Conseil Municipal - CM 03 2017

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Conseil Municipal - CM 03 2017 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la

Commune de Rosenau

Séance du

08 Mars 2017

à 19h30

En la salle de séances de la Mairie de RosenauCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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Le Conseil Municipal s'est réuni le 08 mars 2017 à 19h30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire salue les membres présents ainsi que le représentant de la presse, Monsieur SPITALERI de l’Alsace.

13 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents:

Monsieur LITZLER Thierry, Madame SPINDLER-LIEGEON Sylviane, Monsieur SPENLE Jean-Martin, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Madame WOGENSTAHL Nadine, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Monsieur Patrick GOETSCHY, Madame Agnès VIELLARD, Madame POLLINA Sandrine, Madame GLAENTZLIN Juliette, Madame Angélique GILLIG, Monsieur SALLES Vianney, Monsieur RAMSTEIN Denis.

Absents excusés et non

représentés :

Monsieur Florian URFFER

Absents non excusés :

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Ronald SCHNEEMANN à Monsieur Thierry LITZLER

Monsieur Gilles RYEZ à madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON

Madame Stéphanie MENWEG à Madame Nadine WOGENSTAHL

Secrétaire de séance :

Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services

O R D R E D U J O U R

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

POINT 2 - BUDGET

POINT 3 - FINANCES

POINT 4 -URBANISME

POINT 5- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POINT 6 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 7- DIVERSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 20 février 2017 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.

POINT 2 - BUDGET

2.01 Compte administratif et compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2016

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif.

Aucun autre candidat ne s’étant déclaré,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés,

ELIT Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de Séance.

Monsieur le Maire quitte la salle de séance à 19 h 40.

Avant de passer aux détails puis aux votes, Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON rappelle aux conseillers ce que sont les comptes de gestion et administratif.

Le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion du maire (ordonnateur) pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.

Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.

Le compte de Gestion est le document par lequel le trésorier comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Il est établi par le receveur-municipal et retrace le bilan de la collectivité et les opérations d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses effectuées pour le compte de la collectivité.

Le compte administratif est préparé par l’ordonnateur obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le receveur-municipal.

Le compte administratif :

Madame SPINDLER-LIEGEON présente le compte administratif 2016 du budget communal :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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Section de fonctionnement : Résultat 2016 :

REALISE

Dépenses : 2 124 641.79 €

Recettes : 2 347 991.33 €

Résultat 2016 (excédent) : 223 349.54 €

Excédent de clôture 2015 : 552 708.80 €

Résultat de clôture 2016 : 776 058.34 €

Section d’investissement : Résultat 2016

REALISE RESTES A REALISER

Dépenses : 1 178 175.03 € 280 981.01 € Recettes : 975 822.24 € 771 430.77 € Résultat 2016 (déficit) : - 202 352.79 € (excédent) 490 449.76 €

Déficit de clôture 2015 : - 265 958.01 €

Résultat de clôture 2016 : - 468 310.80 €

Excédent global d’investissement 2016 : (- 468 310.80) + (490 449.76) = + 22 138.96 €

RESULTAT GLOBAL : 776 058.34 + (- 468 310.80) = 307 747.54 €.

Madame SPINDLER LIEGEON effectue une présentation des principaux chiffres du budget 2016 réalisé.

Sous la Présidence de Madame SPINDLER-LIEGEON, 1ère adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

APPROUVE le Compte Administratif tel qu’il vient d’être présenté,

PREND ACTE de l’excédent global de clôture de l’exercice 2016 qui s’élève à + 307 747.54 €

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le Maire rejoint la salle de séance à 19h50.

2.02 Compte de Gestion - exercice 2016

Monsieur le Maire déclare que la balance du compte de gestion, du budget communalCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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est identique à celle du compte administratif 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR),

CONSTATE pour la comptabilité du budget communal, les identités de valeur entre les indications du compte de gestion et celle du compte administratif.

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il vient d’être présenté.

2.03 Affectation des résultats 2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Compte 001 : déficit reporté du BP 2017 : dépense d’investissement : 468 310.80 €.

Compte : 002 : excédent reporté du BP 2017 : recette de fonctionnement : 776 058.34 €.

Compte 1068 : réserve : recette d’investissement : NEANT.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR),

AFFECTE les résultats de fonctionnement et d’investissement tels que proposés ci- dessus

PRECISE que les résultats seront repris lors du vote du budget primitif de l’exercice 2017 du budget communal.

2.04 Vote du taux des contributions directes

Monsieur le Maire expose que les taux communaux sont stables depuis 6 ans.

En effet, lors du précédent mandat, l’équipe municipale avait décidé une seule augmentation des impôts à mi-mandat, ce qui a été fait en 2011.

Arrivés à mi-mandat en cette année 2017 et afin de donner « un peu d’oxygène » au budget de fonctionnement, la commission Finances, après arbitrage, propose d’augmenter les impôts de 3% en 2017.

taux 2016 taux 2017

Taxe d’Habitation : 15.45 %→ 15.91 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 11.92 %→ 12.28 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 33.12 % → 34.10 %Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR),

APPROUVE l’augmentation des taux des contributions directes.

Le produit fiscal prévisionnel (bases 2017 non définitives à ce jour) pour l’année 2017 se détaille ainsi :

bases

prévisionnelles 2017

Taux 2017 Produit Fiscal

Taxe d’Habitation 3 149 000 15.91 % 501 006 Taxe Foncière (bâti) 3 738 000 12.28 % 459 026 Taxe Foncière (non

bâti)

23 700 34.10 % 8 082

968 114.00 €

Le montant du produit fiscal fera l’objet d’une décision modificative lors d’un prochain conseil municipal lorsque les bases 2017 seront définitivement arrêtées par la DGFIP.

2.05 Liste des subventions aux organismes extérieurs.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON.

Mme SPINDLER-LIEGEON expose que ces subventions ont été étudiées dans le cadre de la Commission Sociale qui s’est tenue le 22 février 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à la majorité ou à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (cf. détail dans les tableaux ci-dessous)

ACCORDE le détail des subventions aux associations tel que décrit ci-après :

Nom de l’Association Subvention Vote APA LIB 500.00

APA MAD 500.00

Prévention Routière 100.00

Solidarités femmes 68 100.00

Entraide femmes 68 300.00 abstention (Mme Cathie SIGRIST-LABAS)

Delta Revie 150.00

Banque Alimentaire 100.00

A.I.D.E.S. 50.00

Espoir 100.00

Restos du Cœur 500.00

AFAPEI BARTENHEIM 200.00

Chiens guides d’Aveugles 50.00

UNIAT 300.00 abstention (Mme Sylviane SPINDLER-LIEGEON,

Mme Cathie SIGRIST-Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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LABAS)

Association Paralysés de

France

50.00 abstention (Mme Cathie

SIGRIST-LABAS)

Protection Civile 300.00

Conférence Saint-Vincent de

Paul de Rosenau/Village-

Neuf

900.00

Centre Européen du Diabète 100.00

Accord 68 450.00

Association Française des

Sclérosés en Plaques

50.00

Secours Catholique Saint-

Louis

100.00

Sepia 100.00

TOTAL 5 000.00

Par ailleurs, le Conseil Municipal étudie les demandes de trois autres organismes de la commune et LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à la majorité ou à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (cf détail dans les tableaux ci-dessous)

ACCORDE le détail des subventions aux associations tel que décrit ci-après :

Nom de l’Association Subvention Vote Petite Camargue Alsacienne 2 000.00 abstentions (M. Thierry LITZLER, M. Gilles RYEZ)

Bibliothèque Départementale

de Prêt

152.00

Association Haut-rhinoise

des amis des Landes

300.00 abstentions (M. Thierry

LITZLER, Mme Sylviane

SPINDLER-LIEGEON, M.

Jean-Martin SPENLE, M.

Patrick GOETSCHY, M.

Denis RAMSTEIN, Mme

Juliette GLAENTZLIN),

Mme Nadine

WOGENSTAHL, Mme

Cathie SIGRIST-LABAS

TOTAL 2 452.00

2.06 Vote du taux des indemnités des élus

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonctions des élus est passé de l’indice 1015 à l’indice 1022 au 01 02 2017 et qu’il évoluera encore en 2018.

Par conséquent, il demande au Conseil Municipal d’en prendre acte et de fixer les indemnités de fonction des élus selon l’indice brut terminal de la fonction publique, quelle que soit sa valeur.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR)

PREND ACTE de cette disposition

FIXE les indemnités de fonction des élus selon l’indice brut terminal de la fonction publique.

DIT que les taux de répartition fixés entre les élus lors du Conseil Municipal du 21 mars 2016 restent inchangés.

2.07 Autorisation de programme et crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisés sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde non réalisé.

La procédure des Autorisations de Programmes (AP) et des Crédits de paiements (CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d ‘investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant la règle d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque Autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA- emprunt – autofinancement, subventions). La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Paiement.

Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartitionCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple) ;

- Les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ;

- Toutes les autres modifications (révision – annulation- clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif – décisions modificatives – compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une Autorisation de Programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’Autorisation de Programme).

Par conséquent et pour 2017, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiements (AP/CP) suivants :

Libellé Montant de

l’AP

CP 2017 CP 2018 CP 2019

Restructuration/

extension

Mairie -

Médiathèque

2 700 000.00 150 000.00 1 850 000.00 700 000.00

frais architectes

ALN Atelien

410 000.00 250 000.00 120 000.00 40 000.00

Les dépenses liées aux travaux seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR),

VU les articles L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des AP/CP,

VU l’article L 263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP,

VU la M14,

DECIDE d’ouvrir l’Autorisation de programme et crédits de Paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget 2018, à liquider les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2017 indiqués dans le tableau ci-dessus.

2.08 Approbation du Budget Primitif pour l’exercice 2017

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2017 :

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 147 000.00 €.

Dépenses d’exploitation Recettes de fonctionnement

011 Charges à caractère général 725 500.00 70 produite des services 237 000.00

012 Charges de personnel et

frais assimilés

1 141 500.00 73 Impôts et Taxes 1 833 249.00

014 Atténuation de produits 100 000.00 74 Dotation subvention et participation

243 550.00

65 Autres charges de gestion 191 700.00 75 Autres produits de gestion courante

25 520.00

66 Charges financières 42 400.00 76 Produits financiers 10.00

67 Charges exceptionnelles 8 000.00 77 Produits exceptionnels 6 612.66

022 Dépenses imprévues 5 000.00 002 Excédent de fonctionnement reporté

776 058.34

023 Virement de la section

d’investissement

924 400.00 013 atténuation de Charges 25 000.00

042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

8 500.00

Total dépenses 3 147 000.00 Total recettes 3 147 000.00

La section d’investissement s’élève à 3514 865.00 € en dépenses et en recettes.

Restes à

réaliser

BP 2017 Restes à

réaliser

BP 2017

Déficit d’

investissement

468 310.80 10 Dotations, fonds

divers et

réserves

143 343.46

20 Immobilisations

corporelles

7 080.60 422 580.00 021 Virement de la

section

d’exploitation

924 400.00Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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21 Immobilisations

incorporelles

273 900.41 1 713 719.26 040 Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

8 500.00

23 Immobilisations

en cours

150 000.00 041 Opérations

Patrimoniales

23 865.00

16 emprunt et

dettes assimilés

281 025.16 024 produits des

cessions

d’immobilisatio

ns

750 635.00 207 000.00

020 dépenses

imprévues

10 000.00 13 Subventions d’

investissement

20 795.77 153 942.00

041 opérations

patrimoniales

23 865.00 16 emprunt 1 118 000.00

45 opération pour

compte de tiers

164 383.77 45 opération pour

compte de tiers

164 383.77

Total dépenses 280 981.01 3 233 883.99 Total recettes 771 430.77 2 743 434.23

BUDGET TOTAL : 3 514 865.00 €

Après présentation des tableaux et des opérations, Monsieur le Maire met le budget général au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE ce budget à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR).

2.09 Divers

Néant.

POINT 3 – FINANCES

3.01 Prise en charge du repas traditionnel du budget par la commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est tradition d’aller dîner après le vote du budget. Aussi, il propose que ce repas soit pris en charge par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de la prise en charge du repas traditionnel du Budget par la Commune.

3.02 Mise à disposition d’un maître nageur sauveteur

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Directeur de l’école primaire de Rosenau a demandé la mise à disposition d’un maître nageur sauveteur lors des séances de piscine pour les élèves, afin d’améliorer et de parfaire les cours de piscineCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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aux élèves. Aussi, il propose que cette mise à disposition d’un maître nageur sauveteur sur l’ensemble des séances de piscine (8 séances), à raison de 1.70 €/élève et à raison de 19.50 € la séance, soit prise en charge par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR),

DECIDE de la prise en charge des frais de mise à disposition d’un maître nageur sauveteur par la Commune.

3.03 Emprunt auprès d’un établissement bancaire

Monsieur le Maire rappelle les travaux projetés pour l’année 2017 et suivantes, notamment la restructuration-extension de la Mairie – médiathèque, les travaux de sécurisation sur la RD 21, l’aménagement de sécurité autour des ateliers, les travaux de démolition de plusieurs bâtiments, l’aménagement des locaux de la future Police Municipale, les travaux d’aménagement du parking de la mairie et explique au Conseil Municipal qu’un emprunt va être nécessaire pour financer ces travaux.

Par conséquent, il propose au conseil municipal de contracter un prêt d’un montant maximal de 1 100 000.00 € pour couvrir les dépenses 2017 sur une période de 20 à 25 ans, et sollicite auprès du conseil municipal l’autorisation de lancer les investigations auprès de plusieurs établissements bancaires pour obtenir les offres de prêts.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix POUR),

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les investigations auprès des établissements bancaires pour obtenir des offres de prêts.

3.04 Demande de subvention : soutien à l’investissement local 2017

Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de la mairie–médiathèque d’un montant estimatif d’environ 2 700 000.00 € TTC qui fera l’objet d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements sur 3 années (2017-2018-2019) et explique au Conseil Municipal que l’Etat propose un soutien financier au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).

A ce titre, il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FSIL selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT :

Construction – extension mairie/médiathèque 1 876 734.00 € HT

Travaux rue de Kembs 116 366.00 € HTCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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Réseau de chaleur 242 500.00 :€ HT

Total : 2 235 600.00 € HT

RECETTES HT :

Subvention FSIL (40%) : 894 240.00 €

Participation communale (60%) : 1 341 360.00 €

Total : 2 235 600.00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents (16 voix POUR),

ACCEPTE cette proposition et SOLLICITE une subvention au titre Du Fonds de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 40% de la dépense subventionnable.

POINT 4 – URBANISME

4.01 Convention : mise à disposition d’un chemin communal

Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement rue du soleil porté par la société Terre et Développement et explique au Conseil Municipal, que le lotisseur a sollicité la mise à disposition d’une partie de la rue du soleil (la partie arrière) pour une surface d’environ 2.40 ares en vue d’y réaliser les travaux de voirie et de réseaux.

A l’issue des travaux, cette voirie restera dans le domaine public communal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir vu les plans projetés de l’opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents (16 voix POUR),

ACCEPTE de mettre à disposition du lotisseur cette portion de la rue du soleil le temps des travaux en contrepartie de quoi le lotisseur réalisera les travaux de voirie et de réseaux sur ce tronçon de la rue du Soleil,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition.

4.02 Convention PUP

Monsieur le Maire rappelle le projet immobilier situé rue du soleil porté par la société Terre et développement et explique au Conseil Municipal qu’il convient de signer avec la société Terre et Développement une convention de Projet Urbain Partenarial (convention PUP).

En effet, la commune souhaite, en parallèle de ces travaux immobiliers, réaliser un aménagement de sécurité sur la rue de Village-Neuf et la réalisation de ces aménagementsCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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nécessite la réalisation d’équipements publics que la société Terre et Développement accepte de prendre partiellement en charge.

Par ailleurs, l’actuelle rue du Soleil se prolonge à l’intérieur du périmètre opérationnel du lotissement « rue du Soleil ». Le projet prévoit l’extension des réseaux de la rue du Soleil et l’aménagement de la voirie. Ces aménagements situés à l’intérieur du périmètre opérationnel, nécessitent la mise à disposition par la collectivité de l’extrémité de la rue du soleil et la réalisation d’infrastructures à l’intérieur du périmètre opérationnel, destiné à desservir des parcelles contigües à l’opération.

L’objet de cette convention consiste pour la commune de Rosenau et la société Terre et développement de mettre en œuvre un Projet Urbain Partenarial tendant à la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement définie à l’article 2 de la présente convention.

Les opérations d’aménagement qui justifient la conclusion de la présente convention sont :

-la réalisation par le lotisseur d’un lotissement privé à destination d’habitations sur les parcelles cadastrées section AR n° 16- 17-18- 19 – 27 – 28 – 29 – 31 – 33 – 35 d’une superficie totale de 20 478 m2, y compris l’extension des viabilités de la rue du Soleil conformément au programme des travaux du lotissement,

-la réalisation par la commune d’un aménagement de sécurité rue de Village-Neuf permettant l’accès au futur lotissement,

-la modification du réseau TELECOM existant en bordure de la rue de Village-Neuf en vue de supprimer le surplomb du périmètre opérationnel,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents (16 voix POUR),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention PUP avec la société Terre et Développement

4.03 Vente d’un terrain communal et rétrocession dans le domaine public de la voirie

Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement porté par la société Terre et développement rue du Soleil et explique au Conseil Municipal qu’il conviendra de vendre à ladite société, une portion de la rue du Soleil, située à l’arrière du projet de lotissement pour une surface d’1.88 ares environ.

Cette parcelle permettra au lotisseur terre et développement de réaliser les voiries qui se situeront entre ce projet de lotissement et le projet de construction d’une résidence séniors à l’arrière de la rue du Soleil.

Pour ce faire, Monsieur le Maire précise que les étapes suivantes seront à respecter :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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1) Missionner un géomètre afin qu’il réalise le procès verbal d’arpentage correspondant au découpage de ladite parcelle ;

2) Procéder au déclassement de cette parcelle afin de la verser dans le domaine privé de la commune en vue de sa vente au lotisseur,

3) Procéder à une estimation de la valeur vénale de cette parcelle auprès de France Domaines en vue de la vente de cette parcelle au lotisseur,

4) Faire appel à un notaire pour établir l’acte authentique,

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les 4 étapes citées ci-dessus et autoriser Monsieur le Maire à lancer les investigations relatives à ces 4 étapes.

.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents (16 voix POUR),

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les investigations relatives aux 4 étapes citées ci- dessus.

POINT 5 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

5.01 Choix du délégataire

Lancée depuis la délibération du 21 mars 2016, la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion de la future micro-crèche de Rosenau est aujourd’hui sur le point d’aboutir.

Le Conseil Municipal est en effet appelé à se prononcer, en vertu de l’article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2016 autorisant Monsieur le Maire à lancer une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion de la future micro-crèche (L 1411-1 et suivants du CGCT), pour une durée de 6 ans,

VU l’avis d’appel public à la concurrence parus dans les Dernières Nouvelles d’Alsace et dans les Actualisés Sociales Hebdomadaires le 13 juin 2016 concernant cette Délégation de Service Public (réception des candidatures),

VU la réunion de la commission de Délégation de Service Public en date du 20 juin 2016 déclarant deux candidatures recevables sur les 3 reçues,

VU l’envoi en accusé réception en date du 08 juillet 2016 du cahier des charges aux deux candidats retenus au stade des candidatures leur demandant une remise des offres pour le 29 août 2016 – 11 h00 délai de rigueur,

VU la réception des offres des deux candidats comme suit :

- CRECHE ATTITUDE : 26 août 2016.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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- LEA ET LEO : 29 août 2016 à 11h50.

VU la décision de la commission de Délégation de Service Public du 29 08 2016 à 14h00 déclarant l’offre de LEA ET LEO irrecevable (car arrivée hors délai),

VU l’avis formulé par la commission de Délégation de Service Public du 29 août 2016 autorisant Monsieur le Maire à négocier avec le seul candidat en lice : CRECHE ATTITUDE,

VU la négociation que Monsieur le Maire a mené avec CRECHE ATTITUDE à compter du 29 août 2016,

VU l’offre finale proposée par CRECHE ATTITUDE le 25 novembre 2016,

VU le rapport final de Monsieur le Maire envoyé aux membres du Conseil Municipal le 02/02/2017,

Monsieur le Maire propose de déléguer la gestion de la future micro-crèche à CRECHE ATTITUDE conformément à son offre finale du 25 novembre 2016 et conformément aux critères de jugement des offres stipulés dans le cahier des charges,

Aussi,

Après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (16 voix pour)

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de confier la gestion de la micro-crèche à CRECHE ATTITUDE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de Délégation de Service Public avec CRECHE ATTITUDE pour une durée de 6 ans à compter de la mise à disposition des équipements,

DIT que la participation de la ville est de 62 920 € pour l’année 2017 (6 292 € / berceau / an et que les crédits seront inscrits au prorata temporis au PB 2017.

POINT 6 - INFORMATIONS OFFICIELLES

6.01 Désignation des deux délégués à la CLECT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 juin 2015 par laquelle le Conseil Municipal avait approuvé la création de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) et la désignation de deux délégués de la commune à cette instance. Il propose au Conseil Municipal de confirmer à Saint-Louis Agglomération Alsace Trois Frontières le maintien de ces deux délégués au sein de la CLECT, à savoir Monsieur Thierry LITZLER et Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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POINT 7 - DIVERS

Le fil de l’An est imprimé par l’imprimeur.

Il sera prochainement distribué aux administrés et partenaires de la commune.

La prochaine réunion du Conseil de Fabrique sera consacrée au vote de son budget 2017. Il en est de même pour Saint-Louis Agglomération Alsace Trois Frontières.

Enfin, Monsieur le Maire demande aux élus de donner leurs disponibilités pour les 4 prochains dimanches d’élection (23/04, 07/05, 11/06 et 18/06).

Aucun membre du Conseil Municipal ne voit de point supplémentaire à aborder.

Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21h20.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 08 mars 2017

Ordre du jour :

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

POINT 2- BUDGET

POINT 3- FINANCES

POINT 4 - URBANISME

POI NT 5- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POINT 6 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 7 - DIVERS

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

LITZLER Thierry Maire

SPINDLER-LIEGEON Sylviane 1ère Adjointe

SPENLE Jean-Martin 2e Adjoint

SIGRIST-LABAS Cathie 3e Adjointe

RYEZ Gilles 4e Adjoint

WOGENSTAHL Nadine

5e Adjointe

SCHIBENY Rodolphe

1er Conseiller

Municipal

Délégué

VIELLARD Agnès

2ème Conseillère

Municipale

Déléguée

GOESTCHY Patrick 3ème ConseillerCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2017

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Municipal

Délégué

POLLINA Sandrine 4ème Conseillère

Municipale

Déléguée

MENWEG Stéphanie Conseillère

Municipale

URFFER Florian Conseiller

Municipal

GLAENTZLIN Juliette Conseillère

Municipale

SCHNEEMANN Ronald Conseiller

Municipal

GILLIG Angélique Conseillère

Municipale

SALLES Vianney

Conseiller

Municipal

RAMSTEIN Denis Conseiller

Municipal