Conseil Municipal - CM 19 02 2018

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Conseil Municipal - CM 19 02 2018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 02 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la

Commune de Rosenau

Séance du

19 février 2018

à 20h00

En la salle de séances de la Mairie de RosenauCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Le Conseil Municipal s'est réuni le 19 février 2018 à 20h00 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et excuse la presse (Monsieur Jean- Christophe MEYER ayant été dépêché sur une autre réunion). Il salue Mme LARGER, secrétaire de séance.

Il salue également Monsieur Karl RÜHL (Représentant d’ISTEIN et 1er Adjoint à EFRINGEN–KIRCHEN), présent ce soir dans le public.

Il propose d’observer une minute de silence en mémoire de Madame Marie-Odile GROH, et de Monsieur Arthur HAEGELE, décédés récemment et ayant exercé tous deux trois mandats au sein du conseil municipal de Rosenau.

Enfin et avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour ; il s’agit d’un point de personnel qui sera examiné au point 3-03 : Création d’un poste de chef de Police au sein de la Police municipale.

12 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents:

Monsieur LITZLER Thierry, Madame SPINDLER-LIEGEON Sylviane, Monsieur SPENLE Jean-Martin, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Monsieur RYEZ Gilles, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Madame POLLINA Sandrine, Madame GILLIG Angélique, Monsieur Denis RAMSTEIN, Madame VIELLARD Agnès, Madame GLAENTZLIN Juliette, Monsieur Florian URFFER.

Absents excusés et non

représentés :

Monsieur Ronald SCHNEEMANN

Absents non excusés :

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Vianney SALLES à Monsieur Thierry LITZLER

Madame Nadine WOGENSTAHL à Madame Cathie SIGRIST-LABAS

Madame Stéphanie BAHRIA à Madame Sandrine POLLINA

Secrétaire de séance :

Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des ServicesCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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O R D R E D U J O U R

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

POINT 2 - FINANCES

POINT 3- PERSONNEL COMMUNAL

POI NT 4- CIMETIERE COMMUNAL

POINT 5- PLAN LOCAL D’URBANISME

POINT 6 –OPERATION DE DRAGAGE D’ENTRETIEN DU CANAL DU RHONE AU RHIN

POINT 7 – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’ŒUVRE CONSEIL DEPARTEMENTAL/COMMUNE DE ROSENAU

POINT 8- ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

POINT 9 – MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL

POINT 10- INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 11- RAPPORT DES COMMISSIONS

POINT 12 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

POINT 13 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

POINT 14 - CALENDRIER

POINT 15- DIVERS

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 21 décembre 2017 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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POINT 2- FINANCES

2.01 Fixation des tarifs de la vaisselle à la salle des fêtes :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 02 2017 concernant la fixation des tarifs de la casse de la vaisselle à la salle des fêtes et propose de revoir les tarifs pour l’année 2018.

Il propose de maintenir, d’augmenter ou de diminuer certains tarifs en 2018 comme suit :

Désignation Quantité Tarifs 2017 Tarifs 2018

Assiette à dessert 400 2 2

Assiettes creuses 400 3 3

Assiettes plates 400 3 3

Tasses & soucoupes 400 2 2.5

Fourchettes 400 2 2

Couteaux 400 3.5 3.5

Cuillères à soupe 400 2 2

Cuillères à café 400 2 2

Louches "Girondin" 20 15 15

Corbeilles à pain ronde 15 6 6

Corbeilles à pain ovale 5 6 6

Saladiers "Feston" 20 6 6

Pots à bec verseur 15 25 27

Couteaux à pain 2 6 6

Ouvre bouteilles 2 3 3

Tire-bouchons 2 7.5 7.5

Plateau "laser" 10 12 12

Percolateur 2 450 400

Flûtes 440 4 4

Verres "tulipe" 270 4 4

Verres "touraine" 268 4 4

Verres à eau 100 2 2

Verres à cognac 10 4 4

Plaque à rôtir alu 3 70 70

Soupières inox diam. 24 10 15 15

Marmite inox diam.50 1 150 150

Marmite inox + couvercle

diam.40

1 150 160

Marmite inox + couvercle

diam.50

1 150 170

Sauteuse inox diam. 28 1 50 50

Casserole inox diam. 24 2 50 50Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Casserole inox diam. 28 2 50 50

Faitout inox + couvercle

diam. 40

1 150 150

Couteaux office 9 cm 6 3 3

Fouet "Chef inox" 50 cm 1 20 30

Écumoire inox diam. 18 1 15 20

Louche inox diam. 10 1 10 10

Louche inox diam. 18 2 25 30

Passoire conique alu diam.

50

1 100 110

Grappin inox L.50 1 15 15

Planches à couper polye. 2 40 40

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR),

DECIDE de maintenir, d’augmenter ou diminuer les tarifs relatifs à la casse-vaisselle pour l’année 2018 conformément au tableau ci-dessus.

2.02 Compte Administratif et Compte de Gestion du service annexe EAU pour l’exercice 2017 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif.

Aucun autre candidat ne s’étant déclaré,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés,

ELIT Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de Séance.

Monsieur le Maire quitte la salle de séance à 20h20.

Avant de passer aux détails puis aux votes, Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON rappelle aux conseillers ce que sont les comptes de gestion et administratif.

Le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion du maire (ordonnateur) pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.

Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Le compte de Gestion est le document par lequel le trésorier comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Il est établi par le receveur-municipal et retrace le bilan de la collectivité et les opérations d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses effectuées pour le compte de la collectivité.

Le compte administratif est préparé par l’ordonnateur obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le receveur-municipal.

Le compte administratif :

Madame SPINDLER-LIEGEON présente le compte administratif 2017 du service EAU :

*Section d’exploitation : - résultat 2017 :

REALISE

Dépenses : 404 004.21 €

Recettes : 422 175.70 €

Résultat 2017 (Excédent) : 18 171.49 €

Excédent de clôture 2016 : 80 792.10 €

Résultat de clôture 2017 : + 98 963.59 €

*Section d’investissement : résultat 2017

REALISE RESTES A REALISER

Dépenses : 120 319.95 € 5 772.68 €

Recettes : 70 823.93 €

Résultat 2017 (déficit) : - 49 496.02 €

Résultat de clôture 2016 : + (-14 669.13) €

Résultat de Clôture 2017 : - 64 165.15 €

Déficit global d’investissement 2017 : - 69 937.83 €.

RESULTAT GLOBAL : + 98 963.59 + (- 69 937.83) = + 29 025.76 €.

Madame SPINDLER LIEGEON effectue une présentation des principaux chiffres du budget 2017 réalisé.

Sous la Présidence de Madame SPINDLER-LIEGEON, 1ère adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

APPROUVE le Compte Administratif tel qu’il vient d’être présenté,

PREND ACTE de l’excédent global de clôture de l’exercice 2017 qui s’élève à + 29 025.76 €.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2.03 : Compte de Gestion – exercice 2017 :

Monsieur le Maire déclare que la balance du compte de gestion, du service annexe eau est identique à celle du compte administratif 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

CONSTATE pour la comptabilité du service annexe eau, les identités de valeur entre les indications du compte de gestion et celle du compte administratif.

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il vient d’être présenté.

2.04 Affectation des résultats – exercice 2017 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat des sections d’exploitation et d’investissement comme suit :

Compte 001 : déficit reporté du BP 2018 : dépenses d’investissement : 64 165.15 €.

Restes à réaliser : 5 772.68 €.

Compte 1068 : 69 937.83 €.

Compte : 002 : excédent reporté du BP 2018 : recettes de fonctionnement : 29 025.76 € (= 98 963.59 – 69 937.83).

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

AFFECTE les résultats d’exploitation et d’investissement tels que proposés ci-dessus

PRECISE que les résultats seront repris lors du vote du budget primitif de l’exercice du service annexe EAU.

2.05 Prix du m3 de l’eau (part communale) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le prix de l’eau est à 1.665 € le m3 en 2017 (après plusieurs années de baisse suite à la prise en régie du service en 2009), soit le même prix qu’en 2008. Monsieur le Maire rappelle les services et contrôles mis en place par la commune depuis 2009 : renforcement et meilleur maillage du réseau, contrôle quotidien du réseau, recherche des fuites, chloration de l’eau, analyse de la qualité de l’eau, … .Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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En 2017 la commune a dû faire face à de nombreuses fuites (au nombre de 27 contre une douzaine par an auparavant). Aussi compte tenu des travaux à prévoir cette année, au remplacement des compteurs et au besoin de renforcer certains axes du réseau en 2018 et 2019, Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de l’eau potable à 1.80 €/m3 pour la part communale à compter du 1er janvier 2018, soit une hausse du prix du m3 d’eau de 13.5 centimes.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

FIXE le prix de vente de l’eau à 1.80 €/m3 pour la part communale à compter du 1er janvier 2018.

2.06 Tarif de location des compteurs :

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des compteurs (en légère hausse) pour les facturations d’eau pour l’année 2018 comme suit :

Compteur de DN 15 à DN 20 : 20 €/an.

Compteur de DN 25 à DN 40 : 35 €/an.

Compteur de DN 50 à DN 65 : 65 €/an.

Compteur de DN 80 : 100 €/an.

Compteur de DN 100 et plus : 170 €/an.

De même, il est décidé d’augmenter, pour l’année 2018, le tarif d’ouverture et celui de fermeture de compteur, en cas d’emménagement ou de déménagement, au prix forfaitaire de : 60 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ADOPTE les tarifs énoncés ci-dessus par Monsieur le Maire

REAFFIRME le principe de la facturation de la location des compteurs à raison de 50% par semestre.

2.07 : Approbation du Budget Primitif du service annexe EAU pour l’exercice 2018 :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service annexe de l’eau pour l’exercice 2018 :

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 485 000.00 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation 011 Charges à caractère général 316 750.00 70 Vente de produits finis – prestations de services

452 000.00

012 Charges de personnel et

frais assimilés

20 000.00 74 Subventions d’exploitation 0.00

014 Atténuation de produits 55 500.00 75 Autres produits de gestion courante

3 974.24

65 Autres charges de gestion 5 000.00 002 Excédent de fonctionnement reporté

29 025.76

67 Charges exceptionnelles 2 000.00

68 Provisions créances

douteuses

2 000.00

022 Dépenses imprévues 800.00

023 Virement de la section

d’investissement

54 117.22

042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

28 832.78

Total dépenses 485 000.00 Total recettes 485 000.00

La section d’investissement s’élève à 160 222.10 € en dépenses et en recettes.

Restes à

réaliser

BP 2018 Restes

à

réaliser

BP 2018

Déficit

d’investissement

64 165.15 10 Dotations, fonds

divers et réserves

77 272.10

20 Immobilisations

Incorporelles

0.00 021 Virement de la

section

d’exploitation

54 117.22

21 Immobilisations

Corporelles

10 000.00 040 Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

28 832.78

23 Immobilisations

en cours

5772.68 80 284.27 041 Opérations

patrimoniales

040 Opérations

d’ordre de

transfert entre

sectionsCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

10

041 opérations

patrimoniales

Total dépenses 5 772.68 154 449.42 Total recettes 160 222.10

160 222.10 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR),

APPROUVE ET VOTE le budget primitif 2018 du service eau ainsi détaillé.

2.08 Autorisations budgétaires avant le vote du budget communal 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible d’exécuter le budget d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente, non compris le remboursement de la dette.

Par conséquent et afin de liquider certaines dépenses d’investissement d’ici au 15 avril 2018, il propose à l’assemblée d’inscrire les autorisations budgétaires suivantes :

- compte 2033 – opération 43 (rue des Champs) : + 2 500 € (frais presse)

- compte 2031 – opération 45 (mairie-médiathèque) : + 60 000.00 € (frais ALN) - compte 2033 – opération 45 (mairie-médiathèque) : + 5 000.00 € (frais presse)

- compte 21318 : 3 500.00 € (DGD KLEIBER)

- compte 21534 : + 10 000.00 € (éclairage public terrain de pétanque)

-compte 2188 : + 16 000.00 € (installation d’un hôtel à hirondelles + four micro-crèche) -compte 2051 : + 2 500.00 € (logiciels)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

VOTE ces autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif communal 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget primitif communal 2018 les autorisations budgétaires citées ci-dessus,

2.09 Frais d’intervention des agents du service technique

Monsieur le Maire revient sur les deux tempêtes de ce début d’année et explique au Conseil Municipal que le service technique de la commune, a du, pour des raisons de sécurité, intervenir, à plusieurs reprises, pendant plusieurs heures et durant la nuit, pour dégager certains axes routiers, assurer la sécurité sur les voies de circulation encombrées par des branchages, des tuiles tombées, etc…Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Monsieur le Maire précise que par deux fois, ces interventions étaient la conséquence directe d’un particulier qui n’a pas entretenu ses sapins, tombés en travers d’une voie très passante à Rosenau et ayant nécessité, pour des raisons de sécurité évidente, l’évacuation d’urgence des arbres tombés.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs d’intervention de nos agents en pareil cas, en vue d’une facturation de ces frais au particulier, le cas échéant.

Les frais de personnel :

Facturation des heures effectuées par le ou les agents du service technique en fonction de leur indice de rémunération (grade) +20 %.

Les frais de véhicule et matériel technique :

Intitulé Tarif journée Tarif 1/2 journée 4 h

Plaque vibrante 60 à 75 kg 40 20

Chargeurs 750 l à 850 l

fourches et godets 300 150

Scie portative thermique 50 25

Groupe électrogène 7 kva 70 35

Pompes électriques immergées

21 m3 70 35

Débroussailleuse 2 temps 70 35

Taille haie 2 temps 40 20

Perche d'élagage thermique 70 35

Souffleur de feuilles dorsal

grande puissance 70 35

Nacelle sur vl 300

Camionnette (B 80 ou Partner) 150

Tractopelle 100

Le bidon d’essence 5 litres 2 temps : 30 €.

Le bidon d’essence 5 litres 4 temps : 30 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

VALIDE ces tarifs.

2.10) Eligibilité des dépenses au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire rappelle que le compte 6232 intitulé « fêtes et cérémonies » dans lequel sont imputées les dépenses liées aux fêtes et aux cérémonies doit faire l’objet, en vue du contrôle du visa par la trésorerie, d’une délibération précisant la nature des dépenses imputées à ce compte.

Par conséquent Monsieur le Maire propose la nature des dépenses suivantes :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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-les apéritifs lors des commémorations, cérémonies, fêtes, expositions organisées par la commune, cérémonies d’inauguration, journées d’élections, journée citoyenne ; -les cadeaux offerts aux participants d’une cérémonie communale, aux intervenants extérieurs (vin, bouquet, ballotins de chocolats, panier garni, coffrets divers…) ;

-les arrangements floraux, les ballotins de chocolats, les boissons alcoolisées pour les grands anniversaires (70 ans, 75 ans, 80 ans et plus, Anniversaires de mariage, …) ; -les arrangements floraux pour les décès, les commémorations ;

-la fête de Noel des aînés : prise en charge du repas et des colis de noël et coffrets cadeaux et de l’animation musicale ;

-la fête de Noel du personnel communal : prise en charge du repas.

-prise en charge des repas avec des entreprises ou intervenants extérieurs, avec les membres du conseil municipal, avec les membres de la municipalité (Maire + Adjoints), avec le personnel communal ;

-remise de plaques, coupes ou médailles aux associations ;

-achat des livres aux écoliers des écoles élémentaire et maternelle à Noël ;

-la prise en charge du feu d’artifice lors de la fête tricolore ;

-la prise en charge des repas des gendarmes lors de la journée « prévention routière » aux écoles ;

Monsieur le Maire précise toutefois que les achats de « carte cadeaux », de bons d’achats offerts aux intervenants extérieurs et lauréats des concours « maisons fleuries » et « illuminations de Noël » sont imputés au compte 6714 : Bourses et Prix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

VALIDE l’éligibilité de ces dépenses au compte 6232 « fête et cérémonies ».

2.11 Scission de la Régie Unique de Recettes et création de deux régies distinctes

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 10 2002 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de créer une régie unique de recettes et propose au Conseil Municipal, suite à une réorganisation des services, de scinder cette régie en deux régies distinctes.

- Une régie de recettes qui permettra d’encaisser les produits relatifs à la location de la salle des fêtes (dégâts divers liés à la location de la salle tels que : casse-vaisselle – perte de matériel mis à disposition.

Un régisseur et un suppléant seront nommés sur cette régie.

Ces derniers ne percevront pas l’indemnité de responsabilité, en accord avec eux.

- Une régie de recettes qui permettra l’encaissement des produits suivants selon les tarifs votés annuellement par le Conseil Municipal :

 Les photocopies,

 La mise à disposition de l’alambic communal,

 Les droits de place,

 L’emplacement pour les cirques ou autres manifestations nécessitant l’usage d’un chapiteau (forfait),Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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 Les extraits de la matrice cadastrale,

 Les baudriers

Un régisseur et deux suppléants seront nommés sur cette régie.

Ces derniers ne percevront pas l’indemnité de responsabilité, en accord avec eux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

AUTORISE Monsieur le Maire à scinder la régie existante et à créer deux régies distinctes, et ce, à compter du 1er mars 2018.

2.12 Location d’un Hôtel à hirondelles

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux à la charge du BAKERO sur le château d’eau, un échafaudage va devoir être posé, ce qui va impacter la nidification des hirondelles.

Il est donc proposé d’installer un hôtel à hirondelles à proximité du château d’eau. Monsieur le Maire propose que la commune de Rosenau loue pour quelques mois l’hôtel à hirondelles qu’elle avait prévu d’acheter et d’installer dans le village. Cet hôtel à hirondelles sera composé, rappelons-le, d’un mât de 6m, d’une embase et d’un toit à 4 pans (avec 48 nids).

La location s’effectuera à titre onéreux sur la base d’un loyer mensuel de 100 €, et ce à compter du 1er mois suivant l’installation, prévue courant mars. Le mois d’enlèvement sera prévu en mensualité pleine. A titre purement indicatif, ce loyer pourrait courir d’avril 2018 à septembre 2018.

Par conséquent, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

APPROUVE la mise à disposition de l’hôtel à hirondelles au Syndicat d’Eau du BaKeRo, à titre onéreux moyennant un loyer de 100 €/mois le temps des travaux sur le château d’eau,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette location. .

POINT 3- PERSONNEL COMMUNAL

3.01 Créations de poste

a) Adjoint technique principal 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 21 12 2017 et précise que la création de ce poste est nécessaire au 22 février 2018 et non au 1er mars 2018.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Par conséquent, il propose de créer ce poste au 21 02 2018 conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du manque d’effectif au service technique ;

Il convient de créer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à raison de 35/35 heures hebdomadaires,

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à raison de 35/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 22 février 2018.

De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service TECHNIQUE

emploi grade associé catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

adjoint

technique

principal 2ème

classe

C 0 1 35 heures

Cette délibération annule et remplace celle du 21 12 2017.

3.02 Protection sociale complémentaire des agents avis du Centre de Gestion

Monsieur le Maire fait part de l’avis du Centre de Gestion rendu le 10 janvier 2018 concernant la délégation donnée par le Comité Technique réunie le 14/11/2017 pour laCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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participation mise en place au titre du risque Prévoyance.

Cet avis est favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

PREND ACTE de cet avis favorable.

Monsieur SCHIBENY quitte la salle en raison d’un appel professionnel.

3.03 Création de poste : Chef de Police municipale

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 par laquelle l’assemblée a décidé de créer une Police Municipale.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que la création d’un poste permanent de Chef de poste de Police relevant des grades des cadres d’emplois des Chefs de Service de Police Municipale à raison d’une durée de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème est rendue nécessaire par la création d’une Police Municipale à Rosenau ;

Il convient de créer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer le poste de Chef de Police Municipale au sein de la Police Municipale de Rosenau à raison de 35 heures hebdomadaires, et ce, à compter de ce jour.

De modifier comme suit le tableau des emplois :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Service POLICE MUNICIPALE

emploi grade associé Catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

CHEF DE

POLICE

MUNICIPALE

C 0 1 35 heures

Cette délibération annule et remplace celle du 21 12 2017.

Monsieur SCHIBENY revient en salle du Conseil Municipal.

POINT 4 - CIMETIERE COMMUNAL

4.01 Approbation du Règlement Intérieur du cimetière

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’extension du cimetière comprenant notamment (l’extension du cimetière, la création d’un espace cinéraire, la création d’un parvis, la suppression de l’abri à outils, la mise en place d’un jardin du souvenir, la création d’un ossuaire, …) et propose au Conseil Municipal d’entériner le Règlement Intérieur du cimetière régissant la prise en compte de tous ces nouveaux aménagements.

Monsieur le Maire rappelle également que le projet de règlement a été envoyé au domicile de chaque élu pour relecture et qu’il a été revu intégralement lors de la séance des Commissions réunies du 12 février 2018. Après un nouvel exposé succinct du règlement intérieur du cimetière,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ledit règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

VALIDE ce Règlement Intérieur qui prendra effet au 1er mars 2018.

POINT 5- PLAN LOCAL D’URBANISME

5.01 Avis sur le projet de PLU de la ville de Kembs

Monsieur le Maire fait part du projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Kembs et explique que l’avis du Conseil Municipal de Rosenau est sollicité.

Après avoir examiné les zones limitrophes des deux communes,

Après avoir noté la concordance des zones limitrophes (zonage et règlementation) entre les deux communes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

17

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR)

DONNE un avis favorable au projet de PLU de la commune de Kembs.

POINT 6 –OPERATION DE DRAGAGE D’ENTRETIEN DU CANAL DU RHONE AU RHIN

6.01 Avis du Conseil Municipal sur le dossier

Monsieur le Maire passe la parole à Mme LARGER qui a étudié le dossier.

Elle fait part de l’opération de dragage d’entretien du canal du Rhône au Rhin dont l’avis du Conseil Municipal est sollicité par la Direction Départemental des Territoires du Haut-Rhin (service police de l’eau du Département du Haut-Rhin).

Elle rappelle que Voies Navigables de France est chargé pour le compte de l’Etat de la gestion et de l’exploitation de l’ensemble des voies de navigation et de ses dépendances terrestres qui lui est confié.

Ce sont 500 km de voies navigables qui sont gérées par la direction Territoriale de Strasbourg sur 250 km du Nord au Sud en passant par 5 départements (57 – 67 – 68 – 90 et 70) et irrigant de nombreuses villes.

Le présent dossier consiste à une demande d’autorisation unique des opérations de dragage d’entretien pluriannuel de l’UHC 2 (Unité Hydrographique Cohérente) de la Direction Territoriale de Strasbourg sur une période de 10 années (2018-2027).

Le but étant de maintenir une fonction hydrologique optimum, afin de prévenir les risques d’inondation, de maintenir le bon état écologique du milieu et de maintenir et garantir une profondeur suffisante à la circulation des bateaux de commerce, de passagers et de plaisance.

L’UHC 2 mesure 36 km de long.

Sur 10 ans, le volume total des sédiments à draguer est estimé à 33 000 m3 (10 000 m3 maximum sur une année).

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL est amené à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, (15 voix POUR)

DONNE un avis favorable à ces opérations de dragage d’entretien du canal du Rhône au Rhin.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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POINT 7 – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN/COMMUNE DE ROSENAU

7.01 : Convention de Co-Maîtrise d’ouvrage entre le Conseil Départemental et la Commune de Rosenau concernant les travaux sur la RD21 à hauteur de la rue de Village-Neuf et la rue du Rhin

Monsieur le Maire rappelle les travaux de sécurisation sur la RD21 traversant le village conformément à l’étude de sécurité réalisé par le bureau d’étude BEREST, et explique que s’agissant d’une voirie départementale, une co-maîtrise d’ouvrage est nécessaire.

Par conséquent,

 La part des travaux affectant l'emprise de la RD se fera sous co-maîtrise d'ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une co-maîtrise.

 La Commune assurera le préfinancement des dépenses de l'opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des dépenses (dans l'hypothèse d'une participation financière départementale).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

- de donner son accord pour la passation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département dans le cadre de l'opération de sécurité en traverse d’agglomération et réalisation de travaux de calibrage.

- d'autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune.

POINT 8- ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

8.01 : Transfert des Z.A.E à Saint-Louis Agglomération : transfert en pleine propriété des terrains restant à la vente

La loi NOTRe prévoit que les Communautés d’Agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des Communes, sans qu’il soit nécessaire de définir leur intérêt communautaire, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

Il en résulte que les zones d’activités économiques (ZAE), telles que recensées par délibération du Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération du 28 juin 2017, relèvent désormais de sa seule compétence. Il s’agit des ZAE suivantes :

- Village-Neuf : ZAE rue de l’Etang/rue des Artisans

- Saint-Louis : EuroEastparkCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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- Kembs : ZAE rue de l’Artisanat

- Huningue : ZAE Kleinfeld

- Hésingue : ZAE Liesbach

- Hégenheim : ZAE rue des Métiers/rue des Landes

- Blotzheim : ZAE Haselaecker

- Bartenheim : ZAE Carrefour de l’Europe

- Schlierbach : ZA Schlierbach

- Sierentz : ZAC Hoell et ZA Landstrasse

-

Ces zones n’ont fait l’objet, suite à ladite délibération, que d’un transfert de la voirie et de ses accessoires.

Par ailleurs, la loi a prévu une échéance au 31 décembre 2017 pour fixer les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers, propriétés des Communes et nécessaires à l’exercice de la compétence ZAE par la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération a, par délibération du 20 décembre 2017, approuvé ces conditions selon les modalités suivantes :

- Pour les terrains ayant fait l’objet d’une signature de compromis ou promesse de vente avant le 31 décembre 2017, les Communes concernées signeront l’acte définitif après le 1er janvier 2018 et assureront ainsi les ventes de terrains en direct avec les entreprises en percevant les recettes de ces ventes.

Ce cas de figure concerne des terrains à Hégenheim, Blotzheim et Sierentz. - Pour les terrains n’ayant pas fait l’objet d’une signature de compromis ou promesse de vente avant le 31 décembre 2017, il est fait application du régime spécifique du transfert de compétence en matière de zones d’activités prévu par l’article L.5211-5- III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les terrains restant à commercialiser sont transférés en pleine propriété par la Commune à la Communauté d’Agglomération via la signature d’un acte administratif ou notarié de transfert de propriété et moyennant le paiement du prix indiqué ci- dessous.

Ce cas de figure ne concerne que deux terrains situés dans la ZAE Hoell à Sierentz (voir plan de situation joint en annexe) à savoir :

 un reliquat de la parcelle actuellement cadastrée Section 1 n°719/48, en cours de division, pour une superficie de 99,99 ares, évaluée par les services des Domaines (avis en date du 06 novembre 2017) à 2 600 €/are, valorisée à 3 000 €/are soit 299 970 € hors frais d’acte.

 la parcelle cadastrée Section 1 Parcelle n°698/49 d’une superficie de 26,65 ares valorisée, comme la parcelle précédente, à 3 000 €/are soit 79 950 € hors frais d’acte.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers dans le cadre de la compétence ZAE sont décidées par délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux des Communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée. La délibération doit être prise par les Conseils Municipaux dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’EPCI. A défaut, la décision est réputée favorable.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR) les conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence ZAE par Saint-Louis Agglomération selon les modalités définies ci-dessus.

POINT 9 – MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL

9.01 Mise à disposition d’un local à l’association LUDOGCAT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal avait consenti à l’association LUDOGCAT un bail à titre gratuit du 15 01 2017 au 31 07 2017 en la maison dite « CANOVAS » sise 4 rue de Village Neuf à Rosenau.

N’ayant toujours pas trouvé de solution pérenne quant à l’installation de leur association (association qui recueille des chats abandonnés) et la commune ayant reporté la date de démolition du bâtiment en question, le Conseil Municipal avait décidé lors de sa séance du 12 07 2017 de reconduire le bail à titre gratuit au bénéfice de l’association LUDOGCAT dans cette maison jusqu’au 31 mars 2018, (maison vouée à démolition au printemps 2018).

Compte tenu que l’association LUDOGCAT n’a pas encore abouti dans son projet de construction de nouveaux locaux (style chalet) pour accueillir ces chats abandonnés et que la démolition de la maison sise 4 rue de Village-Neuf à Rosenau est imminente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de consentir une mise à disposition gratuite à ladite association d’un local sis au 1er étage de la Maison des Associations située 16 rue du Ruisseau, et ce à compter du 1er avril 2018 et pour une durée de trois ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (15 voix POUR),

ACCEPTE de mettre à disposition gratuitement les locaux sis au 1er étage de la Maison des Associations à l’association LUDGCAT du 01 04 2018 au 31 03 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

POINT 10 - INFORMATIONS OFFICIELLES

Le montant du marché relatif aux travaux des futurs locaux de la Police Municipale sera communiqué lors du prochain Conseil Municipal.

Le vendredi 23 02 est la date limite de réception des offres pour le marché mairie- médiathèque.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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POINT 11- RAPPORT DES COMMISSIONS

11.01 : Commission Activité Economique et Développement Durable

RAS.

11.02 : Commission Sociale – Scolaire – Santé

La commission s’est réunie pour la partie sociale du budget, ce qui sera vu et voté lors du CM du 09 04 2018.

11.03 : Commission Budget-Finances

Une séance des commissions réunies est prévue le 26 03 2018 à 20h00 (préparation du BP 2018).

11.04 : Commission Travaux et Patrimoine

Prochaine commission : 12 03 2018 à 19h00.

11.05 : Commission Communication et Evénementiels

Le fil de l’An vient d’être livré et distribué.

11.06 : Commission Cadre de Vie et Sécurité

RAS.

11.07 : Commission Aménagement et Urbanisme

RAS.

11.08 : Commission Animation et vie associative

Les Foulées auront lieu le samedi 31 03 2018 et la préparation de la Fête Tricolore est en cours.

11.09 : COPIL Centre village

RAS.

11.10 Commission Jumelages

RAS.

11.11 Commission Histoire et Langues Régionales

Une prochaine réunion sera calée au courant du printemps.

11.12 Commission Communale des Impôts Directs

Prochaine réunion : jeudi 15 03 2018 à 20h00.

11.13 : Commission Communale Consultative de la Chasse

Prochaine réunion : 03 04 2018 à 20h00.

11.14 : Commission de Révision des Listes Electorales

RAS.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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POINT 12 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

Prochains conseils d’agglomération : 21 02 2018 et 28 03 2018.

POINT 13 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

RAS.

POINT 14-CALENDRIER

Conseils d’agglomération SLA : 21 02 2018 et 28 03 2018.

Commissions Réunies : 26 03 2018 à 20h00.

Comité du BaKeRo : 29 03 2018.

Foulées de Rosenau : 31/03/2018.

Conseil Municipal : 09 04 2018 à 19h00 ou 19h30. Horaire à confirmer.

POINT 15-DIVERS

Mme POLLINA : elle attire l’attention sur le fait que si des voitures sont stationnées dans la rue d’Istein, il sera difficile de se croiser pendant les travaux projetés pendant les vacances scolaires de Février. Monsieur le Maire demandera à l’ASVP de faire une patrouille et d’y sensibiliser les riverains.

M. RAMSTEIN :

Il est encore dans l’attente de devis pour le raccordement de la mairie à la fibre optique. Il analyse actuellement les offres du marché informatique.

M. RYEZ :

Il fait l’écho d’une demande de M. BENOIT (futur chef de poste à la Police Municipale) qui souhaite savoir où il pourra s’installer en attendant la livraison des locaux de la PM. A voir d’ici son arrivée en avril.

M. URFFER :

Il signale qu’il est parfois difficile de sortir du quartier CAMBRAI compte tenu de la végétation parfois dense qui déborde sur le mur de la propriété qui fait l’angle le long de la route. La pose d’un miroir ou un élagage de cette végétation par les propriétaires pourraient peut- être être une solution ?

Monsieur le Maire propose de confier une première « mission » à M. BENOIT afin qu’il repère dans le village ce type d’intersections et voir quelles solutions il préconiserait. Certains villages font le choix de tout passer en « priorité à droite », ou en « STOP » ou « CEDEZ LE PASSAGE ». A étudier.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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M. SPENLE :

Il s’est rendu à l’AG de l’AMHR. Le nouveau Président a été élu (M. DANESI devant céder sa place en raison du non-cumul des mandats). Monsieur KLINGER a été élu. Monsieur DANESI, élu Président d’Honneur de l’association, laisse des comptes sains. La cotisation est toujours de 0.33 €/habitant.

Mme GALENTZLIN :

Elle demande si une salle pourrait être mis à disposition de « la chaine thermale du Soleil » afin d’expliquer aux aidants que des cures existent pour eux et que pendant ce temps, le malade dont l’aidant s’occupe, est pris en charge par une équipe qui prend la relève le temps de la cure. La date sollicitée serait le 08 03 2018.

Une vérification de la disponibilité des salles sera faite. S’agissant d’une association à but lucratif, la mise à disposition de la salle sera payante le cas échéant.

Mme LIEGEON :

Elle s’est rendue à la réunion du Syndicat des Cours d’Eau : les statuts ont été modifiés et adoptés. Reste à les valider lors d’un prochain Conseil Municipal.

M. LITZLER :

Depuis le 1er janvier 2018, la commune a recruté Mme SOLTNER à l’accueil : elle remplace Céline partie en août 2017 et complète le temps partiel d’Isabelle à l’Accueil. Mme HIMI, initialement recrutée à l’accueil a rejoint le 1er étage et travaille en binôme avec Nicolas au sein du service Animation et Communication.

Rappel du calendrier:

Carnaval aux écoles : vendredi 23 02 2018 après-midi.

Aucun membre du Conseil Municipal ne voit de point supplémentaire à aborder.

Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 22 h55.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 19 février 2018

Ordre du jour :

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 12 2017

POINT 2- FINANCES

POINT 3- PERSONNEL COMMUNAL

POINT 4- CIMETIERE COMMUNAL

POINT 5- PLAN LOCAL D’URBANISME

POINT 6- OPERATION DE DRAGAGE D’ENTRETIEN DU CANAL DU RHONE AU RHIN

POINT7 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’ŒUVRE CONSEIL

DEPARTEMENTAL/COMMUNE DE ROSENAU

POINT 8- ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

POINT 9- MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL

POINT 10- INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 11 - RAPPORT DES COMMISSIONS

POINT 12 – RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

POINT 13- RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

POINT 14 – CALENDRIER

POINT 15– DIVERS

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

LITZLER Thierry Maire

SPINDLER-LIEGEON Sylviane 1ère Adjointe

SPENLE Jean-Martin 2e AdjointCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018

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SIGRIST-LABAS Cathie 3e Adjointe

RYEZ Gilles 4e Adjoint

WOGENSTAHL Nadine 5e Adjointe

SCHIBENY Rodolphe 1er Conseiller

Municipal

Délégué

POLLINA Sandrine 2ème Conseillère

Municipale

Déléguée

RAMSTEIN Denis 3ème Conseiller

Municipal

Délégué

GILLIG Angélique 4ème Conseillère

Municipale

Déléguée

BAHRIA Stéphanie Conseillère

Municipale

VIELLARD Agnès Conseillère

Municipale

URFFER Florian Conseiller

Municipal

GLAENTZLIN Juliette Conseillère

Municipale

SCHNEEMANN Ronald Conseiller

Municipal

SALLES Vianney Conseiller

Municipal