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Déliberation - 2024 12 16 DOC DGS Liste DES Deliberations
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Saint-Germain
be-Corbait
L'an
deux
mille
vingt-quat
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
re,
seize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
10
décembre
2024
Affichée et publiée sur le site internet
de
la ville
le 10
décembre
2024
Liste
des
délibérations
affichée et publiée sur le site internet
de
la ville
du
18
décembre
2024
au
18 février 2025
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 19
Votants
: 23
PRESENTS: M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M. CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M. CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
GOUJON
Jean-Marie
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SEJOURNE
Jeannine
M.
PASTUREAU
Romain
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
ABSENTS : Mme
PODEVIN
Cécile
M.
ROUGER
Philippe
Mme
BRETON
Patricia
Mme
WELLNER
Valérie
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
BELLEC
Florence
Le conseil
municipal
a adopté
les délibérations
suivantes
:
1-
Délibération
n°57-2024
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
07 octobre
2024
2-
Délibération
n°58-2024
3-
Délibération
n°59-2024
: Décision
modificative
n°2
: Autorisation
budgétaire
pour
l'exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
4-
Délibération
n°60-2024:
Demande
de
garantie
du
prêt
de
la
banque
des
territoires
pour
l'opération
des
26
logements
locatifs soci aux situés
au
2 et 4 rue
Darblay
5-
Délibération
n°61-2024: Avenant
à
la délibération
n°
16-2023
relative
à
la sollicitation
du
fonds
de
concours
solidarité
2021-2023
de
la communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
6-
Délibération
n°62-2024:
Sollicitation
du
fonds
de
concours
solidarité
2024-2026
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
7-
Délibération
n°63-2024
8-
Délibération
n°64-2024
9-
Délibération
n°65-2024
10-
Délibération
n°66-2024
11-
Délibération
n°67-2024
12-
Délibération
n°68-2024 Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil : Contribution
volontaire
au
SDIS
: Versement
du
don
à la ligue contre
le cancer
: Attribution
de
subventions
aux
associations
: Mise
à jour du
tableau
des
effectifs
: Modification
des
ratios d'avancement
de grade
: Création
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE)
Tél. : 01
69
89
70
70
2 route
de
Lieusaint
- 91250
Fax: 01
60
750191
Département
de
l'ESSONNE
Courriel :
contact@sglc.fr
Las.
Phinssnemns
mm
mm
min
ne
mms
LOS
mue / Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13- 14- 15- 16- 17- 18- 19- 20- 21- 22- 23- 24- 25- 26- 27- ‘ Vice-président ef
|
Délibération
n°69-2024
:
Adhésion
à la convention
de
participation
prévoyance
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la grande
couronne
(CIG)
- protection
sociale
complémentaire
2024-2029
Délibération
n°70-2024
:
Délibération
n°71-2024:
Modification
du
montant
de
la participation
employeur
à la mutuelle
santé
des
agents
Mise
à
disposition
d’agents
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
Pour
l'Enfance
et
la
Jeunesse
(SIPEJ)
pour
l'organisation
de
séjours
Délibération
n°72-2024
:
Délibération
n°73-2024
:
François
Villon
Délibération
n°74-2024:
François
Villon
Délibération
n°75-2024:
François
Villon
Délibération
n°76-2024
:
François
Villon
Délibération
n°77-2024:
François
Villon
Délibération
n°78-2024
:
François
Villon
Délibération
n°79-2024:
François
Villon
Délibération
n°80-2024
:
François
Villon
Délibération
n°81-2024
:
François
Villon
Délibération
n°82-2024:
François
Villon
Délibération
n°83-2024
:
& Ù
Coupe
de
bois dans
la forêt communal
- état assiette
année
2025
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°1,
cadastrée
AD
n°1423-lot
B-
située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°2,
cadastrée
AD
n°1430
-lot
C-
située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°3,
cadastrée
AD
n°1424-lot
D-
située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°4,
cadastrée
AD
n°1425-lot
E-
située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°5,
cadastrée
AD
n°1426-lot
F-
située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°6,
cadastrée
AD
n°1427-lot
G-
située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°7,
cadastrée
AD
n°1428-lot
H-
située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°8,
cadastrée
AD
n°1429-lot
l- située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°9,
cadastrée
AD
n°1421-lot
J-
située
square
Vente
de
la
place
de
stationnement
N°10,
cadastrée
AD
n°1422-lot
K-
située
square
Installation
de
Madame
Patricia
BRETON
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance