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Déliberation - liste delib juillet 2023
Déliberation - liste delib octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Énergies,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022
Point 1-10/22 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée
Point 2-10/22 Attribution de marché pour la fourniture de gaz naturel Approuvée pour les bâtiments communaux
Point 3-10/22 Cession de la propriété 33, rue Principale Approuvée
Point 4–10/22 Projet de vente de la propriété 6, rue des Ecoles Approuvée Signature de mandats de vente
Point 5-10/22 Travaux de modification du déversoir d’orage et création Approuvée d’une conduite de décharge rue Principale - avenant
Point 6-10/22 Restructuration et extension de l’école élémentaire Approuvée Avenants
Point 7-10/22 Restructuration et extension de l’école élémentaire Approuvée Avenant au marché relatif à la mission SPS
Point 8-10/22 Soutien intercommunal aux projets des communes - travaux Approuvée de rénovation-restructuration de l’école : fonds de
concours de la CCPR
Point 9-10/22 Location de l’espace sportif et culturel – instauration d’une Approuvée participation aux frais d’énergie
Point 10-10/22 Chasse communale – agrément d’un nouvel associé pour Approuvée le lot 7
Point 11-10/22 Imputation de facture Approuvée
Point 12a-10/22 Déclaration d’intention d’aliéner 3, Place du Heidenkopf Approuvée
Point 12b-10/22 Déclaration d’intention d’aliéner lieu-dit « Sperrgasse » Approuvée