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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 010 du 14 janvier 2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 010 du 14 janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-010
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2019Sommaire
DDFIP 79
79-2019-01-02-005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la
DDFIP79 - 02-01-2019 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2019-01-02-005
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services
de la DDFIP79 - 02-01-2019
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP79 - 02-01-2019 ponts
naturels
DDFIP 79 - 79-2019-01-02-005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP79 - 02-01-2019 3Lihorré + Beailré » Fraternité
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES DEUX-SEVRES
DIVISION DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
BP 19149
19061 NIORT Cedex 9
Affaire suivie par Evelyne MIMEAU
evelyne.mimeau@dgfip finances.gouv.fr
05.49.06.36.39
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture
et de fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des
Finances publiques des Deux-Sèvres :
ARRETE
Article 1°:
Les services de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres seront fermés, à
titre exceptionnel, le vendredi 31 mai 2019 et le vendredi 16 août 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1®.
Fait à Niort, le 2 janvier 2019
Par délégation du Préfet,
L'Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 79 - 79-2019-01-02-005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP79 - 02-01-2019 4