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Arrêté - cms nomination regisseurs droits d entree Bouvent
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms nomination regisseurs droits d entree Bouvent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ce:
\ fee EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU : 28 mars 2024
N° 2024/RH/401 LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
PERSONNEL TERRITORIAL - Vu le Code de la Fonction Publique, - Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recette et aux
Abrogation de l'arrêté régies d'avances des organismes publics, n°2023/RHA272 du 3 novembre - Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
2023 "budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22, et - Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion nomination d'un régisseur titulaire budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22, et d’un régisseur suppléant - Vu l'arrêté n°54790 du 16 janvier 2019 instituant une régie de recettes pour
l'encaissement des droits d'entrée et des droits de pêche journalier sur le
parc de loisirs de Bouvent
- Vu l'arrêté n°62203 du 28 avril 2023 portant modification de la régie de
recettes pour l'encaissement des droits d'entrée et journalier de pêche
- Vu l'arrêté n°2023/RH/1272 du 3 novembre 2023 portant nomination d'un
régisseur titulaire et de régisseurs suppléants
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 mars
2024
- Considérant qu'il convient de nommer un régisseur titulaire et des
régisseurs suppléants
- Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n°2023/RH/1272 du 3 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Sylvain JACQUEMET est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée et journalier de pêche du parc de loisirs Bouvent, modifiée par arrêté n°62203 du 28 avril 2023, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Sylvain JACQUEMET sera remplacé par Monsieur François CHATILLON, Monsieur Thierry TOURNIER, Monsieur Matthieu JACQUIN où Madame Ophélie VINERON {régisseurs suppléants)
ARTICLE 4 : Le régisseur titulaire bénéficie du régime indemnitaire lié à son groupe de fonction définie par l'assemblée délibérante.
ARTICLE 5 : Les régisseurs suppléants bénéficient du régime indemnitaire lié à teur groupe de fonction définie par l'assemblée délibérante.
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de ta conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opéra- tions.
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal.
ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avri 2006.
ARTICLE 10 : En application des dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'agent. GLE 11 : Monsieur le Maire et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse sont TI V Monsie
ie és de l'exécution du présent arrêté qui sera : charg
. transmis au comptable de la collectivité,
Fait à Bourg en Bresse
Le : 28 mars 2024
Pour le Maire,
ire-Adjoint délégué à l'Administration
Finances et aux Ressources
Le régisseur titulaire, —
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Les régisseurs suppléants,
ON Thierry TOURNIER Matthieu JACQUIN Ophélie VIGNERON
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Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Vie de AC BQURG
SF BRÉSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DU : 28 mars 2024
N° 2024/RH/405 LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
PERSONNEL TERRITORIAL - Vu le Code de la Fonction Publique,
= Vu la loi n°83-634 du 43 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Nomination d'un sous-régisseur - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
titulaire et d'un sous-régisseur relatives à la Fonction Publique Territoriale,
suppléant - Vu le décret n°92-681 du 20 juitlet 1992 relatif aux régies de recette
et aux régies d'avances des organismes publics,
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
- Vu l'arrêté n°62090 du 13 avril 2023 portant création d'une sous-
régie de recettes des cartes d'abonnements d'entrées au parc de
loisirs de Bouvent et des cartes de pêche (Maison de quartier des
Vennes),
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27
mars 2024
- Considérant qu'il convient de désigner un sous-régisseur titulaire et
un sous-régisseur suppléant pour la sous-régie susvisée,
- Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE ;
ARTICLE 1 :, Madame Solenne BERNIGAUD est nommée Sous-régisseur titulaire de la sous-régie de recettes pour l'encaissement des cartes d'abonnements d'entrées au parc de loisirs de Bouvent et des cartes de pêche (Maison de quartier des Vennes), créée par arrêté n°62090 du 13 avril 2023, avec pour mission d'appliquer exclusivement des dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Solenne BERNIGAUD sera remplacée par Monsieur Medhi MAHBOUBI(sous-régisseur suppléant)
ARTICLE 3 : Le sous-régisseur titulaire etle sous-régisseur suppléant ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal .
ARTICLE 4 : Le sous-régisseur titulaire et le sous-régisseur suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
ARTICLE 5 : En application des dispositions de l'article R421-1 du code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'agent.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera : smis au comptable de la collectivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
| Fait à Bourg en Bresse Fait à Bourg en Bresse
Le: Le : 28 mars 2024 Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint à l'Administration
Générale, aux Finances et aux ressources
Thierry DOSCH
Le sous- ce eur titulaire, el Le sous-régisseur suppléant,
Dpt "En ST Solenn BERNIGAUD Medhi MAHBOUBI
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,