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Déliberation - 2024 06 24 DOC DGS Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 24 DOC DGS Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à vingt
heures
vingt,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l’Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
18 juin
2024
Affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la ville
le 18 juin
2024
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée sur le
site
internet
de
la ville
du
25 juin
2024
au
25 août
2024
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoir
à M.
LE GOUELLEC
Yannick
M.
GOUJON
Jean-Marie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CATHELOT
Jean-Philippe
M.
PASTUREAU
Romain
ayant
donné
pouvoir
à M.
RANCHER
Jacques
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 18
Votants
: 24
Mme
SEJOURNE
Jeannine
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LALANNE
Bernadette
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
LALANNE
Bernadette
Le conseil
municipal
a adopté
les délibérations
suivantes
:
1-
Délibération
n°23-2024
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
04 avril 2024
2-
Délibération
n°24-2024
: Compte
de
gestion
2023
3-
Délibération
n°25-2024
: Compte
Administratif 2023
4-
Délibération
n°26-2024
: Affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2023
5-
Délibération
n°27-2024
: Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
2024
6-
Délibération
n°28-2024
: Corrections
d’écritures
comptables
sur
les
exercices
antérieurs
7-
Délibération
n°29-2024
: Don
de
l'association
culturelle
et sportive
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
8-
Délibération
n°30-2024:
Actualisation
du
tarif
maximal
applicable
à
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(T.L.P.E.)
pour
2025
9-
Délibération
n°31-2024
: Décision
modificative
n°1
de
la commune
10-
Délibération
n°32-2024
: Modalité
de
reversement
de
la taxe
intérieure
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TICFE)
11-
Délibération
n°33-2024
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Mairie
de Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax :
01
60
75
0191
Courriel : contact@sglc.fr
2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FS
È \
12-
Délibération
n°34-2024:
Avis
favorable
sur
la
demande
déposée
par
HAROPA
PORT
Paris
en
vue
du
renouvellement
de l'autorisation
de dragage
et de gestion
des sédiments
sur l’ensemble
des
ports qu’il exploite
pour
la période
2024-2034
13-
Délibération
n°35-2024
: Lancement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
14-
Délibération
n°36-2024:
Modification
du
montant
de
la
redevance
relative
à
la
délivrance
des
certificats
d'urbanisme
15-
Délibération
n°37-2024
: Charte
d'attribution
des
logements
sociaux
16-
Délibération
n°38-2024:
Remboursement
des
frais
engagés
par
la
ville
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
dans
le
cadre
de
la prise
en
charge
des
ivresses
publiques
et
manifestes
17-
Délibération
n°39-2024
: Attribution
des
subventions
aux
associations
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
|
JE
1 Le Maire
Vice-présidentef
charge de la politique sportive de
L
Gr
d'Paris Sud,
.
. ann PÉTEL