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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1656072869 20220624141048479)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PV
de
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes,
sur convocation
régulière
adressée
à ses
membres
le
21
mars
par
Monsieur
Frédéric
BIVERT,
son
Maire
en
exercice,
qui
a
présidé
la
séance. Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
— Mrs
VINCENT
- SIRIEIX
- BRAZ—
MICHOUX
- BESSE
- BOUILHAC
-
VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M
BUSSIERE.
Absente
excusée
: Mme
MINARD
(a donné
procuration
à M
MICHOUX)
La séance
est ouverte
ce vendredi
25 mars
à 20 h 00, sous
la présidence
de son
maire
en exercice,
M,
Frédéric
BIVERT.
l'est
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
présents.
Il est proposé
ensuite de désigner les secrétaires
de séance,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Sont
désignés
: Mme
VIGNAL
et M
VINCENT
Monsieur
Le Maire donne
lecture du
procès-verbal
de la séance
du 21 janvier 2022.
Messieurs
BRAZ
et BUSSIERE
n’approuvent
pas ce procès-verbal
car Monsieur
BUSSIERE
précise que
ces
propos
ne sont pas
retranscrits,
Monsieur
VERNIENGEAL
luis demande
d'être secrétaire de séance
et précise
qu'il
n'est pas
possible de tout évoquer.
Monsieur
BOUILHAC
s'abstient étant absent
lors de cette séance :
le PV de la
séance
du
21 janvier est approuvé
par 10 voix pour,
2 contre et 1 abstention.
Monsieur
BUSSIERE
enregistre
la séance
M.
le Maire
quitte
la séance
et M.
BRAZ
prend
la présidence
de
la
séance
afin
de
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif. ©
QUESTION
N°
1 : Approbation
du
Compte
Administratif
Budget
de
la Commune
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
M.
Frédéric
BIVERT,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice considéré,
Lui
donne
acte de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut se résumer
ainsi :
Compte
Administratif
principal
: Fonctionnement
Investissements
Ensemble
LIBELLE
Dépenses
ou
Receltes
ou
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recelles
déficit
excédent
ou déficit
ou excédent
ou
déficit
ou excédent
Résultats
reportés
36.846,73 €
62.577,09
€
25.730,36
€
Opérations
de l'exercice
1.053.817,93€ |
1.229.285,99
€
248.214,02
€
398.015,95
€
1.302.031,95
€ |
1.627.301,94 €
TOTAUX
1.053.817,93
€ |
1.266.132,72€
310.791,11
€
398.015,95
€
1.327.762,31
€ |
1.627.301,94€
Résultats
de clôture
212.314,79
€
87.224,84
€
299.539,63
€
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
299.539,63
€
æ
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications du
compte
de gestion
relative
au report à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus,
>
Vote
: pour
=
11
voix,
contre
= 2 voix
Mrs
BRAZ
et BUSSIERE ©
QUESTION
N°
2 : Approbation
du
Compte
Administratif
Budget
Lotissement
Croix
du
Vert
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif de
l'exercice
2021
dressé
par
M.
Frédéric
BIVERT,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de l'exercice considéré,
Lui
donne
acte de la présentation
faite du compte
administratif,
lequel
peut se résumer
ainsi
:
Compte
Administratif principal
Fonctionnement
investissements
Ensemble
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
déficit
excédent
ou
déficit
ou excédent
ou
déficit
ou excédent
Résultats
reportés
Opérations
de l'exercice
108.169,29
€
54.306,00
€
108.169,29
€
108.169,29
€
26.338,58
€
162.475,29
€
TOTAUX
118.169,29
€
54.306,00
€
108.169,29
€
108.169,29
€
216.338,58
€
62.475,29
€
Résultats
de clôture
53.863,29 €
53,863,29
€
Restes
à réaliser
FOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DÉFINITIFS
53.863,29
€
æ
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications du compte
de gestion
relative au
report à nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus,
Monsieur
BUSSIERE
intervient
pour
dire
que
Monsieur
le
Maire
a
vendu
les
7
terrains
restant
au
prix
de
7
euros
H.TJ/m?
et qu'il
aurait
fallu
les
vendre
plus
cher
pour
combler
le déficit
ce
dont
il avait
le droit.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
le prix
était
affiché
à
l'entrée
du
village
et défini
par
le précédent
conseil
municipal.
Certains
élus
précisent
également
que
ces
terrains
sont
en
vente
depuis
longtemps.
+
Vote
: pour=
11
voix,
contre
= 2 voix
Mrs
BRAZ
et BUSSIERE
©
QUESTION
N°
3
: Approbation
du
Compte
Administratif
Budget
Station-Service
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
M.
Frédéric
BIVERT,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de l'exercice considéré,
Lui
donne
acte de la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel peut se résumer
ainsi
:
Compte
Administratif principal
Fonctionnement
Investissements
Enserable
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes ou
Dépenses
Recelles
Dépenses
Receltes
déficit
excédent
ou
déficit
ou excédent
ou déficit
ou excédent
Résultats
reportés
6.339,77
€
37.828,79 €
6.339,77
€
37.828,79
€
Opérations
de l'exercice
25.409,37
€
212.141,69
€
3.403,49
€
2.414,28 €
218.812,86
€
214.555,97
€
TOTAUX
211.749,14
€
212.141,69
€
3.403,49 €
40.243,07 €
225.152,63
€
252.384,76
€
Résultats
de clôture
9.607,45
€
36.839,58
€
9.607,45
€
36.839,58
€
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
27.292,13 €
æ
Constaie,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du compte
de gestion
relative au
report à nouveau,
au résultat d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus, > Vote
: Pour
=
13
voix,
Monsieur
le Maire revient et reprend
la présidence
de la séance ©
QUESTION
N°
4 : Approbation
du
Compte
de
Gestion
Budget
de
la Commune
Le
Conseil
Municipal
:
“Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de sa part.
>
Vote:
Pour=
11
voix,
contre
=2
voix
Mrs
BRAZ
et BUSSIERE,
©
QUESTION
N°
5 : Approbation
du
Compte
de
Gestion
Budget
Lotissement
Croix
du
Vert
Le
Conseil
Municipal
:
ÆDéclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de sa part.
>
Vote:
Pour=
11
voix,
contre
=2
voix
Mrs
BRAZ
et BUSSIERE,
©
QUESTION
N°
6 : Approbation
du
Compte
de
Gestion
Budget
Station-Service
Le
Conseil
Municipal
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle ni observation,
ni réserve
de sa part.
>
Vote:
Pour=
13
voix
©
QUESTION
N°7
: Affectation
du
Résultat
Budget
de
la Commune
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation, Et après
en
avoir délibéré,
les membres
de l'assemblée
:
Décident
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit :
Reste
sur excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2021
:
212
314.79
€
(ligne 002
report à nouveau
créditeur)
+
Vote
: Pour
=
11
voix,
Contre
= 2 voix
Mrs
BRAZ
et BUSSIERE,
©
QUESTION
N°
8 :
Affectation
du
Résultat
Budget
Lotissement
de
la croix
du
vert
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2021,
statuant
sur l'affectation
du
résultat cumulé
d'exploitation, Et après en
avoir délibéré,
les membres
de l'assemblée
:
*_
Décident
d'affecter
au
budget
primitif
2022,
le déficit
de
fonctionnement
au
compte
D002
pour
un
montant
de
53 863.29 €
+
Vote
: Pour
=
11
voix,
Contre
= 2 voix
Mrs
BRAZ
et BUSSIERE,
©
QUESTION
N°9
: Affectation
du
Résultat
Budget
Station-Service
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice
2020,
statuant
sur l'affectation
du
résultat cumulé
d'exploitation, Et après
en avoir
délibéré,
les membres
de l'assemblée
:
*_
Décident
d’affecter
au
budget
primitif 2022,
le déficit de
fonctionnement
au
compte
D002
pour
un
montant
de
9 607.45
€ Y_
Décident
d'affecter
au
budget
primitif
2022,
le
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
du
31/12/2020
au
compte
R 001
(excédent
d'investissement)
pour un
montant
de 36 839.58
€
»
Vote
: Pour
=
13
voix
©
QUESTION
N°
10
: Taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
2022
:
La commission
des
finances
propose
de ne
pas
augmenter
les taux d'imposition
pour 2022.
Madame
BRAULT
précise
toutefois que
l'état a augmenté
les bases
de 3.5%.
Après
en
avoir délibéré,
les membres
de l'assemblée
fixent les taux d'imposition
2022
comme
suit :
Taxe
sur le foncier bâti :
(38.45)
%
Taxe
sur le foncier non
bâti
:
(61.25)
%
>
Vote
: Pour
= 13 voix
©
QUESTION
N°
11
à 13 : Présentation
et adoption
des
budgets
Primitifs
>
Budget
Communal
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2022 :
Chapitres
B.P.
2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 424 400.00
€
011
Charges
à caractère
général
522
350.00
€
012
Charge
de
personnel
504
100.00
€
014
Atténuation
de
produits
14
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
246
240.00
€
66
Charges
financières
11
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
400.00
€
6865
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
200.00
€
022
Dépenses
imprévues
fonctionnement
11
210.00
€
042
Opérations
d'ordre
transfert
entre
section
2 500.00
€
023
Virement
à la section
investissement
112
400.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 424 400.00
€
002
Résultat
reporté
N-1
excédent
212
315.39
€
70
Produits des services
59 350.00
€
13
Impôts
et taxes
801
509.00
€
74
Dotations
et participations
263
290.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
82
000.00
€
013
Atténuations
de charges
5 000.00
€
17
Produits
exceptionnels
293.61
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert entre
sections
642
00€
M.
Le
Maire
précise
que
la subvention
de
fonctionnement
versée
au
budget
CCAS
/ Marpa
est de
90
000.00
€ et celle
versée
au
budget
de
la Station-Service
est de
18
450.00
€ Chapitres
B.P.
2022
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
625
580.00
€
001
Résultat reporté
N-1
déficit
0.00 €
020
Dépenses
Imprévues
d'investissement
11
023.65
€
16
Emprunt
et dettes
assimilées
73
000.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
13
840.00
€
204
Subvention
d'équipement
versées
10 000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
117
332.00
€
23
Immobilisations
en cours
398
773.35
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
642.00
€
041
Opérations
d'ordre
patrimoniales
969.00
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
625
580.00
€
001
Solde
d'exécution
reporté
N-1
87
224.84
€
021
Virement
de la section
de fonctionnement
112 400.00
€
10
Dotations, fonds divers et réserves
26 500.00 €
13
Subvention
d'investissement
reçues
84
561.58
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
311
424.58
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
2 500.00
€
041
Opérations patrimoniales
969.00
€
INVESTISSEMENTS
2022
Opérations
article
|
article
Article
article |
article |
article |
article
|
article |
article
article
2031
20422
2051
2121
2128
21318
2135
2138
2152
21534
Participation
Fondation
du
Patrimoine
10 000.00
€
Frais
d'étude
restaurant
du
Maury
10 000.00 €
Logiciel
bibliothèque
3 840.00
€
Plantation
arbres
d'ornement
4 000.00
€
Aménagement
Rucher
+
verger
école
2000.00€
Changement
porte
arrière
gymnase
RE
Aménagement
MARPA
20 000.00
€
Extension
réseau
d'électrification
5 000.00€
Installation
WC
PMR
au
Maury
11 832.00€
Acquisition
panneaux
de
voirie
5000.00€
TOTSE
40
000.00
€
10
000.00
€
384000€
4
000.00
€ |
2 000.00
€ |
6
000.00
20
000.00
11832.00€ |
5 000.00€
5 000.00
€
op
eee
ete
Melua
les]
se
Aménagement
accès
port
du
maury
6 000.00€
Extension
du
cimetière
89
100.35
€
Travaux
d'isolation
à
l'école
primaire
49 332.00
€
Renforcement
de
la voie
communale
à Pisselèbre
97 000.00
€
PAB
2ème
tranche
160 341.00 €
Acquisition
d'outillage
2000.00€
Illuminations
de
Noël
4 000.00
€
Acquisition
tondeuse
22 000.00€
Acquisition
matériel
de
téléphonie
+
ordinateur
Marpa
7 000.00
€
Autres
acquisitions
(cuve
à
fioul,
etc.)
22 500.00
€
L
orse
6
000.00
€
4
000.00
€ |
2000.00
€ |
22
000.00
€ |
7 000.00
€ |
22
500.00
€ |
49
332.00
€ |
349
441.35
€ Acquisition
de
défibrillateurs
1 600.00
€
Participation
installation
port
motonautique
1 800.00
€
Dotation
voirie
2022
11
334.00
€
Travaux
isolation
de
l'école
13
219.00
€
Aménagement
d'une
salle
de
garderie
et
d'activité
13
056.00
€
Extension
du
cimetière
12
500.00
€
18
552.58 €
PAB
2ème
tranche
25
000.00
€
0.00 €
l 800,00
+
Vote
: Pour
=
11
voix,
Contre
= 2 voix
Mrs
BRAZ
et BUSSIERE;
Monsieur
BUSSIERE
explique
pourquoi
il est contre
ce
budget
à savoir
: Il est contre
les
labels
Pavillon
Bleu
et APlcité,
l'aménagement
d'un verger et rucher éducatif pour l'école,
la plantation
d'arbres dans
le bourg,
le cout du
bulletin
municipal,
ainsi que
les frais d'études
pour le projet du
restaurant
du
Maury.
Il trouve
qu'il
n'y a pas
assez
d'économies
d'énergie.
Monsieur
le Maire
lui explique
qu'il
a pris contact
avec
le Syndicat
de
la Diège
et que
les installations existantes
ne peuvent
pas
être changées
pour des
raisons techniques
de
régime
d'eau.
Monsieur
BESSE
confirme
également
le contact
avec
le syndicat
de
la Diège
qui
lui a confirmé
la même
chose.
Monsieur
le Maire
précise
que
les travaux
de
changement
des
fenêtres
et portes
de
l'école
ainsi
que
l'isolation des
caves
débute durant
les vacances
de Pâques.
>
Budget
Lotissement
« La croix du vert
»
Monsieur
le Maire présente
le budget
primitif 2022 :
FONCTIONNEMENT
Chapitres
B.P.
2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
53 863.29
€
002
Résultat
reporté
N-1
déficit
53 863.29
€
023
Virement
à la section
d'investissement
0.00 €
042
Opération
d'ordre - Variation
des
stocks
0.00 €
CETTES
DE
FONCTIONNEMENT
53 863.29 €
71355
Variation
des
stocks
(opération
d'ordre)
0.00
€
70
Ventes
de
terrains
aménagés
0.00
€
774
Subvention
exceptionnelle
53
863.29
€
+
Vote
: Pour
=
11
voix,
contre
= 2 voix
Mrs
BRAZ
et BUSSIERE >
Budget
Station-Service
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2022
: FONCTIONNEMENT
Chapitres
B.P.
2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
228
450.00
€
002
Résultat d'exploitation
reporté
9 607.45
€
o11
Charges
à caractère
général
216
800.00
€
042
Dotations
aux
amortissements
1736.00
€
65
Autres
charges
16.02
€
66
Charges
financières
270.53
€
67
Charges
exceptionnelles
20.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
228
450.00
€
70
Ventes
de
produits
210
000.00
€
74
Subvention
d'exploitation
18 450.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
INVESTISSEMENT
Chapitres
B.P.
2022
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
38 575.58
€
16
Remboursement
d'emprunt
3 450.00
€
21
Immobilisations
corporelles
15
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
20
125.58
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
38 575.58
€
001
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
36
839.58
€
040
Transfert
entre
section
1736.00
€
©
QUESTION
N°
14
: Taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
2021
:
>
Vote
: Pour
=
13
voix
Afin de
régulariser le tracé de la rue de la liberté, Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
d'acquérir la parcelle
cadastrée
ZI N°229
d’une
contenance
de
105
m? et appartenant
à Monsieur
Dominique
MICHOUX.
Le propriétaire
propose
de céder cette parcelle
pour l'euro symbolique
en
contre
partie des
frais de notaire.
>
Vote
: Pour
=
12
voix,
1 abstention
: M
MICHOUX
©
QUESTION
N°
15
: Subvention
à l'association
la Dordogne
de
Villages
en
barrages
:
Monsieur
le Maire
indique
que
la commission
associations
e défini
une
subvention
de
450
euros
pour
cette
association.
Monsieur
TRONCHE
intervient en
demandant
de
mettre
une
subvention
plus
importante
l'année
prochaine.
Monsieur
VERNIENGEAL
se propose
pour être le représentant
de la commune
au sein de cette association.
>
Vote
: Pour
=
13
voix ©
QUESTION
N°
16
: Subvention
pour
voyage
scolaire
en
italie
:
Monsieur
le Maire fait part de
la demande
du collège de
Neuvic concernant
la participation
de la commune
pour un
voyage
scolaire en
Italie pour les élèves
Latinistes.
Le montant
restant
à charge
pour chaque
élève
est de 80 euros.
Monsieur
le Maire
précise que
la subvention
ne sera
versée
que
pour les 8 élèves
domiciliés
à Liginiac.
L'Assemblée
décide
de prendre
la totalité du voyage
en charge
pour les 8 élèves
de la commune
soit une subvention
de
640
euros.
+
Vote
: Pour
=
12
voix,
1 abstention
: M
BOUILHAC
Monsieur
le Maire
répond
aux différentes questions
écrites de
Monsieur
BUSSIERE.
Il est précisé que
concernant
la
remise
en
fonctionnement
de
la sirène
de
l'école,
des
essais
seront
réalisés.
Monsieur
le Maire
lit à l'Assemblée
un
courrier
reçu
de
trois commerçants
de
la commune
concernant
un
éventuel
projet
au
restaurant du
Maury.
Il précise qu'une
réunion
de travail avec
les élus aura
lieu prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 22h50.
Les
secrétaires
de
séances
Le
Maire
Isabelle
VIGNAL
et Jean-Claude
VINCENT
Frédéric
BIVERT