Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations29juin2023
Déliberation - 21062024 liste deliberations
Déliberation - 20201013 deliberations conseil 20201001
Déliberation - ODJC19 06 2025
Compte-Rendu - CRCC29juin2023
Déliberation - 20180322 extrait deliberations
Déliberation - 042024PlanFormationCC
Déliberation - 20190314 deliberation conseil communautaire
Déliberation - 20180216 extrait deliberations
Compte-Rendu - 20220502 CR C du 14 avril 2022
Déliberation - ListeDelib19062025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDelib19062025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
RÉPUBLIQUE DEPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 juin 2025
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations ont fait l’objet d’une
transmission au contrôle de légalité et d’un affichage sur le site web de la Communauté d'Agglomération du Grand
Villeneuvois. Ces actes sont à la disposition du public, en format papier, sur demande à effectuer auprès du Secrétariat
Général et du service des Assemblées.
Date de la Convocation :13 juin 2025
Lieu : Espace Yves Duclos - Commune de CASSENEUIL
Début de la séance : 18 H 00
Fin de séance : 21 H 10
Membres en exercice : 61
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : M. Xavier CLERC
Présents : Mmes et MM. Bernard AJON Pierre BERNOU -— Vincent BERTHOUMIEUX— Thomas BOUYSSONNIE - Michel
BRUYERE — Jean-Paul CABAS- Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC — Anne-Marie-DAVELU-CHAVIN - Chantal de
BRONDEAU -— Christel DELESTRE (présente délibération 65 à 100) - Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Jean-
Jacques DULAURIER — Christine DUMAS — Cyril FRIEDRICHS — Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles
GROSJEAN — Freddy GUEUDIN — Gilles HOUSSIN - Serge HUC - Djamila KERAVAL (présente délibération 66 à 118) -
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Malika MESSAOUDI-LOUBET -— Brigitte
MONBOUCHET-— Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO — Nicole PAGES — Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON —
Pierre-Jean PUDAL — Jean REDON - Gérard RÉGNIER -— Jean-Eric ROSIER - Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU -
Béatrice VAQUIER — Yvon VENTADOUX
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Jean REDON - Maëlle BLAZEJCZYK par Thomas BOUYSSONNIE —
Jacques BORDERIE par Gérard REGNIER - André BRUNET par Chantal de BRONDEAU -— André FORGET par Pierre-Jean
PUDAL - Frédéric LADRECH par Serge HUC - Guillaume LEPERS par Xavier CLERC - Xavier LLOPIS par Pascal MOURGUES
— Jean-Paul PEREUIL par Christiane LAFAYE-LAMBERT -Laurent PERIQUET par Christel DELESTRE (présente délibération
65 à 100) - Patricia SUPPI par Jean-Eric ROSIER - Guy VICTOR par Jean-Marie LAFOSSE — Maria de Lurdes VIEIRA par
Brigitte MONBOUCHET - Samir ZIANI par Anne DELLIAUX -
Absents-excusés : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER - Cédric DA SILVA — Christel DELESTRE (excusée
délibération 101 à 118) - Estelle HENAULT-BLINEAU -— Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE- Laurent PERIQUET
65 - Installation d’un nouveau conseiller communautaire - information - M. Gérard REGNIER
Le Conseil communautaire a pris acte
66 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
du Grand Villeneuvois dans le cadre d’un accord local - M. Gérard REGNIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
67 - Conventions de passage pour la collecte des déchets ménagers sur le domaine privé avec la SNC rives du lot à
Villeneuve-sur-Lot et M. et Mme Valbuzzi à Ste-Livarde-sur-lot - M. Michel LAVILLE Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
68- Annulation de la délibération n°59/2025 relative a la mise en place d’une collecte des déchets à la carte pour les
personnes isolées présentant un handicap invalidant en coordination avec les services sociaux communaux et mise en
place d’une mesure transitoire d'accompagnement - M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
69- Acquisitions foncières lieu-dit « menuisiers » sur la commune de Villeneuve-sur-Lot — plateforme de stockage de
broyat pour les agriculteurs) - M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
70- Occupation d’un local dans le pôle zéro déchet sur la commune de Villeneuve-sur-Lot — fixation d’un loyer
mensuel- M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
71- Convention avec l’éco organisme écologic relative à l'organisation et au soutien de la collecte séparée des articles
de de bricolage et de jardinage thermiques (abjth.) -M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
72- Convention avec l’éco organisme écologic relative a l'organisation et au soutien de la collecte séparée des articles
de sport et loisir de plein air (rep asl) -M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
73- Convention avec l’éco organisme écopae relative a l'organisation et au soutien de la collecte séparée et
l'enlèvement des petits appareils extincteurs) -M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
74- Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2025 (modification de la
délibération 156/2024 du 16 septembre 2024) -M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
75-modification de la régie de recettes du service de gestion et prévention des déchets: vente de badges et de
bioseaux auprès des administrés de la CAGV) -M. Michel LAVILLE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
76-Acquisition d’un immeuble sis au 15 rue de la fraternité à Villeneuve-sur-Lot - Mme Béatrice VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
77-- Acquisition foncière auprès de M. et Mme Smessaert au lieudit Lasboulougnes à Allez-et-Cazeneuve- M.
Christian GILLET
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
78- Versement de subventions aux associations du service développement économique -Mme Béatrice VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
79-Habitat Jeunes du Villeneuvois : subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025- Mme Béatrice VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé par 53 voix Pour
(Mmes PRELLON et GRENIER n’ont pas pris part au vote) 80- Campus: convention de partenariat entre le campus de Villeneuve-sur-Lot et le lycée l’Oustal- Mme Béatrice
VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité
81- Campus : convention pour le projet étudiant avec le cinéma l’Utopie Mme Béatrice VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
82-Politique Locale du Commerce - soutien aux animations et projets pour l’exercice 2025 -Mme Béatrice VAQUIER
Le Conseil communautaire a approuvé par 53 voix Pour
(Mme PRELLON et M. DOMINIQUE n’ont pas pris part au vote)
83- Subventions au titre de la Politique Locale du Tourisme 2025- Mme Anne DELLIAUX
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
84- Etude de structuration de l’ensemble des OTde Fumel-Vallée du lot, Lot et Tolzac et Villeneuve Vallée du Lot : plan
de financement prévisionnel et choix du cabinet d’étude- Mme Anne DELLIAUX
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
85- Attribution d’un fonds de concours à la commune de-Monbalen pour la rénovation et l'agrandissement
de la salle des fêtes —- Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
86- Attribution d’un fonds de concours à la commune de St-Robert pour la création de bornes enterrées
(Point d'apport volontaire supplémentaire) - M. Cyril FRIEDRICHS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
87- Attribution d’un fonds de concours à la commune de St-Robert pour la rénovation thermique de la salle
des fêtes (annule et remplace la délibération n°147/2024 du 16/09/2024). M. Cyril FRIEDRICHS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
88- Attribution d’un fonds de concours ORT à la commune de Villeneuve-sur-Lot pour le projet d'aménagement des
allées Georges Leygues (2*"*tranche) - M. Gérard REGNIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
89-Attribution d’un régime d’aide exceptionnel à la commune d’Allez-et-Cazeneuve pour la réfection de la toiture de
l’école - M. Bertrand PLANTE
Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité
90- Attribution d’un régime d’aide exceptionnel à la commune de Bias pour la réfection d’un espace multiservice l’école
— M. Pascal MOURGUES
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité 91- Attribution d’un régime d’aide exceptionnel à la commune de Dolmayrac pour la restauration du petit patrimoine
culturel bâti- M. Gilles GROSJEAN
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
92- Attribution d’un régime d’aide exceptionnel à la commune de Hautefage-la-Tour pour les travaux de rénovation
énergétique du groupe scolaire Georges Brassens M. Jean-Marie LAFOSSE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
93- Attribution d’une aide à l'association « Exception Lyrique » pour la réalisation de la 4°" édition du Festival lyrique
du Grand Villeneuvois — M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
94- Attribution d’aide aux associations du Grand Villeneuvois dans le cadre de développement de projets culturels 2025
— M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
95- Attribution d’une aide à la mairie de Villeneuve-sur-Lot pour la réalisation des Musi’cales —- M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
96- Attribution d’une aide à l’association st-Roch St-Fiacre pour la réalisation de la 29°" édition du Festival du Rire à
Villeneuve-sur-Lot- M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
97- Maisons France Service de Laroque-Timbaut, Ste-Livrade-sur-Lot et de la Mission Local du Pays Villeneuvois :
attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025 — M. Pierre-Jean PUDAL
Le Conseil communautaire a approuvé par 54 voix Pour
(Mme PRELLON n’a pas pris part au vote)
98- Mise en place d’une méthodologie spécifique aux suppléments tarifaires du multisite du roquentin - campings,
sorties, veillées/nuitées-— M. Bertrand PLANTE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
99- Attribution de subventions aux associations jeunesses du grand villeneuvois pour l’exercice 2025- M. Bertrand
PLANTE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
100- Subvention concernant la manifestation de la course cyclosportive « défi 47» organisée par le comité départemental de cyclisme du Lot et Garonne- Bertrand PLANTE
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
101 - Modification des horaires à la bibliothèque intercommunale — Laroque Timbaut —- Mme Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
102- Versement de subventions de fonctionnement 2025 aux associations culturelles- Mme Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN
Le Conseil communautaire a approuvé par 54 voix Pour (M. CLERC n’a pas pris part au vote) 103 - Demande de subventions d’aide à l’investissement auprès de la caisse d’allocations familiales pour les structures
de la petite enfance gérées par la CAGV - Mme Chantal de BRONDEAU
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
104 - Attribution de subventions aux associations sociales du grand villeneuvois pour l'exercice 2025.- Mme Marie-
Laure GRENIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
105 - Aménagement de la rue de Nycasse : délégation de maitrise d'ouvrage unique avec la commune de Bias — M.
Christian ROUSSEAU
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
106 - Constitution d’un groupement de commande pour porter le développement du covoiturage a une échelle supra
EPCI - Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
107 -Subventions aux sociétés de chasse du Grand villeneuvois pour l'exercice 2025 — Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
108-Attribution de subventions aux associations « développement durable » du Grand Villeneuvois pour l'exercice
2025 - Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
109 - Lutte contre le moustique tigre - Mme Christelle PRELLON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
110 - Comité National d'Action Sociale : désignation d’un délégué - M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a désigné Mme Chantal de BRONDEAU à l’unanimité
111-Coopération entre la commune et la CAGV dans le cadre du « pôle mobilité interne » - M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
112 -Modification du tableau des emplois - M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
113- Fixation de la rémunération des contrats d'engagement éducatif- M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
114- Création d’une activité accessoire de conseiller du Président- M. Jean-Paul CABAS
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
115 - convention de partenariat pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » sur le territoire du
département de Lot-et-Garonne au format d'échange PCRS (plan de corps de rue simplifié) - M. Jean REDON
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité 116 - Complément aux attributions déléguées au Président par le Conseil communautaire — M. Gérard REGNIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
117- Vente de matériels communautaires via des plateformes de vente en ligne- M. Gérard REGNIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
118- Règlement de fonctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux- M. Gérard REGNIER
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité
taire de séance,
© £
€ FE
È 5 È
S Ÿ
Délibérations télétransmises le :
Publiées le : ae 0 JUN T0
Les délibérations de cette séance sont disponibles et consultables
d'Agglomération du Grand Villeneuvois
sur le site internet de la Communauté