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Arrêté - arrete 183 29102024082854
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 183 29102024082854)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM183/2024
Règlementation du stationnement
Déménagement
1 place des Anciens Combattants
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de Madame Anne-Sophie DELEAGE, en date du 25 octobre 2024;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement 1 place des Anciens Combattants ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle
des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 28 octobre 2024.
Acte publié le
23 OCT. 2024
ARRÊTE
Le samedi 23 et le dimanche 24 novembre 2024, de 8 à 18 heures, le stationnement des
véhicules sera interdit, sur 2 emplacements devant l’immeuble « le First » 1 place des Anciens
Combattants.
Le stationnement sur ces 2 places sera uniquement autorisé aux véhicules effectuant le
déménagement.
Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par les services de la commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e_ la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame Anne-Sophie DELEAGE.