppléants,

François CHATILLON Philippe GIROUX Thierry TOURNIER Ophélie VIGNERON

Ce AT) Vu pre fcceple ki Ww pe" aceplalae

BF 2

Le Maire :

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Notifié le

Signature de l'agentADRESSE DES REGISSEURS :

Monsieur Sylvain JACQUEMET : 66 rue du Stand — 01000 BOURG EN BRESSE

Monsieur François CHATILLON : 12 rue des Noisetiers — Treffort - 01370 VAL REVERMONT

Monsieur Philippe GIROUX : 25 impasse des Erables - 01250 MONTAGNAT

Monsieur Thierry TOURNIER : 194 route du Fay — 01270 VILLEMOTIER

Madame Ophélie VIGNERON : 119 route de Malempan — 01340 FOISSIAT