Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2026.00026 Demande de subvention au dispos
Déliberation - Delib n°2024.00086 Echange partenariel entre Mamou
Déliberation - Delib n°2026.00018 Participation de la ville d une
Déliberation - Delib n°2025.00147 Modification de la deliberation
Déliberation - Delib n°2024.00120 Rectification delib n°2024.0009
Déliberation - Delib n°2022.00193 Contribution a la fete de la sc
Déliberation - Delib n°2023.00136 Journee du climat la diplomatie
Déliberation - Delib n°2026.00007 Renouvellement de la deliberati
Déliberation - Delib n°2024.00118 Gestion du parc SPPM
Déliberation - Delib n°2025.00135 Creation et transformation de p
Déliberation - Delib n°2024.00162 Dispositif territoires volontaires
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00162 Dispositif territoires volontaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00162/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (9)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjoint au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal)
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (9)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 9
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Dispositif territoires
volontaires
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
14/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400162I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 16 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant le programme Territoires Volontaires qui est une initiative de promotion de coopération décentralisée, soutenu par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à travers la Délégation de l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT).
Considérant que ce programme a pour objectif de faciliter l’accès au volontariat à toutes les collectivités territoriales, en particulier, celles qui sont éloignées de l’international et de ces dispositifs. Il s’appuie sur un réseau d’opérateurs nationaux et régionaux chargé d’accompagner les collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur projet.
Considérant qu’il propose un accompagnement en fonction des besoins du territoire, un soutien financier renforcé et un outillage pour une montée en compétence de la collectivité. Il s’appuie notamment sur deux dispositifs de volontariat : le Volontariat de solidarité internationale (VSI) et le service civique à l’international (SCI). Le VSI est destiné en priorité à des personnes majeures et diplômées, avec des compétences et une première expérience. Le SCI permet à tout jeune, de 18-25 ans d’avoir accès à une première mobilité internationale. Les missions de VSI durent généralement 12 mois contrairement aux missions de SCI qui peuvent être de courte durée entre 6 mois et 12 mois.
Considérant l’appel à manifestation lancé en février 2024 par France volontaires, dont la ville de Mamoudzou a été retenu sur les dispositifs suivants : 1 VSI en provenance du Togo à l’accueil en France, 2 SCI à l’envoi au Togo et 1 service civique en provenance de Madagascar à l’accueil en France.
Considérant le coût prévisionnel de prise en charge par la ville :
Dispositif Coût volontaire
2xService civique à l'envoi au Togo 9 258, 80 €
1x service civique à l'accueil en provenance
de Madagascar
4 584,0 0 €
1xVSI à l’accueil en provenance du Togo 11 013, 00 €
Total 24855, 80 €
Considérant que les contrats et les formations obligatoires des volontaires seront portés par France Volontaires. La ville de Mamoudzou sera uniquement impliquée dans le processus de recrutement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’autoriser la ville de Mamoudzou à mettre en œuvre ce dispositif.
Article 2 : d’inscrire les dépenses afférentes au niveau du budget communal.
Article 3 : d’autoriser le maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 01/10/2024
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :