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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 15RAA spécial n° 15 du 21 février 2017
Document publié le Mardi 21 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - 15RAA spécial n° 15 du 21 février 2017)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Outre-mer,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 15 – 21 février 2017 SOMMAIRE
DCMAP – Direction de la Coordination et du Management de l’Action Publique
Arrêté du 9 février 2017 portant organisation de la suppléance préfectorale le 24 février 2017 Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la coordination et du management de l’action publique Bureau de la coordination et du contrôle de gestion interministériel Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Le 24
février 2017
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
PAYS
DE LA
LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ;
VU
la loi n°
82-613
du 22 juillet
1982 modifiant et complétant la loi
du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2 ;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelles Calédonie ;
VU
le décret du 27 juin 2013 nommant M. Emmanuel AUBRY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU
le décret du 30 mai 2014 nommant M. Henri-Michel COMET, préfet de la
région
Pays
de
la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU
le
décret
du
20
novembre
2015
nommant
M.
Sébastien
BECOULET,
sous-préfet
chargé
de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: M. Sébastien BECOULET, sous-préfet chargé de mission est désigné pour assurer la
suppléance au titre de l’administration de l’État dans le département de Loire-Atlantique pendant l’absence
simultanée
de
M.
Henri-Michel
COMET
et
de
M.
Emmanuel
AUBRY,
le vendredi 24 février 2017 de 08h00 à 20h00.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefecture(@loire-atlantique.souv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi- de 9 H 00 à
16 H
15 ARTICLE 2
:
Le secrétaire général et le sous-préfet chargé de mission sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
@9
FEV,
am Henri-Michel COMET