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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n°94 d
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 26 du 27 avril 2015
Document publié le Lundi 27 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 26 du 27 avril 2015)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Outre-mer,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 26 – 27 AVRIL 2015 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCMAP : Direction de la coordination et du management de l’action publique
Arrêté N° 2015117-0001 portant organisation de la suppléance préfectorale le 29 avril 2015 EX È Liberté » Égallté + Prateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la coordination et du management de l’action publique Bureau de la coordination et du contrôle de gestion interministériel Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Le
29
avril
2015
VU VU VU VU VU VU VU
LE PRÉFET DE LA RÉGION
PAYS DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ; la loi n°
82-613
du 22 juillet
1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2 ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelles Calédonie ; le décret du 20 avril 2012 nommant M. Emmanuel BORDEAU, sous-préfet hors classe, sous préfet de Saint-Nazaire ; le décret du 27 juin 2013 nommant M. Emmanuel AUBRY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; le décret du 30 mai 2014 nommant M. Henri-Michel COMET, préfet de la
région
Pays
de
la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: M. Emmanuel BORDEAU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire, est
désigné pour assurer la suppléance au titre de l’administration de l’État dans le département de Loire-Atlantique pendant l’absence simultanée de M.
Henri-Michel
COMET et de M.
Emmanuel
AUBRY, le mercredi 29 avril 2015 de 7h à 23h. ARTICLE
2
: Le secrétaire général, le sous-préfet de Saint-Nazaire, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
3
AVR,
2015
+ Henri-Michel COMET