Conseil Municipal - CM 02 2017

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Conseil Municipal - CM 02 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

1

Procès-verbal des

délibérations du Conseil

Municipal de la Commune

de Rosenau

Séance du

20 02 2017

à 20h00

En la salle de séances de la Mairie de RosenauCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

2

Le Conseil Municipal s'est réuni le 20 février 2017 à 20h00 heures en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et à Monsieur OTT, responsable de l’agence des DNA à Saint-Louis et ouvre la séance à 20h00.

11 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents:

Monsieur Thierry LITZLER, Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON, Monsieur Jean- Martin SPENLE, Madame Cathie SIGRIST-LABAS, Monsieur Gilles RYEZ, Madame Nadine WOGENSTAHL, Monsieur Rodolphe SCHIBENY, Madame Agnès VIELLARD, Monsieur Patrick GOETSCHY (arrivé à 20h40 au point 2.07), Madame Sandrine POLLINA, Madame Juliette GLAENTZLIN, Monsieur Denis RAMSTEIN.

Absents excusés et non

représentés :

Florian URFFER

Ronald SCHNEEMANN

Absents non excusés :

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Vianney SALLES à Monsieur Thierry LITZLER

Madame Stéphanie MENWEG à Madame Nadine WOGENSTAHL

Madame Angélique GILLIG à Madame Juliette GLAENTZLIN

Secrétaire de séance :

Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : il s’agit de deux motions : l’une relative à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités, l’autre concernant le maintien du CIO à Saint-Louis. Ces points seront étudiés en point 10 : 10.01 et 10.02.

Tous les points suivants étant décalés d’un numéro (de 11 à 15).

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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O R D R E D U J O U R

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

POINT 2 - FINANCES

POINT 3 - URBANISME

POINT 4- LOCATION DU COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF

« L’ESCALE »

POINT 5- SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS

FRONTIERES

POINT 6 – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

POINT 7 - CONVENTION DENEIGEMENT RD 21- CD68

POINT 8 - EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE

POINT 9 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 10 - RAPPORT DES COMMISSIONS

POINT 11 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS

AGGLOMERATION

POINT 12 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

POINT 13 -CALENDRIER

POINT 14-DIVERSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – FINANCES

2.01 Fixation des tarifs de la vaisselle à la salle des fêtes :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 02 2016 concernant la fixation des tarifs de la casse de la vaisselle à la salle des fêtes et propose de revoir les tarifs pour l’année 2017.

Il propose de les maintenir en 2017 comme suit :

Désignation Quantité Tarifs 2016 Tarifs 2017

Assiette à dessert 400 2 2

Assiettes creuses 400 3 3

Assiettes plates 400 3 3

Tasses & soucoupes 400 2 2

Fourchettes 400 2 2

Couteaux 400 3.5 3.5

Cuillères à soupe 400 2 2

Cuillères à café 400 2 2

Louches "Girondin" 20 15 15

Corbeilles à pain ronde 15 6 6

Corbeilles à pain ovale 5 6 6

Saladiers "Feston" 20 6 6

Pots à bec verseur 15 25 25

Couteaux à pain 2 6 6

Ouvre bouteilles 2 3 3

Tire-bouchons 2 7.5 7.5

Plateau "laser" 10 12 12

Percolateur 2 450 450

Flûtes 440 4 4

Verres "tulipe" 270 4 4

Verres "touraine" 268 4 4

Verres à eau 100 2 2

Verres à cognac 10 4 4

Plaque à rôtir alu 3 70 70

Soupières inox diam. 24 10 15 15

Marmite inox diam.50 1 150 150

Marmite inox + couvercle

diam.40

1 150 150

Marmite inox + couvercle 1 150 150Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

5

diam.50

Sauteuse inox diam. 28 1 50 50

Casserole inox diam. 24 2 50 50

Casserole inox diam. 28 2 50 50

Faitout inox + couvercle diam.

40

1 150 150

Couteaux office 9 cm 6 3 3

Fouet "Chef inox" 50 cm 1 20 20

Écumoire inox diam. 18 1 15 15

Louche inox diam. 10 1 10 10

Louche inox diam. 18 2 25 25

Passoire conique alu diam. 50 1 100 100

Grappin inox L.50 1 15 15

Planches à couper polye. 2 40 40

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix POUR),

DECIDE de maintenir les tarifs relatifs à la casse-vaisselle votés en 2016 pour l’année 2017.

2.02 Compte Administratif et Compte de Gestion du service annexe EAU pour l’exercice 2016 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif.

Aucun autre candidat ne s’étant déclaré,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés,

ELIT Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de Séance.

Monsieur le Maire quitte la salle de séance à 20h10.

Avant de passer aux détails puis aux votes, Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON rappelle aux conseillers ce que sont les comptes de gestion et administratif.

Le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion du maire (ordonnateur) pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.

Le compte de Gestion est le document par lequel le trésorier comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Il est établi par le receveur-municipal et retrace le bilan de la collectivité et les opérations d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses effectuées pour le compte de la collectivité.

Le compte administratif est préparé par l’ordonnateur obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le receveur-municipal.

Le compte administratif :

Madame SPINDLER-LIEGEON présente le compte administratif 2016 du service EAU :

*Section d’exploitation : - résultat 2016 :

REALISE

Dépenses : 422 242.41 €

Recettes : 460 674.92 €

Résultat 2016 (Excédent) : 38 432.51 €

Excédent de clôture 2015 : 79 723.92 €

Résultat de clôture 2016 : + 118 156.43 €

*Section d’investissement : résultat 2016

REALISE RESTES A REALISER

Dépenses : 79 215.10 € 22 695.20 €

Recettes : 64 285.62 €

Résultat 2016 (déficit) : - 14 929.48 €

Résultat de clôture 2015 : + 260.35 €

Résultat de Clôture 2016 : - 14 669.13 €

Déficit global d’investissement 2016 : - 37 364.33 €.

RESULTAT GLOBAL : + 118 156.43 + (- 37 364.33) = + 80 792.10 €.

Madame SPINDLER LIEGEON effectue une présentation des principaux chiffres du budget 2016 réalisé.

Sous la Présidence de Madame SPINDLER-LIEGEON, 1ère adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix desCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

7

membres présents et représentés (12 voix POUR),

APPROUVE le Compte Administratif tel qu’il vient d’être présenté,

PREND ACTE de l’excédent global de clôture de l’exercice 2016 qui s’élève à + 80 792.10 €.

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire rejoint l’assemblée à l’issue du vote.

2.03 : Compte de Gestion – exercice 2016 :

Monsieur le Maire déclare que la balance du compte de gestion, du service annexe eau est identique à celle du compte administratif 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

CONSTATE pour la comptabilité du service annexe eau, les identités de valeur entre les indications du compte de gestion et celle du compte administratif.

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il vient d’être présenté.

2.04 Affectation des résultats – exercice 2016 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat des sections d’exploitation et d’investissement comme suit :

Compte 001 : déficit reporté du BP 2017 : dépenses d’investissement : 14 669.13 €.

Restes à réaliser : 22 695.20 €.

Compte 1068 : 37 364.33 €.

Compte : 002 : excédent reporté du BP 2017 : recettes de fonctionnement : 80 792.10 € (= 118 156.43 – 37 364.33).

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

AFFECTE les résultats d’exploitation et d’investissement tels que proposés ci-dessus

PRECISE que les résultats seront repris lors du vote du budget primitif de l’exercice du service annexe EAU.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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2.05 Prix du m3 de l’eau (part communale) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le prix de l’eau est passé de 1.535 € le m3 à 1.635 € le m3 en 2015 après 7 années de stabilité, en raison d’une nouvelle hausse du prix de l’eau auprès du fournisseur de la commune. En 2016 ce prix est resté inchangé. Pour l’année 2017 il propose d’augmenter une deuxième fois le prix du m3 de l’eau de 3 centimes d’euro, soit un nouveau prix fixé à 1.665 € le m3, soit exactement le même prix qu’en 2008 lorsque la commune était en DSP pour la gestion de l’eau. La commune a prévu des travaux sur le réseau ainsi que l’achat des nouveaux compteurs pour 2017. Monsieur le Maire fait également observer que la commune a réussi à faire profiter d’un prix plus bas, pour la part communale, aux clients durant plusieurs années et ce malgré les frais supplémentaires liés à la chloration, aux contrôles de la qualité d’eau et au renforcement du réseau. L’année 2017 marque donc le retour au niveau de prix de 2008, et avec l’objectif de tenir ce prix jusqu’en 2019 voire 2020 au moment du transfert de la compétence à la communauté d’agglomération.

Il propose donc de fixer le prix de vente de l’eau potable à 1. 665 €/m3 pour la part communale à compter du 1er janvier 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

FIXE le prix de vente de l’eau à 1.665 €/m3 pour la part communale à compter du 1er janvier 2017.

2.06 Tarif de location des compteurs :

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de location des compteurs pour les facturations d’eau pour l’année 2017 comme suit :

Compteur de DN 15 à DN 20 : 15 €/an.

Compteur de DN 25 à DN 40 : 30 €/an.

Compteur de DN 50 à DN 65 : 60 €/an.

Compteur de DN 80 : 90 €/an.

Compteur de DN 100 et plus : 150 €/an.

De même, il est décidé d’augmenter, pour l’année 2017, un tarif d’ouverture et de fermeture de compteur, en cas de déménagement, au prix forfaitaire de : 50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

ADOPTE les tarifs énoncés ci-dessus par Monsieur le Maire

2.07 : Approbation du Budget Primitif du service annexe EAU pour l’exercice 2017 : (Monsieur Patrick GOETSCHY arrive au point 2.07 à 20h40)

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service annexe de l’eau pour l’exercice 2017 :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 552 292.10 € Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation

011 Charges à caractère général 348 850.00 70 Vente de produits finis – prestations de services

468 000.00

012 Charges de personnel et

frais assimilés

25 000.00 74 Subventions d’exploitation

014 Atténuation de produits 62 500.00 75 Autres produits de gestion courante

3 500.00

65 Autres charges de gestion 11 500.00 002 Excédent de fonctionnement reporté

80 792.10

67 Charges exceptionnelles 4 000.00

68 Provisions créances

douteuses

4 000.00

022 Dépenses imprévues 1000.10

023 Virement de la section

d’investissement

69 616.00

042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

25 826.00

Total dépenses 552 292.10 Total recettes 552 292.10

La section d’investissement s’élève à 141 676.16 € en dépenses et en recettes. Restes à

réaliser

BP 2017 Restes

à

réaliser

BP 2017

Déficit

d’investissement

14 669.13 10 Dotations, fonds

divers et réserves

44 734.16

20 Immobilisations

Incorporelles

1 000.00 021 Virement de la

section

d’exploitation

69 616.00

21 Immobilisations

Corporelles

7 695.20 30 000.00 040 Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

25 826.00

23 Immobilisations

en cours

15 000.00 71 811.83 041 Opérations

patrimoniales

1 500.00

040 Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

1 500.00

Total dépenses 22 695.20 118 980.96 Total recettes 141 676.16 141 676.16Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

10

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR),

APPROUVE ET VOTE le budget primitif 2017 du service eau ainsi détaillé.

2.08 Fixation d’un loyer communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat de la maison située 12 rue de Savigneux à proximité de l’école maternelle.

Cette maison a été acquise dans le but de permettre une extension des locaux de l’école maternelle lorsque les effectifs des élèves seront en hausse d’ici quelques années en récupérant l’espace de la cour de la maison (située sur un terrain de 7 ares), voire l’assise de la maison si cela s’avérerait nécessaire.

En attendant les futurs travaux d’extension de l’école maternelle, et plutôt que de la laisser inoccupée, Monsieur le Maire explique que cette maison de 110 m2 pourrait être louée.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de mettre en location cette maison à compter du 24 avril 2017 à l’attention d’une salariée de la commune qui souhaite, pour des raisons pratiques et d’évolution professionnelle, se rapprocher de son travail.

Compte tenu des autres loyers pratiqués par la commune (prix du m2 de location), Monsieur le Maire explique que le loyer théorique devrait être de 942 €/ mois.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer un loyer ramené à 376 €/mois, hors charges, (40% de la valeur locative) en raison de services réalisés sur site par la salariée, à savoir :

- Entretien des abords de la maison avec surveillance du matériel stocké par la commune dans la cour,

- Surveillance des locaux avoisinants la propriété (école primaire – école maternelle – les deux cours d’écoles - périscolaire) ;

- Ouverture et fermeture, matin et soir, des barrières du dépose minute.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE de mettre en location cette maison sise 12 rue de Savigneux à compter du 24 avril 2017 pour un loyer de 376 €/mois hors charges,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location avec le locataire.

2.09 Vente d’un auvent à un particulier

Monsieur le Maire explique qu’un administré nous a fait savoir qu’il était intéressé par l’achat du auvent (bois-tuiles) attenant à la maison d’habitation sise 12 rue de Savigneux, situé à l’arrière de la maison et sans utilité pour la commune ou le futur locataire de la maison (enCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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attendant la démolition du bien).

Vu l’inutilité de cet auvent pour le futur locataire,

Vu l’inutilité de cet auvent pour la commune,

Vu l’engagement de l’acquéreur à venir démonter lui-même l’auvent en question et à le transporter à ses frais à son domicile,

Vu l’ancienneté du bien,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cet auvent à cet administré au prix de 600.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE de céder ce bien au prix de 600.00 € à Monsieur BANZET. Le démontage et le transport du matériel étant à la charge de Monsieur BANZET.

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser la transaction.

2.10 Travaux micro-crèche : avenant n°2 au lot n°17 (KLEIBER)

Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise KLEIBER, notifié le 06 mai 2015, concernant le lot n° 17 « SERRURERIE » relatifs aux travaux d’extension du périscolaire pour l’accueil de l’enfance et de la petite enfance et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un deuxième avenant pour ce lot pour les raisons suivantes :

- mise en œuvre d’une extension d’un auvent métallique pour abriter la

circulation extérieure du personnel ;

- mise en œuvre d’une rehausse sur clôture jardin ouest pour sécuriser l’accès au jardin depuis la rue d’Istein ;

- mise en œuvre d’un capot de protection sur la chute EP suite à la modification du tracé des canalisations (à la demande de la PMI) ;

Soit un avenant positif de + 8 023.00 € HT

L’incidence financière est la suivante :

Montant du marché KLEIBER : 70 221.29 € HT Avenant n°1 négatif : - 1 025.80 € HT Montant marché après avenant n°1 : 69 195.49 € HT

Avenant n° 2 : 8 023.00 € HT

Montant TVA : 1 604.60 €

Montant TTC : 9 627.60 € TTCCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

12

Nouveau montant du marché : 77 218.49 € HT

Montant TVA : 15 443.69 €

Montant TTC : 92 662.18 € TTC

Le marché passe donc de 69 195.49 € HT à 77 218.49 € HT, soit une augmentation de + 11.59 %, à cumuler avec le 1er avenant de – 1.46 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents (15 voix POUR),

ACCEPTE cette proposition d’avenant positif de 8 023.00 € HT soit 9 627.60 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

2.11 Ouverture d’un compte 515 dédié au budget annexe de l’Eau

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune dispose de 2 budgets : le budget COMMUNAL et le Budget annexe de l’EAU.

Ces deux budgets bénéficient de la personnalité morale et financière conformément à l’article L 2221-4 du CGCT. Ce sont deux budgets distincts.

Toutefois et jusqu’à ce jour, ces deux budgets bénéficient du même compte de trésorerie 515 (le compte de trésorerie).

Aussi, Monsieur le Maire explique que lorsque les Services Publics Industriels et Commerciaux sont exploités en régie directe par une commune (cas du budget EAU), ils doivent être détenteurs de l’autonomie financière. Ils doivent donc disposer d’un compte de disponibilités propre (compte 515).

Par conséquent, Monsieur le Maire, propose aux élus, pour identifier les flux et en vue du futur transfert de la compétence EAU à l’agglomération d’ici deux ou trois ans, que chaque budget (le budget communal et le budget eau) détienne un compte de disponibilités propre.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération des voix des membres présents (15 voix POUR),

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

Et

DECIDE la création d’un compte 515 dédié pour le budget EAU (le compte 515 existant restant le compte de disponibilités propre du budget général)

POINT 3- URBANISME

3.01 Parcelles rue de Saint-LouisCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

13

Monsieur le Maire passe la parole à Mme LARGER puis quitte la salle.

Après le départ de Monsieur le Maire, Madame LARGER, DGS, rappelle que suite au passage du cadastre dans le cadre du remaniement cadastral de la commune, les services du cadastre ont découvert que certaines parcelles appartenant à des propriétaires se situaient sur le ban communal de la commune (partie privative) et inversement (des parcelles communales se trouvaient dans la propriété privée de certains propriétaires). Les erreurs matérielles remontent à plus de 40 ans au moment de la construction du lotissement et n’ont jamais été régularisées.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un échange de ces parcelles à l’euro symbolique (les surfaces concernées des parcelles étant dans la plupart des cas équivalentes en termes de surface) ou de vendre à l’euro symbolique deux de ces parcelles, conformément à la demande émanant des propriétaires (cf. courriers des intéressés reçus en mairie).

Il y a donc lieu d’échanger les parcelles suivantes :

- Section AN n° 68 (parcelle communale de 0.21 ares) c/ section AN n° 70 (propriété de Monsieur LITZLER Jean-Pierre de 0.20 ares) ;

- Section AN n°52 (parcelle communale de 0.19 ares) c/section AN n° 54 (propriété de Mme PARISET Bernadette de 0.01 are) ;

Il est également proposé de vendre à l’euro symbolique les parcelles suivantes :

- section AN n°51 (parcelle communale pour 0.08 ares) qui se situe chez le propriétaire PASSENHEIM. La clôture est installée sur la parcelle depuis plus de 40 ans.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents dans la salle et représentés (13 voix POUR)

ACCEPTE ces propositions

AUTORISE Madame SPINDLER-LIEGEON, 1ère Adjointe, à signer les actes y afférents, les frais de notaire étant à la charge de la commune

Cette délibération annule et remplace celle du jeudi 15 décembre 2016 en raison de la situation particulière de la parcelle sur le terrain HOUEL (cf. point 3.02).

3.02 Parcelle Mme HOUEL

Madame LARGER, DGS, rappelle la délibération du 15 décembre 2016 concernant la vente à l’euro symbolique de la parcelle sise en section AN n° 67 de 0.24 ares appartenant, à l’époque, à Monsieur HOUEL Jean et explique au Conseil Municipal qu’il convient de rectifier cette délibération suite au décès de Monsieur HOUEL Jean survenu le 04 janvier 2017.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

14

Suite au décès la commune appris que M. HOUEL était usufruitier et sa fille nu- propriétaire, or la commune ne disposait pas de l’assentiment de cette dernière. Il y a donc lieu de reprendre une délibération pour clarifier la situation.

Mme HOUEL Martine, seule héritière, et anciennement nu-propriétaire a fait parvenir un courrier daté du 02 décembre 2016 dans lequel elle demande à acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle en question, et ce afin de terminer la démarche entamée par feu son père.

Par conséquent, il convient, à ce jour, de rectifier la vente de cette parcelle à son héritière : Mme HOUEL Martine.

Il s’agit donc de la parcelle suivante :

- Section AN n° 67 d’une contenance de 0.24 ares pour un euro symbolique, étant précisé qu’il s’agit d’une régularisation suite au passage du cadastre dans le cadre du remaniement du cadastre de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents dans la salle et représentés (13 voix POUR)

ACCEPTE ces propositions

AUTORISE Madame SPINDLER-LIEGEON, 1ère Adjointe, à signer les actes y afférents, les frais de notaire étant à la charge de la commune

Cette délibération annule et remplace celle du 15 décembre 2016.

POINT 4- LOCATION DU COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF « L’ESCALE »

4.01 Conditions de location du complexe culturel et sportif « L’Escale »

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 concernant les critères d’accessibilité à la location du complexe culturel et sportif « l’Escale » et propose au Conseil de modifier certains de ces critères.

En effet, à ce jour, la salle peut être louée aux entités suivantes pour des manifestations privées :

- habitants de Rosenau ;

- entreprises de Rosenau et extérieures à Rosenau ;

- associations du village et extérieures à Rosenau ;

- les Présidents d’associations rosenauviennes n’habitant pas Rosenau (Présidence assurée du Président depuis au moins 2 ans),

- les sapeurs-pompiers volontaires du corps de Village-Neuf/Rosenau/Huningue - le personnel communal (personnel titulaire ou en contrat depuis au moins 3 ans),

Aussi, Monsieur le Maire propose d’étendre la location de la salle aux personnes suivantes pour des manifestations privées :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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-Monsieur le curé de la Communauté des paroisses de l’eau vive,

-Monsieur le pasteur de l’église réformée de Huningue,

Après en voir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

ACCEPTE ces nouvelles conditions de location.

POINT 5- SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

5.01 Opposition au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’Urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Saint- Louis Agglomération Alsace Trois Frontières

EXPOSE DU MAIRE :

Les dispositions de l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové organise le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération en modifiant les articles L5214-16 (pour les communautés de communes) et L5216-5 (pour les communautés d’agglomération) du code général des collectivités territoriales. Ce transfert prend effet le 27 mars 2017 (c’est à dire le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR)

Toutefois, l’article 136 II de la dite loi précise:

« …II. - La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu... »

Les communes membres de la structure intercommunale ont donc la faculté légale de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à la communauté d’agglomération des Trois Frontières. Si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent (en respectant la condition de délai prévue par la loi), la communauté d’agglomération des Trois Frontières, ne deviendra pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le 27 mars 2017.

Il est proposé au conseil de s’opposer à ce transfert afin que la commune conserve sa compétence en matière de document d’urbanisme dans la mesure où la maîtrise de la planification locale est une mission essentielle pour la commune notamment quant à ses répercussions en matière d’autorisations d’urbanisme.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités locales

VU l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové;

Entendu l’exposé du maire.

Considérant l’intérêt pour la commune, tel qu’exposé par le Maire, de conserver la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

1 décide, en application de l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières;

2 dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie;

3 charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la présente délibération à la communauté d’agglomération.

4 Copie de la présente délibération sera également transmise à Monsieur le préfet du Haut-Rhin.

POINT 6 - CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

6.01 Mise en accessibilité de l’arrêt de bus « rue de Saint-Louis » situé rue de Village-Neuf à Rosenau

Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie côté entrée SUD du village sur la RD 21 et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention de maîtrise d’ouvrage avec Saint-Louis Agglomération concernant la mise en accessibilité de l’arrêt de bus « rue de St-Louis » situé rue de Village-Neuf à hauteur des travaux.

En effet, la présente convention a pour objet de confier à la commune de Rosenau, conformément aux dispositions du titre 1er de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, ci-après dénommée « le mandataire », qui l’accepte, le soin de réaliser l’ensemble des travaux de mise en accessibilité de l’arrêt de bus dénommée « rue de Saint-Louis » situé rue de Village-Neuf, au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières, ci aprèsCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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dénommée « le Maître de l’ouvrage ».

Le mandataire préfinancera les travaux et le maître de l’ouvrage remboursera au mandataire les dépenses qui lui incombent (opération pour compte de tiers).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de maîtrise d’ouvrage avec Saint- Louis Agglomération.

6.02 Assainissement : autorisation de signature par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie côté entrée SUD du village sur la RD 21 et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention de maîtrise d’ouvrage avec Saint-Louis Agglomération concernant la part des travaux d’assainissement à réaliser sur cette portion.

En effet, la présente convention a pour objet de confier à la commune le soin de faire réaliser les travaux d’assainissement sur cette portion de RD 21 en lieu et place de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières.

Le mandataire préfinancera les travaux et le maître de l’ouvrage remboursera au mandataire les dépenses qui lui incombent (opération pour compte de tiers).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de maîtrise d’ouvrage avec Saint- Louis Agglomération.

POINT 7- CONVENTION DE DENEIGEMENT RD21- CD68

7.01 Convention tripartite de déneigement sur la RD 21 (Conseil Départemental du Haut-Rhin – Commune de Rosenau – Commune de Village-Neuf)

POINT AJOURNE : la convention proposée par le Conseil Départemental n’est pas conforme à l’entretien du 09 02 2017 avec les services du Conseil Départemental 68.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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POINT 8- EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE

8.01 Nomination du délégué communal au Comité Directeur de l’Eurodistrict Trinational de Bâle

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rosenau est membre de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) et qu’à ce titre, il convient d’élire le délégué communal au Comité Directeur de cette instance.

Monsieur le Maire précise que Mme SPINDLER-LIEGEON Sylviane siège, quant à elle, au Conseil Consultatif de l’ETB.

La candidature de Monsieur le Maire est proposée.

Aucun autre candidat ne se déclare.

Le vote à bulletin secret n’est pas demandé. Le vote se fera donc à main levée.

Monsieur le Maire, Thierry LITZLER, est élu à l’unanimité (15 voix POUR), délégué de Rosenau au Comité Directeur de l’Eurodistrict Trinational de Bâle.

POINT 9- INFORMATIONS OFFICIELLES

9.01 Avis du Centre de Gestion – modification du régime d’astreinte

Monsieur le Maire passe la parole à Mme LARGER, DGS.

Mme LARGER rappelle la délibération du 07 07 2016 (avis favorable provisoire du Centre de Gestion) puis celle du 14 11 2016 (avis favorable définitif du Centre de Gestion) et fait part du courrier reçu du Centre de Gestion en date du 26 janvier 2017 qui confirme cet avis favorable définitif.

Ce présent avis porte le n° RP 08-11-2016/7 du 08/11/2016.

POINT 10 – MOTIONS

10.01 Motion pour le maintien de l’instruction des Cartes Nationales d’Identités

Alertés par la dématérialisation du processus de recueil des cartes nationales d’identités au 27 mars 2017, sans concertation préalable des élus, les élus de Rosenau souhaitent exprimer leur attachement à ce service public de proximité.

Premier échelon de proximité avec la population, ils demandent le maintien de ce service en mairie, pour les raisons suivantes :

- Perte d’un service de proximité pour la population,

- Perte du service de qualité actuel car proche (obligation pour la population de se déplacer dans d’autres communes),

- Problème du déplacement pour de nombreuses personnes (personnesCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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âgées, personnes à mobilité réduite…),

- Surcharge de travail pour les communes autorisées à proposer ce service (en l’occurrence pour notre secteur : Huningue, Saint-Louis et Sierentz),

- Allongement du délai d’instruction des passeports et des cartes nationales d’identité (allongement des files d’attente dans certains cas et/ou allongement des délais pour obtenir un rendez-vous dans d’autres cas),

- Les agents en charge de l’état civil se retrouvent dépouillés d’une mission essentielle.

Pour toutes ces raisons,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

VOTE cette motion pour le maintien de l’instruction des cartes nationales d’identité en mairie de Rosenau.

Et

S’OPPOSE à la perte de l’instruction des cartes nationales d’identité en mairie de Rosenau

DEMANDE la possibilité de s’équiper du dispositif de recueil des cartes nationales d’identité (CNI), ainsi que pour les passeports si les deux missions doivent désormais être liées ensembles.

10.02 Motion pour le maintien du CIO de Saint-Louis

Alertés par la menace de fermeture qui pèse sur le CIO de Saint-Louis, les élus de Rosenau souhaitent exprimer leur attachement à ce service public de proximité et demandent le maintien de cette structure à Saint-Louis.

Monsieur le Maire passe la parole à Mme SPINDLER-LIEGEON qui détaille les missions du CIO et la situation actuelle pour les jeunes en recherche d’emplois et d’informations sur le marché du travail dans le secteur de Saint-Louis.

En effet ce serait un nouveau coup dur à la jeunesse qui cherche à s’orienter dans la voie professionnelle puisque la maison de l’emploi a été fermée voici peu.

Partenaire incontournable dans le réseau des acteurs de l’orientation et de l’insertion, le centre d’Information et d’Orientation de Saint-Louis est un lieu d’accueil public gratuit pour tous les jeunes, scolarisés ou non, ainsi que pour les adultes.

Sur le périmètre de Saint-Louis Agglomération, les services du CIO couvrent 7 collèges et 2 lycées soit une population scolaire cible de plus de 6450 élèves et étudiants (5207 élèves et étudiants de 5 collèges publics et un lycée public – le plus grand d’Alsace, + 1247 élèves de 2 collèges et un lycée privé).

Tout au long de l’année, le CIO organise des entretiens personnalisés et des actions collectives en lien avec la connaissance des métiers, le parcours d’orientation et de formation,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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l’évolution professionnelle ou la prévention du décrochage scolaire.

Il propose également des bilans de compétence par le biais de la Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.).

Le bilan d’activité 2015-2016 fait apparaître des actions individuelles au profit de 1919 élèves, soit 598 dans les locaux de Saint-Louis et 1321 en établissements scolaires.

A cela s’ajoutent 199 actions individuelles en faveur des jeunes et d’adultes en insertion et l’accueil personnalisé de 786 parents.

Par ailleurs, près de 500 actions collectives complémentaires ont été menées en direction des jeunes, auprès des parents, des équipes éducatives et autres partenaires et professionnels du réseau.

Le CIO s’inscrit pleinement dans le réseau reconnu des acteurs de l’orientation et de l’insertion, il favorise la réussite éducative de nos élèves, accompagne les publics dans leur projet professionnel tout en contribuant à la valorisation de l’emploi local.

Face à l’envergure de ces missions, à la multiplicité des interventions du CIO sur notre territoire, aux spécificités de notre bassin de vie, de ses fragilités, de ses atouts, il apparaît absolument nécessaire de préserver un service de qualité et de proximité, en capacité d’apporter des réponses adaptées aux enjeux sociaux et économiques de notre secteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

VOTE cette motion pour le maintien du CIO de Saint-Louis.

POINT 11– RAPPORT DES COMMISSIONS

11.01 : Commission Activité Economique et Développement Durable

Une réunion aura lieu avant l’été 2017.

11.02 : Commission Sociale – Scolaire – Santé

Prochaine réunion : mercredi 22 02 2017 à 19h00.

Conseil d’école maternelle : 28 03 /2017.

Conseil d’école primaire : 30 03 2017.

11.03 : Commission Budget-Finances

Prochaine réunion : commissions réunies du 1er mars 2017.

11.04 : Commission Travaux et Patrimoine

Les travaux de la micro crèche s’achèvent.

Les travaux de la RD 21 vont bientôt démarrer.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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11.05 : Commission Communication et Evénementiels

Les travaux du futur site internet avancent bien.

Le fil de l’An devrait sortir pour mars 2017.

11.06 : Commission Cadre de Vie et Sécurité

Les études pour le bâtiment de la Police Municipale vont être lancées (choix du bureau d’études).

11.07 : Commission Aménagement et Urbanisme

Prochaine réunion : mercredi 15 03 2017 à 20h00.

11.08 : Commission Animation et vie associative

Prochaine réunion : 02/03/2017 : plénière de l’OMSCAL.

11.09 : COPIL Centre village

Une réunion aura lieu vers mai – juin 2017.

11.10 Commission Jumelages

Visite officielle à ISTEIN le 30 09 2017.

Visite à Savigneux : en été ? A confirmer.

11.11 Commission Histoire et Langues Régionales

Une commission aura lieu prochainement pour préparer l’exposition des 225 ans à l’automne.

11.12 Commission Communale des Impôts Directs

Prochaine réunion : mardi 21 03 2017 à 20h00.

11.13 : Commission Communale Consultative de la Chasse

Prochaine réunion : mardi 07 03 2017 à 20h00.

11.14 : Commission de Révision des Listes Electorales

Tout est en ordre en vue des élections de 2017.

POINT 12- RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE 3 FRONTIERES

Monsieur le Maire expose l’organigramme de la gouvernance à Saint-Louis Agglomération. A côté du Président il y a 15 vice-présidents et 8 conseillers délégués (cf. tableau ci-joint).Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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Il y aura 18 commissions. Chaque commune aura à désigner 1 délégué par commission, courant Mars 2017.

POINT 13 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

AG de l’amicale des Maires du Canton :

Mmes LABAS et WOGENSTAHL s’y sont rendues, avec le Maire et la 1ère Adjointe. La réunion fut intéressante : présentation de l’ETB par Monsieur DUVINAGE et pistes pour le devenir de l’association depuis la fusion des intercommunalités (SLA).

Association « Amis des LANDES » :

Mme GLAENTZLIN fait part de la prochaine AG le 25 03 2017 à 17h00 à Ranspach-le Bas : ceux qui souhaitent s’inscrire avec elle sont les bienvenus. Elle indique que les effectifs de l’association sont, hélas, en baisse (de 1500 à 1000 membres). Mme SPINDLER-LIEGEON précise que le même phénomène se produit aussi dans les Landes. Mme GLAENTZLIN indique qu’à l’occasion de la prochaine AG, M. Bernard LEGENDRE, président sortant, quittera ses fonctions. Monsieur le Maire salue le travail énorme réalisé depuis de nombreuses années par M. LEGENDRE et indique que la commune aura l’occasion au courant de l’année (ou début 2018) de le mettre à l’honneur.

POINT 14 - CALENDRIER

26/02/2017 : Carnaval à Istein.

01/03/2017 : Commissions Réunies à 20h00.

02/03/2017 : Plénière de l’Omscal à 20h00.

08/03/2017 : Conseil Municipal à19h30 + repas.

10/03/2017 : AG Karaté + AG Crédit Mutuel.

14/03/2017 : Conseil de Fabrique.

23/03/2017 à 17h30 : BAKERO + Syndicat des cours d’eau.

24/03/2017 : AG ETB (10 ans).

15/04/2017 : Foulées 2017.

27/05/2017 : Journée Citoyenne.

POINT 15- DIVERS

Nadine WOGENSTAHL: un lampadaire ne fonctionne plus rue du Ruisseau.

Jean-Martin SPENLE : le CFA organise des portes ouvertes à CERNAY le 10 03 2017.

Sylviane SPINDLER-LIEGEON : Forum emploi TRINAT : 03 03 2017 à Saint-Louis.

Thierry LITZLER :

- 37 enfants inscrits à l’ALSH pour les vacances de février 2017.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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- Dégradation des arbres : Monsieur le Maire n a pas encore communiqué sur le sujet car les faits se sont produits à BARTENHEIM et non à ROSENAU : de plus, il y avait une enquête en cours. Les auteurs des faits ont été appréhendés et condamnés. Monsieur le Maire évoquera l’affaire dans le prochain édito du Fil de l’Au.

- Complexe Culturel et Sportif l’Escale : une effraction a eu lieu dans la nuit du dimanche 19 au lundi 20 février. Les auteurs de l’effraction sont entrés par la porte de secours, côté salle de sport, et ont dévalisé les stocks du « club-house » du RBC. La barrière de l’entrée du parking a également été détériorée. Les gendarmes ont fait les constatations d’usage et Mme SPINDLER-LIEGEON ira déposer plainte mardi matin à la gendarmerie.

- Le recensement est terminé : le taux sera de plus de 99%.

Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 22 h 30.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 20 02 2017

Ordre du jour :

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE

POINT 2 - FINANCES

POINT 3 - URBANISME

POINT 4 - LOCATION DU COMPLEXE CULTUREL ET SPORTIF « L’ESCALE » TRAVAUX GRDF

POINT 5- SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES POINT 6 - CONVENTION DE MAÏTRISE D’OUVRAGE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

POINT 7 - CONVENTION DENEIGEMENT RD21-CD68

POINT 8- EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE

POINT 9 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 10 - RAPPORT DES COMMISSIONS

POINT 11- RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 3 FRONTIERES

POINT 12 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS POINT 13 - CALENDRIER

POINT 14 - DIVERS

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

LITZLER Thierry Maire

SPINDLER-LIEGEON Sylviane 1ère Adjointe

SPENLE Jean-Martin 2e Adjoint

SIGRIST-LABAS Cathie 3e Adjointe

RYEZ Gilles 4e Adjoint

Nadine WOGENSTAHL 5e Adjointe

SCHIBENY Rodolphe 1er Conseiller

Municipal

DéléguéCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 02 2017

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VIELLARD Agnès 2ème Conseillère

Municipale

Déléguée

GOETSCHY Patrick 3ème Conseiller

Municipal

Délégué

POLLINA Sandrine 4ème Conseillère

Municipale

Déléguée

MENWEG Stéphanie Conseillère

Municipale

URFFER Florian Conseiller

Municipal

GLAENTZLIN Juliette Conseillère

Municipale

SCHNEEMANN Ronald Conseiller

Municipal

GILLIG Angélique Conseillère

Municipale

SALLES Vianney Conseiller

Municipal

RAMSTEIN Denis Conseiller

Municipal