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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 9RAA spécial n° 9 du 31 janvier 2017
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 9RAA spécial n° 9 du 31 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Outre-mer,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 9 – 31 janvier 2017 SOMMAIRE
DCMAP – Direction de la coordination et du management de l’action publique
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 portant organisation de la suppléance préfectorale les 1er et 2 février 2017 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Direction de la coordination et du management de l’action publique Bureau de la coordination et du
contrôle
de
gestion
interministériel
Arrêté
portant
organisation
de la suppléance préfectorale Les I‘ et 2 février 2017
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi n°
82-613
du 22 juillet
1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2
;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelles Calédonie ;
VU
le décret du 27 juin 2013 nommant M. Emmanuel AUBRY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU
le décret du 30 mai 2014 nommant M. Henri-Michel COMET, préfet de la
région
Pays
de
la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU
le
décret
du
20
novembre
2015
nommant
M.
Sébastien
BECOULET,
sous-préfet
chargé
de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Sébastien BECOULET, sous-préfet chargé de mission est désigné pour assurer la suppléance au titre de l’administration de l’État dans le département de Loire-Atlantique pendant l'absence
simultanée
de M.
Henri-Michel
COMET et
de M.
Emmanuel AUBRY,
du mercredi
1”
février 2017 à 14h30 au jeudi 2 février 2017 à 9h00.
6. QUAI CEINERAY
—
BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
:
prefecture(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.couv.fr
Horaires d’ouverture
: du
lundi au vendredi- de 9 H 00 à
16 H
15 ARTICLE 2 : Le secrétaire général et le sous-préfet chargé de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
3
1
JAN,
2017