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Déliberation - 2024 04 04 DOC DGS Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 DOC DGS Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Saint-Germain
bs-Corbib
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le quatre
avril
à vingt
heures
vingt,
Le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l’Hôtel
de
Ville,
sis
2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
27
mars
2024
Affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la ville
Le
27
mars
2024
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée sur le
site internet
de
la ville
du
05
avril 2024
au
05 juin 2024 Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 21
Votants
: 25
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
Mme
WELLNER
Valérie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
MICHAUT
Ange,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
BOSQUET
Johan,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
BADIER
Aline
ayant
donné
pouvoir
à M. CATHELOT
Jean-Philippe
M.
LE
GOUELLEC
Yannick
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LE
BELLEC
Florence
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
M. ROUGER
Philippe
Mme
THELLIEZ
Aude
M.
MARTINEZ
René
M.
SERRE
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEJOURNE
Jeannine
Le conseil
municipal
a adopté
les délibérations
suivantes
:
1-
Délibération
n°04-2024:
2-
Délibération
n°05-2024:
3-
Délibération
n°06-2024:
4-
Délibération
n°07-2024:
5-
Délibération
n°08-2024
:
6-
Délibération
n°09-2024:
7-
Délibération
n°10-2024:
8-
Délibération
n°11-2024:
9-
Délibération
n°12-2024:
10-
Délibération
n°13-2024
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
05 février 2024
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Modification
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les élections
Modification
de
la délibération
61-2023
Modification
du
tableau
des
effectifs
Actualisation
des
tarifs
locations
de
salles
et équipements
municipaux
Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
Seine
et Sénart
- SI2S
Rapport
d'activités
2023
- Syndicat
intercommunal
Seine
et Sénart
- SI2S
Approbation
des
Zones
d’Accélération
de
production
des
Energies
Renouvelables
: Vente
de
la
place
de
stationnement
N°1,
cadastrée
AD
n°1411-lot
B-
située
square
François
Villon
à Madame
CHARDIN
11-
Délibération
n°14-2024
: Vente
de
la
place
de
stationnement
N°2,
cadastrée
AD
n°1412
-lot
C-
située
square
François
Villon
à
Monsieur
et
Madame
SAVY
12-
Délibération
n°15-2024
: Vente
de
la
place
de
stationnement
N°3,
cadastrée
AD
n°1413-lot
D-
située
square
François
Villon
à Madame
OULAC-CALOC
13-
Délibération
n°16-2024
: Vente
de
la
place
de
stationnement
N°4,
cadastrée
AD
n°1414-lot
E-
située
square
François
Villon
à Monsieur
et
Madame
GERARD
14-
Délibération
n°17-2024
: Vente
de
la
place
de
stationnement
N°5,
cadastrée
AD
n°1415-lot
F-
située
square
François
Villon
à Monsieur
PINHEIRO
PINTO
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:
0160
750191
Courriel :
contact@sglc.fr Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16- 17- 18- 19-
< Q
? T =
Ds
&, a.
®
D
TD
©. |
re)
C
®
n
T
© ©
CC
< ®
©.
®
Délibération
n°18-2024:
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°6,
cadastrée
AD
n°1418-lot
G-
située
square
François
Villon
à Madame
BUHOT-LEBEAU
Délibération
n°19-2024:
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°7,
cadastrée
AD
n°1416-lot
H-
située
square
François
Villon
à Madame
KACI
Délibération
n°20-2024:
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°8,
cadastrée
AD
n°1417-lot
l- située
square
François
Villon
à Monsieur
COROUGE
Délibération
n°21-2024:
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°9,
cadastrée
AD
n°1409-lot
J-
située
square
François
Villon
à Madame
BREYAULT
Délibération
n°22-2024:
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°10,
cadastrée
AD
n°1410-lot
K-
située
square
François Villon
à Monsieur
VILMIAIRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
n1